Aperçu de l'industrie de la radiodiffusion

Codes d'autoréglementation de l'industrie

• Code de la publicité radiodiffusée en faveur de boissons alcoolisées et lignes directrices pour l'interprétation du Code
• ACR, Code de déontologie, comprenant le Code d'éthique (journalistique) de l'Association canadienne des directeurs de l'information radiotélévision
• ACR, Code d'application volontaire concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision
• ACR, Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision
• Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence
• Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants
• Code canadien des normes de la publicité
• Représentation des femmes et des hommes dans la publicité

Groupes de services à la clientèle – Descriptions des groupes de service à la clientèle établi par les quatre principaux exploitants de distribution par câble :

• Cogeco Cable Inc.
• Rogers Cable Inc.
• Shaw Cable Inc.
• Vidéotron ltée

Organigrammes de propriété – Accès à de nombreux organigrammes de propriété précisant la structure corporative des titulaires et des sociétés :

• Index simplifié : recherche par organismes principaux les renseignements au sujet des sociétés leur appartenant.
• Index détaillé : recherche par nom de compagnie oeuvrant en radiodiffusion pour obtenir des renseignements concernant la place qu'elle occupe dans la structure de propriétés multiples.

  Ces organigrammes ne reflètent que les transactions approuvées par le CRTC.