Lettre

Ottawa, le 16 juin 2003

cc. dossier examen et licence
     A.Campeau
     Bureau de Montréal

Monsieur Serge Bellerose
Directeur général
Services spécialisés et réseau national
Groupe TVA inc.
1600, boulevard de Maisonneuve Est
Montréal (Québec)
H2L 4P2

Télécopieur (514) 598-6075

Monsieur Bellerose,

La présente fait suite à votre correspondance du 29 novembre 2002, relativement aux exigences de rapport annuel relatif aux avantages tangibles liés à la décision CRTC 2001-384 du 5 juillet 2001, laquelle approuvait le transfert du contrôle effectif de TVA à Quebecor Média inc.

Le Conseil a examiné votre rapport, ainsi que la demande de confidentialité relativement aux informations portant sur les coûts de licence des émissions prioritaires de Groupe TVA.

Le Conseil a pris note qu'un rapport des vérificateurs de la firme KPMG confirme que Groupe TVA s'est conformée aux critères de rapport exigés dans la décision susmentionnée.

De plus, votre demande de confidentialité a été acceptée et la version publique de votre rapport sera versée au dossier public de Groupe TVA.

Le Conseil constate que la portion des dépenses 2001-2002 liée aux avantages tangibles représente un faible pourcentage, non proportionnel à ce que pourrait être un certain équilibre annuel des avantages à l'écran prévus sur la période de 7 ans. Le Conseil note les indications de votre lettre à l'effet que cet équilibre devrait se rétablir à la deuxième année et s'attend à ce que les affectations annuelles soient davantage équilibrées en proportion du solde des avantages à venir.

Il est à noter que le Conseil examinera en détail l'ensemble des rapports liés aux avantages tangibles lors de l'analyse de la demande de renouvellement de licence de Groupe TVA laquelle expire le 31 août 2008.

Veuillez agréer, Monsieur Bellerose, l'expression de mes sentiments distingués.

La Secrétaire générale par intérim

Diane Rhéaume