Demande de renouvellement d'une licence de radiodiffusion pour une entreprise de programmation de télévision communautaire

Demande de renouvellement d'une licence de radiodiffusion pour une entreprise
de programmation de télévision communautaire
(y compris entreprise de
télévision communautaire de faible puissance et
service numérique de télévision communautaire)

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

Les titulaires doivent se référer à l'avis public CRTC 2002-61 du 10 octobre 2002 concernant le Cadre stratégique pour les médias communautaires.
1.	DÉPÔT
	•	Soumettez par voie électronique au moyen de Epass en annexant la demande à la Page couverture, laquelle est disponible sur notre site Web sous « Dépôt, inscription et epass ». Epass permet d’effectuer des transactions sécurisées avec le Conseil et d’authentifier votre identité. Par conséquent, une signature n’est pas requise. Pour de plus amples renseignements, voir Circulaire de radiodiffusion CRTC 2005-466, Dépôt des demandes par voie électronique.
	•	Lorsque vous soumettez votre demande par voie électronique, veuillez vous assurer que les noms de fichier des documents électroniques annexés à votre formulaire de demande reflètent l'ordre ascendant dans lequel ils devraient apparaître dans le dossier public et que chaque nom de fichier inclus une brève description sur le contenu du document. Par exemple, « Doc1-brève description du document »; « Doc2-brève description du document », et ainsi de suite. Le tout assurera que la demande ainsi que les documents connexes soient présentés dans le bon ordre une fois qu'ils seront rendus disponibles au public.
	•	Les requérantes qui sont dans l’impossibilité de soumettre leurs demandes par voie électronique en utilisant Epass pourront s’adresser au spécialiste des relations externe du Conseil au (819) 953-4405 afin d’obtenir des renseignements sur les autres façons de soumettre leurs demandes.
2.	INSTRUCTIONS
	•	Le questionnaire qui suit est préparé en format HTML et peut être téléchargé dans n'importe quel logiciel de traitement de texte. Vous pouvez ainsi compléter le questionnaire en inscrivant votre réponse en caractères gras immédiatement après la question. Vous avez la possibilité d'ajouter des rangées aux tableaux mais vous ne pouvez ni modifier, ni effacer le texte contenu dans le questionnaire.
	•	Votre demande doit comprendre le mémoire de la demande, c'est-à-dire, le questionnaire dûment rempli et le cahier des documents justificatifs que vous aurez cités à titre d'annexe en répondant au questionnaire.
	•	Que vous déposiez votre demande en version électronique ou imprimée, vous devez subdiviser et numéroter vos réponses exactement comme les questions sont présentées dans le questionnaire.
	•	Si vous désirez apporter des précisions à votre demande, veuillez les formuler dans un mémoire complémentaire que vous désignerez ANNEXE 1A dans le cahier des documents justificatifs.
	•	Sauf pour les demandes visant des services numériques de télévision communautaire, le Conseil ne traitera votre demande que si vous avez remis à Industrie Canada les documents techniques exigés.
3.	DOSSIER D'EXAMEN PUBLIC
	•	Les copies des lettres dans lesquelles le Conseil demande des renseignements complémentaires, de même que les copies de vos réponses, font partie intégrante de la demande et doivent être disponibles aux fins d'examen public.
4.	DEMANDE DE TRAITEMENT CONFIDENTIEL
	•	À votre demande, le CRTC pourra traiter certaines parties de votre demande comme confidentielles, conformément à l'article 20 des Règles de procédure du CRTC.
	•	Il incombe à la requérante de présenter la demande de traitement confidentiel et de démontrer clairement qu'il est dans l'intérêt du public que les renseignements ou les documents visés soient traités ainsi. Pour plus de précisions, se reporter à la Circulaire n^o 429 du 19 août 1998.
	•	Les requérantes ont la responsabilité de s’assurer que les documents pour lesquels elles demandent la confidentialité soient soumis dans un fichier électronique séparé et que le nom du fichier porte la mention confidentiel. Il incombe aux requérantes de bien identifier les documents confidentiels en indiquant cette mention sur chacune des pages et de soumettre une version abrégée du document, le cas échéant.

Réservé au Conseil

Numéro de la demande

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Demande de renouvellement d'une licence de radiodiffusion pour une entreprise
de programmation de télévision communautaire
(y compris entreprise de
télévision communautaire de faible puissance et
service numérique de télévision communautaire)

1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX


EMPLACEMENT DE L'ENTREPRISE : __________________		INDICATIF D'APPEL: _________
1.1	IDENTIFICATION DE LA TITULAIRE
	Particulier ( )		Société devant être constituée ( )
	Société ( )		Autre ( ) précisez : ____________________

	NOM : ADRESSE : FAX : COURRIEL : PERSONNE-RESSOURCE QUI REPRÉSENTE LA TITULAIRE (à défaut d'un mandataire désigné au paragraphe 1.2) NOM : TITRE : TÉLÉPHONE : Veuillez indiquer l'adresse courriel et le numéro de FAX qui devraient être précisés dans un avis public. FAX : COURRIEL :
1.2	DÉSIGNATION D'UN MANDATAIRE Je, _________________________, la titulaire, donne à_______________________ le mandat de signer et de présenter pour mon compte une demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et je reconnais pour miens ladite demande et tous renseignements fournis. Date : Lieu : Signature : ADRESSE DU MANDATAIRE : TITRE : TÉLÉPHONE : FAX : COURRIEL :
1.3	DÉCLARATION DE LA TITULAIRE OU DU MANDATAIRE DÉSIGNÉ
	Je, soussigné(e), ____________________________, DÉCLARE SOLENNELLEMENT QUE :
	a)	Je suis la titulaire désignée dans la présente demande (ou je suis ________________________ de la société titulaire désignée dans la présente) et j'ai, à ce titre, connaissance de tout ce qui y est énoncé.
	b)	À ma connaissance, tout ce qui est énoncé dans la présente demande, ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires, est (sera) véridique à tous égards.
	c)	Les opinions et les estimations qui sont données dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires, reposent (reposeront) sur les faits tels qu'ils me sont connus.
	d)	J'ai pris connaissance des passages pertinents de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements afférents qui s'appliquent à la présente demande.
	ET J'AI SIGNÉ Signature : Date : TÉMOIN DE LA DÉCLARATION Signature : Nom (caractères d'imprimerie) : Date : Lieu :
1.4	ENDROIT OÙ LA DEMANDE PEUT ÊTRE CONSULTÉE Indiquer un endroit, dans la zone à desservir, où le grand public pourra consulter la demande. S'il y a plusieurs émetteurs, indiquer un endroit dans la zone à être desservie par chacun. ADRESSE(S) :

2. PROPRIÉTÉ

2.1	S'il n'y a pas eu de changements apportés aux documents constitutifs (par exemple, lettres patentes, règlements administratifs, etc.) depuis le dernier renouvellement, veuillez signer l'attestation suivante :
	Par la présente, je déclare qu'aucun changement n'a été apporté depuis le dernier renouvellement.
	Signature de la titulaire ou de son mandataire désigné :
2.2	Veuillez remplir le tableau suivant concernant le personnel de direction et les administrateurs de la titulaire, y compris le chef de direction. Notez que toutes les cases doivent être remplies.

PERSONNEL DE DIRECTION ET ADMINISTRATEURS
Nom	Adresse résidentielle complète	Citoyenneté	Poste occupé	Administrateurs, svp spécifier : - Date et terme de nomination - Groupe représenté

DOCUMENTS JUSTIFICATIFS À SOUMETTRE EN ANNEXE :
ANNEXE 2A	Tout changement apporté aux documents constitutifs (par exemple, lettres patentes, règlements administratifs, etc.) de la titulaire.

3. CONSOLIDATION DE L'INDUSTRIE ET
PROPRIÉTÉ MIXTE DES MÉDIA

QUESTION 3.1 - À REMPLIR SI LA TITULAIRE EST UNE SOCIÉTÉ À BUT LUCRATIF.
3.1	Veuillez fournir la liste de toutes les entités oeuvrant dans les secteurs énoncés ci-après et pour lesquelles des placements (capital-actions et/ou titres de dette) sont détenus par la titulaire, une société qui contrôle directement ou indirectement la titulaire ou un actionnaire détenant 20 % ou plus des intérêts avec droit de vote de la titulaire.
	a)	Autre détenteur d'une licence du CRTC et entreprises exemptées
	b)	Journal quotidien
	c)	Journaux autres que des quotidiens ou autres publications médiatiques
	d)	Production ou distribution de matériel de programmation
	e)	Locateur de la propriété, de l'installation ou de l'équipement de la titulaire
	f)	Compagnie de télécommunications régie par la Loi sur les télécommunications
	g)	Société détenant des titres appartenant aux catégories (a) à (f)

4. EXPLOITATION FINANCIÈRE

4.1

Conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), remplir le tableau ci-dessous concernant les recettes et dépenses annuelles estimées pour chaque période de 12 mois, se terminant le 31 août, de la période proposée d'application de la licence.

