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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-323
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Ottawa, le 21 octobre 2002
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CHUM limitée
Toronto, Woodstock et Ottawa; London; Wingham; Wheatley et
Windsor; Pembroke et Ottawa; et Barrie (Ontario); Vancouver et
Courtenay (Colombie-Britannique)
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Demandes 2001-1321-7, 2001-1323-3, 2001-1324-1, 2001-1325-9,
2001-1326-7, 2001-1327-5 et 2001-1322-5
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
6 mai 2002
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Renouvellement des licences de sept stations de télévision
appartenant à CHUM limitée
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1. |
Dans cette décision, et d’autres dont les numéros se
succèdent dans l’ordre (décisions CRTC 2002-324 à
2002-330), le Conseil renouvelle les licences de
radiodiffusion des six stations de télévision situées en
Ontario et appartenant à CHUM limitée (CHUM), ainsi que d’une
de ses deux stations en Colombie-Britannique. La licence pour l’autre
station de la Colombie-Britannique, CIVI-TV Victoria, expire en
2004; son renouvellement n’a donc pas fait partie du présent
processus de renouvellement de licences.
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2. |
Dans cette décision, le Conseil traite du rôle de CHUM à titre
de groupe de propriété de stations multiples de télévision
traditionnelles, il passe en revue les réalisations de CHUM dans ce
rôle et il évalue ses propositions et ses engagements pour la
nouvelle période d’application de ses licences. La décision
reflète également les conclusions du Conseil en ce qui a trait aux
propositions et aux engagements, et établit les conditions de
licence et attentes adressées à toutes et à chacune des stations
de télévision appartenant à CHUM dont les licences sont
renouvelées en date d’aujourd’hui. Les conditions de licence ou
attentes qui ne s’adressent qu’à une ou deux stations, et non
à l’ensemble des stations, sont énoncées dans les décisions
particulières aux stations concernées.
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3. |
Les licences de CHUM à l’égard de ses stations situées en
Ontario (CITY-TV Toronto, CFPL-TV London, CKNX-TV Wingham, CHWI-TV
Wheatley et son émetteur CHWI-TV-60 Windsor, CHRO-TV Pembroke et
son émetteur CHRO-TV-43 Ottawa et CKVR-TV Barrie et son émetteur
CKVR-TV-1 Parry Sound) expireront le 31 août 2009. Dans le cas de
CKVU-TV Vancouver et son émetteur CKVU-TV-1 Courtenay, le Conseil a
décidé de renouveler la licence pour une période expirant le
31 août 2004, date coïncidant avec l’expiration de la
licence actuelle de CIVI-TV Victoria.
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4. |
Le renouvellement de courte durée de la licence de CKVU-TV
Vancouver reflète l’opinion du Conseil selon laquelle les plans
et les engagements à long terme de CHUM pour la station de
Vancouver sont dépourvus des détails et de la précision qui
justifieraient un renouvellement d’une durée complète de sept
ans. Même si cette station a été acquise récemment par CHUM (Transfert
du contrôle de CKVU-TV Vancouver, décision CRTC 2001-647, 15
octobre 2001), le Conseil considère que la titulaire aurait dû
être en mesure de lui fournir des détails beaucoup plus complets
sur ses plans pour les sept prochaines années. Le Conseil signale
aussi que la licence de deux ans permettra au Conseil d’évaluer
les plans et les engagements à long terme de CHUM à l’endroit de
CKVU-TV Vancouver au même moment que ceux de CIVI-TV Victoria. À
cette étape, le Conseil souhaitera être convaincu que ces
engagements sont à la mesure du privilège consenti à CHUM de
détenir deux licences de stations de télévision dans le second
grand marché de télévision de langue anglaise au Canada.
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Réalisations antérieures de CHUM
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5. |
Le Conseil estime de façon générale que CHUM a respecté les
conditions et les attentes rattachées aux licences des diverses
stations de télévision traditionnelles qu’elle détient et
exploite. Dans la plupart des cas, là où les conditions et les
attentes du Conseil indiquent des objectifs précis et quantifiés,
la titulaire a dépassé les minima. Par exemple, au cours des trois
dernières années, CITY-TV Toronto a diffusé environ 22 heures
de nouvelles locales par semaine, c’est-à-dire quelque neuf
heures de plus que le total requis de la part de la titulaire au
moment de son dernier renouvellement de licence. CHUM a également
honoré, et même dépassé, tous ses engagements financiers et
autres, offerts à titre d’avantages dans le cadre des transferts
de propriété. |
6. |
Le groupe de radiodiffusion que représente CHUM n’atteint ni
la taille ni la portée de CanWest Global ou de CTV Television Inc.
(CTV). Néanmoins, pour la période de licence actuelle, CHUM peut
revendiquer la production, la diffusion et la vente à l’étranger
d’un grand nombre d’émissions canadiennes. Grâce à ses
ententes en matière de droits d’émissions, particulièrement en
ce qui a trait aux nouveaux films canadiens, CHUM a apporté un
soutien important au secteur de la production indépendante d’émissions
de télévision du pays. CHUM a également servi de tremplin
important pour la production et la diffusion d’émissions
reflétant la diversité culturelle, est bien connue pour son
soutien et son implication dans un grand nombre d’activités
communautaires et elle a joué un rôle majeur dans la
sensibilisation et l’initiation du public aux médias. Le Conseil
félicite CHUM pour toutes ces réalisations et encourage la
titulaire à maintenir le cap dans cette direction.
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7. |
Le Conseil a reçu 23 interventions relatives aux demandes de
CHUM en tant que groupe, et toutes ont été prises en compte par le
Conseil dans ses délibérations. À une exception près, toutes les
interventions appuyaient les demandes de renouvellement des licences
de télévision de CHUM. L’intervention défavorable traitait de
la diversité culturelle, question qui sera abordée plus loin dans
cette décision.
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La Politique télévisuelle de 1999 du Conseil
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8. |
Examiner en même temps le renouvellement de toutes, ou du moins
de la plupart des licences de stations de télévision détenues ou
contrôlées par un seul et même télédiffuseur : telle est
la démarche adoptée par le Conseil dans La politique
télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès, avis public
CRTC 1999-97, 11 juin 1999 (la Politique télévisuelle). Cette
façon de procéder permet au Conseil de passer en revue l’ensemble
du dossier de chacun des groupes de propriété de stations
multiples et d’examiner la stratégie globale que la propriétaire
entend mettre en œuvre au cours de la nouvelle période de licence.
Le renouvellement de licences groupées donne également au Conseil
la possibilité d’évaluer la programmation proposée par un
groupe donné à l’aune des objectifs inscrits dans la Loi sur
la radiodiffusion (la Loi) et dans la Politique télévisuelle,
et donc de déterminer si les propositions reflètent adéquatement
les capacités du groupe de contribuer au système de radiodiffusion
et les responsabilités qui lui incombent à ce titre.
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9. |
Un des éléments clés de la Politique télévisuelle est le
souci du Conseil d’accorder la souplesse nécessaire à chacun des
groupes de propriété de stations multiples « …pour se
positionner sur le marché et se créer une image par ses émissions
et sa grille-horaire, de façon à attirer le plus large auditoire
possible tout en respectant un cadre réglementaire clair et
équitable ». La politique fait également une distinction
entre les grands et les plus petits groupes pour déterminer la
contribution appropriée que chacun devrait apporter à la
réalisation des objectifs de la Loi. Par exemple, les grands
groupes de propriété de stations multiples sont tenus de diffuser
huit heures par semaine d’émissions prioritaires sur les ondes de
leurs stations de télévision alors que la politique prévoit des
exigences moindres pour les stations qui appartiennent aux petits
groupes de propriété. Le Conseil considère cette distinction
comme primordiale, car s’il est vrai que des groupes de stations
se font directement concurrence dans plusieurs marchés, la taille
relative des groupes peut varier grandement.
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Confirmation de CHUM comme propriétaire d’un petit groupe de
stations multiples
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10. |
La Politique télévisuelle définit un grand groupe de stations
multiples comme étant un groupe autorisé à exploiter des stations
dans plusieurs provinces et dont les stations ont une portée
combinée potentielle de plus de 70 % de l’auditoire national
de la langue de leur exploitation. Les groupes relevant de cette
définition, dans le marché de la télévision traditionnelle de
langue anglaise, sont CTV et CanWest Global et, dans le marché de
langue française, le Groupe TVA inc. Les stations de télévision
appartenant à chacun de ces trois grands groupes de propriété ont
fait l’objet de renouvellements de licences groupées lors d’audiences
tenues en 2001. Les petits groupes de propriété de stations
multiples incluent Craig Broadcasting Systems Inc. (Craig) et CHUM,
dont les renouvellements de licences groupées ont été
considérés à des audiences tenues les 10 avril et 6 mai
2002, respectivement. TQS inc. est un troisième groupe de
propriété de stations multiples et ses licences d’exploitation
de stations de télévision de langue française ont été
renouvelées il y a deux ans.
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11. |
À l’audience du 6 mai 2002, CHUM s’est accordée sur le mode
de calcul du Conseil qui évalue la portée nationale potentielle de
CHUM à approximativement 67 %, juste sous le seuil des
70 % précisé dans la définition du Conseil. CHUM ne se
qualifie pas non plus comme grand groupe en ce qui a trait à l’autre
critère, car elle exploite des stations de télévision
traditionnelles dans deux et non pas plusieurs provinces. |
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Stratégie de programmation de CHUM
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12. |
CHUM a indiqué en cours d’audience qu’elle maintiendrait
deux stratégies distinctes pour ce qui est des grilles-horaires de
son groupe de stations de télévision traditionnelles, l’une
commune à CITY-TV Toronto et CKVU-TV Vancouver, l’autre pour l’ensemble
des autres stations situées en Ontario et CIVI-TV Victoria. CHUM a
souligné pendant l’audience qu’elle entend également
poursuivre des stratégies de programmation qui fournissent des
synergies à ses entreprises de services spécialisés :
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[traduction] Nous pensons pouvoir doter ainsi les marchés d’une
programmation qui n’est pas autrement disponible à l’heure
actuelle. Cela s’entend, bien sûr, dans un contexte où chaque
groupe de stations reste bien implanté dans son milieu et en
relations étroites avec la collectivité qu’il dessert.
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13. |
CHUM s’est dite d’avis à l’audience, en ce qui concerne la
formule adoptée pour ses stations traditionnelles, que sa décision
de maintenir une teneur élevée en longs métrages à CITY-TV
Toronto et à CKVU-TV Vancouver [traduction] « demeure bonne
et plus valable que jamais ». De cette façon, selon CHUM, ses
stations dans les marchés plus restreints peuvent [traduction]
« présenter davantage d’émissions de type action /
aventure avec une certaine part de science-fiction et offrir, de
manière générale, des émissions appropriées à ces marchés
plus petits ».
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14. |
Par ailleurs, CHUM a mentionné à l’audience vouloir relever
le défi de programmer, aux heures de grande écoute, des émissions
canadiennes de haute qualité pour concurrencer les meilleures
émissions provenant des États-Unis, ajoutant que [traduction]
« ce défi relève de notre ligne de pensée qui consiste à
ne pas cantonner les émissions canadiennes, non plus qu’à nous
montrer tributaires de la programmation américaine en vis-à-vis
simultané ».
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Émissions non prioritaires aux heures de grande écoute
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15. |
Le Conseil a noté dans sa Politique télévisuelle que les
petits groupes de stations offrent généralement des grilles d’émissions
qui se différencient de celles des grands groupes. Le Conseil a
cherché à encourager cette différenciation en permettant aux
petits groupes de propriété d’emprunter de nouvelles avenues
pour concevoir des émissions canadiennes façonnées à la mesure
des besoins de leurs auditoires. Ainsi, tout en stipulant que les
grands groupes devraient, de manière générale, diffuser huit
heures par semaine d’émissions prioritaires à chacune de leurs
stations, le Conseil a reconnu que les petits groupes de propriété
« peuvent favoriser la diversité de la programmation par la
diffusion d’émissions canadiennes d’autres catégories que
celles définies comme étant prioritaires ».
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16. |
En accord avec l’objectif de diversité de la Politique
télévisuelle, CHUM a mis au point une gamme d’émissions
populaires de type magazine et autres émissions non prioritaires,
et a réussi à imprimer sa marque en diffusant des émissions de ce
type en primeur à ses stations aux heures de grande écoute. Le
Conseil note le rôle joué par de telles émissions, dont
« Speaker’s Corner », pour rejoindre leurs
milieux. Il note aussi la contribution apportée en matière de
sensibilisation et d’initiation aux médias, ainsi que la place
faite aux entretiens de fond sur la musique canadienne, l’art, l’architecture
et les films dans des émissions telles que « MediaTelevision »,
« The NewMusic » et « MovieTelevision ». Le
Conseil invite CHUM à poursuivre la diffusion de telles émissions
aux heures de grande écoute.
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Émissions prioritaires
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Exigences quantitatives
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17. |
Bien qu’elle soit considérée comme propriétaire d’un petit
groupe de stations au sein de l’industrie, CHUM respecte
actuellement des conditions de licence exigeant la diffusion de huit
heures d’émissions prioritaires hebdomadaires à chacune de ses
stations de télévision, sauf CITY-TV Toronto. En ce qui concerne
CKVU-TV Vancouver, CHUM a consenti à respecter une telle condition
de licence lorsqu’elle a acheté la station à CanWest Global.
Pour désigner collectivement ses petites stations de télévision
situées en Ontario, à l’exception de CITY-TV, CHUM emploie l’appellation
« NewNet ». En ce qui concerne « NewNet »,
donc, la titulaire a accepté de respecter les conditions de licence
visant la diffusion hebdomadaire de huit heures d’émissions
prioritaires au moment de se faire attribuer la licence pour
exploiter une nouvelle station de télévision desservant Victoria.
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18. |
Dans ses présentes demandes de renouvellement, CHUM a accepté
de respecter une condition de licence par laquelle CITY-TV passerait
du nombre actuel d’approximativement quatre heures et demie d’émissions
prioritaires par semaine, à six heures pour les trois premières
années et sept heures par semaine à partir de la quatrième année
jusqu’au terme de la période de licence.
|
19. |
Dans leurs interventions, la Guilde canadienne des réalisateurs
(la Guilde), l’Association canadienne de production de films et de
télévision (ACPFT) et la Writers’ Guild of Canada ont toutes
trois recommandé que CITY-TV soit tenue d’augmenter ses
émissions prioritaires. Les opinions de ces intervenantes variaient
quant à l’année de la nouvelle période d’application de la
licence où CITY-TV devrait mettre en œuvre l’augmentation.
Cependant, toutes trois ont recommandé un seuil minimal de huit
heures par semaine, en faisant valoir principalement la rentabilité
du groupe CHUM et la nécessité d’harmoniser cette exigence avec
celles imposées aux autres groupes de propriété de stations
multiples.
|
20. |
Dans sa réponse aux interventions à l’audience, CHUM a fait
remarquer qu’elle s’est engagée comme groupe à diffuser 16
heures d’émissions prioritaires originales [traduction] « alors
que ses revenus correspondent approximativement au tiers de ceux des
grands groupes de stations multiples ». Elle a également soutenu
que si CITY-TV est tenue de diffuser huit heures d’émissions
prioritaires par semaine, elle pourrait être obligée de réduire
le nombre d’émissions prioritaires originales canadiennes de type
magazine présentement diffusées en soirée par CHUM.
|
21. |
Le Conseil constate que, pour toutes les autres stations de CHUM,
à l’exception de CKVU-TV où CHUM a hérité des engagements du
groupe de propriété précédent, la titulaire a d’elle-même
proposé d’offrir huit heures hebdomadaires d’émissions
prioritaires à l’instar des stations appartenant aux grands
groupes de stations multiples. Cela, malgré le fait que la
Politique télévisuelle offre une certaine souplesse aux petits
groupes de stations multiples au chapitre des quantités
hebdomadaires d’émissions prioritaires. Le Conseil considère que
le nombre d’heures consacrées aux émissions prioritaires que
CHUM a proposées dans le cas de CITY-TV est acceptable. Les
conditions de licence reflétant les engagements de CHUM
relativement à la diffusion d’émissions prioritaires sont
consignées dans les décisions individuelles pour les stations
concernées.
|
22. |
CHUM a déclaré que dans son calcul du nombre d’heures d’émissions
prioritaires diffusées en réponse à ces conditions de licence,
elle réclamerait les crédits d’émissions dramatiques annoncés
dans Définitions des nouveaux types d’émissions prioritaires;
révisions aux définitions des catégories de teneur à la
télévision; définitions des dramatiques canadiennes admissibles
à des crédits de temps aux fins des exigences en matière de
programmation prioritaire, avis public CRTC 1999-205, 23
décembre 1999. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’elle ne
peut donc plus réclamer les crédits d’émissions dramatiques
énoncés dans l’annexe à Accréditation des émissions
canadiennes, avis public CRTC 1984-94, 15 avril 1984, et dans
les annexes I et II de Certification des émissions canadiennes
– Approche révisée, avis public CRTC 2000-42, 17 mars 2000.
|
23. |
Le Conseil reconnaît le soin avec lequel, par le passé, CHUM a
bien réparti les émissions prioritaires diffusées par ses
diverses stations dans l’ensemble de la grille-horaire
hebdomadaire. Le Conseil encourage CHUM à maintenir cet équilibre
dans sa grille-horaire et à s’assurer que ces émissions sont
diffusées lorsqu’un grand nombre de téléspectateurs canadiens
est à l’écoute. |
24. |
Un des aspects marquants de la programmation de CHUM est l’accent
mis sur la diffusion de longs métrages et de téléfilms canadiens,
particulièrement à CITY-TV. La plupart de ces productions sont
aussi distinctement canadiennes en raison des thèmes abordés, des
lieux de tournage et des histoires racontées. L’engagement de
CHUM pour la période de licence qui se termine était de diffuser
à CITY-TV un minimum de 100 heures de longs métrages
canadiens par an. Durant deux années de radiodiffusion de suite,
CHUM n’a pas respecté son engagement, n’ayant diffusé que
68,5 heures de longs métrages canadiens en 1996-1997, et
seulement 54 heures en 1997-1998. CHUM a fait valoir que le minimum
par an relevait d’un engagement volontaire de sa part, et que cet
engagement avait bel et bien été respecté si on tenait compte de
la moyenne d’heures répartie sur la période de licence.
Néanmoins, le Conseil est d’avis que l’engagement de la
requérante était qu’elle diffuserait à chaque année un minimum
de 100 heures de longs métrages canadiens.
|
25. |
Lorsqu’il a été question des lacunes au cours de la présente
étude des demandes, CHUM s’est dite prête à accepter une
condition de licence exigeant la diffusion d’un minimum de
100 heures par an de longs métrages canadiens aux heures de
grande écoute, tant à CITY-TV qu’à CKVU-TV. CHUM a lié son
acceptation au fait que la définition de « long métrage
canadien » s’étende à tous les genres de longs métrages
canadiens, y compris les longs métrages de cinéma, les films de la
semaine et les documentaires de longue durée. |
26. |
Le Conseil a examiné la proposition de CHUM et l’estime
acceptable dans l’ensemble. Le Conseil considère toutefois qu’il
vaut mieux fixer une limite à la portion de ces 100 heures qui
sera consacrée aux documentaires de longue durée. Dans le cas
contraire, le Conseil craint que l’appui important apporté par
CHUM au cours des ans à l’industrie canadienne de la production
de films n’en soit dilué. De plus, l’imposition d’une limite
sur le nombre de documentaires de longue durée que CHUM peut
réclamer aux fins du respect de sa condition de licence serait
conforme à l’objectif visant à maintenir la diversité, étant
donné la présence de documentaires dans les grilles de
programmation des divers autres groupes de stations. En conséquence,
dans les décisions individuelles de renouvellement des licences de
CITY-TV et de CKVU-TV, le Conseil a imposé une condition de licence
exigeant la diffusion d’un minimum de 100 heures par année
de radiodiffusion de longs métrages canadiens aux heures de grande
écoute. Ces films peuvent comprendre des longs métrages pour
salles de cinéma, des films de la semaine et, au maximum, dix
heures de documentaires de longue durée. |
|
Maintien d’un caractère distinct
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27. |
Dans son intervention, l’ACPFT a recommandé que le Conseil
fasse en sorte que la programmation mise en ondes à CKVU-TV
Vancouver soit distincte de celle qui est diffusée à CIVI-TV
Victoria. L’ACPFT a demandé aussi que la même distinction soit
maintenue entre la programmation de CITY-TV Toronto et celle des
stations « NewNet », en particulier CKVR-TV Barrie. Lors
de l’audience de mai, CHUM s’est dite prête à accepter des
conditions de licence à cet effet. |
28. |
Récemment, lorsque le Conseil a autorisé une seule et même
titulaire à détenir et exploiter deux stations de télévision
dans le même marché, il a exigé l’assurance, par condition de
licence, que les émissions prioritaires resteraient distinctes d’une
station à l’autre. Dans le cas des stations de Vancouver et de
Victoria, c’est dans sa demande pour faire l’acquisition du
contrôle de CKVU-TV que CHUM a consenti à cette condition. En
conséquence, dans la décision en date d’aujourd’hui
renouvelant la licence de CKVU-TV, le Conseil exige, comme condition
de licence, que les émissions prioritaires diffusées à cette
station restent distinctes des émissions prioritaires de CIVI-TV.
|
29. |
Les circonstances entourant CITY-TV Toronto et CKVR-TV Barrie
diffèrent de celles des stations de CHUM à Vancouver et Victoria.
Les deux stations de l’Ontario coexistent depuis 1995. Au fil des
ans, CHUM a systématiquement mis en place un plan d’affaires dans
lequel les deux stations étaient programmées différemment l’une
de l’autre. Le Conseil s’attend à ce que la titulaire respecte
son engagement de maintenir à CKVR-TV, ainsi qu’à l’antenne
des autres stations « NewNet », des émissions
prioritaires distinctes de celles que diffuse CITY-TV. En l’occurrence,
le Conseil ne considère pas nécessaire d’imposer une condition
de licence à cet effet.
|
|
Intégration verticale
|
30. |
L’article 3(1)i)(v) de la Loi stipule que la
programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion
doit « faire appel de façon notable aux producteurs canadiens
indépendants ». Dans les décisions de renouvellement groupé
visant les stations de télévision appartenant à CTV et à CanWest
Global (Renouvellement des licences des stations de télévision
contrôlées par CTV et Renouvellement des licences des
stations de télévision contrôlées par Global, décisions
CRTC 2001-457 et 458, 2 août 2001), le Conseil a dit s’attendre
à ce que ces titulaires s’assurent qu’au moins 75 % de
toutes les émissions prioritaires diffusées en moyenne au cours de
l’année de radiodiffusion soient produites par des sociétés de
production indépendantes canadiennes. Le Conseil a défini une
société de production indépendante comme étant une société de
production dans laquelle la titulaire, ou toute autre société
liée à la titulaire, détient ou contrôle, directement ou
indirectement, au total, moins de 30 % des capitaux propres. |
31. |
En exprimant cette attente, le Conseil voulait s’assurer que
les sociétés de production non affiliées aux titulaires puissent
avoir un accès raisonnable aux grilles-horaires de celles-ci.
|
32. |
Dans leurs interventions, l’ACPFT et la Guilde ont toutes deux
recommandé que les attentes du Conseil envers CTV et CanWest Global
s’adressent également à CHUM. La Guilde a souligné que les
télédiffuseurs canadiens sont, de fait, le marché principal des
producteurs indépendants, et [traduction] « la clé d’accès
au soutien financier et aux crédits d’impôt ». À son avis, des
engagements précis visant la production d’émissions sont
essentiels pour la stabilité de l’industrie de la production
canadienne.
|
33. |
CHUM considère que le Conseil ne devrait exprimer aucune attente
à son sujet en matière de diffusion de productions de sociétés
de production indépendantes. CHUM a confirmé à l’audience que
la société de production à laquelle CHUM est présentement
affiliée est en cours de liquidation et ne fera bientôt plus
partie du groupe d’entreprises. CHUM a estimé que les émissions
restant à être livrées par cette société [traduction] « …devraient
l’être toutes d’ici environ neuf mois ». |
34. |
CHUM a fait valoir qu’elle se considère désavantagée par la
définition actuelle de société de production indépendante. La
titulaire a aussi souligné qu’à la différence des grands
groupes de stations, CHUM produit elle-même une partie de ses
émissions autres que les nouvelles. La titulaire a déclaré qu’elle
est en train de monter une équipe de production maison à
Vancouver, vouée aux émissions autochtones et multiculturelles.
