Collecte de données sur l'industrie des télécommunications
Introduction - 2004
Nouvelles
13 décembre 2004 -
Lettre - Collecte de données
sur l'industrie des télécommunications - Séances d'information
25 novembre 2004 - Communiqué - Le
CRTC publie l'édition 2004 de
son rapport de surveillance des télécommunications.
4 novembre 2004 -
Lettre- Demande de
justification - Publication de certains renseignements déposés à titre
confidentiel
17 septembre 2004 -
Lettre justification
- Publication de certains renseignements déposés à titre confidentiel
9 mars 2004 -
Lettre annonçant
l'envoie des formulaires de données.
6 février 2004 -
Lettre annonçant une
série de séances d'information.
6 février 2004 -
Lettre annonçant le
début du processus de collecte des données pour 2004.
16 janvier 2004 -
Lettre indiquant les
nouvelles exigences relatives aux données à déclarer.
22 décembre 2003 -
Lettre objet : Circulaire
Télécom CRTC
2003-1, Ottawa, 11
décembre 2003.
11 décembre 2003 -
Circulaire Télécom CRTC 2003-1.
en haut
Aperçu
En décembre 2003, le Conseil a publié la Circulaire
Télécom CRTC 2003-1
pour informer qu'il allait apporter des changements d'ordre administratif afin de
mieux coordonner et simplifier un certain nombre de ses activités associées à la
réglementation et à la surveillance de l'industrie canadienne des
télécommunications. Ces changements tiennent surtout compte de la collecte
annuelle de données sur l'industrie des télécommunications effectuée par le
Conseil en vue de la rédaction annuelle du Rapport à la
gouverneure en conseil : État de la concurrence dans les marchés des
télécommunications au Canada / Mise en place et accessibilité de l'infrastructure
et des services de télécommunication de pointe.
Cette collecte annuelle de données servira aussi à appuyer les activités du
Conseil ayant trait à la tenue et à la mise à jour des listes d'enregistrement
des entités de télécommunication, des licences internationales, des droits de
télécommunication et du régime de contribution. L'activité de collecte servira
également à appuyer les exigences annuelles en matière de dépôt des titulaires de
licences de télécommunication internationales et deviendra l'outil de
renouvellement de ces licences.
En 2004, soucieux d'améliorer l'exactitude des données et de simplifier le
processus de collecte, le Conseil a adopté un nouveau système de collecte de
données (SCD) électronique qui s'appuie sur une connexion codée et protégée entre
l'entité qui soumet les données et le Conseil. Cette nouvelle application doit
être gérée avec soin, à la fois par l'entité et par le Conseil, afin d'assurer la
sécurité des données fournies. Un des principaux intervenants à cet égard est le
coordonnateur de la réponse, décrit ci-dessous, qui sera le seul responsable de
la soumission des données au nom de l'entité qu'il représente.
Selon les paragraphes 20, 21 et 22 de la Circulaire
Télécom 2003-1, les
entités doivent fournir des renseignements afin de préparer la collecte annuelle
des données. Chaque entité participant à un ou à plusieurs des processus du
Conseil mentionnés plus haut doit nommer un coordonnateur de la réponse dans son
organisation, le coordonnateur deviendra le seul point de contact avec le Conseil
et sera responsable de gérer le processus de réponse aux formulaires au nom de
l'entité. Chaque entité devait soumettre avant le 14 janvier 2004, par courrier
électronique à telinfo@crtc.gc.ca
, en indiquant la dénomination sociale complète de l'entité dans la
ligne « Objet » du message, les renseignements suivants sur le coordonnateur de
la réponse :
Nom du coordonnateur de la réponse
Titre
Adresse
Numéro de téléphone
Numéro de télécopieur
Adresse électronique
Au début de la collecte des données de cette année, nous communiquerons par
téléphone avec chaque coordonnateur de la réponse déjà enregistré auprès du
Conseil par une entité, comme il est indiqué ci-dessus, et nous lui donnerons un
ID et un mot de passe, seul moyen d'accéder à notre site de collecte de données
sécurisé. L'utilisation de notre site sécurisé suppose que chaque entité n'a
nommé qu'un seul coordonnateur de la réponse. Il est à noter toutefois que
quiconque connaît l'ID et le mot de passe d'un
coordonnateur de la réponse peut visionner les données de l'entité. Il incombe
donc à l'entité d'assurer une gestion responsable de l'ID
et du mot de passe. Si l'entité a des motifs de croire que la sécurité de l'ID
et du mot de passe d'ouverture de session a été compromise, elle doit communiquer
avec le Conseil et son compte sera suspendu jusqu'à ce que les nouvelles
coordonnées détaillées de la personne-ressource soient activées.
Une fois sur le site Web, et après avoir rempli un formulaire sur le Profil de
l'entité déclarante (PED), expliqué ci-dessous, l'entité, par l'intermédiaire de
son coordonnateur de la réponse, sera informée au début de mars, des formulaires
de données détaillées qu'elle est tenue de remplir.
Cette année, les formulaires
de collecte de données sont acheminés en deux étapes :
. Au cours de la première étape, nous acheminerons les formulaires PED
qui devront être remplis avant le 23 février 2004.
. Au cours de la deuxième étape, nous acheminerons les formulaires de
données détaillés à remplir. Les formulaires détaillés vous seront attribués en
grande partie suivant les réponses que vous aurez fournies dans les formulaires
PED. Les formulaires vous seront envoyés au début mars et votre échéance pour les
remettre dépendra de l'activité en cause. Les échéances se résument comme suit :
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31 mars 2004 |
- Droits de télécommunication
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31 mars 2004 |
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31 mars 2004 |
- Renseignements sur les personnes-ressources - Liste d'enregistrement
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30 avril 2004 |
- Données pour la préparation annuelle du Rapport à la
gouverneure en conseil (Rapport de
surveillance)
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30 avril 2004 |
- Renouvellement des licences internationales
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30 avril 2004 |
Dans le Guide de référence , le CRTC
explique qui doit remplir les formulaires et comment, et il donne un aperçu des
formulaires envoyés jusqu'à présent. Après avoir consulté le Guide de référence,
si vous êtes une entité participant à une ou à plusieurs des processus du Conseil
mentionnés dans la Circulaire Télécom, veuillez
désigner un coordonnateur de la réponse par courriel à
telinfo@crtc.gc.ca en suivant la
procédure indiquée ci-dessus. D'autres pages du site web
contiennent une foire aux questions (FAQ) et
un glossaire que nous vous invitons à
consulter si vous avez des questions. Cependant, si vous n'y trouvez pas les
renseignements voulus, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
Les mises à jour de ces pages Web seront affichées régulièrement, souvent en
réponse à des questions de la part des répondants. En plus d'afficher les mises à
jour, nous vous en informerons par courriel. Nous vous encourageons à vous
inscrire à ce service d'avis électroniques.
haut
Historique
Cette année, le processus de collecte des données a été revu et mis à jour. En
plus d'utiliser les renseignements provenant des formulaires des données
concernant le processus de surveillance, la contribution, les droits de
télécommunications, les licences internationales et les listes d'enregistrement
du CRTC, le Conseil pourrait mener des études auprès des consommateurs.
Surveillance
Le CRTC a publié deux rapports annuels sur l'état de la concurrence dans les
marchés des télécommunications au Canada. Il a publié ces rapports en réponse à
un décret gouvernemental (C.P. 2000-1053,
pdf),
à la suite d'un processus de consultation
publique sur la surveillance de l'industrie des télécommunications qui a été
amorcé par l'avis CRTC
2000-175. Le dernier rapport a été publié en novembre 2003 et un quatrième
rapport sera publié à la suite du processus de surveillance de l'industrie de
2004. Des rapports sur les télécommunications sont également produits par
d'autres ministères fédéraux et des organismes de réglementation des
télécommunications d'autres pays.
