Collecte de données sur l'industrie des télécommunications

Guide de référence - 2006

2005 | 2004 | 2003 | 2002

Identification | Guide des formulaires | Instructions

Identification

Dans le Guide de référence, le CRTC explique qui doit remplir les formulaires et comment, et il donne un aperçu des formulaires envoyés. D'autres pages du site Web contiennent une foire aux questions (FAQ) et un glossaire que nous vous invitons à consulter si vous avez des questions. Cependant, si vous n'y trouvez pas les renseignements voulus, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Comme le Conseil l’a indiqué dans l’Aperçu, il a scindé l’industrie en deux groupes (le groupe 1 et le groupe 2).

Quelle que soit la version reçue, électronique ou papier, chaque entité morale qui, en 2005, a fourni l'un ou l'autre de ses services, produits ou installations liés aux télécommunications à titre commercial au Canada doit remplir le formulaire d’enregistrement. Les services et les produits visés sont précisés dans le formulaire d’enregistrement.

Chaque entité morale doit remplir sa propre série de formulaires, c'est-à-dire qu'il ne faut pas regrouper les données dans le cas d'un ensemble de compagnies, et ce, même si une compagnie détient des intérêts majoritaires dans une autre compagnie. Dans le cas d'une entité morale qui, au 31 décembre 2005, était en partie constituée d'entités fusionnées, les réponses doivent inclure les données cumulées, de toutes les compagnies prédécesseurs, pour l’année complète.

Groupe 1

Les entités du groupe 1 utilisent le SCD en ligne pour déposer le formulaire d’enregistrement et les données de rapports annuels auprès du CRTC.

Tel que précisé dans la Circulaire de télécom 2003-1 du 11 décembre 2003, chaque entité de télécommunication doit désigner un coordonnateur de réponse au sein de son organisme. Cette personne veillera à ce que le formulaire soit rempli au nom de l'entité applicable et deviendra l'unique point de contact avec le Conseil.  Les changements qui concernent la personne-ressource doivent être communiqués au Conseil par courriel à telinfo@crtc.gc.ca, et il  faut indiquer la dénomination sociale complète de l'entité dans la ligne « Objet » du message ainsi que les renseignements suivants,  dans le corps du courriel :

Nom du coordonnateur de la réponse
Titre
Adresse
Numéro de téléphone
Numéro de télécopieur
Adresse électronique

La norme servant à ouvrir une session dans le SCD et à utiliser les pages du site est la norme epass. Or, pour accéder au système, le coordonnateur de réponse de chaque entité du groupe 1 doit avoir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Si vous remplissiez ce rôle l’an dernier et si vous aviez accès au système, le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez utilisés sont encore valides.

Par contre, si vous n’avez pas de nom d’utilisateur et de mot de passe, ou encore si vous les avez oubliés, veuillez communiquer avec nous pour obtenir le code d’activation epass. Vous devrez utiliser ce code la première fois que vous utiliserez le SCD, qui sera disponible à compter du 16 janvier 2006. À partir de la page d’ouverture de session, vous pourrez demander un nouveau epass ou en utiliser un déjà existant si vous le désirez. Pour de plus amples renseignements sur la façon d’obtenir un epass, consultez http://www.crtc.gc.ca/frn/file.htm.

Groupe 2

Les entités du groupe 2 satisfont à leurs obligations en matière de présentation de rapports annuels en remplissant le formulaire d’enregistrement que le CRTC leur envoie par la poste. Le coordonnateur de réponse qui remplit le formulaire (version imprimée) fournira également des renseignements sur les activités et les services. Le formulaire d’enregistrement simplifié, dûment rempli, doit être retourné au Conseil au plus tard le 31 mars 2006. À moins que les activités commerciales et les résultats de 2005 justifient que l’entité soit reclassifiée comme une entité du groupe 1, il n’y aura pas d’autres exigences liées à l’enregistrement annuel pour les entités du groupe 2 en 2006.

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Guide des formulaires

Groupe 1

Les formulaires sont divisés en deux séries. La première, le formulaire d’enregistrement, doit être remise au plus tard le 30 janvier 2006, et toutes les entités déclarantes doivent remplir le formulaire. La deuxième série comprend des formulaires sur les données sectorielles. Selon les renseignements recueillis dans le formulaire d’enregistrement, le Conseil déterminera quels formulaires de données l'entité déclarante devra remplir.

Formulaire d’enregistrement – Le formulaire d’enregistrement sert notamment à obtenir les coordonnées des personnes ressources de l'entité déclarante, à établir les liens qui existent entre elle et d'autres entités déclarantes, à obtenir un aperçu général des secteurs d'activités en télécommunications, à mettre à jour les renseignements sur les personnes ressources et à assigner les responsabilités quant à la réponse.