CHUM a fait valoir que certaines émissions qui résulteront de
cette initiative [traduction] « …pourraient fort bien se
qualifier comme émissions prioritaires, et nous ne pouvons pas
accepter une condition qui puisse avoir pour effet de nous empêcher
de présenter ce type d’émissions que nous sommes les seuls à
produire ». |
35. |
Le Conseil note que la plupart des émissions autres que les
nouvelles qui sont produites à l’interne par CHUM ne se
qualifient pas au titre d’émissions prioritaires et ne seraient
donc pas affectées par l’attente proposée par les intervenantes.
CHUM a laissé entendre que certains projets de production à l’interne
présentement en cours pourraient se qualifier au titre d’émissions
prioritaires. L’attente proposée n’empêcherait toutefois pas
la titulaire de produire à l’interne, ou d’obtenir auprès de
sources autres que celles de producteurs indépendants non affiliés,
jusqu’à 25 % des exigences prévues en émissions
prioritaires. Un examen de la grille de programmation de CITY-TV
pour l’automne 2001 indique que le nombre d’émissions
prioritaires de la station comble déjà l’attente proposée, en
ce qu’approximativement 79 % de celles-ci ont été acquises
de producteurs indépendants non affiliés. Un examen semblable d’un
échantillon des grilles-horaires des stations « NewNet »
de la titulaire indique que toutes leurs émissions prioritaires
seraient conformes à l’attente relative à la diffusion d’émissions
de sociétés de production indépendantes. |
36. |
Le Conseil est d’avis qu’il demeure important de garantir une
réserve pour la production d’émissions prioritaires de sources
indépendantes canadiennes. Le Conseil estime de plus que le seuil
de 75 % est approprié dans le cas de CHUM et il est convaincu
qu’une telle approche n’empêchera pas CHUM de continuer à
produire à l’interne un nombre important d’émissions
exclusives. |
37. |
En tenant compte des considérations qui précèdent et du fait
que les stations de CHUM sont toutes assujetties à des conditions
de licence visant les émissions prioritaires, le Conseil considère
que la titulaire devrait être soumise à la même attente que les
grands groupes de stations en ce qui a trait à la diffusion d’émissions
de sources indépendantes canadiennes. En conséquence, le Conseil s’attend
à ce que CHUM fasse en sorte qu’au moins 75 % de toutes les
émissions prioritaires canadiennes diffusées en moyenne par la
titulaire pendant une année de radiodiffusion soient des émissions
produites par des sociétés de production indépendantes. Aux fins
de cette attente, une société de production indépendante est
définie comme étant une société de production dans laquelle la
titulaire, ou toute autre société liée à la titulaire, détient
ou contrôle, directement ou indirectement, au total, moins de
30 % des capitaux propres.
|
38. |
Le Conseil note que, lors de l’audience, CHUM a confirmé être
en pourparlers avec l’ACPFT dans le but de mettre au point avec
cette association un type d’accord commercial. Le Conseil estime
que ce type d’accord entre les télédiffuseurs et l’ACPFT
profite à tous les éléments du système canadien de
radiodiffusion. |
|
Production régionale et reflet des réalités régionales
|
39. |
Dans sa Politique télévisuelle, le Conseil a reconnu la
nécessité pour le système canadien de radiodiffusion « de
mieux refléter les différentes régions du pays en périodes de
grande écoute ». Dans les décisions de renouvellement
groupé de CTV et de CanWest Global, le Conseil a déclaré s’attendre
à ce que ces télédiffuseurs commandent des émissions
prioritaires dans toutes les régions du Canada et fassent rapport
de leurs activités avec la production indépendante sur une base
annuelle. |
40. |
Dans ses demandes, CHUM a fait remarquer qu’elle soutenait la
production indépendante partout au Canada et que l’objectif
poursuivi était d’obtenir le meilleur produit, peu importe la
région de la production. À l’audience, l’ACPFT a fait l’éloge
de la contribution de CHUM envers les producteurs indépendants
canadiens, y compris son soutien financier, ses engagements de
diffusion et les fonds qu’elle consacre à l’élaboration et la
rédaction de scénarios. Elle a ajouté : |
|
[traduction] Bien ancrées dans leur milieu et concentrées sur
les nouvelles, les films et la musique, les stations de
télévision traditionnelles de CHUM offrent une programmation
indéniablement différente des autres groupes de stations. CHUM a
créé une plate-forme au style chaleureux, accessible et
participatif. Ses stations de télévision sont largement
reconnues pour leurs efforts de promotion des diverses
communautés d’intérêts et pour le portrait fidèle qu’elles
présentent de la diversité culturelle.
|
41. |
Compte tenu de la présence significative de CHUM en Ontario et
en Colombie-Britannique, le Conseil considère qu’il est
raisonnable que la titulaire fasse affaires principalement, pour ce
qui est des émissions prioritaires, avec les producteurs
indépendants de ces deux provinces. Parallèlement, le Conseil
incite CHUM à continuer à s’approvisionner en émissions
prioritaires dans toutes les régions du Canada.
|
42. |
De plus, le Conseil s’attend à ce que CHUM reflète les
réalités régionales non seulement dans ses émissions
prioritaires, mais aussi dans l’ensemble de sa programmation. |
43. |
L’ACPFT a suggéré que CHUM dépose annuellement des rapports
sur ses relations avec les producteurs indépendants. À son avis,
ceci concorderait avec les attentes du Conseil vis-à-vis CTV et
CanWest Global et [traduction] « garantirait la transparence
des liens entre les télédiffuseurs et les producteurs ».
Dans une lettre du 22 mai 2002 adressée au Conseil à ce sujet,
CHUM, tout en exprimant des réserves quant au fardeau administratif
accru que ces rapports entraîneraient, a consenti à fournir de
tels renseignements pour toutes ses stations. Ce faisant, elle
présupposait que les renseignements exigés par le Conseil seraient
de même nature que ceux qu’elle présente déjà concernant la
production indépendante dans le cadre des avantages liés à l’acquisition
de CKVU-TV Vancouver.
|
44. |
En conséquence, le Conseil s’attend à ce que CHUM soumette
des rapports annuels décrivant ses activités touchant l’achat de
droits sur des productions indépendantes. Ces rapports devraient
inclure et détailler les devis de production, le nombre d’heures
d’émissions produites par les indépendants et diffusées par
CHUM, les lieux de tournage et l’adresse du siège social de la
maison de production. Les rapports seront rendus publics afin que
les producteurs et autres parties intéressées puissent évaluer
les réalisations de la titulaire dans ce domaine. Le Conseil s’attend
à ce que la titulaire communique avec le personnel du Conseil pour
obtenir des précisions quant à la forme et au contenu de ces
rapports. |
|
Élaboration et rédaction de scénarios
|
45. |
Le Conseil considère que les sommes investies dans l’élaboration
et la rédaction de scénarios sont essentielles pour susciter la
créativité dans le secteur de la production télévisuelle. Il s’agit
en quelque sorte du fonds de recherche et développement de l’industrie
pour la production de dramatiques et de documentaires de longue
durée. Le Conseil s’attend donc à ce que CHUM honore l’engagement
qu’elle a pris pour l’ensemble de ses stations dont le
renouvellement de licence était à l’étude à l’audience de
mai, de dépenser un minimum de 1,83 million de dollars pour l’élaboration
et la rédaction de scénarios au cours de la prochaine période de
licence. Sont exclues de ce montant les obligations actuelles de la
titulaire pour l’élaboration et la rédaction de scénarios
faisant partie des avantages consentis lors de transferts de
propriété.
