Documents connexes - Radio communautaire

Règlements et directives

• Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion (Instructions au CRTC)
• Inadmissibilité de non-Canadiens (Instructions au CRTC)
• Règlement de 1986 sur la radio

Politiques et autres

• Cadre stratégique pour les médias communautaires (Avis public CRTC 2002-61)
• Politique relative à la radio communautaire (Avis publics CRTC  2000-13, 2000-13-1)
• Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, Révisé (Avis public CRTC 1993-99)
• Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio (Avis public CRTC 2000-14)
• Lignes directrices de l'industrie sur les stéréotypes sexuels (Avis public CRTC 1990-99)
• Plan radiophonique à long terme de la Société Radio-Canada (rapport)

Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :

• Traitement confidentiel des documents (Circulaire n° 429)
• Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaire (Avis public CRTC 2000-157)
• Publicité en faveur de boissons alcoolisées, diffusion (Avis publics CRTC 1997-12, 1999-132)
• Loi sur la radiodiffusion
• Le règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion
• Le règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion
• Équité en matière d'emploi, Politique - Mise en oeuvre / Présence en ondes (Avis publics CRTC 1992-59, 1994-69, 1995-98, 1997-34)
• Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117)
• Représentation non-sexiste des personnes, Politique (Avis public CRTC 1992-58)
• La politique de radiodiffusion à caractère religieux (Avis public CRTC 1993-78)
• Règles de procédure du Conseil (Radiodiffusion)
• Les services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (FM) - Politique (Avis public CRTC 1989-23)

• Utilisation des grands succès par les stations de radio (FM) de langue anglaise - Politique révisée (Avis public CRTC 1997-42, Circulaires n^os 422, 422-1)

Une trousse d'information concernant l'obtention d'un certificat de radiodiffusion sur le plan technique de votre demande est disponible en écrivant à l'adresse suivante :

Industrie Canada
Directeur, Ingénierie des demandes en radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
www.strategis.ic.gc.ca

Mise à jour : 2004-10-12

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