	1^reannée	2^eannée	3^eannée	4^eannée	5^eannée	6^eannée	7^eannée	TOTAL
RECETTES (après commission d'agence) (000 $)
Ventes de temps d'antenne local
Autre (préciser)
TOTAL DES RECETTES
DÉPENSES D'EXPLOITATION (000 $)
Programmation
Service technique
Ventes, publicité et promotion
Frais d'administration et frais généraux
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION
DÉPENSES AUTRES QUE D'EXPLOITATION (000 $)
Amortissement
Intérêts
Autres rajustements - dépenses (recettes)
TOTAL DES DÉPENSES AUTRES QUE D'EXPLOITATION
TOTAL DES DÉPENSES
Recettes (pertes) estimatives avant impôts
Provision pour impôts sur le revenu
RECETTES (PERTES) NETTES APRÈS IMPÔTS (pour les activités de radiodiffusion seulement)

4.2

DÉPENSES DE PROGRAMMATION

Conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), remplir le tableau ci-dessous concernant les dépenses d'exploitation annuelles estimées pour la programmation et la production pour chaque période de 12 mois, se terminant le 31 août, de la période proposée d'application de la licence (voir l'avis public CRTC 1993-93).

		1^reannée	2^eannée	3^eannée	4^eannée	5^eannée	6^eannée	7^eannée	TOTAL
ÉMISSIONS DEVANT ÊTRE DIFFUSÉES (000 $)
1	Émissions canadiennes - locales
2	Émissions canadiennes - autres que locales
3	TOTAL - ÉMISSIONS CANADIENNES
4	Émissions non canadiennes
5	TOTAL DES ÉMISSIONS DEVANT ÊTRE DIFFUSÉES (lignes 3+4)

4.3	Déposer une liste détaillée de toutes les hypothèses de base à partir desquelles les prévisions financières fournies aux questions 4.1 et 4.2 ont été préparées, ainsi que les renseignements suivants :
	a)	Indiquez, pour chaque année, le montant des revenus qui proviennent de formes de publicité non traditionnelles telles que les placements de produits, les messages de commandite et la superposition numérique. Préciser où la station a prévu ces revenus dans ses projections;
	b)	Expliquer la méthodologie utilisée pour amortir le coût des émissions; et
	c)	Donner les taux d'inflation prévus et préciser si les prévisions ont été établies en utilisant des dollars courants ou constants.
4.4	Veuillez fournir un état pro forma des changements survenus dans la situation financière pour chaque année de la période d'application de la licence proposée de l'entreprise.
4.5	Veuillez fournir un état estimatif des coûts préalables à l'exploitation pour la période précédant le début de l'exploitation.

5. PROGRAMMATION

Toutes les titulaires doivent répondre aux questions suivantes
sauf lorsqu'autrement indiqué.

5.1	ENGAGEMENT RELATIF AU CONTENU CANADIEN
	La titulaire accepte, comme CONDITION DE LICENCE, de consacrer au moins 80 % de sa programmation annuelle à la diffusion d'émissions canadiennes
		OUI ( )	NON ( )
	Si NON, précisez le niveau proposé et fournissez une justification à l'exception proposée.
REFLET LOCAL
5.2	La titulaire accepte, comme CONDITION DE LICENCE, de consacrer au moins 60 % de sa programmation annuelle à la diffusion d'émissions locales.
		OUI ( )	NON ( )
	Si NON, précisez le niveau proposé et fournissez une justification à l'exception proposée.
	Nota : Dans le Cadre d'attribution de licence pour les entreprises de programmation de télévision communautaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-61, 10 octobre 2002, relativement au cadre d'attribution de licences d'entreprises de programmation de télévision communautaire, « programmation locale » signifie les productions de la titulaire ou les émissions produites par des producteurs indépendants de la collectivité et qui reflètent les besoins et les intérêts particuliers de la région que l'entreprise de programmation de télévision communautaire est autorisée à desservir.
5.3	Diversité de la programmation Veuillez fournir des détails sur la façon dont vous entendez contribuer à la diversité de la programmation et comment vous entendez répondre aux demandes et refléter les besoins et les intérêts particuliers de votre auditoire local.
5.4	Diversité culturelle
	a)	Décrivez comment la programmation proposée (émissions de nouvelles et autres) contribuera à refléter la présence de minorités culturelles et ethniques et les Autochtones dans les collectivités et ce, de façon juste, fidèle et sans stéréotypes.
	b)	Veuillez décrire les engagements particuliers au chapitre de projets visant à garantir le reflet fidèle et juste de même que la représentation non sexiste de tous les groupes minoritaires.
5.5	AFFILIATION À UN OU DES RÉSEAUX
	La station sera-t-elle affiliée à un ou des réseaux?
		OUI ( )	NON ( )
	Si OUI, veuillez fournir les détails des affiliations proposées à des réseaux, y compris les ententes avec des réseaux et l'identification des émissions précisées à la question 7.14.
5.6	HEURES DE DIFFUSION
	Indiquer le nombre total d'heures par semaine (en ondes) de programmation proposé pour la première année du terme de licence proposé : __________ heures __________ minutes.
5.7	JOURNÉE DE RADIODIFFUSION
	L'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion définit la « journée de radiodiffusion » comme la période choisie par la titulaire, qui comprend un maximum de 18 heures consécutives commençant chaque jour au plus tôt à 6 h et se terminant au plus tard à une heure le lendemain, tel que choisi par la titulaire.
	La titulaire propose la journée de radiodiffusion suivante :

