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Documents connexes - Programmation de télévision communautaire

Loi, règlements et directives

Politiques et autres

  • Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion - Mise en application du cadre stratégique pour les médias communautaires (Avis public CRTC 2004-18)
  • Cadre stratégique pour les médias communautaires (Avis public CRTC 2002-61)
  • La politique télévisuelle au Canada: Misons sur les succès (Avis public CRTC 1999-97)
  • Définitions des nouveaux types d’émissions prioritaires; révisions aux définitions des catégories de teneur à la télévision; définitions des dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps aux fins des exigences en matière de programmation prioritaire (Avis public CRTC 1999-205)
  • Équité en matière d'emploi, Politique (Avis publics CRTC 1992-59 et 1997-34)
  • Présence en ondes (Avis publics CRTC 1994-69 et 1995-98)
  • Stéréotypes sexuels - Lignes directrices de l'industrie (Avis public CRTC 1990-99)
  • Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, Révisé (Avis public CRTC 1993-99)
  • Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision (Avis public CRTC 1993-149)
  • La présentation de rapports sur les dépenses au titre des émissions canadiennes (Avis public CRTC 1993-93)
  • Règles de procédure du Conseil (Radiodiffusion)
  • Traitement confidentiel des documents (Circulaire n° 429)
  • Pièces probantes confirmant la disponibilité de financement - Politique du Conseil

Une trousse d'information concernant l'obtention d'un certificat de radiodiffusion sur le plan technique de votre demande est disponible en écrivant à l'adresse suivante :

Industrie Canada
Directeur. Ingénierie des demandes en radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
www.strategis.ic.gc.ca

Mise à jour : 2006-11-01

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