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Communiqué

Le 20 janvier 2000

LE CRTC AMÉLIORE LES NORMES DE SERVICE
DES COMPAGNIES DE TÉLÉPHONE

OTTAWA-HULL - Dans sa décision rendue aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a mis la dernière main aux normes accompagnant les indicateurs de la qualité du service que doivent respecter les compagnies de téléphone et leur a imposé trois nouveaux indicateurs. Cette décision met l’accent sur l’importance que le Conseil accorde à la qualité des services de télécommunications offerts aux Canadiens.

Ces normes, établies en 1982, garantissent aux abonnés qu’ils recevront de leur compagnie de téléphone un niveau de service acceptable. Elles aident le Conseil à cerner les problèmes de qualité au fur et à mesure qu’ils se présentent et lui permettent de travailler avec les compagnies de téléphone pour que celles-ci apportent des correctifs, le cas échéant. Les compagnies de téléphone identifient ces problèmes grâce aux plaintes des abonnés et aux rapports qu’elles soumettent au Conseil.

Chaque compagnie soumet un rapport trimestriel au Conseil sur 16 indicateurs différents. Le niveau de service de chaque indicateur est évalué par rapport à une norme établie qui doit être respectée. Si la compagnie de téléphone ne satisfait pas à la norme, elle doit rendre compte au Conseil de la situation et fournir une solution de rechange.

Voici les trois nouveaux indicateurs de la qualité du service :

  • Le délai de réponse aux demandes et questions de l’abonné;
  • Le nombre de plaintes non résolues dans un délai de 10 jours ouvrables; et;
  • La vitesse et l’exactitude de l’assistance-annuaire.

(les normes pour ces trois indicateurs n’ont pas encore été établies)

Voici les indicateurs actuels de la qualité du service :

  • Le nombre de jours nécessaires pour fournir un service à partir de la date de la demande de l’abonné;
  • Le nombre total de rendez-vous d’installation pris et le nombre de rendez-vous respectés;
  • Le nombre de demandes en attente pour le Service d’accès au réseau (SAR) non satisfaites à cause du manque d’équipement;
  • Le nombre de demandes d’amélioration du service faites par des abonnés ruraux (par ex. : passer d’un service de ligne à quatre abonnés à un service de ligne à deux abonnés) et auxquelles on n’a pas répondu depuis plus de 30 jours;
  • Le pourcentage d’appels à un bureau d’affaires auquel on a répondu en 20 secondes ou moins;
  • Le nombre de rendez-vous d’installation respectés par un fournisseur de service concurrent;
  • L’activation, dans les délais prévus, du service commuté à un fournisseur concurrent;
  • Le nombre total de signalements de ligne en dérangement et ceux qui ont été réglés en moins de 24 heures;
  • Le nombre de rendez-vous de réparation respectés;
  • Le nombre de premiers signalements faits par des abonnés indiquant un fonctionnement inadéquat du service;
  • L’isolement d’une communauté à cause d’une panne de ligne principale pendant une heure ou plus;
  • Le pourcentage d’appels à un centre de réparation auquel on a répondu en 20 secondes ou moins;
  • Le nombre total de rendez-vous d’installation pris et le nombre de rendez-vous respectés chez les fournisseurs de service concurrents;
  • Le pourcentage de tentatives d’appels durant les heures de pointe où le délai d’attente de la tonalité d’envoi a été de trois secondes ou moins;
  • Le pourcentage d’inscriptions des abonnés dans les pages blanches de l’annuaire de chaque compagnie de téléphone ne comportant ni erreur ni omission;
  • Le nombre de jours requis pour répondre aux plaintes d’abonnés, adressées (par écrit ou verbalement) aux cadres et chefs de service des compagnies de téléphone et au CRTC.

À cause de l’environnement très particulier du Grand Nord, Norouestel devra soumettre un rapport sur certains indicateurs de service et leur performance à l’échelle de la collectivité, contrairement au rapport couvrant la totalité d’un territoire, comme c’est le cas pour les autres compagnies de téléphone.

Les compagnies de téléphone qui doivent soumettre des rapports sur la qualité du service ont plus de

25 000 lignes d’accès. Parmi celles-ci, on compte Telus Communications (C.-B.) Inc., Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc., Northern Telephone Limited; Norouestel Inc., Québec-Téléphone; Télébec ltée., Telus Communications Inc. et la Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division.

Pour consulter le rapport trimestriel sur les indicateurs de la qualité du service présenté au Conseil, veuillez vous reporter à http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/8660/8660.htm

Document de référence : Décision CRTC 2000-24

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Renseignements généraux :
     Ottawa (Ontario) K1A 0N2
     Tél. : (819) 997-0313, ATME : (819) 994-0423, fax : (819) 994-0218
     No sans frais 1-877-249-CRTC (2782), courriel : info@crtc.gc.ca

Médias :
     Denis Carmel, tél. : (819) 997-9403, courriel : denis.carmel@crtc.gc.ca

On peut obtenir un exemplaire des documents d'aujourd'hui en accédant à notre site Internet (http://www.crtc.gc.ca) ou en communiquant avec la salle d'examen publique de tout bureau du CRTC. Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.

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