De :

À :

5.8	JOURNÉE DU REGISTRE DE DIFFUSION
	Chaque diffuseur doit choisir une période qu'il utilisera pour marquer le début et la fin de chaque journée de radiodiffusion. La journée du registre de diffusion choisie devra être une période complète de 24 heures débutant avant ou au début de la journée de radiodiffusion et se terminant après ou à la fin de la journée de radiodiffusion.
	L'heure de début de votre « journée du registre de diffusion » sera : ___________

SERVICE AUX MALENTENDANTS
5.9	Quels sont vos plans pour combler les besoins des malentendants, par exemple fournir des émissions sous-titrées?
5.10	La titulaire installera-t-elle un Appareil de télécommunications pour personnes sourdes (ATS)?
			OUI ( )	NON ( )
	Si OUI, où sera-t-il installé?
	Si NON, justifiez pourquoi.
SERVICE AUX MALVOYANTS
5.11	Quels sont vos plans pour combler les besoins des malvoyants, par exemple fournir la description sonore des émissions?
CODES DE L'INDUSTRIE
5.12	La titulaire s'engage à respecter, à titre de CONDITIONS DE LICENCE, durant toutes les heures de radiodiffusion :
	a)	Le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) (avis public CRTC 1993-99 du 30 juin 1993), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
			OUI ( )	NON ( )
		Si NON, justifiez pourquoi.
	b)	Le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'ACR (avis public CRTC 1993-149 du 28 octobre 1993), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
			OUI ( )	NON ( )
		Si NON, justifiez pourquoi.
	c)	Le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'ACR (avis public CRTC 1990-99 du 26 octobre 1990), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
			OUI ( )	NON ( )
		Si NON, justifiez pourquoi.
5.13	DESCRIPTION DES ÉMISSIONS Veuillez fournir une description de chacune des PRODUCTIONS CANADIENNES figurant dans la grille-horaire présentée à titre d'annexe 7A. Dans le tableau, regroupez les renseignements selon les mêmes catégories d'émissions que celles figurant dans l'annexe 1 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, c'est-à-dire, A : Production locale; B : Coproduction avec des producteurs indépendants; C : Émissions canadiennes acquises et D : Émissions réseau. Le tableau doit renfermer les renseignements suivants :
	a)	Le titre de l'émission (ou titre de travail);
	b)	Le code huit chiffres du CRTC conformément à l'annexe 1 du Réglement de 1987 sur la télédiffusion;
	c)	Le nombre d'épisodes originaux et les reprises dans l'annexe de radiodiffusion;
	d)	Renseignement sur la durée et l'horaire de diffusion;
	e)	Brève description, y compris la langue si autre que le français ou l'anglais; et
	f)	L'organisme de production qui produit l'émission, en indiquant s'il s'agit :
		i.	d'une production de la station;
		ii.	d'une coproduction avec un ou des producteurs indépendants;
		iii.	d'une émission acquise auprès de producteurs indépendants;
		iv.	d'une production du réseau/du groupe (ces émissions ne comprennent pas les émissions produites spécifiquement pour les auditoires locaux).

