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Avis public CRTC 2000-1
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Ottawa, le 6 janvier 2000 |
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Une voix pour tous les Canadiens : Renouvellement des licences de la
Société Radio-Canada
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Préambule aux décisions du Conseil concernant le renouvellement des
licences de la Société : décisions CRTC 2000-1, 2000-2 et 2000-3
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Sommaire
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[Traduction] Nous Canadiens devons nous
rappeler que nous sommes un peuple unique, qui vit dans un pays unique. La
Société, à titre de radiotélédiffuseur public du Canada,
dispose d’une merveilleuse occasion de faire partager les aspirations et les
visions d’un pays non seulement à tous ses citoyens, mais aussi aux
populations du monde entier. (Consultation publique à Vancouver) |
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Le Conseil renouvelle pour une période de
sept ans, soit jusqu’au 31 août 2007, les licences des réseaux de radio et de
télévision de langues française et anglaise de la Société Radio-Canada (la
Société), de la plupart des stations de télévision qu’elle exploite en propre
ainsi que celles de Newsworld et du Réseau de l’information (RDI). |
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Les décisions du Conseil sont basées sur le
mandat législatif de la Société et sur ses décisions précédentes. Elles
prennent aussi en considération ses nombreuses réalisations durant les
périodes de licences précédentes. De plus, le Conseil a porté une grande
attention aux commentaires exprimés de vive voix et par écrit par de nombreux
Canadiens, tant au cours de l'audience du mois de mai que pendant les
consultations publiques. Ces consultations ont permis au Conseil de mieux
saisir la pensée des Canadiens envers la Société, de comprendre leur
attachement au radiodiffuseur public, et de connaître leurs inquiétudes et
leurs attentes, face à son avenir. Dans cet avis et dans les décisions qui
l'accompagnent, le Conseil a inséré un échantillon des observations faites
lors des consultations ou à l'audience. |
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Au cours de l'audience qui a débuté le 25 mai
1999, le Conseil a examiné les plans et objectifs de la Société pour sa
nouvelle période d’application de licences. Le Conseil s’attend à ce qu'elle
respecte les engagements annoncés au cours de l’audience publique concernant
la programmation de ses services de base de radio et de télévision. |
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Toutefois, pour que la Société remplisse
véritablement son mandat de radiodiffuseur public national, le Conseil estime
qu'un choix plus équilibré d'émissions est devenu prioritaire. |
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En tant que porte-parole des Canadiens de
toutes les régions du pays, la Société doit assumer un rôle très particulier.
Dans cette perspective, le Conseil est d’avis qu'elle doit en priorité
rééquilibrer ses grilles horaires, tout spécialement aux heures de grande
écoute. Ses émissions doivent mieux refléter toutes les régions du Canada et
le vécu de tous les Canadiens. Ce faisant, la Société doit aussi offrir une
gamme équilibrée d'émissions qui répondent aux attentes et aux intérêts de
ses auditoires de langues française et anglaise tout en reflétant la
diversité culturelle changeante du pays. Ses services de radio et de
télévision de base doivent être renforcés et étoffés et il faut en accroître
l’accessibilité pour les Canadiens de toutes les régions du pays. À cet
égard, le Conseil a fixé à chaque réseau, des exigences et conditions
précises à remplir au cours de la nouvelle période d’application de ses
licences, soit à partir du 1er septembre 2000. Conformément à
l'article 23(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil a consulté
la Société, sur demande de celle-ci, au sujet des conditions dont il se
proposait d'assortir ses licences. |
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Les exigences devant faire l'objet de
rapports sont exposées en détail dans l'annexe 1. |
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Le fondement de la décision du Conseil |
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Les Canadiens se penchent sur l'avenir de la
Société |
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[Traduction] Jusqu’ici, je considérais la
Société comme le cordon qui nous unissait, nous les Canadiens, d’un océan à
l’autre puis à un autre encore, depuis 61 ans. À présent, je la vois comme
j’aurais dû le faire depuis le début, comme ces gros cordages qui amarrent
les navires au port. (Consultation publique à Vancouver) |
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1. Lors d’une audience publique tenue dans la
région de la Capitale nationale à compter du 25 mai 1999, le Conseil a
examiné les demandes de renouvellement des licences des réseaux de radio et
de télévision de langues française et anglaise de la Société Radio-Canada (la
Société), de la plupart des stations de télévision qu’elle exploite en propre
ainsi que celles de Newsworld et du Réseau de l’information (RDI).
Auparavant, le Conseil avait tenu 11 consultations publiques à travers le
Canada (voir l'annexe 2), pour que le plus grand nombre possible de Canadiens
puissent s’exprimer sur leur radiodiffuseur public national. Plus de 625
personnes ont participé à la consultation publique. De plus, le Conseil a
reçu quelque 4 000 mémoires et 87 présentations ont été faites au cours de
l'audience d'une durée de 13 jours. |
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2. En des termes éloquents, directs et souvent
personnels, des participants de Terre-Neuve à la Colombie-Britannique, de
Québec à Whitehorse, ont décrit ce que fut le rôle du radiodiffuseur public
et ce qu’il devrait être, à l’avenir. |
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3. Nombre d’entre eux ont fait état de
l’importance du rôle de la Société dans le développement et la promotion des
talents artistiques canadiens, la création d’émissions dramatiques
innovatrices en français et en anglais et le maintien de normes
journalistiques de classe mondiale. On a souvent souligné le fait que la
Société reste le lien qui unit les histoires, les musiques et les expériences
des Canadiens, leur permettant ainsi de voir, de comprendre et d'apprécier la
grande diversité de ce vaste pays. |
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4. Les Canadiens reconnaissent que la
programmation de la Société s’est taillé une place de première importance
dans la vie nationale. Leurs attentes, parfois exigeantes, et leurs
critiques, parfois sévères, sont à la mesure de leur sentiment d’appartenance
envers cette institution publique. Certains thèmes reviennent constamment. La
très grande majorité des Canadiens veulent se reconnaître dans ses émissions.