|
|
Émissions locales
|
|
CITY-TV Toronto et les stations « NewNet »
|
46. |
Lorsque CHUM a déposé ses demandes de renouvellement de
licences, le Conseil avait amorcé ses délibérations sur d’autres
demandes qui lui avaient été soumises visant l’autorisation d’exploiter
de nouvelles entreprises de programmation de télévision afin de
desservir le centre-sud de l’Ontario. Dans les demandes de
renouvellement de ses stations en Ontario, CHUM a déposé deux
séries de propositions d’engagement ayant trait aux montants d’émissions
locales hebdomadaires qu’elle avait l’intention de fournir au
cours de la nouvelle période de licence. Une première série
reposait sur l’hypothèse que le Conseil déciderait de n’autoriser
aucune nouvelle station dans la région de Toronto. Dans ce cas, le
nombre d’heures d’émissions locales proposé pour chacune des
stations atteignait ou surpassait le nombre d’heures attendu de
CHUM au moment du dernier renouvellement de licence. La deuxième
série de propositions de la requérante marquait une baisse
significative du nombre hebdomadaire d’émissions locales pour la
plupart de ses stations de l’Ontario. CHUM a mentionné dans ses
demandes que les nombres inférieurs étaient prévus pour faire
face à ce qu’elle a nommé [traduction] « le scénario du
pire », à savoir l’éventuelle décision du Conseil d’autoriser
deux nouvelles stations à Toronto.
|
47. |
Le Conseil note que l’engagement de CHUM, en ce qui a trait aux
émissions locales de CKNX-TV Wingham et de CHWI-TV Wheathley, s’est
modifié en cours d’instance. Dans une lettre en date du 18
janvier 2002 précisant sa demande originale, CHUM a indiqué que,
si aucune nouvelle station de télévision ne se voyait attribuer
une licence dans la grande région métropolitaine de Toronto, elle
s’engageait à un minimum de 1,5 heure par semaine d’émissions
locales distinctes pour ce qui est de CKNX-TV, et de 7 heures
par semaine d’émissions locales distinctes pour CHWI-TV. Dans
cette même lettre, il était précisé qu’advenant « le
scénario du pire », ni CKNX-TV ni CHWI-TV n’offriraient une
programmation locale distincte de CFPL-TV London.
|
48. |
Une intervention a été déposée par le maire de Windsor,
Michael Hurst, qui exprimait des inquiétudes quant à l’éventuelle
disparition du service local de CHUM à Windsor et par le fait même
à Wingham. Dans une lettre ultérieure en date du 16 avril 2002,
CHUM a cité l’intervention de monsieur Hurst et révisé ses
engagements envers CKNX-TV et CHWI-TV. En définitive, CHUM s’engageait
à diffuser un minimum de 1,5 heure par semaine d’émissions
locales distinctes à CKNX-TV et de 7 heures par semaine d’émissions
locales distinctes à CHWI-TV. Cependant, ces engagements liés au
« scénario du pire » ne valaient que pour deux ans, par
opposition aux engagements des autres stations de CHUM, valables
pour sept ans.
|
49. |
À l’audience, en réponse aux questions, CHUM a indiqué que
son peu d’empressement à s’engager d’augmenter le nombre d’émissions
locales advenant le « scénario du pire » découlait d’un
certain nombre de facteurs. Entre autres, CHUM a souligné que l’arrivée,
sur le marché de Toronto, de deux nouveaux services de télévision
aurait un impact tel qu’il faudrait attendre au moins sept ans
avant qu’il ne soit complètement résorbé. De plus, à son avis,
les nouvelles stations diminueraient, par une marge de 5 % à
10 %, les tarifs perçus par CHUM pour les messages
publicitaires et feraient grimper les sommes à débourser pour
acquérir des droits de diffusion d’émissions étrangères. Entre-temps,
et en dépit d’indicateurs économiques favorables, CHUM a
signalé que ses projections à l’égard de ses propres
opérations étaient établies en fonction d’une [traduction]
« croissance très peu perceptible du secteur traditionnel ».
Elle a noté à cet égard que ses stations n’enregistraient
habituellement pas des résultats aussi satisfaisants que celles de
CTV et de CanWest Global.
|
50. |
CHUM, dans ses demandes, a fait valoir que c’est justement la
« personnalité décidément locale » de ses stations
qui différencie CHUM des autres groupes de stations multiples. Elle
a allégué, toutefois, que cette personnalité locale ne se mesure
pas uniquement à l’aune du nombre d’émissions locales
diffusées mais aussi à la qualité de la représentation de la
collectivité desservie. CHUM a soutenu que si l’on exigeait le
maintien ou l’augmentation du nombre d’émissions locales, la
qualité de ces émissions en souffrirait. |
51. |
L’audience consacrée aux demandes de renouvellement de CHUM s’est
tenue moins d’un mois après l’approbation par le Conseil des
demandes de licences de deux titulaires visant l’exploitation de
nouvelles stations de télévision dans le centre-sud de l’Ontario.
L’une des demandes émanait de Craig Broadcast Systems Inc., au
nom d’une société à être constituée, en vue d’exploiter un
nouveau service de télévision traditionnelle de langue anglaise à
Toronto et Hamilton (Nouvelle station de télévision pour
desservir Toronto/Hamilton, décision de radiodiffusion CRTC 2002-81, 8 avril 2002). L’autre, présentée par Rogers
Broadcasting Limited, visait l’exploitation d’une nouvelle
station de télévision multilingue à caractère ethnique à
Toronto (Nouvelle station de télévision multilingue à
caractère ethnique pour desservir Toronto, décision de
radiodiffusion CRTC 2002-82 publiée le même jour). À ces
décisions s’est ajouté un Préambule aux décisions
approuvant deux nouvelles stations de télévision pour desservir la
région de Toronto-Hamilton, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-17. Dans cet avis, le Conseil déclarait en conclusion que
le marché de la télévision de Toronto-Hamilton serait capable de
supporter l’arrivée d’une nouvelle station de télévision d’intérêt
général et d’une nouvelle station de télévision à caractère
ethnique sans que cela compromette la capacité des stations
existantes à faire face à leurs obligations en matière de
programmation.
|
52. |
Le Conseil reste persuadé que le marché de Toronto est de
taille à résorber l’impact des deux nouvelles stations de
télévision concurrentes, sans problèmes démesurés. Cet impact
ne sera d’ailleurs pas dirigé sur les seules stations de CHUM
situées dans la région de Toronto, mais réparti entre toutes les
stations qui desservent ou rejoignent ce marché. Le Conseil note
que le service à caractère ethnique accordé à Rogers consacrera
70 % de sa grille-horaire à desservir 22 groupes ethniques et
que son incidence se fera moins sentir dans le marché que s’il s’était
agi d’un service traditionnel de langue anglaise. |
53. |
En outre, le Conseil ne croit pas que l’impact des nouvelles
stations sur CHUM s’avérera aussi important que ne l’anticipe
la titulaire. CHUM est un diffuseur solide, expérimenté et
compétent. Elle détient un accès privilégié, par l’entremise
de deux signaux de télévision dans chaque cas, aux deux plus
grands marchés de télévision de langue anglaise au Canada. En sus
de son système régional de stations traditionnelles de
télévision en Ontario et de ses stations plus récentes en
Colombie-Britannique, CHUM possède ou détient des intérêts dans
de nombreux services spécialisés de télévision largement
distribués. Bien que certains de ceux-ci soient de nouveaux
services numériques de catégorie 2, d’autres sont des services
analogiques exploités depuis un certain temps déjà et sont
rentables. CHUM possède aussi 28 stations radiophoniques dans
tout le Canada, lesquelles, dans l’ensemble, sont également
rentables. Le fait que CHUM ait accès à ces multiples plates-formes
de diffusion, en plus de pouvoir rediffuser des émissions et
exploiter ainsi le potentiel d’autres synergies associées à cet
accès, contribue considérablement au succès de CHUM et à sa
capacité de faire face à la concurrence.
|
54. |
Le Conseil note que les contenus plus élevés en émissions
locales indiqués dans la première des deux séries d’engagements
de CHUM sont passablement inférieurs au nombre d’émissions
locales présentement diffusées par les stations de CHUM en
Ontario, à l’exception de CFPL-TV London où le premier
engagement correspond au contenu actuel d’émissions locales de
cette station.
|
55. |
Lors de l’audience, CHUM a mentionné son [traduction] «
rendement antérieur, consistant à surpasser ses conditions de
licence et ses engagements » comme étant pour le Conseil la
meilleure assurance qu’elle continuerait à le faire à l’avenir.