Formulaires de données – Ces formulaires sont divisés suivant cinq activités du CRTC : la surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications, les licences internationales, l'administration du fonds du mécanisme de contribution canadien, les droits de télécommunication et les listes d'enregistrement du CRTC. Chaque activité classée suivant le système de numérotation ci-après, fait l'objet d'un ou plusieurs formulaires.

Il incombe au coordonnateur de réponse de soumettre les formulaires dûment remplis à partir du système de collecte de données électronique du Conseil.

Groupe 2

Formulaire d’enregistrement – Le formulaire d’enregistrement sert notamment à obtenir les coordonnées des personnes ressources de l'entité déclarante, à établir les liens qui existent entre elle et d'autres entités déclarantes, à obtenir un aperçu général des secteurs d'activités en télécommunications, à mettre à jour les renseignements sur les personnes ressources et à assigner les responsabilités quant à la réponse.

En février 2006, les entités du groupe 2 recevront par la poste un formulaire d’enregistrement simplifié qu’ils devront remplir et retourner au Conseil au plus tard le 31 mars 2006. À moins que les activités commerciales et les résultats de 2005 justifient que l’entité soit reclassifiée comme une entité du groupe 1, il n’y aura pas d’autres exigences liées à l’enregistrement annuel pour les entités du groupe 2 en 2006.

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Instructions

Entités morales

Chaque entité morale doit remplir sa propre série de formulaires, c'est-à-dire qu'il ne faut pas regrouper les données dans le cas d'un ensemble de compagnies, et ce, même si une compagnie détient des intérêts majoritaires dans une autre compagnie. Dans le cas d'une entité morale qui, au 31 décembre 2005, était en partie constituée d'entités fusionnées, les réponses doivent inclure les données cumulées, de toutes les compagnies prédécesseurs, pour 2005 au complet.

Période de déclaration

Remplir chaque formulaire pour l'année s'étant terminée le 31 décembre 2005, sauf indication contraire. L'information doit concerner l'entité déclarante, y compris les compagnies fusionnées avec elle avant le 31 décembre 2005. Veuillez noter que les entités acquises qui exerçaient encore leurs activités en tant qu'entité morale au 31 décembre 2005 doivent faire une déclaration distincte.

Date d'échéance

Les formulaires de données doivent être remis à des dates différentes selon la nature des renseignements demandés. Les dates de dépôt sont les suivantes :

Dépôt

Il incombe au coordonnateur de réponse de soumettre les formulaires dûment remplis

Intégrité des formulaires

Chaque formulaire comprend des zones ombrées et non ombrées. Vous ne pourrez entrer des données que dans les zones ombrées.

Coordination

Veuillez vous assurer d'utiliser les définitions et les interprétations fournies dans les lignes directrices publiées. Les lignes directrices, les formulaires, le glossaire et les autres instructions peuvent être téléchargés depuis la page d'introduction. Vous pouvez communiquer avec l'équipe de la surveillance des télécommunications du CRTC par courriel à telinfo@crtc.gc.ca ou par téléphone (1-819-997-4597).

Estimations

Dans le cas des formulaires relatifs à la surveillance uniquement, si les données voulues ne sont pas disponibles ou qu'il vous est impossible de les obtenir, veuillez utiliser les meilleures estimations. Le cas échéant, décrivez la méthodologie utilisée en donnant le numéro des cellules de référence dans le formulaire correspondant, dans un courrier électronique adressé à l'analyste désigné du CRTC (personne ressource).

Revenus

Déclarer les revenus nets sans réductions, les remboursements ou les franchises, les offres promotionnelles et les rabais. Ces revenus doivent exclure les taxes fédérales ou provinciales perçues au nom d'un organisme gouvernemental (taxe de vente et d'accise, TPS, TVP, TVH, etc.). Les ventes de biens et de services effectuées en devises étrangères doivent être converties en dollars canadiens, conformément à l'article 1650 du Manuel de l'Institut canadien des comptables agréés.

Mesures

Les montants en dollars doivent être déclarés en dollars entiers. La vitesse de transmission (bande passante) doit être déclarée en millions de bits par seconde (Mbps). Le trafic (minutes), les lignes, les abonnements et les comptes doivent être déclarés en unités. Toutes les autres mesures doivent être déclarées en unités entières, sauf indication contraire. Par exemple, les dollars doivent être déclarés en dollars entiers, les minutes en minutes entières, etc.

Mise à jour : 2006-01-12

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