8638 - Suivi des avis publics, décisions, ordonnances en 2001

8638 - Suivi des avis publics, décisions, ordonnances en 2001
DATE	# DE DOSSIER	TITRE/SUJET	DÉCISION
2001/12/20	8638-C12-52/01	Suivi à l'Ordonnance CRTC 2001-897 - Faximum Software Inc.	AAAR
2001/12/19	8638-C12-58/01	Suivi de la décision 2001-767 - Révision des prix plafonds et questions connexes - Décision concernant le plan d'amélioration du service de MTS	D2002-63 D2003-68
2001/10/17	8638-C12-51/01	Suivi à l'Ordonnance CRTC 2001-701 - Approbation d'une entente de non-divulgation concernant les services d'accès Internet de tiers fournis par de petites entreprises de câblodistribution	AAAR
2001/08/31	8638-C12-50/01	Suivi à l'Ordonnance CRTC 2001-690 - Médias substituts pour les personnes aveugles	D2002-13
2001/04/09	8638-C12-48/01	Suivi de la Décision CRTC 2001-217 - CRTC cré de nouveaux indicateurs de la qualité du service pour les compagnies de téléphone	D2003-72
2001/03/15	8638-C12-46/01	Suivi à l'Ordonnance CRTC 2000-393 - Comité sur les outils de gestion des états de compte (OGEC) et l'accès au service téléphonique	D2005-38 D2004-31 OF2003-8 OF2003-6 OF2002-15
2001/02/26	8638-C12-49/01	Suivi à l'Ordonnance CRTC 2001-163 - Accès au service Fido de Microcell par les personnes aveugles	O2001-690