La titulaire a également souligné que ses engagements relatifs aux
émissions locales à venir sont des seuils minimums absolus, et
nous nous sommes engagés à continuer de surpasser ces seuils si
les conditions du marché le permettent. CHUM a clairement indiqué
qu’elle ne réduirait pas les niveaux actuels d’émissions
locales à moins qu’une situation financière très mauvaise ne l’y
oblige. Comme monsieur Znaimer l’a déclaré : [traduction]
« …il s’agit de la dernière extrémité pour chacun d’entre
nous et nous l’avons tous affirmé ».
|
56. |
Le Conseil reconnaît qu’au cours des ans, CHUM a constamment
respecté ou surpassé ses devoirs et engagements envers le Conseil,
les auditoires et collectivités desservis par ses stations et le
système de radiodiffusion canadien dans son ensemble. Ces
antécédents permettent donc au Conseil de croire que CHUM va s’efforcer
d’atteindre la quantité d’émissions locales présentement
offertes par ses stations de l’Ontario. Étant donné par ailleurs
les questions soulevées ci-haut et le rôle joué par CHUM à titre
de propriétaire de ce groupe de six stations de télévision de
tailles diverses en Ontario, le Conseil estime qu’il convient que
CHUM offre à tout le moins la quantité d’émissions locales
auxquelles la requérante s’est engagée pour chacune de ses
stations dans sa première série d’engagements.
|
57. |
En conséquence, le Conseil s’attend à ce que la titulaire
fournisse à tout le moins, pour toute la période des licences, le
nombre d’émissions locales indiqué dans la première de ses deux
séries d’engagements. Cette attente porte également sur les
émissions locales diffusées par CKNX-TV Wingham et CHWI-TV
Wheatley, à l’encontre de la proposition de CHUM pour toute la
période des licences et non pas seulement pour les deux premières
années, tel que proposé par CHUM. Le Conseil a mentionné cette
attente dans les décisions de renouvellement de chacune des
stations de télévision de CHUM en Ontario. |
58. |
Dans ses demandes, non seulement CHUM a-t-elle proposé de
réduire le nombre d’émissions locales pour ses stations « NewNet »,
mais elle a réclamé la latitude de le réduire davantage en
substituant quelques émissions locales par des émissions
régionales à l’antenne des stations CHRO-TV Pembroke, CFPL-TV
London et CKVR-TV Barrie. Le Conseil estime que, pour ces trois
stations, l’attente relative aux émissions locales sera
respectée en substituant au maximum une heure par semaine d’émissions
locales par des émissions régionales, sous réserve que les
émissions régionales soient tirées d’une catégorie autre que
les nouvelles. |
59. |
Lorsqu’il a décidé de l’attente susmentionnée relative aux
émissions locales, en particulier dans le cas des stations de
Pembroke, London, Wheatley et Wingham, le Conseil a pris en
considération les engagements relatifs aux émissions locales et au
maintien de la « personnalité décidément locale » que CHUM
avait offerts il y a cinq ans dans le cadre de ses demandes visant l’autorisation
d’acquérir la propriété de ces stations « Newnet » (Approbation
de demandes présentées par la Baton Broadcasting Incorporated et
certaines de ses filiales, la CHUM Limited et la CTV Television
Network Ltd. En vue d’obtenir l’autorisation de transférer soit
l’actif, ou les actions représentant le contrôle effectif du
réseau de télévision CTV et de diverses entreprises de
programmation de télévision de langue anglaise et autres dans l’ensemble
du Canada, décision CRTC 97-527, 28 août 1997). CHUM a reconnu
à l’audience de mai 2002 que, dans le cas des stations « NewNet »,
les premières émissions locales à éliminer advenant une
réduction de la programmation locale seraient probablement les
émissions du matin qui ne sont pas des émissions de nouvelles. De
l’avis du Conseil, si elles décidaient de diminuer la quantité d’émissions
locales et, en particulier, de sacrifier les émissions locales
autres que les nouvelles, la représentation locale des
collectivités offerte par les stations en cause consisterait
presque exclusivement en bulletins de nouvelles locales. Cette
stratégie, qui semble s’apparenter à celle qu’adoptent
présentement les grands groupes de stations multiples, réduirait,
en définitive, la diversité.
|
|
CKVU-TV Vancouver
|
60. |
La demande de renouvellement de CHUM pour sa station de Vancouver
comporte des engagements en émissions locales équivalant à ceux
qu’a proposés CHUM au moment de l’acquisition de la station de
CanWest Global en octobre 2001. Ces engagements sont à l’effet de
fournir 15 heures et 30 minutes par semaine de nouvelles originales
et 12 heures additionnelles par semaine d’émissions
originales autres que des nouvelles. Comme CHUM l’a reconnu à l’audience
de mai, la pratique du Conseil, dans le cas des rares titulaires à
posséder deux stations de télévision exploitées dans une même
langue et dans un même marché, est d’exiger, par condition de
licence, un contenu approprié de programmation locale. En
conséquence, dans la décision de renouvellement de la licence de
CKVU-TV, le Conseil a ajouté une condition de licence stipulant les
contenus d’émissions locales mentionnés ci-haut. |
61. |
Au moment où seront simultanément étudiées les demandes de
renouvellement des licences de CKVU-TV Vancouver et de CIVI-TV
Victoria en 2004, le Conseil voudra recevoir l’assurance que les
engagements de CHUM en émissions locales se rapportant à CKVU-TV,
entre autres engagements, demeureront à la hauteur du privilège
accordé à CHUM de détenir deux licences d’exploitation de
stations dans le second grand marché de télévision de langue
anglaise au Canada.
|
|
Diversité culturelle
|
62. |
La Politique télévisuelle du Conseil déclare ce qui suit : |
|
Le Conseil désire que, lors de l’obtention ou du
renouvellement de leurs licences, les télédiffuseurs
traditionnels s’engagent à contribuer, par des projets précis,
à un système qui reflète plus fidèlement la présence des
minorités culturelles et raciales et des Autochtones, dans les
collectivités qu’ils desservent. Les titulaires devront s’assurer
que la représentation en ondes des groupes minoritaires est
fidèle, juste et non stéréotypée.
