Lettre
Ottawa, le 8 juin 2005
ENVOYÉ PAR TÉLÉCOPIEUR : (416) 332-4580
Monsieur Paul Sparkes
Premier vice-président
Affaires générales et publiques
Bell Globemedia
9, Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
Objet : Rapport annuel relatif aux avantages liés à la transaction
BCE-CTV – Décision CRTC 2000-747 (numéro de dossier 220693)
Monsieur,
Je désire vous informer que le Conseil accepte le quatrième rapport annuel
que le réseau lui a remis le 16 décembre 2004, pour l’année de
radiodiffusion 2003-2004, au sujet des avantages liés à la transaction de
propriété entre BCE-CTV, rapport qui est exigé aux termes de la décision
CRTC 2000-747 du 7 décembre 2000 intitulée Transfert du contrôle effectif
de CTV Inc. à BCE Inc.
Le Conseil fait remarquer qu’une plainte a été déposée par la Writers
Guild of Canada, alléguant que l’émission etalk Daily, ainsi que
d’autres magazines de divertissements, soi-disant des émissions prioritaires,
ne répondent pas à la définition des magazines de divertissements canadiens.
Le Conseil fait actuellement enquête relativement à cette plainte.
De plus, le Conseil fait remarquer qu’en moyenne 75 % des fonds alloués
aux trois projets ci-dessous doit être dépensé au cours des trois prochaines
années :
- Heroes, Champions & Villains
- Documentaires
- Émissions dramatiques
Tout en tenant compte du cycle normal de la conception de certaines
émissions de télévision, le Conseil s’attend à des dépenses réelles plus
élevées au cours des trois prochaines années pour ces trois projets afin que
les avantages tangibles se concrétisent d’ici l’expiration de la période
d’application de la licence.
Le Conseil affichera le rapport sur son site Web et le versera au dossier
public de CTV.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Diane Rhéaume |
