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Documents connexes - Télévision commerciale
Loi sur la radiodiffusion, Règlements et directives
Politiques et autres
- Mesures incitatives visant à accroître l'auditoire des émissions
télévisées dramatiques canadiennes de langue anglaise ainsi que les
dépenses qui leur sont consacrées (Avis public CRTC
2006-11)
- Mesures en faveur des dramatiques originales de langue française diffusées
à la télévision (Avis public CRTC
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- Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de
langue anglaise (Avis public CRTC
2004-93)
- Cadre de réglementation des services de télévision interactive (Avis public
CRTC 2004-82)
- Cadre stratégique pour les médias communautaires (Avis public CRTC
2002-61)
- La politique télévisuelle au Canada: Misons sur les succès (Avis public
CRTC 1999-97)
- Certification des émissions canadiennes, Accréditation (Avis public CRTC
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dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps aux fins des
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direct (Avis public CRTC
2002-31)
- Représentation de la diversité culturelle à la télévision (Avis public
2001-88)
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1993-78)
- Équité en matière d'emploi, Politique (Avis publics CRTC
1992-59 et
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1994-69 et
1995-98)
- Représentation non-sexiste des personnes, Politique (Avis public CRTC
1992-58)
- Stéréotypes sexuels - Lignes directrices de l'industrie (Avis public CRTC
1990-99)
- Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, Révisé (Avis
public CRTC 1993-99)
- Violence à la télévision
- Système de classification + Puce antiviolence (Avis publics CRTC
1997-80,
2000-109)
- Politique (Avis public CRTC
1996-36)
- Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision
(Avis public CRTC
1993-149)
- Publicité en faveur de boissons alcoolisées, diffusion (Avis publics CRTC
1997-12,
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- Politique en matière de réseaux de télévision (Avis public CRTC
1989-2)
- Émissions télévisées, « Première diffusion » (Avis public CRTC
1988-197)
- Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le
système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (FM) -
Politique (Avis public CRTC
1989-23)
Les documents suivants sont particulièrement importants lorsque vous faites
une demande de nouvelle licence :
Une trousse d'information concernant l'obtention d'un certificat de
radiodiffusion sur le plan technique de votre demande, lorsqu'il s'agit d'une
nouvelle licence, est disponible en écrivant à l'adresse suivante :
Industrie Canada
Directeur, Ingénierie des demandes en radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
www.strategis.ic.gc.ca
Mise à jour : 2006-11-01 |