Nombre d’entre eux estiment que sa programmation ne reflète pas adéquatement
les préoccupations des Canadiens de l’ensemble du pays. Pour ces
participants, [traduction] « l’excellence de ses émissions régionales est
essentielle à la qualité globale de la Société ». Selon eux, c’est ce qui lui
confère sa raison d’être et son caractère distinctif. |
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5. Les Canadiens ont été nombreux à souligner
leur attachement spécial envers la radio de la Société, surtout appréciée
pour sa programmation distincte, son caractère non commercial et l’attention
accordée aux préoccupations régionales. Par contre, plusieurs déplorent que
ses services de télévision ne se démarquent pas aussi clairement et qu'ils ne
reflètent pas aussi fidèlement chaque région du Canada. Les Canadiens veulent
que la [traduction] « Société fournisse un service égal à toutes les régions
du pays ». De plus, tant les auditeurs que les téléspectateurs ont remarqué
ces dernières années une diminution notable des émissions canadiennes
distinctives dans ses grilles horaires, ainsi qu’une augmentation marquée de
la diffusion d’émissions en reprise. |
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Le mandat de la Société |
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6. La Loi sur la radiodiffusion (la Loi)
stipule que la Société, à titre de radiodiffuseur public national, devrait
offrir des services de radio et de télévision basés sur une programmation
aussi large que variée, qui informe, éclaire et divertit. Plus précisément,
l’article 3(1)m) précise que la programmation de la Société devrait à
la fois : |
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(i) être principalement et typiquement
canadienne, |
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(ii) refléter la globalité canadienne et rendre
compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu'au niveau
régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions, |
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(iii) contribuer activement à l'expression
culturelle et à l'échange des diverses formes qu'elle peut prendre, |
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(iv) être offerte en français et en anglais, de
manière à refléter la situation et les besoins particuliers des deux
collectivités de langue officielle, y compris ceux des minorités de l'une ou
l'autre langue, |
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(v) chercher à être de qualité équivalente en
français et en anglais, |
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(vi) contribuer au partage d'une
conscience et d'une identité nationales, |
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(vii) être offerte partout au Canada
de la manière la plus adéquate et efficace, au fur et à mesure de la
disponibilité des moyens, |
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(ix) refléter le caractère multiculturel et
multiracial du Canada. |
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Le rôle du CRTC |
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7. En vertu de l’article 5(1) de la Loi, le
Conseil doit réglementer et surveiller tous les aspects du système canadien
de radiodiffusion en vue de mettre en œuvre la politique canadienne de
radiodiffusion énoncée à l’article 3(l) de la Loi, à la lumière de la
politique en matière de réglementation énoncée à l'article 5(2) de la Loi.
Celle-ci accorde au Conseil le pouvoir de fixer les conditions de licences de
la Société. |
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8. Le Conseil tient à s’assurer d’une certaine
harmonie entre un milieu de la radiodiffusion en constante évolution et des
politiques et règlements qui doivent permettre à l’ensemble du système
canadien de radiodiffusion de demeurer à l’avant-garde. L’examen des demandes
de la Société a été précédé de plusieurs autres instances publiques, dont
celles relatives à la radio et à la télévision commerciales. Ces examens
visaient la mise à jour et l’adaptation des politiques du Conseil en fonction
de ce contexte changeant. À la suite de ces instances publiques, de nouvelles
politiques relatives à la radio et à la télévision ont été annoncées dans les
avis publics CRTC 1998-41 et 1999-41. La nouvelle politique relative à la
télévision intitulée La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos
succès met notamment l’accent sur la diffusion d’émissions canadiennes
aux heures de grande écoute et incite les télédiffuseurs à mieux refléter les
particularités des différentes régions et populations du Canada. |
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9. L’examen des demandes de la Société constitue
une étape importante du travail de révision des politiques de radiodiffusion
entrepris par le Conseil au cours des deux dernières années. Pour la première
fois depuis nombre d'années, presque toutes les licences de la Société ont
été examinées globalement. Tel que mentionné dans l’avis d’audience publique
CRTC 1999-3 du 24 mars 1999, le Conseil a voulu examiner avec la titulaire de
quelle façon elle pourrait le mieux répondre aux attentes exprimées par le
public, remplir le mandat que lui confère la Loi et contribuer à renforcer la
composante publique du système canadien de radiodiffusion. |
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La décision du Conseil |
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Le rôle unique de la Société dans la vie
nationale du Canada |
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[Traduction] La grande réussite de la Société
est de faire entendre à travers le pays une voix canadienne qui reflète la
grande diversité des régions du Canada. |
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(Consultation publique à Sydney) |
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Que l'on soit à Terre-Neuve ou en
Colombie-Britannique, les anglophones et les francophones, on a besoin de
mieux connaître la réalité et l'instrument privilégié pour faire ça, c'est la
Société Radio-Canada ou CBC. (Consultation publique à Moncton) |
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10. La Société peut s’enorgueillir d’une longue
tradition d’excellence en radiotélévision. Par leur audace et leur esprit
novateur, ses artisans ont semé les germes d’une programmation qui s’est
distinguée par sa qualité, sa rigueur et son professionnalisme. |
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11. Les émissions de nouvelles et d’information
diffusées à la radio et à la télévision de la Société comptent parmi les
exemples les plus probants de cette réussite. D’un océan à l’autre, les
Canadiens continuent à compter sur ses informations régionales, nationales et
internationales. Depuis quelques années, les services de nouvelles continues
de RDI et de Newsworld sont venus relever la qualité de l’information qui
caractérise depuis toujours les services de langues française et anglaise de
la Société. |
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12. Une réalisation remarquable de la Société
est l’importance accordée au contenu canadien par les réseaux de télévision
de langues française et anglaise, surtout durant les heures de grande écoute.
Au réseau français, il s’agit d’une tradition qui remonte à ses tout débuts
et qui n’a jamais été remise en question. Lors de la dernière période
d’application de licence, les réseaux français et anglais ont réussi à
surpasser leurs engagements à cet égard en atteignant près de 90 % de contenu
canadien aux heures de grande écoute. Cet accent sur le contenu canadien se
reflète notamment dans la place de choix réservée aux productions dramatiques
canadiennes. En programmant des dramatiques et des comédies authentiquement
canadiennes et de grande qualité, aux heures de grande écoute, la Société a
été la première à dénicher des talents créateurs qui ont su conquérir
l’auditoire canadien. |
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13. Des Canadiens de langues française ont tenu
à souligner le rôle essentiel du service de télévision de langue française de
la Société dans l'épanouissement culturel des francophones du Québec et
d'ailleurs au Canada. Tel que souligné précédemment, les émissions
dramatiques sont un des fleurons de la Société; ceci se vérifie tout
spécialement dans le cas des dramatiques de langue française qui remportent
un énorme succès auprès de l'auditoire francophone. |
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14. Il faut aussi souligner la remarquable
fidélité de l’auditoire envers ses services radiophoniques. Les Canadiens ont
été nombreux à reconnaître que c’est le secteur de la radio qui répond le
mieux au mandat de service public national de la Société. Ceci se vérifie
surtout à la radio de langue anglaise. La radio de la Société dessert un
grand nombre de Canadiens d'un océan à l'autre et ceux-ci comptent sur elle
pour obtenir un reflet fidèle d'eux-mêmes et contribuer à les rapprocher par
un dialogue soutenu. |
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15. Lors du renouvellement des licences des
réseaux de télévision de la Société en 1994 (la décision CRTC 94-437), le
Conseil soulignait que, dans un environnement de plus en plus concurrentiel,
« ...il devient plus nécessaire que jamais d'avoir, parmi ces voix
étrangères, une tribune pour raconter des histoires et exprimer des idées et
des valeurs vraiment canadiennes. Un radiodiffuseur public national canadien
fort est indispensable dans ce contexte ». Dans son énoncé de Vision de 1997,
le Conseil avait aussi précisé que la vocation première du radiodiffuseur
public est de donner une image équilibrée et juste des valeurs canadiennes,
de la dualité linguistique, de la diversité culturelle du Canada et de sa
créativité sur le plan culturel. De plus, dans sa nouvelle politique relative
à la télévision de juin 1999, le Conseil a réitéré son appui au secteur
public comme suit : |
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…le Conseil reconnaît la force du secteur public
et l’importance de ses contributions. Cette forte présence demeurera
indispensable au développement d’émissions financièrement viables et de
grande qualité. |
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Priorité à un choix plus équilibré
d'émissions |
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[Traduction] La Société peut nous aider à
renforcer l’identité canadienne en favorisant la communication entre les
Canadiens de toutes les régions. (Consultation publique à Sydney) |
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16. Les Canadiens comptent sur la Société pour
les informer de la perspective canadienne sur des questions de portée
nationale et mondiale, grâce à des émissions qui expriment bien toute la
diversité des opinions et préoccupations de l’ensemble des citoyens. Par ses
attentes, ses exigences et les conditions de licence qu’il impose, le Conseil
entend que la Société maintienne sa vocation de diffuseur généraliste. Le
Conseil lui demande également de réorienter ses priorités en offrant un choix
d’émissions plus diversifiées et en reflétant plus fidèlement l'ensemble du
pays. |
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17. Les décisions du Conseil reposent sur la
prémisse que pour véritablement remplir le mandat qui lui est confié, la
Société devrait procéder à des choix plus équilibrés d’émissions, en
particulier aux heures de grande écoute. Celle-ci devrait, pour se conformer
aux divers aspects de son mandat durant la prochaine période d’application de
ses licences, présenter sur ses services nationaux beaucoup plus d’émissions
issues des diverses régions du pays. Elle devrait également offrir une
grille-horaire comportant une gamme équilibrée de catégories d’émissions.
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L’accent sur les services de base |
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[Traduction] Je crois que depuis quelque
temps beaucoup de gens s’inquiètent du nombre de reprises que doit diffuser
la Société…Il est regrettable qu’elle soit obligée d’en arriver là.
(Consultation publique à Edmonton) |
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18. Les budgets de la Société ont subi des
coupures importantes au cours de sa récente période d’application de
licences. Bien que la Société ait fait des efforts pour alléger sa structure
et éviter que la programmation soit affectée, il est maintenant évident que
le service offert au public canadien a été touché. Plusieurs auditeurs et
téléspectateurs ont remarqué une diminution des épisodes originaux à la
télévision ainsi qu’une augmentation des reprises, tant à la radio qu’à la
télévision. Même le secteur des nouvelles et des affaires publiques a dû
réduire la quantité et la qualité de la couverture régionale et
internationale. |
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19. Le Conseil estime qu’en période de
contraintes budgétaires, toutes les ressources disponibles devraient être
consacrées d’abord aux services existants. Priorité doit donc être
donnée à la préservation et au renforcement des services de radio et de
télévision de base car, à l'exception de la Chaîne culturelle et de Radio
Two, il s’agit de services que plus de 95 % de la population canadienne
reçoit en direct et gratuitement. Compte tenu des souhaits exprimés par les
Canadiens, le Conseil est d’avis que les ressources de la Société en
télévision devraient être affectées en priorité au rééquilibrage de sa
grille-horaire, tel que requis dans les décisions publiées aujourd'hui.
Ainsi, la Société pourra présenter dans chacune des langues officielles un
service à caractère généraliste, offrant une voix distincte pour le Canada.
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20. À la radio, il importe de reconnaître le
rôle des services de base dans les régions et sur le plan national, en
réinvestissant dans ces services. Comme il a été mentionné précédemment,
beaucoup de Canadiens ont affirmé, lors des consultations, que les réductions
de budgets des dernières années avaient entraîné une diminution notable de la
qualité du service radiophonique de la Société. On a notamment souligné la
réduction des ressources affectées à la production à travers le pays. Le
Conseil estime donc qu’il existe un besoin pressant pour la Société de
réinvestir dans ses services de radio actuels et de diversifier la
répartition de ses ressources dans l’optique d’une meilleure desserte des
Canadiens de toutes les régions du pays. |
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21. Le Conseil accorde également une grande
priorité à l’extension des services de radio de la Société à la majorité des
collectivités de langues officielles, comme le prescrit la Loi. Le Conseil
fait remarquer qu’il s’agit là d’une de ses préoccupations de longue date. Il
a pris note des engagements de la Société à cet égard et entend qu’elle lui
fasse rapport annuellement sur la mise en œuvre de son plan d’extension des
services. |
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L’équilibre grâce à des émissions de
l'ensemble du pays |
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[Traduction] ...la Société est la somme de
ses parties, et l’excellence de ses émissions régionales est donc essentielle
à la qualité de l’ensemble de sa programmation. (Consultation publique à
Winnipeg) |
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22. L’obligation de refléter fidèlement le
Canada tant au plan régional que national se trouve inscrite au coeur même du
mandat de la Société. Pour que la pluralité des voix et des visages des
Canadiens puisse s’exprimer sur les ondes du service public, celui-ci doit
être bien ancré dans toutes les régions du pays et miser sur les talents qui
en sont issus. En étant plus attentive à ses activités et à ses auditoires de
partout au Canada, en leur offrant la tribune de ses ondes et en les
associant aux décisions qui les concernent, la Société sera mieux en mesure
de refléter et d'enrichir la vie des Canadiens. |
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23. La Société doit s’attacher tout
particulièrement à diffuser plus d’émissions en provenance de l’ensemble du
pays, aux heures de grande écoute. Ainsi, elle répondra à un souhait
clairement exprimé par tous les Canadiens, selon lequel l’écran de leur
service public devrait être le miroir de toute la société canadienne. Il
s’agit aussi d’une de ses responsabilités fondamentales. Le Conseil a donc
assujetti la licence du réseau anglais de télévision à la condition que la
Société diffuse, aux heures de grande écoute, une quantité minimum
d’émissions régionales prioritaires. Tel que précisé dans la décision
pertinente, ces émissions devront correspondre aux catégories d’émissions
prioritaires inscrites dans la nouvelle politique du Conseil relative à la
télévision. Il s'agit notamment d'émissions canadiennes des catégories
dramatiques, musique, danse et variété, documentaires de longue durée et
magazines de divertissement. |
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24. Le fait que près de 85 % de l’auditoire de
langue française vivent au Québec pose la question de la régionalisation en
des termes différents pour le réseau de langue française. La Société se doit
de refléter toutes les régions du Québec et en particulier celle de la
Vieille Capitale, afin de répondre aux attentes exprimées lors du dernier
renouvellement de la licence de la station CBVT Québec (la décision CRTC
98-107). Le réseau de télévision de langue française de la SRC a aussi une
responsabilité spéciale envers les nombreux Canadiens d’expression française
dispersés à travers le pays et, en particulier, envers les importantes
collectivités francophones de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. Le Conseil
incite fortement la SRC à accorder plus de place à ces collectivités de
langue française au sein de la programmation du réseau français et ce, dans
tous les genres d’émissions. Il s’attend aussi à ce que le réseau de
télévision de langue française redouble d’efforts pour que l’ensemble de ses
services réponde plus adéquatement aux besoins et aux attentes des
francophones de l’extérieur du Québec. |
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Un choix d’émissions équilibré |
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[Traduction] Il nous faut un peu de tout. Si
l’on a accès à un large éventail d’opinions, de styles musicaux et de textes,
on peut mieux comprendre la valeur d’une telle diversité et donc l’adopter.
(Consultation publique à Vancouver) |
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Véritable vitrine pour les arts de la scène,
la musique, les arts visuels et la littérature, il importe que Radio-Canada
maintienne des liens vivants avec la communauté artistique québécoise, sees
nombreux festivals et qu'elle assure une large diffusion de notre spécificité
partout au Canada. (Audience publique à Hull) |
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25. Afin de fidéliser l’auditoire et de remplir
pleinement son mandat de radiodiffuseur public, la Société doit offrir des
émissions qui se distinguent nettement de celles des autres radiodiffuseurs. |
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26. C’est à la lumière de la situation
particulière du marché francophone, que le Conseil s’est penché sur
l’équilibrage des genres, au sein de la programmation du réseau de télévision
francais. Plus précisément, il estime que ce réseau doit mettre davantage
l’accent sur les émissions de musique, danse et de variété, sur les arts
d’interprétation et sur les émissions destinées aux enfants. Il en fait
une condition de licence du réseau de télévision français. Dès ses
débuts, la télévision de langue française de la SRC a joué un rôle unique
dans l’affirmation de la collectivité francophone du Canada. Ce service
demeure toujours un élément indispensable à la vitalité culturelle des
francophones du pays et plus encore pour ceux qui sont en situation
minoritaire. En misant sur cette longue tradition, la Société peut apporter
une contribution irremplaçable au développement et à la promotion des talents
artistiques et musicaux de toutes les régions du pays. |
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27. Pour que la Société puisse créer un nouvel
équilibre dans ses services de base, elle doit réserver une place dans ses
grilles horaires aux meilleures productions étrangères. Dans son choix de
programmation, la Société devrait viser à élargir et à diversifier la gamme
de ses émissions, en puisant à même la production du plus grand nombre
possible de pays. Par ailleurs, le Conseil estime que la Société ne devrait
pas se trouver en situation de concurrence aux fins de l’acquisition et de la
diffusion de superproductions cinématographiques étrangères, aux heures de
grande écoute. La première raison est qu’il existe bien d’autres sources de
distribution de ces films. Une autre raison, plus fondamentale encore, est
que l’accroissement de la concurrence pour l’acquisition des droits sur ces
œuvres étrangères entraîne une inflation des coûts, et draine des ressources
qui autrement pourraient être consacrées à des émissions canadiennes. Le
Conseil estime que cette situation peut désavantager le système canadien de
radiodiffusion et va à l’encontre de la responsabilité première de la
Société. Une condition à cet égard sera donc rattachée aux
licences des réseaux de télévision de langues française et anglaise. |
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28. Le Conseil estime également que les grilles
horaires de télévision de la Société devraient être aménagées de façon plus
équilibrée sur l’ensemble des 52 semaines de radiodiffusion. Ces dernières
années, le Conseil a constaté un rétrécissement constant de la fenêtre de
diffusion de nouvelles émissions canadiennes originales à la Société. La
plupart du temps, cette période de diffusion se limite à six mois entre
octobre et mars et, souvent, la première diffusion de séries de
divertissement canadiennes dure moins de 13 semaines. |
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La diversité sociale et culturelle |
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De plus, en teintant sa programmation aux
couleurs des multiples voix et visages qui composent désormais le portrait
démographique de la société, Radio-Canada se mettra au diapason du public
qu'elle vise et jouera grandement son rôle de rassembleur et de tête de file
de l'expression culturelle. (Audience publique à Hull) |
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29. Selon la Loi, les émissions de la Société
doivent refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada et
contribuer activement à l’expression culturelle. Le radiodiffuseur public
devrait être un véritable miroir des ethnies et des cultures qui
caractérisent le Canada, tant en ondes que dans ses pratiques d’embauche. Les
rapports démontrent que la Société a déployé des efforts notables afin de
recruter et de former des journalistes et des présentateurs provenant de
divers groupes ethniques et culturels. |
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30. Dans sa nouvelle politique relative à la
télévision, le Conseil a souligné l’importance pour les radiodiffuseurs
privés d’assurer une meilleure représentation des groupes minoritaires, sur
leurs ondes. Il a fait part de son intention de discuter de leurs engagements
en ce sens, lors du prochain renouvellement de leurs licences. Étant donné le
mandat précis conféré à la Société, ses responsabilités à cet égard sont
d’autant plus grandes. Par conséquent, le Conseil exige que la Société lui
fasse rapport chaque année, sur les réalisations illustrant son engagement
[traduction] « … de refléter plus adéquatement le caractère multiculturel
et multiracial du Canada ainsi que la place spéciale qu’y occupent les
Autochtones, de leur assurer en ondes et au sein du personnel une
représentation conforme à leur véritable rôle dans la société canadienne et
qui aidera à contrer les stéréotypes négatifs ». Le Conseil traite de la
question des rapports annuels dans la section ci-après relative à
l'imputabilité de la titulaire. |
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31. La Société a une responsabilité spéciale
vis-à-vis les populations autochtones afin de refléter leurs préoccupations
propres et de les impliquer dans la production de ses émissions. Le Conseil
exige qu'elle lui fasse rapport chaque année relativement à son engagement
d'augmenter ses efforts à ce chapitre. Le Conseil félicite à cet égard les
services de radio et de télévision du Nord de la Société et l'encourage à
trouver les moyens de faire connaître un plus grand nombre d’émissions
produites dans le nord du pays, au reste du Canada. |
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32. Le Conseil tient à souligner que le secteur
public a la responsabilité toute particulière de promouvoir les valeurs que
partagent tous les Canadiens. Dans sa nouvelle politique relative à la
télévision, le Conseil a déclaré qu’il maintenait ses politiques sur la
violence à la télévision, la représentation non sexiste ainsi que l’équité en
matière d’emploi. Le service public de radiodiffusion se doit de jouer un
rôle exemplaire dans ces secteurs et de prendre l’initiative au besoin. À cet
égard, le Conseil entend que la Société respecte à tout le moins les codes de
l’industrie mentionnés dans les décisions de renouvellement qui suivent, et
qu’elle les dépasse dans toute la mesure du possible. |
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Les émissions destinées aux enfants |
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[Traduction] De nombreuses preuves
démontrent que la Société assume toujours ses responsabilités…la diffusion de
trois heures d’émissions sans publicité pour enfants, cinq matins par
semaine, est un signe de force morale chez les producteurs. (Consultation
publique à Sydney) |
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33. La Société a joué un rôle de précurseur dans
les secteurs de création et de production d’émissions pour enfants et ce,
tant aux réseaux français qu’anglais. Ses émissions destinées aux enfants ont
joué un rôle d'incubateur pour les nouveaux talents canadiens et elles se
sont avérées une excellente école de formation pour les jeunes artistes.
Faciles à produire partout au pays, ces émissions peuvent constituer pour la
Société un moyen privilégié de valoriser les talents qui s’y trouvent et de
refléter la diversité du Canada. Celle-ci a une responsabilité toute spéciale
d’offrir aux jeunes une programmation qui leur est adaptée, qui les divertit
et qui les informe. Le réseau anglais de télévision de la Société a
considérablement amélioré sa programmation destinée aux jeunes et il compte
élargir la gamme de ses émissions pour les enfants d’âge préscolaire. Le
Conseil incite la Société à poursuivre ses efforts dans ce secteur. |
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34. Le réseau de télévision de langue
française doit redoubler d’efforts dans le secteur des émissions destinées
aux enfants. On constate une disponibilité moindre d’émissions destinées
aux jeunes Canadiens de langue française, par comparaison à ceux de langue
anglaise, au sein du système canadien de radiodiffusion. Le réseau de
télévision français de la SRC a longtemps été reconnu pour la qualité et la
créativité de ses émissions destinées aux enfants. Nombre de ceux qui y ont
œuvré sont devenus par la suite des artistes et des artisans de premier plan.
Au Québec, les dispositions législatives qui restreignent la diffusion de la
publicité destinée aux enfants imposent des contraintes financières
supplémentaires à la production d’émissions pour les plus jeunes. De plus, la
pénétration de la distribution par câble est sensiblement moindre au Québec
qu’ailleurs au Canada et les émissions pour enfants distribuées uniquement
par câble sont également moins disponibles. Une condition sera
rattachée à la licence du réseau de télévision français portant sur les
émissions originales destinées aux enfants. |
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35. Il est de la responsabilité de la SRC de
réinvestir dans les émissions destinées aux jeunes francophones, en
développant un contenu et une forme de communication qui répondent aux
attentes de la génération montante. En plus de contribuer à la formation de
jeunes talents canadiens, la Société pourra ainsi se bâtir un nouvel
auditoire pour l’avenir. |
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Les préoccupations relatives à la
commercialisation à la SRC |
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[Traduction] « … dans le cadre de son mandat,
elle doit au moins fonctionner de façon créative sans se laisser soumettre à
la tyrannie des chiffres, à la tyrannie des cotes d’écoute et à la tyrannie
du faible dénominateur commun. » (Consultation publique à Edmonton) |
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36. Les attentes des Canadiens envers leur
service public national de radiodiffusion relèvent du fait qu’ils savent
