Documents connexes -  Radio religieuse (d'Église)

Règlements et directives

• Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion (Instructions au CRTC)
• Inadmissibilité de non-Canadiens (Instructions au CRTC)
• Règlement de 1986 sur la radio

Politiques et autres

• Cadre stratégique pour les médias communautaires (Avis public CRTC 2002-61)
• La politique de radiodiffusion à caractère religieux (Avis public CRTC 1993-78)
• Pièces probantes confirmant la disponibilité de financement - Politique du Conseil
• Équité en matière d'emploi, Politique - Mise en oeuvre / Présence en ondes (Avis publics CRTC 1992-59, 1994-69, 1995-98, 1997-34)
• Programmation locale, Politiques (Avis publics CRTC 1993-38, 1993-121)
• Examen de certaines questions concernant le radio (Avis public CRTC 1995-60)
• Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio (Avis public CRTC 2000-14)

Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :

• Traitement confidentiel des documents (Circulaire nº 429)
• Loi sur la radiodiffusion
• Le règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion
• Représentation non-sexiste des personnes, Politique (Avis public CRTC 1992-58)
• Le règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion
• Stations de radio de faible puissance :  Entreprises de facilitation d'événements spéciaux de durée limitée - Ordonnance d'exemption (Avis public CRTC 1993-45)
• Cadre stratégique pour les médias communautaires : canal communautaire; entreprises de programmation de télévision communautaire; radio de faible puissance (Avis public CRTC 2002-61)
• Politique en matière d'établissement de réseaux radiophoniques et de souscription (Avis public CRTC 1989-3)
• Règles de procédure du Conseil (Radiodiffusion)
• Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (FM) - Politique (Avis public CRTC 1989-23)

Une trousse d'information concernant l'obtention d'un certificat de radiodiffusion sur le plan technique de votre demande est disponible en écrivant à l'adresse suivante :

Industrie Canada
Directeur, Ingénierie des demandes en radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
www.strategis.ic.gc.ca

Mise à jour : 2004-06-23

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