Information importante concernant la protection des renseignements personnels
Vous jugerez peut-être utile d'imprimer le présent énoncé à titre de
référence car d'importants contacts y sont mentionnés.
Dans cet énoncé, nous expliquons pourquoi le CRTC recueille des renseignements
personnels dans le cadre de ses processus publics et comment il utilise ces
renseignements.
Aux fins des instances qu'il tient, le CRTC est autorisé à recueillir et à
utiliser des renseignements personnels aux termes de la Loi sur la
radiodiffusion, de la Loi sur les télécommunications et des Règles
de procédure du CRTC. Dans les autres circonstances, le CRTC recueille,
utilise et divulgue les renseignements personnels aux termes de la
Loi sur la protection des
renseignements personnels.
Les renseignements que vous déposerez feront partie du dossier public et
seront accessibles sur le site Web du CRTC. Dans le cadre des instances du
Conseil, les renseignements peuvent être divulgués sans votre consentement à des
fins qui ne sont pas précisées dans le présent énoncé, et ce, aux termes du
paragraphe 8(2) de la
Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels recueillis seront
conservés pendant au plus 21 ans, conformément à l'Autorisation des Archives
nationales, et seront traités par la Direction de la gestion du fonds de
renseignements du CRTC.
Aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels,
vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de demander une
modification à une information erronée. Or, pour accéder à vos renseignements
personnels, pour nous aviser des renseignements inexacts ou pour retirer votre
participation une fois vos commentaires soumis, vous devez communiquer avec nous
à l'aide de notre formulaire électronique, ou
par téléphone, au (819) 997-0313, ou sans frais au 1-877-249-2782. Pour en savoir
plus sur votre droit d'accès, consultez
Infosource.
Si vous désirez obtenir des précisions concernant le présent énoncé, veuillez
communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la
protection des renseignements personnels au (819) 997-4274 ou sans
frais au 1-877-249-2782. Pour en savoir plus sur les questions de protection
des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements
personnels en général,
consultez le site Web du
Commissaire à la protection de la vie privée à ou communiquez avec lui
par téléphone, au 1-800-282-1376.
Une fois la Page couverture activé, vous pouvez l'annuler à tout
moment. Si vous l'annulez, les renseignements que vous aurez saisis jusqu'à ce
moment ne seront pas soumis au CRTC, mais ils resteront en mémoire dans
le témoin
installé sur
votre ordinateur. Lorsque vous remplissez la Page couverture pour la première
fois, vous devez entrer tous les renseignements demandés. Le témoin enregistre
alors ces renseignements et la prochaine fois que vous utiliserez le même
ordinateur pour remplir la Page couverture, les renseignements s'inscriront
automatiquement. Vous pouvez supprimer les témoins de votre ordinateur
en tout temps. Le cas échéant, vous devrez entrer à nouveau tous les
renseignements demandés la prochaine fois que vous remplirez la page
couverture.
Si vous ne voulez pas utiliser de témoins ou si vous décidez de ne pas
communiquer vos renseignements à partir du site Web, vous pouvez procéder selon
une des façons présentées. Quelle que soit la façon
que vous utiliserez pour nous communiquer des renseignements, nous assurerons le
respect de votre vie privée conformément aux dispositions énoncées dans le
présent avis.
Voici plusieurs mesures que vous pouvez prendre afin d'assurer la protection
de vos renseignements personnels:
- fournissez seulement les renseignements personnels qui sont exigés;
- ne prêtez jamais votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à quelqu'un
d'autre;
- mémorisez votre mot de passe au lieu de le consigner par écrit;
- choisissez-vous un mot de passe qui est significatif pour vous mais pas
pour les autres.
Et pour mettre toutes les chances de votre côté, assurez-vous de :
- ne pas utiliser votre nom comme nom d'utilisateur;
- ne pas utiliser de numéros familiers, comme votre date de naissance, la
date d'un anniversaire particulier ou un numéro de téléphone partiel, et ne pas
utiliser le nom d'un membre de votre famille ou de vos animaux;
- changer votre mot de passe régulièrement (aux trois à six mois environ) et
ne quittez pas votre poste de travail lorsque vous êtes en session;
- fermer votre explorateur lorsque vous fermez la session.
Afin de maintenir la sécurité de ce site Web, le CRTC utilise des logiciels
capables de surveiller le trafic sur le réseau et d'identifier toute personne non
autorisée qui voudrait télécharger des données, les modifier ou les endommager.
Ces logiciels captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) des
ordinateurs qui visitent le site Web du CRTC, la date et l'heure de la
consultation ainsi que les pages consultées. Le Conseil ne cherchera à établir le
lien entre une adresse IP et un visiteur du site que s'il y a eu tentative
d'endommagement.
En appuyant sur le bouton « Remplir la Page couverture », vous
confirmez que vous avez pris connaissance du présent Énoncé sur la protection
des renseignements personnels et que vous consentez à fournir des renseignements
personnels conformément aux dispositions qu'il prévoit.
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Mise à jour : 2005-07-15 |