DESCRIPTION DES ÉMISSIONS CANADIENNES

TITRE DE
L'ÉMISSION

CODE À 8
CHIFFRES
DU CRTC

NOMBRE
D'ÉPISODES
ORIGINAUX/
REPRISES

DURÉE &
JOUR/HEURE
DE
DIFFUSION

BRÈVE DESCRIPTION
(Par exemple, variété,
jeu-questionnaire,
magazine de nouvelles,
etc. Si autre qu'en
français ou en anglais,
inclure la langue)

SOURCE DE
PRODUCTION

QUESTION 5.14 - S'APPLIQUE UNIQUEMENT AUX TITULAIRES QUI DEMANDENT LE RENOUVELLEMENT D'UNE LICENCE D'EXPLOITATION DE SERVICES NUMÉRIQUES COMMUNAUTAIRES.

5.14	AUTRES EXIGENCES LIÉES À LA PROGRAMMATION
	La titulaire accepte, par CONDITION DE LICENCE, à respecter les articles suivants du Règlement de 1987 sur la télédiffusion :
	•	Article 5, concernant le « contenu de la radiodiffusion »;
		OUI ( )	NON ( )
	•	Article 6, concernant la diffusion de messages publicitaires faisant la réclame de boissons alcoolisées;
		OUI ( )	NON ( )
	•	Article 8, concernant les « émissions politiques »;
		OUI ( )	NON ( )
	•	Article 10, concernant les « registres et les enregistrements »;
		OUI ( )	NON ( )
	•	Article 11, concernant le "matériel publicitaire"
		OUI ( )	NON ( )
	•	Article 12, concernant la présentation d'un rapport annuel auprès du Conseil (obligations normales concernant le dépôt de documents);
		OUI ( )	NON ( )
	•	Article 14, concernant les changements de propriété de la titulaire
		OUI ( )	NON ( )
	•	le Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion (si les revenus dépassent le seuil de 2 millions $)
		OUI ( )	NON ( )
	Si vous avez répondu « NON » à l'une ou l'autre des questions précédentes, justifiez pourquoi.

DOCUMENT JUSTIFICATIF À SOUMETTRE EN ANNEXE :
ANNEXE 5A	GRILLE-HORAIRE Joindre une copie de la grille-horaire proposée de la station incluant le pays d'origine de chaque émission. Les émissions devront être cotées de la façon suivante (pour plus d'information sur les émissions prioritaires, veuillez consulter les avis publics CRTC 1999-97 et CRTC 1999-205) :
	a)	Émissions prioritaires, par un « P »;
	b)	Émissions produites spécifiquement pour des auditoires locaux par un « L »; et
	c)	Productions de réseau ou de groupes de stations, par un « R » ou un « G » selon le cas.

CAHIER DES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

NUMÉRO ET TITRE DE L'ANNEXE		ANNEXÉ (oui ou non)	VERSION ÉLECTRONIQUE (oui ou non)
PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1A	Mémoire complémentaire
PARTIE 2 : PROPRIÉTÉ
2A	Documents constitutifs (ou ébauches)
PARTIE 5 : PROGRAMMATION
5A	Grille-horaire

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut
CRTC 137 (2006-03-02) - Renouvellement - Programmation de télévision communautaire
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Demande de renouvellement d'une licence de radiodiffusion pour une entreprise de programmation de télévision communautaire (y compris entreprise de télévision communautaire de faible puissance et service numérique de télévision communautaire)

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Demande de renouvellement d'une licence de radiodiffusion pour une entreprise de programmation de télévision communautaire (y compris entreprise de télévision communautaire de faible puissance et service numérique de télévision communautaire)

1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

2. PROPRIÉTÉ

3. CONSOLIDATION DE L'INDUSTRIE ET PROPRIÉTÉ MIXTE DES MÉDIA

4. EXPLOITATION FINANCIÈRE

5. PROGRAMMATION

CAHIER DES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

Demande de renouvellement d'une licence de radiodiffusion pour une entreprise
de programmation de télévision communautaire
(y compris entreprise de
télévision communautaire de faible puissance et
service numérique de télévision communautaire)

Demande de renouvellement d'une licence de radiodiffusion pour une entreprise
de programmation de télévision communautaire
(y compris entreprise de
télévision communautaire de faible puissance et
service numérique de télévision communautaire)

3. CONSOLIDATION DE L'INDUSTRIE ET
PROPRIÉTÉ MIXTE DES MÉDIA