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Documents connexes - Radio commerciale
Règlements et directives
Politiques et autres
- Cadre stratégique pour les médias communautaires (Avis public CRTC
2002-61)
- Politique de 1998 concernant la radio commerciale (Avis public CRTC
1998-41)
- Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, Révisé (Avis
public CRTC 1993-99)
- Lignes directrices de l'industrie sur les stéréotypes sexuels (Avis public
CRTC 1990-99)
- Conseil canadien des normes de la radiotélévision (Avis public CRTC
1991-90)
- Développement des talents canadiens - contributions (Avis publics CRTC
1995-196,
1996-114)
- Pièces probantes confirmant la disponibilité de financement -
Politique du Conseil
- Équité en matière d'emploi, Politique - Mise en oeuvre / Présence en ondes
(Avis publics CRTC
1992-59, 1994-69,
1995-98,
1997-34)
- Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public
CRTC 1999-117)
- Lignes directrices relatives à l'évaluation des demandes d'assouplissement
en matière de programmation des titulaires de stations de radio des marchés
frontaliers ou de petits marchés (Avis public CRTC
1992-3)
- Programmation locale, Politiques (Avis publics CRTC
1993-38,
1993-121)
- Examen de certaines questions concernant le radio (Avis public CRTC
1995-60)
- Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio (Avis public
CRTC 2000-14)
- Plan radiophonique à long terme de la Société Radio-Canada (rapport)
Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les
documents suivants :
- Ordonnance d'exemption relative à une classe d'entreprises de radio de
faible puissance (Avis public CRTC
2004-92)
- Ordonnances d'exemption relatives à certaines classes d'entreprises de
programmation de faible et de très faible puissance (Avis public CRTC
2003-35)
- Traitement confidentiel des documents (Circulaire nº
429)
- Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales (Avis
public CRTC 1999-137)
- Publicité en faveur de boissons alcoolisées, diffusion (Avis publics CRTC
1997-12,
1999-132)
- Loi sur la radiodiffusion
- Le règlement de 1993 sur les
renseignements relatifs à la radiodiffusion
- Représentation non-sexiste des personnes, Politique (Avis public CRTC
1992-58)
- Le règlement de 1997 sur les droits de
licence de radiodiffusion
- Stations de radio de faible puissance : Entreprises de facilitation
d'événements spéciaux de durée limitée - Ordonnance d'exemption (Avis public
CRTC 1993-45)
- Politique en matière d'établissement de réseaux radiophoniques et de
souscription (Avis public CRTC
1989-3)
- La politique de radiodiffusion à caractère religieux (Avis public CRTC
1993-78)
- Les règles de procédure du Conseil
(Radiodiffusion)
- Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le
système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (FM) -
Politique (Avis public CRTC
1989-23)
- Utilisation des grands succès par les stations de radio (FM) de langue
anglaise - Politique révisée (Avis public CRTC
1997-42,
Circulaires nos
422,
422-1)
Une trousse d'information concernant l'obtention d'un certificat de
radiodiffusion sur le plan technique de votre demande est disponible en
écrivant à l'adresse suivante :
Industrie Canada
Directeur, Ingénierie des demandes en radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
www.strategis.ic.gc.ca
Mise à jour : 2005-06-22 |