pertinemment que son fonctionnement dépend de leurs contributions
financières. Les Canadiens entendent donc que les décisions qui affectent la
programmation de la Société soient d’abord dictées par l’intérêt public. |
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37. L’attachement particulier des Canadiens
envers la radio de la Société est dû en bonne partie au sentiment qu’il
s’agit d’un service public unique, à caractère non commercial. Cet état de
fait a de nouveau été confirmé par la vive réaction des intervenants à une
proposition de la Société de diffuser des messages de commandites, lors de
certaines émissions de radio. L’opposition ferme et quasi unanime à
l’égard de ce projet est l’une des principales raisons ayant amené le Conseil
à refuser la proposition relative à la commandite. |
|
38. Lors des consultations et de l’audience
publique, plusieurs intervenants ont soutenu que la Société devrait réduire,
sinon éliminer sa dépendance à l’égard des recettes publicitaires de la
télévision. Certains ont fait valoir que l’accent mis sur les recettes
publicitaires affecte les choix de programmation. Beaucoup d’intervenants ont
également noté la similarité croissante entre la programmation des
télédiffuseurs privés et publics, préoccupation qui est à l’origine des
réflexions du Conseil sur les décisions concernant les superproductions. |
|
39. Le Conseil a examiné la question de la
commercialisation en regard des contraintes financières de la
Société et des préoccupations exprimées par les intervenants. Pour ce qui est
de la télévision, le Conseil admet que la Société doive continuer à compter
sur les recettes publicitaires. Il ne fait pas de doute que ces recettes
constituent généralement un apport appréciable à ses entreprises en matière
de programmation. Certains estiment que les recettes publicitaires
contribuent aussi à maintenir la Société au fait de l’évolution des tendances
en matière d’auditoires et de leurs intérêts. Parallèlement, le rôle de
radiodiffuseur public consiste notamment à courir des risques, à offrir de la
diversité, même de la controverse, et à explorer de nouvelles formes
d’émissions. Pour atteindre ces objectifs, il faut faire des choix
d’émissions en toute connaissance du rôle de la Société et de l’intérêt
public. Ces choix ne doivent pas être indûment influencés par des
considérations d’ordre commercial qui, souvent, amènent les services de la
Société à s’identifier à ceux des télédiffuseurs commerciaux plutôt qu’à s’en
démarquer. Cette constatation s’applique tout particulièrement aux marchés
francophones. |
|
40. Il s’agit d’une question d’équilibre qui
exige une pondération prudente des objectifs. La Société demeurera un
radiodiffuseur généraliste offrant une large gamme d'émissions. Elle doit
néanmoins faire en sorte qu’en dernière analyse, ses choix d’émissions soient
fonction de son mandat de radiodiffuseur public. En conservant ce critère
comme principal facteur présidant à sa programmation, la Société respecte la
confiance et les attentes des Canadiens et peut leur offrir des émissions qui
ne sont pas uniquement motivées par la nécessité de recettes et de cotes
d’écoute. D'ailleurs, la Société démontrerait un plus grand souci de son
mandat public et des téléspectateurs canadiens en répartissant ses émisssions
originales sur les 52 semaines de l'année plutôt que de les concentrer sur la
période d'octobre à mars. |
|
41. Le Conseil encourage également la Société à
trouver d’autres sources de revenus lui permettant de diminuer sa dépendance
actuelle des recettes publicitaires. Parmi les pistes à explorer, elle
pourrait envisager, entre autres, de tirer profit de son inventaire
d’émissions, de faire un marketing plus agressif de son expertise et de ses
émissions à l’échelle internationale ou encore de faire un usage optimal des
fonds de production d’émissions existants ou qui pourraient être créés. Le
Conseil invite la Société à considérer toute avenue pouvant favoriser une
plus grande diversification de ses sources de revenus, permettant ainsi une
moins grande dépendance à l'endroit des revenus publicitaires. |
|
RDI/Newsworld |
|
[Traduction] Sans la présentation éclairée
des nouvelles ainsi que des opinions et des affaires courantes, ce que
Newsworld et RDI font si bien, nous ferions aussi bien de tout plaquer...
(Audience publique à Hull) |
|
42. Dans le cadre de ses demandes de
renouvellement de licence, la Société a proposé de majorer le tarif
d'abonnement mensuel de base de ses services de nouvelles continues, RDI et
Newsworld. En approuvant ces majorations, le Conseil a tenu compte des
répercussions positives qui découleront des propositions de la Société,
surtout sur le plan régional et international. Il a pris note en
particulier des projets de collaboration entre RDI et Newsworld visant à
renforcer leur capacité de cueillette et de diffusion de l’information à
travers le Canada et de créer un réseau de journalistes vidéo pouvant
desservir de nouveaux secteurs dans les régions de l’Atlantique, du sud de
l’Ontario, du nord du Manitoba, de l’intérieur de la Colombie-Britannique et
du nord du Canada. Le Conseil estime que ces projets permettront à la Société
d’améliorer sensiblement la couverture des nouvelles dans chacune des régions
du pays, de façon à offrir un apport plus équilibré de l'ensemble des
Canadiens. Ces projets permettront également de relever la qualité de
l’information à la SRC, autant au niveau national qu’international, et ils se
situent dans le droit fil de l’orientation générale des décisions de
renouvellement des licences de la Société publiées aujourd’hui. |
|
L’imputabilité de la Société |
|
43. À titre de service de radiodiffusion public,
la Société est ultimement redevable à tous les citoyens canadiens, puisque
ceux-ci financent de leurs deniers la majeure partie de ses frais
d’exploitation. Dans un souci de plus grande transparence, celle-ci s’est
engagée à faire rapport annuellement au public canadien sur le respect des
engagements contractés lors de ses demandes de renouvellement de licences. À
cet égard, le Conseil s’attend à ce que la Société respecte tous les
engagements pris dans le cadre de la présente instance. |
|
44. Dans les décisions de renouvellement qui
suivent, le Conseil a noté plusieurs des engagements de la Société énoncés
dans ses demandes et lors de l’audience publique. Tel que souligné dans le
présent avis public, le Conseil a de plus imposé des exigences et des
conditions de licence précises dans des secteurs qu’il considère
névralgiques. On retrouvera à l'annexe 1 du présent avis une liste des
renseignements devant faire l’objet d'un rapport annuel au Conseil, selon un
format préapprouvé, dans les trois mois suivant la fin de chaque année de
radiodiffusion. |
|
Les rapports financiers |
|
45. Dans le cadre du processus de renouvellement
des licences, la Société a déposé des prévisions financières beaucoup plus
détaillées que par le passé, grâce à des améliorations de ses systèmes
financiers. Tout en reconnaissant que des prévisions financières n'équivalent
pas à un budget, le Conseil lui sait gré de cette plus grande ouverture en
matière de finances. À l’audience, la Société a déclaré que ses nouveaux
systèmes financiers accéléreraient le traitement de l’information et lui
permettraient dorénavant d’inclure plus de détails dans ses rapports annuels
au CRTC. |
|
46. La présentation de meilleurs rapports
financiers permet à la Société de mieux rendre compte au public, par
l’intermédiaire du CRTC. Le Conseil exige donc qu'en plus de ses rapports
annuels réguliers, et pour chaque exercice de la période de licence se
terminant le 31 mars, la Société lui transmette un rapport financier annuel
dans un format qu'il aura approuvé, comparable à celui présenté lors de
