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Documents connexes - Service sonore spécialisé

Règlements et directives

Politiques et autres

  • Nouveau cadre d'attribution de licences pour les services de programmation sonores spécialisés (Avis public CRTC 2002-53)
  • Rapport présenté à la gouverneure en conseil sur les mesures à prendre pour s’assurer que les résidents de la Région du Grand Toronto reçoivent une gamme de services de radio reflétant la diversité de leurs langues et de leurs cultures (Avis public CRTC 2001-10)
  • Appel d’observations sur un cadre d’attribution de licences pour les nouveaux services de programmation sonores spécialisés et sur un projet de modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion portant sur la distribution de services sonores à caractère ethnique (Avis public CRTC 2001-85)
  • Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio (Avis public CRTC 2000-14)
  • Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, Révisé (Avis public CRTC 1993-99)
  • Représentation non-sexiste des personnes, Politique (Avis public CRTC 1992-58)
  • Lignes directrices de l'industrie sur les stéréotypes sexuels (Avis public CRTC 1990-99)
  • Équité en matière d'emploi, Politique (Avis publics CRTC 1992-59, 1997-34)
  • Présence en ondes (Avis publics CRTC 1994-69, 1995-98)
  • La politique de radiodiffusion à caractère religieux (Avis public CRTC 1993-78)
  • Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117)

Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :

Mise à jour : 2003-03-26

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