Lettre

Ottawa, le 7 juin 2004

PAR TÉLÉCOPIEUR : (416) 332-4580

Monsieur Paul Sparkes
Premier vice-président
Affaires générales et publiques
Bell Globemedia
9, Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5

Objet : Rapport annuel de CTV Inc. sur la production indépendante – Décision CRTC 2001-457

Monsieur,

Je désire vous informer que le Conseil accepte le deuxième rapport annuel que CTV Inc. lui a remis concernant les activités que le réseau a menées dans le secteur de la production indépendante durant l’année de radiodiffusion 2002-2003, rapport qui est exigé aux termes de la décision CRTC 2001-457 du 2 août 2001 intitulée Renouvellement des licences des stations de télévision contrôlées par CTV.

Je tiens également à vous informer que, conformément à la décision qu’il a prise l’an dernier, le Conseil traitera de façon confidentielle les renseignements concernant le budget de production, les droits de licence du radiodiffuseur et les renseignements relatifs aux « Autres contributions du radiodiffuseur » concernant les projets individuels, comme vous l’avez demandé.

En outre, le Conseil accepte de traiter confidentiellement les données globales des budgets de production et des droits de licence, ainsi que le pourcentage de l’ensemble des budgets de production et des droits de licence qui sont pris en compte par le Québec et les Prairies. Toutefois, le Conseil refuse de traiter ces renseignements de façon confidentielle en ce qui concerne la région de l’Atlantique.

Le Conseil rappelle à CTV que dans la décision CRTC 2001-457 initutlée Renouvellement des licences des stations de télévision contrôlées par CTV, il avait dit s’attendre que CTV devrait :

Le Conseil affichera le rapport sur son site Web et le versera au dossier public de CTV.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

Diane Rhéaume