8660 - Documents soumis par le Conseil
au sujet des rapports et lettres sur les indicateurs de la qualité du service
2000/07/11 - Ordonnance de frais 2000-13 Normes définitives
d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des
compagnies de téléphone et autres questions connexes. Référence : 4754-171 et
8660-C12-05/99. Demande d'adjudication de frais déposée par Action Réseau Consommateur,
l'Association des consommateurs du Canada et l'Organisation nationale anti-pauvreté (ARC
et autres).
1999/05/1 - Ordonnance Télécom CRTC 99-475
Bell, BC TEL, TCI, MTS, NBTel, MT&T, Island Tel et NewTel. No de dossier
: 8638-C12-01/97.
Le Conseil ordonne aux compagnies de déposer leurs résultats de la Phase
III/base tarifaire partagée (BTP) pour 1997, en utilisant leurs ratios de la
BTP approuvés pour 1996.
Listes des parties intéressées
DEC97-16.DOC - Révisée
- 1998/07/16
FIN97-16.DOC -
Révisée - 1998/07/06
2004-11-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership
- Objet: Qualité du Service
2004/07/06 - Lettre du Conseil - Version anglaise
seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications
Inc. - Objet: Qualité du service - Rapport Hebdomadaire
2004/07/06 - Lettre
du Conseil
Description: Lettre adressée à Télébec, société
en commandite - Objet: Résultants des indicateurs de qualité
du service 4.2 et 4.3
2004/05/26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à NorhernTel Limited Partnership - Objet:
Qualité du service
2004/03/04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Qualité
du service - Suite à la lettre de TELUS du 2 mars 2004
2004/02/20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Qualité
du service
2003/06/03 - Lettre du Conseil - Version française seulement
- "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Société en commandite Télébec - Objet:
Qualité du service
2003/05/20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet:
Qualité du service
2002/06/19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Northern Telephone Limited - Objet: Qualité
du service
2002/02/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet: Rapport sur
la qualité du service - Service résidentiel
2002/02/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Manitoba Telecom Services Inc.(MTS) - Objet:
Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel
2002/02/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Northern Telephone Limited - Objet: Rapport
sur la qualité du service - Service résidentiel
2002/02/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet: Rapport sur la
qualité du service - Service résidentiel
2002/02/01 - Lettre du Conseil - Version française seulement
- "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet:
Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel
2002/02/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Rapport
sur la qualité du service - Service résidentiel
2002/02/01 - Lettre du Conseil - Version française seulement
- "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Télébec - Objet: Rapport sur la qualité
du service - Service résidentiel
2002/02/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Thunder Bay Telephone - Objet: Rapport
sur la qualité du service - Service résidentiel
2002/01/15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada, Aliant Telecom Inc., MTS
Communications Inc. et TELUS Communications Inc. - Objet: Indicateurs de
la Qualité du service dans le contexte de la concurrence
2001/12/07 - Lettre
du Conseil
Dossiers #: 8660-N2-01/00 - 8678-C12-11/01
- 8624-B20-01/00
Description: Lettre adresssée à Aliant Telecom Inc. - Objet: Plan d'amélioration
du réseau de Terre-Neuve
1999/04/14 - Lettre du Conseil -Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
Description: Letters addressed to MTS Communications Inc., Bell Canada,
BC TEL, TELUS Communications Inc., NBTel Inc., Maritime Tel & Tel/Island
Telecom Inc. & NewTel Communications Inc. RE: Transfer
Prices Pursuant to Telecom Order CRTC 97-144 (Ordonnance Télécom CRTC
97-144).
1999/04/14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre addressée à MTS Communications Inc. RE:
Transfer Prices Pursuant to Telecom Order CRTC 97-144.
1998/02/18 - Lettre du Conseil -Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
DESCRIPTION: Adressée à la Liste de distribution. Objet : Propositions de Bell
Canada de modifications à son guide de la base tarifaire partagée (BTP) pour 1998 et de
l'ordonnance Télécom 97-144 : Propositions de prix de transfert des
installations à large bande et de suivi.
1998/10/30 - Lettre du Conseil -
Version Anglaise Seulement - "Version Imprimée"
Description: Implementation of Transfer Pricing Pursuant to telecom Order CRTC
97-144 (Order 97-144) - Any Comments on the above are to be filed with the Commission, and
served on the parties, by 10 November 1998. It is requested that the coments be
actually received, not merely sent, by that date.
1997/07/24 - Décision Télécom CRTC 97-16
- L'UTILISATION
D'INDICATEURS DE LA QUALITÉ DU SERVICE POUR LA RÉGLEMENTATION DES COMPAGNIES DE
TÉLÉPHONE.
Ordonnance Télécom CRTC 98-123
- # DU DOSSIER
8638-C12-01/97. APPROVED Phase III/ Split Rate Base Manual Update report, except for
the proposed assignment of Long Distance Directory Assistance revenues.
Mise à jour : 2004-11-10 |
