Sauter à la barre de menu commun. 
      (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. 
      (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. 
      (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour
Dépôt,
 inscription
 et epass
Décisions, avis et
ordonnances
Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries
Centre de
documentation
Contenu
canadien
Instances
publiques
Lois et
règlements
 

Lettre

Ottawa, le 7 avril 2005

ENVOYÉ PAR TÉLÉCOPIEUR : (416) 332-4580

Madame Nikki Oberdieck
Directrice des affaires réglementaires
Affaires réglementaires et politiques stratégiques
Bell Globemedia Inc.
9, Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5

Objet : Rapport annuel de CTV Inc. sur la production indépendante – Décision CRTC 2001-457 (numéro de dossier 220848)

Madame,

Je désire vous informer que le premier paragraphe de la lettre de Mme Diane Rhéaume en date du 21 mars 2005 aurait dû être formulé de la façon suivante.

Je désire vous informer que le Conseil accepte le troisième rapport annuel que CTV Inc. lui a remis le 17 décembre 2004 à propos des activités que le réseau a menées dans le secteur de la production indépendante durant l’année de radiodiffusion 2003-2004, rapport qui est exigé aux termes de la décision CRTC 2001-457 du 2 août 2001 intitulée Renouvellement des licences des stations de télévision contrôlées par CTV.

Veuillez noter qu’à l’exception de la correction ci-dessus, le contenu de la lettre en date du 21 mars 2005 demeure le même.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

Le directeur des Politiques relatives à la radio et à la télévision de langue anglaise,

Nick Ketchum,

Mise à jour : 2005-04-07

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web


English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants