Documents connexes - Service de programmation communautaire

Loi, règlements et directives

• Loi sur la radiodiffusion
• Règlement sur la distribution de radiodiffusion
• Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion (Instructions au CRTC)
• Inadmissibilité de non-Canadiens (Instructions au CRTC)

Politiques et autres

• Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion - Mise en application du cadre stratégique pour les médias communautaires (Avis public CRTC 2004-18)
• Appel d'observations - Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion (Avis public CRTC 2003-57)
• Cadre stratégique pour les médias communautaires (Avis public CRTC 2002-61)
• Programmation complémentaire au canal communautaire (Avis public CRTC 1985-151)
• Traitement confidentiel des documents (Circulaire nº 429)
• Pièces probantes confirmant la disponibilité de financement - Politique du Conseil
• Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision (Avis public CRTC 1993-149)
• Normes concernant les canaux communautaires de télévision par câble (Avis publics CRTC 1992-39 et 1995-74)
• Règles de procédure du Conseil (Radiodiffusion)
• Équité en matière d'emploi, Politique (Avis publics CRTC 1992-59 et 1997-34)
• Présence en ondes (Avis publics CRTC 1994-69 et 1995-98)

Mise à jour : 2004-07-09

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