l’audience publique du 25 mai 1999. |
|
Remerciements |
|
47. Le Conseil remercie le grand nombre de
Canadiens qui ont participé, soit par écrit ou en personne, à l'audience ou
aux consultations publiques. Leur participation a non seulement souligné
l’intérêt suscité par cette démarche, mais elle a aussi démontré l’importance
des sujets abordés. |
|
Documents de référence du CRTC: |
|
• Avis public CRTC 1999-97 – La politique
télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès |
|
• Avis d'audience publique CRTC 1999-3 |
|
• Avis public CRTC 1998-41 – Politique de
1998 concernant la radio commerciale |
|
• Décision CRTC 98-107 – Renouvellement de
CBVT Québec |
|
• Calendrier d'activités de la Vision de 1997 |
|
• Décision CRTC 94-437 – Renouvellement des
licences des réseaux anglais et français de télévision de la SRC |
|
Secrétaire général |
|
Cet avis est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca |
|
Annexe 1
|
|
Rapport annuel de la SRC |
|
À l’audience publique du 25 mai 1999, la Société
s’est engagée comme suit à soumettre un rapport annuel au public : |
|
Radio-Canada est déterminée à offrir des
engagements clairs à ses actionnaires, c’est-à-dire à l’ensemble des citoyens
canadiens, et à accroître la responsabilité de l’entreprise à leur égard. À
cette fin, elle publie un rapport annuel, présente un bilan de l’année à
l’antenne et organise régulièrement des assemblées publiques dans tout le
pays afin de recueillir les commentaires des auditoires. |
|
Pour s’acquitter encore mieux de cette
responsabilité, Radio-Canada présentera également aux Canadiens ses Promesses
de réalisation annuelles portant sur la programmation et d’autres points
précis ainsi que sur ses objectifs pour l’année subséquente. Ces promesses,
semblables à celles instituées par la BBC, seront fondées sur une
autoévaluation annuelle des résultats de la Société et un compte rendu de la
réalisation des promesses précédentes... (Plan stratégique de Radio-Canada,
mars 1999, pp. 41-42) |
|
En plus du rapport susmentionné, le Conseil
exige que la Société dépose, dans les trois mois suivant la fin de chaque
année de radiodiffusion, un rapport annuel concernant les exigences suivantes
énoncées dans les décisions publiées aujourd’hui : |
|
A. Licences des réseaux anglais et français
de télévision |
|
Pour chacun des réseaux français et anglais de
télévision de la Société, un rapport renfermant les renseignements suivants à
l’égard du rendement de la Société au cours de la précédente année de
radiodiffusion : |
|
Longs métrages étrangers |
|
- Les titres de longs métrages non canadiens diffusés au réseau, pendant
les heures de grande écoute (de 19 h à 23 h), au cours de l’année de
radiodiffusion;
|
|
- la date à laquelle ces longs métrages ont été diffusés;
|
|
- les dates de sortie de ces longs métrages dans les salles de cinéma; et
|
|
- si ces longs métrages ont paru dans la liste du magazine « Variety »
des 100 premiers longs métrages en fonction de leurs revenus bruts en salle
au Canada et aux États-Unis dans les 10 années qui ont précédé leur date de
diffusion.
|
|
Longs métrages canadiens |
|
Le nombre de longs métrages canadiens diffusés
au cours de l’année de radiodiffusion examinée. |
|
Arts d’interprétation |
|
Une liste et une brève description des émissions
consistant en des présentations complètes ou quasi complètes de la prestation
d’une troupe d’art d’interprétation canadienne diffusées aux heures de grande
écoute (de 19 h à 23 h). |
|
Émissions pour enfants |
|
La moyenne hebdomadaire d’heures d’émissions
canadiennes destinées aux enfants (2-11 ans), ainsi que le nombre de ces
heures d’émissions qui se composaient d’émissions canadiennes originales
diffusées pendant la semaine de radiodiffusion. |
|
Émissions pour les jeunes |
|
La moyenne hebdomadaire d’heures d’émissions
s’adressant aux jeunes (12-17 ans), diffusées pendant la semaine de
radiodiffusion. |
|
Productions indépendantes |
|
Le nombre d’heures d’émissions acquises de
producteurs indépendants et diffusées aux heures de grande écoute et pendant
la journée de radiodiffusion, et indiquant celles qui étaient régionales. |
|
Documentaires de longue durée aux heures de
grande écoute |
|
Le nombre d’heures de documentaires de longue
durée diffusés aux heures de grande écoute (de 19 h à 23 h). |
|
Nouvelles régionales les fins de semaine |
|
Par station qui appartient et qui est exploitée
par la Société, la moyenne hebdomadaire d’heures d’émissions de nouvelles
diffusées pendant la journée de radiodiffusion les samedis et dimanches. |
|
Émissions régionales autres que de nouvelles |
|
Le nombre d’émissions autres que de nouvelles
produites dans les régions et qui sont diffusées en périodes hors réseau par
une station de télévision qui appartient et qui est exploitée par la Société,
et une liste distincte des émissions diffusées au réseau, pendant la journée
de radiodiffusion. Les émissions régionales sont celles produites à
l’extérieur de Montréal dans le cas du réseau français, et dont les prises de
vue principales se font à plus de 150 km de Toronto, dans le cas du réseau
anglais. |
|
Échange réseau |
|
Le nombre d’heures d’émissions coproduites et/ou
échangées et diffusées au cours de l’année de radiodiffusion sur les réseaux
français et anglais de télévision. |
|
Diversité culturelle et ethnique |
|
Une description de la façon dont la Société
remplit l’engagement qu’elle a pris de mieux refléter le caractère
multiculturel et multiracial du Canada et d’établir un équilibre dans la
représentation en ondes afin de refléter de façon réaliste sa participation à
la société canadienne, et qui contribuera à contrebalancer les stéréotypes
négatifs. |
|
Représentation et reflet des autochtones |
|
Une description de la façon dont la Société
remplit l’engagement qu'elle a pris de mieux refléter la place spéciale des
autochtones au Canada et d’établir un équilibre dans leur représentation en
ondes de manière à refléter de façon réaliste leur participation à la société
canadienne, et qui contribuera à contrecarrer les stéréotypes culturels. |
|
Représentation des femmes |
|
Une description des mesures prises par la
Société pour combler l’attente du Conseil voulant qu’elle établisse un
équilibre dans la représentation des femmes dans la programmation présentée
par chacun des services de télévision de la Société. |
|
Sous-titrage codé |
|
Le pourcentage d’émissions de nouvelles et,
séparément, le pourcentage d’émissions autres que de nouvelles sous-titrées
codées et diffusées à chaque réseau et par chacune des stations qui
appartiennent et qui sont exploitées par la Société, au cours de l’année de
radiodiffusion. |
|
Service vidéo descriptif |
|
Une liste des émissions diffusées par la Société
et ayant été « décrites » au profit des malvoyants. |
|
B. Télévision française seulement |
|
Musique et danse ainsi que variété |
|
La moyenne hebdomadaire d’heures d’émissions
canadiennes appartenant aux catégories musique et danse (catégorie 8) et
variété (catégorie 9), diffusées aux heures de grande écoute (de 19 h à 23 h)
au cours de l'année de radiodiffusion. |
|
Service français hors Québec |
|
Une description de la façon dont la Société a
ajusté son service d’émissions de télévision de langue française de manière à
répondre aux besoins des Canadiens d’expression française vivant hors Québec. |
|
C. Télévision anglaise seulement |
|
Productions régionales |
|
Le nombre d’heures d’émissions prioritaires
régionales diffusées au réseau aux heures de grande écoute; |
|
- une liste des émissions admissibles;
|
|
- les catégories des émissions admissibles;
|
|
- le lieu de production des émissions admissibles; et
|
|
- le nom de la société de production.
