Collecte de données sur l'industrie des télécommunications

Formulaires - 2006

2005 | 2004 | 2003 | 2002

Aux fins de la collecte de données, l'industrie a été scindée en deux grands groupes (groupe 1 et groupe 2), tel qu’il est décrit dans la Circulaire de télécom CRTC 2005‑1. Les entités du groupe 1 sont tenues d'utiliser le système de collecte de données (SCD) en ligne, tandis que les entités du groupe 2 devront remplir le formulaire d’enregistrement simplifié qui leur sera envoyé par la poste et sur lequel certaines données seront inscrites d'avance.

Si votre entité participe à un ou à plusieurs des processus mentionnés dans la Circulaire de télécom 2003-1 du Conseil et que vous n'avez pas encore désigné un coordonnateur de réponse, veuillez le faire immédiatement en suivant la procédure indiquée dans la circulaire au lieu d'essayer d'imprimer les formulaires à partir de cette page pour les remplir.

Groupe 1

Comme il est expliqué dans le Guide de référence, la collecte de données s'effectue en deux étapes. Dans un premier temps, les compagnies seront priées de remplir le formulaire d’enregistrement que le Conseil enverra le 16 janvier 2006. Dans un deuxième temps, après que le CRTC aura reçu les formulaires d’enregistrement dûment remplis, les compagnies devront remplir des formulaires de données qui porteront sur divers processus du CRTC. Selon les renseignements recueillis dans le formulaire d’enregistrement, le Conseil déterminera quels formulaires de données l'entité déclarante devra remplir. Voici les échéances :

Exemplaires de formulaire

Groupe 1 - formulaires sur Web

Groupe 2 - formulaires sur papier (.pdf)

Mise à jour : 2006-04-13

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