Licences de télécommunication internationales
À compter du processus de collecte de données de 2004, les exigences en
matière de dépôt des demandes de licences internationales changeront afin de
permettre un meilleur alignement sur les formulaires PED et les formulaires de
données. Afin d'harmoniser la collecte de données et les processus en matière de
rapports avec le processus de renouvellement des licences, il faudra modifier le
cycle des licences. L'actuelle période quinquennale d'application des licences
fondée sur la date anniversaire qui a été établie dans le Régime
réglementaire pour la fourniture de services de télécommunication internationale,
Décision Télécom CRTC
98-17, 1er
octobre 1998, sera remplacée par des licences quinquennales à l'expiration des
licences actuelles et elles auront une date d'expiration commune fixée au
30 juin. Les demandes de licences seront traitées conformément au régime actuel
et pourront être renouvelées sur une base quinquennale, tel que décrit ci-dessus.
Il y a lieu de souligner que toutes les autres conditions de licence, comme
l'obligation de présenter annuellement des renseignements financiers et sur la
propriété ne changent pas. En supposant que les conditions de licence soient
remplies, une demande de renouvellement de licence sera soumise à un processus
d'approbation accéléré.
Régime de contribution
Tous les fournisseurs de services de télécommunication doivent déposer, au
plus tard le 31 mars de chaque année, des rapports annuels sur la contribution
auprès du Conseil. À compter de 2004, les entités qui ont rempli leur formulaire
PED annuel devront se procurer les formulaires d'entrée de données ayant trait à
la contribution (p. ex., le rapport annuel, les formulaires de paiements
interentreprises et de revenus non admissibles à la contribution) par le biais de
la nouvelle plateforme électronique. Les entités qui n'ont pas rempli le
formulaire PED annuel peuvent trouver les formulaires ayant trait à la
contribution sur le site Web du Conseil à :
http://www.crtc.gc.ca/partVII/frn/8638/crtc/ccmPED.htm . Les documents
justificatifs comme les états financiers et les rapports de vérification connexes
ou les affidavits continueront d'être exigés et devront être déposés auprès du
Conseil.
Droits de télécommunication
Conformément au Règlement sur les droits de télécommunication, les
entreprises canadiennes qui déposent leurs tarifs auprès du Conseil doivent payer
des droits de télécommunication. À partir de 2004, une sélection initiale de ces
entités sera effectuée à l'aide du formulaire PED rempli chaque année. Il sera
donc extrêmement important que tous les renseignements fournis dans le formulaire
PED et dans les autres formulaires soient complets et exacts. Les documents
justificatifs comme les déclarations de propriété et les états financiers
pertinents continueront d'être exigés et devront être déposés auprès du Conseil.
Listes d'enregistrement des entreprises de télécommunication
Actuellement, le Conseil tient un certain nombre de listes d'entreprises de
télécommunication qui se sont enregistrées auprès de lui par suite de diverses
décisions que le Conseil a rendues.
Le public, les tiers administrateurs, le Conseil et l'industrie proprement
dite utilisent abondamment ces listes. Le Conseil a jusqu'ici tenu des listes
d'enregistrement en se fondant uniquement sur les renseignements fournis par
l'industrie des télécommunications. Il se peut que les renseignements que
renferment ces listes soient inexacts, étant donné que le Conseil n'est
pas toujours informé des changements à apporter aux listes.
À compter de 2004, toutes les entités de télécommunication seront tenues de
confirmer une fois par année les renseignements sur leur entité et leur
personne-ressource dans le formulaire PED. Grâce à la plateforme électronique,
les entités pourront inscrire tous leurs secteurs d'activités en même temps. Une
fois les données rassemblées, les listes d'enregistrement seront révisées en
conséquence. Les entités doivent savoir que si elles omettent de remplir et de
présenter en temps voulu un formulaire PED, ou les formulaires de données
détaillés, les renseignements les concernant seront retirés des listes
d'enregistrement du Conseil.
Mise à jour : 2005-02-08 |