|
|
Émissions de sport |
|
Séparément pour les émissions de sport
professionnel et amateur diffusées au réseau : |
|
- le nombre d’heures d’émissions originales et, séparément, de reprises
diffusées aux heures de grande écoute;
|
|
- le nombre d’heures d’émissions originales et, séparément, de reprises
diffusées au cours de la journée de radiodiffusion.
|
|
CBUT Vancouver |
|
L’étendue et la portée du reflet de la région de
Victoria dans les émissions de nouvelles et d’actualités de CBUT. |
|
D. Licences des réseaux anglais de radio
|
|
Contenu canadien |
|
Radio One doit soumettre des rapports
d’autoévaluation trimestriels au cours de la première année de la nouvelle
période d’application de la licence. Ces rapports doivent indiquer toutes les
pièces musicales des catégories 2 et 3 jouées à chaque semaine de
radiodiffusion, les sélections qui sont canadiennes ainsi que le
pourcentage des pièces musicales que les sélections canadiennes représentent
dans chacune des catégories 2 et 3. Si le Conseil conclut que la titulaire se
conforme aux conditions de sa licence relatives au contenu canadien au cours
de la première année en question, les rapports ne devront lui être soumis
qu'annuellement pendant le reste de la période d’application. |
|
Élargissement du rayonnement |
|
La titulaire est tenue de déposer des
renseignements indiquant les émetteurs additionnels de Radio One et de Radio
Two mis en place au cours de l’année de radiodiffusion précédente ainsi que
l’augmentation, en chiffres réels, dans la population de langue anglaise
desservie, et en pourcentage dans chaque province. |
|
E. Les licences des réseaux français de radio
|
|
Contenu canadien |
|
La Première Chaîne et La Chaîne culturelle
doivent soumettre des rapports d’autoévaluation trimestriels au cours de la
première année de la nouvelle période d’application de la licence. Elles
doivent y indiquer les sélections musicales des catégories 2 et 3 jouées à
chaque mois de radiodiffusion, les pièces qui sont canadiennes de même
que le pourcentage des sélections musicales que les pièces canadiennes
représentent dans chacune des catégories 2 et 3. Si le Conseil conclut que la
titulaire se conforme aux conditions de licence relatives au contenu canadien
au cours de la première année en question, les rapports ne devront lui être
soumis qu’annuellement pendant le reste de la période d’application. |
|
Musique vocale de langue française |
|
La Première Chaîne et La Chaîne culturelle
doivent soumettre des rapports d’autoévaluation trimestriels au cours de la
première année de la nouvelle période d’application des licences. Ces
rapports doivent inclure les sélections musicales vocales de la catégorie 2
jouées à chaque mois de radiodiffusion, les sélections de langue
française de même que le pourcentage des sélections musicales vocales de la
catégorie 2 que les pièces de langue française représentent. Si le Conseil
conclut que la titulaire respecte l’engagement qu’elle a pris à l’égard des
pièces vocales de langue française au cours de la première année de la
période en question, les rapports ne devront lui être soumis qu’annuellement
pendant le reste de la période d’application. |
|
Élargissement du rayonnement |
|
La titulaire est tenue de déposer des
renseignements indiquant les émetteurs additionnels de La Chaîne culturelle
mis en place au cours de l’année de radiodiffusion précédente ainsi que
l’augmentation, en chiffres réels, dans la population de langue française
desservie, et en pourcentage dans chaque province. La Première Chaîne est
aussi tenue de déposer des renseignements concernant le remplacement de ses
affiliées. |
|
F. RDI et Newsworld |
|
Nouvelles initiatives en matière de
programmation |
|
Une description détaillée des mesures prises par
la Société concernant les initiatives de programmation proposées en rapport
avec l’augmentation du tarif de gros. |
|
Annexe 2 |
|
Le processus public pour le renouvellement
des licences de la Société |
|
Consultations publiques au pays : |
|
Winnipeg (Manitoba) – le 9 mars 1999 |
|
Sydney (Nouvelle-Écosse) – le 9 mars 1999 |
|
Moncton (Nouveau-Brunswick) – le 10 mars 1999 |
|
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) –
le 11 mars 1999 |
|
Regina (Saskatchewan) – le 11 mars 1999 |
|
Sudbury (Ontario) – le 16 mars 1999 |
|
St. John's (Terre-Neuve) – le 16 mars 1999 |
|
Vancouver (Colombie-Britannique) – les
16-17 mars 1999 |
|
Québec (Québec) – le 17 mars 1999 |
|
Windsor (Ontario) – le 18 mars 1999 |
|
Edmonton (Alberta) – le 18 mars 1999 |
|
Appel d’observations concernant le
renouvellement des licences : |
|
447 mémoires et 3 999 interventions reçus |
|
L’audience publique du 25 mai au 9 juin 1999 : |
|
87 particuliers/parties ont comparu |