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Avis public de télécom CRTC 2005-15
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Ottawa, le 18 octobre 2005 |
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Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications
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Référence : 8623-C12-05/05 |
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Dans le présent avis, le Conseil annonce
qu'il continuera de recueillir des données et de publier des rapports de
surveillance annuels sur l'industrie canadienne des télécommunications. |
1. |
Le Conseil publie des rapports de
surveillance annuels, conformément au décret C.P. 2000-1053,
26 juin 2000. Selon ce décret, le Conseil doit présenter chaque année à
la gouverneure en conseil, et ce, pendant cinq ans à partir de 2000, un
rapport sur l'état de la concurrence dans les marchés canadiens des
télécommunications, ainsi que sur la mise en place et l'accessibilité
d'une infrastructure et de services de pointe en matière de
télécommunications dans toutes les régions urbaines et rurales du
Canada. |
2. |
Jusqu'à maintenant, le Conseil a publié
quatre rapports intitulés État de la concurrence dans les marchés des
télécommunications au Canada – Mise en place et accessibilité de
l'infrastructure et des services de télécommunication de pointe. Le
premier rapport a été publié en septembre 2001, et les rapports
subséquents l'ont été en décembre 2002, en novembre 2003 et en
novembre 2004. Le Conseil prépare actuellement son cinquième et dernier
rapport à la gouverneure en conseil, qui doit être publié en
octobre 2005. |
3. |
Les rapports sont fondés sur les réponses
que le Conseil a recueillies au moyen des formulaires de collecte de
données, ainsi que sur des analyses faites à l'interne, sur des données
provenant d'autres sources comme Statistique Canada, Industrie Canada et
les états financiers des entreprises, de même que sur l'information
contenue dans les archives du Conseil. En vertu de la Loi sur les
télécommunications (la Loi), le Conseil peut exiger des fournisseurs
de services de télécommunication qu'ils lui soumettent les
renseignements que le Conseil juge nécessaires à l'application de la
Loi, au moyen de rapports périodiques ou selon les modalités de forme et
autres qu'il fixe. |
4. |
Le Conseil a constaté que les rapports
l'aidaient à remplir le mandat que lui confère la Loi. Le Conseil estime
également qu'ils sont une source de renseignements de grande valeur sur
l'industrie des télécommunications au Canada, et qu'ils lui permettent,
de même qu'aux parties concernées, d'évaluer de façon efficiente et
efficace la mesure dans laquelle les cadres réglementaires et les
décisions du Conseil satisfont aux objectifs de la politique canadienne
de télécommunication établis à l'article 7 de la Loi. |
5. |
Par conséquent, le Conseil continuera de
recueillir des données et de publier des rapports annuels de
surveillance. De plus, dans le but de publier plus rapidement les
rapports, le Conseil exigera à l'avenir de tous les fournisseurs de
services de télécommunication qu'ils déposent chaque année leurs données
avant la fin du mois de mars. |
6. |
Le Conseil a pris des mesures afin de simplifier
le processus de collecte des données et de réduire le nombre de données
requises. Par exemple, dans la circulaire Collecte de données sur
l'industrie des télécommunications : mise à jour des listes d'enregistrement
du CRTC, droits de télécommunication, administration du fonds du mécanisme
de contribution canadien, licences internationales et surveillance
de l'industrie canadienne des télécommunications, Circulaire de
télécom CRTC 2003-1,
11 décembre 2003 (la circulaire 2003-1),
le Conseil a rationalisé ses activités de collecte de données relatives
au maintien et à la mise à jour des listes d'enregistrement des fournisseurs
de services de télécommunication, aux licences internationales, aux
droits de télécommunication et au régime de contribution. |
7. |
Dans la circulaire Collecte de données
sur l'industrie des télécommunications : mise à jour des listes
d'enregistrement du CRTC, droits de télécommunication, régime de contribution
fondé sur les revenus canadiens, licences internationales et surveillance
de l'industrie canadienne des télécommunications, Circulaire de
télécom CRTC 2005-4,
9 février 2005 (la circulaire 2005-4),
le Conseil a mis en œuvre de nouveaux changements administratifs afin
de mieux coordonner et de rationaliser un certain nombre d'activités
qu'il entreprend dans le but de réglementer et de surveiller l'industrie
canadienne des télécommunications. |
8. |
Le Conseil fait remarquer qu'il
est possible que les exigences en matière de rapports soient modifiées
à l'occasion pour tenir compte de nouvelles questions de réglementation
ou de l'évolution des marchés. Par exemple, afin de rendre une décision
dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis Abstention de la
réglementation des services locaux, Avis public de télécom CRTC
2005-2, 28 avril 2005,
le Conseil pourrait exiger une modification quant au type de données
à recueillir ou à la fréquence de la collecte. |
9. |
En résumé, le Conseil continuera de publier
des rapports de surveillance annuels et de recueillir des renseignements
concernant les marchés des télécommunications au Canada en se servant
des procédures établies dans les circulaires 2003-1
et 2005-4. Le Conseil
continuera également de recueillir des données provenant d'autres
sources comme Statistique Canada, Industrie Canada et les états financiers
des fournisseurs de services de télécommunication. Le Conseil exige
de tous les fournisseurs de services de télécommunication qu'ils déposent
leurs données chaque année avant la fin du mois de mars. Tel que noté
précédemment, les exigences en matière de rapports, par exemple celles
liées au type de renseignements recueillis ou à la fréquence de la
collecte, pourraient changer. Le Conseil publiera des circulaires
de télécom lorsqu'il voudra faire part de changements concernant le
type de données requises ou les dates de dépôt, et il rappelle à tous
les fournisseurs de services de télécommunication qu'il est important
de fournir des données exactes, en temps opportun. |
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Secrétaire général |
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Mise à jour : 2005-10-18 |