Documents connexes - Renouvellement de radio communautaire

Règlements et directives

• Règlement de 1986 sur la radio

Politiques et autres

• Politique relative à la radio communautaire (Avis publics CRTC 2000-13, 2000-13-1)
• Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, Révisé (Avis public CRTC 1993-99)
• Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio (Avis public CRTC 2000-14)
• Lignes directrices de l'industrie sur les stéréotypes sexuels (Avis public CRTC 1990-99)
• Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117)

Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :

• Règles de procédure du Conseil
• Loi sur la radiodiffusion
• Traitement confidentiel des documents (Circulaire n° 429)
• Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires (Avis public CRTC 2000-157)

Mise à jour : 2002-09-25

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