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Lettre
Ottawa, le 31 janvier 2006
Référence: 8623-C12-05/05
Coordonnateur de la réponse
Entité
N o
d'identification de l'entité : xxxxxx
Rue
Ville (Province)
Pays
Code postal
Objet : Formulaire d'inscription simplifié
Madame, Monsieur,
Chaque année, toutes les entités
de télécommunications au Canada sont requises de mettre
à jour leurs données d'enregistrement. En vue d'alléger
le fardeau que représentent ces rapports pour les petites entités,
le CRTC a scindé l'industrie en deux groupes.
Votre organisation a été classée
parmi les petites entités déclarantes du groupe 2,
de sorte que vous n'avez qu'à suivre le processus simplifié
de mise à jour de l'inscription. Pour en savoir plus sur ce processus
et sur les critères de sélection qui s'appliquent, veuillez
consulter la circulaire de télécom CRTC 2005-4 que
le Conseil a publiée le 9 février 2005.
Le Formulaire d'inscription simplifié se compose:
• de l'énoncé
sur la protection des renseignements personnels. Vous y apprendrez
pourquoi, et à quelles fins, le CRTC recueille certains renseignements
personnels dans le cadre du processus de mise à jour de l'inscription;
• du formulaire d'inscription
simplifié déposé à titre confidentiel,
pour la période se terminant au 31 décembre 2005,
parties A, B, C et D. Ce formulaire comprend des sections déjà
remplies concernant votre entité, les activités qui
font l'objet d'une surveillance, etc.; et
• du formulaire de renseignements
sur les personnes-ressources, parties E et F. Ce formulaire comprend
des sections déjà remplies concernant vos inscriptions
actuelles, de même que le nom d'une personne-ressource pour
chaque inscription.
Veuillez remplir les formulaires et les envoyer
au CRTC dans l'enveloppe-réponse affranchie ci-jointe, au plus
tard le 1 mars 2006.
Si vous avez des questions au sujet du processus
de mise à jour de l'inscription ou des formulaires, vous pouvez
communiquer avec nous par courriel à telinfo@crtc.gc.ca
, par téléphone au (819) 997-4597, ou par
télécopieur au (819) 994-0218.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur de l'analyse de l'industrie et
de la réglementation,
Stephen Delaney
Mise à jour : 2006-01-31
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