Collecte de données sur l'industrie des télécommunications
Foire aux questions - 2006
Questions générales - 2006
FAQ - Index
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Qui doit participer à la collecte des données 2006?
- Dois-je remplir tous les formulaires?
- Les fournisseurs de services Internet doivent-ils participer eux aussi?
- En 2005, nous avons acheté ou vendu des actifs de télécommunication. Devons-nous déposer les réponses en ce qui concerne ces actifs?
- Segment local, de courte distance ou de longue distance?
- Normalement, je regroupe les états financiers de la société mère avec ceux des filiales. Puis-je procéder de la sorte pour le sondage?
Comment puis-je avoir la certitude que mes renseignements confidentiels sont protégés?
Il me sera impossible de respecter l’échéance de remise du formulaire d’enregistrement ou des formulaires de données sectorielles. Que dois-je faire?
4. Lien vers la FAQ sur les formulaires de données
- Formulaires concernant les données financières (100)
- Formulaires concernant les services locaux et d'accès (21X)
- Formulaires concernant les services interurbains filaires
(22X)
- Formulaires des services de transmission de données et de liaison (23X)
- Formulaires concernant les services Internet (25X )
- Formulaires concernant les services mobiles et de téléappel (27X)
- Formulaires concernant les services de téléphones payants (29X)
- Licences internationales
(5XX)
- Formulaires concernant le mécanisme de perception de la contribution (6XX)
- Listes d’enregistrement (8XX)
Démarche
Qui doit participer à la collecte des données 2006?
Toutes les entités de télécommunication doivent participer à la collecte de données de 2006. Cette année, la collecte de données servira aux fins des activités que mène le Conseil pour tenir à jour les renseignements qui figurent sur ses listes d'enregistrement ainsi que les renseignements ayant trait aux licences internationales, aux droits de télécommunication, au régime de contribution et au rapport de surveillance. Pour plus de détails, veuillez consulter la Circulaire de télécom CRTC 2003-1. Si vous n'avez pas répondu au sondage, veuillez communiquer avec nous par courriel à telinfo@crtc.gc.ca, ou par écrit, à l'adresse indiquée sur la page Contact.
Dois-je remplir tous les formulaires?
Non, le CRTC vous précisera quels formulaires de données vous devrez remplir d'après les renseignements que vous aurez fournis dans le formulaire d’enregistrement. Les formulaires de données vous seront attribués selon 1) vos secteurs d'exploitation; 2) le type d'installations que vous exploitez; et 3) le montant de vos revenus de télécommunication en 2005.
Les fournisseurs d'accès à Internet doivent-ils participer eux aussi?
Oui. Bien que le CRTC se soit abstenu de réglementer la plupart des aspects touchant Internet, il importe que nous fassions une évaluation de l'état de la concurrence dans le marché des services Internet. Pour le CRTC, cette évaluation sert à garantir qu'il s'acquitte de ses responsabilités.
En 2005, nous avons acheté ou vendu des actifs de télécommunication. Devons-nous déposer les réponses en ce qui concerne ces actifs?
L'entité morale qui, au 31 décembre 2005, était propriétaire de l'actif est chargée de fournir tous les renseignements de 2005 le concernant. De plus, si une compagnie a fusionné avec la vôtre en 2005, vous devez rendre compte des activités de télécommunication des compagnies fusionnées.
Segment local, de courte distance ou de longue distance?
Les segments locaux du réseau sont ceux qui raccordent, à une extrémité, le point d'occupation du fournisseur de service et, à l'autre extrémité, les locaux de l'abonné.
Les segments de courte distance sont considérés comme des dorsales, car ce qu'ils relient aux deux extrémités, ce sont des points d'occupation du fournisseur de services. Ils demeurent néanmoins des segments intra-urbains, les deux extrémités étant situées à l'intérieur d'une même municipalité, dans deux municipalités adjacentes, ou dans une même région métropolitaine.
Les segments de longue distance sont eux aussi des dorsales puisqu'ils relient deux points d'occupation du fournisseur de services. La différence, c'est que ce sont des segments interurbains, les deux extrémités étant situées dans des municipalités différentes, non adjacentes.
Normalement, je regroupe les états financiers de la société mère avec ceux des filiales. Puis-je procéder de la sorte pour le sondage?
Non. Nous avons besoin de sondages remplis séparément pour chaque entité morale. Si cette procédure vous pose un problème, veuillez communiquer avec nous avant de remplir les formulaires.
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Méthode de collecte
Comment puis-je avoir la certitude que mes renseignements confidentiels sont protégés?
Le système Web que le CRTC utilise pour la collecte des données respecte les normes du gouvernement fédéral en matière de confidentialité. Ces normes prévoient 1) un accès par mot de passe ; 2) une diffusion prudente des noms d'utilisateur et des mots de passe; et 3) la transmission des données sur Internet selon le protocole epass du gouvernement canadien.
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Échéances
Il me sera impossible de respecter l’échéance de remise du formulaire d’enregistrement ou des formulaires de données sectorielles. Que dois-je faire?
Prière de nous en aviser le plus tôt possible par courriel, à telinfo@crtc.gc.ca, ou par téléphone, au (819) 997-4597.
Mise à jour : 2006-01-12 |