|
63. |
Quelques mois après l’annonce de cette politique, CHUM rendait
public son énoncé de mission intitulé « Cultural Diversity Best
Practices », exposant la démarche de l’entreprise en matière de
diversité. CHUM a également rédigé un plan d’entreprise ayant
pour objet la diversité culturelle, plan qui a été déposé
auprès du Conseil juste avant la tenue de l’audience de mai. De
telles initiatives illustrent l’importance accordée par la
titulaire à la représentation de la diversité culturelle des
collectivités qu’elle dessert. Les réalisations globales de CHUM
dans ce domaine, ainsi que les politiques de l’entreprise ayant
guidé et entraîné ces réalisations, ont fait de CHUM un leader
de l’industrie. Le Conseil félicite CHUM pour ses prises de
position et encourage la titulaire à poursuivre ses efforts pour
multiplier et renforcer, dans toutes ses entreprises, les résultats
positifs de sa démarche relative à la représentation de la
diversité culturelle. |
64. |
Dans l’ébauche du plan d’entreprise de CHUM, la titulaire
précise des moyens pour s’acquitter de sa responsabilité par le
biais de la consultation publique. CHUM propose également d’autres
méthodes dont le contrôle, par chacun de ses directeurs de
stations de télévision, de leurs réalisations au plan de la
diversité culturelle assorti d’un rapport annuel au président de
CHUM. La titulaire, rappelant que deux tiers des personnes qui
composent les minorités visibles au Canada ont moins de 34 ans,
a projeté de concentrer ses énergies et ses moyens à répondre
aux besoins des jeunes des minorités visibles. |
65. |
CHUM s’est également engagée à déposer, chaque année, des
rapports au Conseil détaillant les actions entreprises et les
progrès accomplis vers la réalisation de cet objectif, et des
autres annoncés dans son plan touchant la responsabilisation d’entreprise,
le reflet de la diversité dans la programmation et la participation
dans la communauté. Le Conseil s’attend à ce que CHUM respecte
cet engagement. Le Conseil rappelle à CHUM que ces rapports doivent
être déposés chaque année au plus tard le 31 décembre.
|
66. |
Le Conseil note l’engagement de CHUM de participer et de
contribuer financièrement au groupe de travail industrie/communauté
portant sur la diversité culturelle. Il note également l’engagement
de la titulaire, proposé parmi les avantages dans sa demande d’acquisition
de CKVU-TV Vancouver, de soutenir financièrement le développement
d’une banque de ressources spécialisées en diversité culturelle. |
67. |
Le Conseil croit comprendre que CHUM a demandé à des groupes au
sein des collectivités, et à d’autres parties intéressées, de
commenter l’ébauche de son plan visant la diversité culturelle,
et qu’elle a l’intention de soumettre au Conseil les
modifications pouvant découler de ces consultations. Le Conseil s’attend
à ce que la titulaire soumette le plan révisé pour approbation
dans les trois mois qui suivront cette décision. Le Conseil passera
le plan en revue à ce moment-là et informera par la suite CHUM de
ses conclusions quant à la validité du plan. |
68. |
Une intervention défavorable a été déposée par le Tamil
Coordinating Committee qui a soulevé ses préoccupations concernant
la représentation négative de la collectivité tamoul sur les
ondes radio de la station CFRA de CHUM à Ottawa, plus précisément
durant l’émission Lowell Green Show. L’intervenante a déclaré
que cette situation laissait planer un doute sur le comportement de
CHUM dans les questions de diversité culturelle. Le Conseil a pris
note de l’engagement de la titulaire à l’audience en vue d’assurer
le suivi des questions soulevées par l’intervenante. Le Conseil
considère de plus que les initiatives mises de l’avant et
proposées par CHUM dans son plan d’entreprises ayant trait à la
diversité culturelle fourniront aux collectivités l’occasion d’exprimer
leurs vues sur toute représentation défavorable, et que les
initiatives de CHUM traduisent son intention de demeurer réceptive
à ces questions en tant que groupe de sociétés.
|
|
Équité en matière d’emploi
|
69. |
Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l’équité
en matière d’emploi et soumet des rapports à Développement
des ressources humaines Canada, le Conseil n’évalue pas ses
pratiques concernant l’équité en matière d’emploi.
|
|
Émissions à caractère ethnique et émissions autochtones
|
70. |
Le Conseil note les engagements de CHUM relatifs au maintien de
la diffusion d’émissions à caractère ethnique par CITY-TV
Toronto, CKVU-TV Vancouver, CKVR-TV Barrie et CHRO-TV Pembroke. Les
engagements spécifiques de CHUM dans ce domaine sont notés dans
les décisions individuelles de renouvellement pour chacune des
stations concernées. |
71. |
À l’audience, le Conseil a interrogé CHUM sur ses projets de
développement et de production d’émissions autochtones et, en
particulier, sur les possibilités d’échange d’émissions avec
le Réseau de télévision des peuples autochtones (RTPA). La
titulaire a déclaré qu’une entente visant les échanges d’émissions
entre CHRO-TV Pembroke et le RTPA existe déjà depuis plusieurs
années. CHUM a cité l’exemple de l’émission locale intitulée
« Aboriginal Voices », qui est diffusée en primeur à la station
de Pembroke avant de passer au RTPA. CHUM a ajouté qu’elle
entretient des relations [traduction] « exceptionnelles avec
le RTPA, d’une part parce qu’elles se sont formées
spontanément, et de l’autre parce que [CHUM] les met au rang de
ses priorités ». Le Conseil note que CHUM projette de
poursuivre ses relations avec le RTPA tout en développant et en
produisant des émissions autochtones dans d’autres marchés où
elle exploite des stations.
|
|
Service aux personnes malvoyantes
|
72. |
La « description sonore » et la « vidéodescription »
sont des méthodes visant à améliorer le service offert par les
télédiffuseurs aux personnes malvoyantes. La description sonore
désigne un commentaire succinct résumant l’action ou le texte
qui défile à l’écran. Le télédiffuseur qui fournit une
description sonore ne se contentera pas, par exemple, d’afficher
à l’écran les résultats sportifs. Il les fera lire à haute
voix afin que les malvoyants aient accès à l’information.
|
73. |
La vidéodescription (aussi appelée audiovision) donne une
description orale des éléments visuels clés d’une émission de
façon à ce que les personnes malvoyantes puissent se faire une
idée de ce qui se passe à l’écran. La vidéodescription
convient particulièrement bien aux émissions dramatiques, quoique
les documentaires longue durée et les émissions pour enfants s’y
prêtent également. Ces descriptions peuvent être fournies sur un
second canal d’émissions sonores (SCES). Tous les
télédiffuseurs n’ont pas l’équipement nécessaire pour
acheminer un signal SCES. L’introduction de l’audiovision via le
canal SCES exige de la part des titulaires d’importants
investissements pour la mise à niveau des équipements de
transmission.
|
74. |
En ce qui a trait à la description sonore, CHUM a confirmé qu’elle
avait pour règle de renforcer, par une description orale, les
éléments textuels et graphiques de ses émissions, par exemple
dans le cas des bulletins météorologiques, des résultats sportifs,
des adresses et des numéros de téléphone. Le Conseil s’attend
à ce que CHUM continue à fournir des descriptions sonores le cas
échéant. Il s’attend également à ce que la titulaire prenne
les mesures nécessaires pour s’assurer que les services offerts
par ses diverses stations de télévision répondent aux besoins des
personnes malvoyantes.
|
75. |
En ce qui a trait aux émissions diffusées avec services de
vidéodescription, CHUM a indiqué que ses engagements équivalent
à ceux que le Conseil a imposés à CTV et CanWest Global comme
conditions de licence dans les décisions de renouvellement groupé
de l’an dernier. C’est ainsi que CHUM a proposé de diffuser un
minimum de deux heures par semaine d’émissions avec services de
vidéodescription à chacune de ses deux plus importantes stations,
CITY-TV Toronto et CKVU-TV Vancouver, au cours des deux premières
années de la nouvelle période de licence. Au cours de la
troisième et de la quatrième année, trois heures par semaine d’émissions
avec vidéodescription seraient diffusées par ces deux stations
ainsi que par les cinq stations « NewNet ». Au cours des
trois dernières années de la période de licence, le nombre d’heures
par semaine passerait à quatre heures pour chacune des sept
stations. CHUM a fait remarquer que, en conformité avec les
exigences imposées aux deux grands groupes de stations multiples,
la totalité des émissions avec vidéodescription seraient
canadiennes et qu’un minimum hebdomadaire de 50 % de
vidéodescription serait composé d’émissions originales. |
76. |
Dans les conditions de licence de CTV et de CanWest Global, le
Conseil stipulait que toutes les émissions avec vidéodescription
devaient être diffusées entre 19 et 23 heures et appartenir
à la catégorie 2b – Documentaires de longue durée, ou à la
catégorie 7 - Émissions dramatiques et comiques. Le Conseil a
ajouté que les titulaires, pour satisfaire à cette condition,
pourraient toutefois inclure un maximum d’une heure par semaine d’émissions
pour enfants avec vidéodescription diffusées à une heure
appropriée aux enfants. |
77. |
Dans ses demandes, CHUM a réclamé un traitement plus souple en
ce qui a trait aux catégories d’émissions diffusées avec
vidéodescription : |
|
[traduction] Bien que nous comprenions que le Conseil veuille
mettre l’accent sur les dramatiques, nous constatons également
l’importance d’offrir d’autres types d’émissions avec
vidéodescription, par exemple nos magazines. Par conséquent,
pour nous conformer à une part des exigences, nous souhaiterions
pouvoir offrir un mélange de dramatiques et d’autres types d’émissions
comme nos magazines, aux heures de grande écoute.
|
78. |
CHUM a aussi fait valoir que, dans le cas de ses plus petites
stations, un encouragement de la part du Conseil à introduire la
vidéodescription serait plus approprié que l’imposition d’exigences
par conditions de licence. CHUM a ajouté, par ailleurs, qu’elle
accepterait les conditions de licence si le Conseil les jugeait
nécessaires. |
79. |
Le Conseil a pris en considération les arguments de CHUM à l’égard
de ces deux questions. Compte tenu de l’importance qu’accorde le
Conseil à l’amélioration du service offert par les diffuseurs
aux personnes malvoyantes, et conformément à la démarche adoptée
relativement à cette question dans d’autres décisions de
renouvellement de licence de télévision, le Conseil a décidé d’imposer
des conditions de licence relatives aux émissions avec
vidéodescription. Parallèlement, le Conseil considère que CHUM
devrait pouvoir inclure un nombre limité d’émissions non
prioritaires avec vidéodescription aux heures de grande écoute,
pour satisfaire à ces conditions de licence. De l’avis du Conseil,
cette démarche s’accorderait avec la souplesse accordée aux
petits groupes de stations multiples par la Politique télévisuelle
dans le but de fournir des émissions distinctes de celles des
grands groupes. |
80. |
En conséquence, il s’agit d’une condition de licence
de CITY-TV Toronto et CKVU-TV Vancouver que la titulaire diffuse,
entre 19 et 23 heures, une moyenne de deux heures par semaine d’émissions
avec vidéodescription au cours de chacune des deux premières
années de la période de licence. Il s’agit d’une condition
de licence, tant pour ces mêmes stations que pour chacune des
autres stations de télévision de CHUM dont les licences sont
présentement renouvelées, que la titulaire diffuse, entre 19 et 23
heures, une moyenne de trois heures par semaine d’émissions avec
vidéodescription au cours de la troisième et quatrième année de
la nouvelle période de licence, et une moyenne de quatre heures par
semaine de telles émissions pour le reste de la période de licence.
Comme ajout aux présentes conditions, toutes les émissions avec
vidéodescription doivent être canadiennes, et un minimum de 50 %
du temps exigé doit consister en émissions présentées en primeur.
Le Conseil s’attend, de plus, qu’au moins 75 % des émissions
avec vidéodescription soient des émissions prioritaires. La
titulaire, dans ses calculs pour satisfaire à cette condition, peut
inclure un maximum d’une heure par semaine en émissions pour
enfants avec vidéodescription diffusées à une heure appropriée
aux enfants. |
81. |
Le Conseil note le nombre croissant d’émissions avec
vidéodescription, particulièrement d’origine américaine, qu’on
trouve sur le marché. Le Conseil s’attend à ce que CHUM
acquière et diffuse des émissions accompagnées de
vidéodescription chaque fois qu’elle en aura l’occasion. |
|
Services aux personnes malentendantes
|
82. |
Dans le passé, les exigences relatives au sous-titrage codé
visant les stations privées de télévision traditionnelle de
langue anglaise variaient selon les revenus. Conformément à ses
pratiques récentes, le Conseil a, au cours de ce processus,
examiné avec la titulaire la possibilité que chaque station de
CHUM soit soumise aux mêmes conditions en ce qui concerne le
sous-titrage codé des émissions. |
83. |
CHUM a indiqué qu’elle acceptait les conditions de licence
exigeant le sous-titrage codé de toutes les émissions de nouvelles
ainsi que 90 % de toutes les autres émissions diffusées au
cours de la journée de radiodiffusion, et ce, tout au cours de la
période de licence à venir, à toutes ses stations, sauf CKNX-TV
Wingham et CHWI-TV Wheatley. Selon CHUM, ces deux plus petites
stations diffusent présentement la plupart de leurs émissions avec
sous-titrage codé, y compris les nouvelles locales. La titulaire s’est
toutefois inquiétée des coûts entraînés par le sous-titrage
codé des 3 % à 5 % de nouvelles locales qu’il reste à
sous-titrer. Selon CHUM, ces coûts pourraient freiner sa capacité
à continuer à offrir une large gamme d'émissions locales. |
84. |
Le Conseil a pris en considération les arguments de la titulaire
et constate que les stations de Wingham et de Wheatley rapportent
chacune moins de 10 millions de dollars par an en annonces
publicitaires et paiements de réseaux. Le Conseil trouve
raisonnable que leurs exigences de sous-titrage codé soient
moindres que celles des autres stations de CHUM. |
85. |
En conséquence, et par condition de licence pour toutes
les stations de télévision de CHUM à l’exception de celles de
Wingham et de Wheatley, la titulaire doit sous-titrer 90 % de
toutes les émissions diffusées dans le cours d’une journée de
radiodiffusion, y compris les émissions appartenant à la
catégorie 1 (Nouvelles), et ce, dès le 1er décembre
2002. |
86. |
Pour ce qui est de CKNX-TV Wingham et de CHWI-TV Wheatley, il s’agit
d’une condition de licence que la titulaire sous-titre
90 % de toutes les émissions diffusées dans le cours d’une
journée de radiodiffusion dès le 1er septembre 2004. Le
Conseil prend note des déclarations de CHUM selon lesquelles elle
assure en fait le sous-titrage codé de 95 % à 97 % des
émissions de nouvelles locales diffusées par ces stations. Le
Conseil s’attend à ce que CHUM maintienne à tout le moins ces
pourcentages de sous-titrage dans ses émissions de nouvelles pour
les deux stations. De plus, le Conseil avise la titulaire que, lors
des prochains renouvellements de licence, il a l’intention d’envisager
une augmentation des exigences de sous-titrage à 100 % des
émissions de nouvelles. Par conséquent, le Conseil s’attend à
ce que d’ici là, la titulaire ait atteint l’objectif de
100 % de sous-titrage codé pour toutes les émissions de
nouvelles diffusées par ces deux stations. |
87. |
Le Conseil note que les obligations susmentionnées se basent sur
la reconnaissance qu’une exigence de sous-titrage de 100 %
des émissions n’est ni raisonnable ni appropriée. Par
conséquent, les obligations visent à couvrir des circonstances
imprévisibles, par exemple une livraison tardive des sous-titres,
des problèmes techniques ou l’absence de sous-titres pour des
émissions acquises à l’extérieur de l’Amérique du Nord. Les
obligations tiennent aussi compte des émissions pour lesquelles le
sous-titrage n’est pas possible, par exemple des émissions en
langues tierces.
|
88. |
Ces exigences sont conformes à la démarche adoptée par le
Conseil pour d’autres titulaires de licence de télévision et
reflètent l’importance qu’il accorde aux engagements visant le
sous-titrage codé pour malentendants. Le Conseil rappelle à CHUM
que ses engagements ayant trait au sous-titrage codé comprennent
également les émissions en direct.
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89. |
De plus, le Conseil s’attend à ce que CHUM porte une attention
particulière à l’amélioration de la qualité, de la fiabilité
et de la justesse du sous-titrage codé et qu’elle travaille de
concert avec les représentants des sourds et des malentendants afin
de s’assurer que le sous-titrage codé atteigne toujours un haut
niveau de qualité et qu’il soit adapté aux besoins de cette
collectivité.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être
annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consultée sur le site
Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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