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Documents connexes - Modification de programmation (radio
communautaire)
Règlements
Politiques et autres
- Politique relative à la radio communautaire (Avis publics CRTC
2000-13,
2000-13-1)
- Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, Révisé (Avis
public CRTC 1993-99)
- Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio (Avis public
CRTC 2000-14)
- Lignes directrices de l'industrie sur les stéréotypes sexuels (Avis public
CRTC 1990-99)
Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les
documents suivants :
- Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaire
(Avis public CRTC
2000-157)
- Traitement confidentiel des documents (Circulaire n°
429)
- Publicité en faveur de boissons alcoolisées, diffusion (Avis publics CRTC
1997-12,
1999-132)
- Loi sur la radiodiffusion
- Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public
CRTC 1999-117)
- Représentation non-sexiste des personnes, Politique (Avis public CRTC
1992-58)
- Cadre stratégique pour les médias communautaires : canal communautaire;
entreprises de programmation de télévision communautaire; radio de faible
puissance (Avis public CRTC
2002-61)
- La politique de radiodiffusion à caractère religieux (Avis public CRTC
1993-78)
- Règles de procédure du Conseil
- Les services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou
le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (FM) -
Politique (Avis public CRTC
1989-23)
- Utilisation des grands succès par les stations de radio (FM) de langue
anglaise - Politique révisée (Avis public CRTC
1997-42,
Circulaires nos
422,
422-1)
Mise à jour : 2003-01-27 |
