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Documents connexes - Émissions spécialisées ou payantes
numériques de catégorie 2
Règlements et directives
Politiques et autres
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CRTC 2006-15)
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satellite de radiodiffusion directe (SRD) (Avis public CRTC
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de classe 1 et classe 2 (Avis public CRTC
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tierces de catégorie 2 à caractère ethnique (Avis public CRTC
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- Vérification comptable par les services de programmation des renseignements
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- Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public
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- La politique de radiodiffusion à caractère religieux (Avis public CRTC
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- Stéréotypes sexuels - Lignes directrices de l'industrie (Avis public CRTC
1990-99)
- Politique sur la violence de la programmation de télévision (Avis publics
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1997-80,
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- Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision (Avis
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- Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte
concernant la violence (Avis public CRTC
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1994-69,
1995-98)
- Services de la télévision payante et de services spécialisés dans des
marchés bilingues - Règles en matière d'accès (Avis publics CRTC
1998-37,
1999-74)
- Distribution de séquences-annonces gratuites de services de télévision
payante et d'émissions spécialisées (Avis public CRTC
1998-73)
Comme com plément d'information, le Conseil vous invite à consulter les
documents suivants :
Une trousse d'information concernant l'obtention d'un certificat de
radiodiffusion sur le plan technique de votre demande est disponible en
écrivant à l'adresse suivante:
Industrie Canada
Direction technique des demandes en radiodiffusion télévisuelle
Immeuble Journal Nord
300, rue Slater, Pièce 1460C
Ottawa (Ontario) K1A 0C8
www.strategis.ic.gc.ca
Mise à jour : 2005-02-17 |
