Documents connexes - Télévision numérique - Modification technique

Loi, règlements et directives

• Loi sur la radiodiffusion
• Règlement de 1987 sur la télévision (incluant les modifications)

Politiques et autres

• Appel d'observations sur un projet de politique cadre pour la distribution de services de télévision numérique (Avis public CRTC 2002-32)
• Politique d'attribution de licence visant à assurer le bon déroulement de la transition du mode analogique au mode numérique de la télédiffusion en direct (Avis public CRTC 2002-31)
• La politique télévisuelle au Canada: Misons sur les succès (Avis public CRTC 1999-97)

Les documents suivants sont particulièrement importants lorsque vous faites une demande de nouvelle licence :

• Règles de procédure du Conseil (Radiodiffusion)
• Traitement confidentiel des documents (Circulaire n° 429)
• Pièces probantes confirmant la disponibilité de financement - Politique du Conseil

Une trousse d'information concernant l'obtention d'un certificat de radiodiffusion sur le plan technique de votre demande est disponible en écrivant à l'adresse suivante :

Industrie Canada
Directeur, Ingénierie des demandes en radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
www.strategis.ic.gc.ca

Mise à jour : 2004-06-23

Commentaires à propos de notre site web

English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |