Rapport à la gouverneure en conseil

Décembre 2002

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Sommaire

Le présent document est le deuxième rapport annuel présenté à la gouverneure en conseil concernant l'état de la concurrence dans les marchés canadiens des télécommunications ainsi que le déploiement et l'accessibilité d'une infrastructure et de services de pointe en matière de télécommunication.

Les services de télécommunication continuent de jouer un rôle de plus en plus important dans l'économie canadienne. En effet, en 2001, les revenus de l'industrie s'élevaient à environ 32 milliards de dollars, soit une augmentation de près de 10 % par rapport à l'année précédente. Toujours en 2001, la part du produit national brut de l'industrie canadienne des télécommunications a augmenté de 2,6 %.

Néanmoins, pour bon nombre de compagnies de télécommunication, en particulier les concurrents, 2001 fut une année difficile. Certaines compagnies ont eu recours à la protection de la loi sur les faillites, certains concurrents ont restructuré leur dette à long terme et d'autres ont tout simplement fermé leurs portes.

Durant cette année, l'industrie a également continué de subir les contrecoups du fléchissement des marchés financiers, si bien que toutes les compagnies avaient du mal à financer leurs dépenses en immobilisations, réalité qui était d'autant plus dure pour les concurrents puisque leurs revenus générés à l'interne étaient sensiblement inférieurs à ceux des compagnies de téléphone titulaires.

Il est impératif que les questions d'accès liées aux servitudes municipales, aux structures de soutènement et aux immeubles à logements multiples soient réglées avant que la concurrence fondée sur les installations ne puisse se concrétiser. Certaines de ces questions sont présentement devant les tribunaux. Or, en 2001, les concurrents du secteur filaire local ont continué de faire amplement appel aux installations et aux services des titulaires pour desservir leurs clients.

La concurrence n'a pas réellement pris d'ampleur en 2001. En fait, dans le marché des services locaux filaires, elle a été plus lente à démarrer en 2001 que les années précédentes. De plus, les concurrents ont perdu du terrain dans le marché de l'interurbain.

Dans le marché des services locaux filaires, soit le plus gros segment et qui représentait plus du tiers des revenus de l'industrie, le total des revenus en 2001 a augmenté de près de 8 % par rapport à ce qu'il était l'année précédente. Cependant, les concurrents n'ont pas fait beaucoup de progrès puisqu'en 2001, les titulaires ont continué de détenir plus de 96 % du total des lignes locales et de générer plus de 97 % du total des revenus provenant du service local. Dans ce marché, la concurrence était essentiellement confinée au segment du service d'affaires en milieu urbain.

Dans les secteurs de transmission de données et des liaisons spécialisées, les revenus en 2001 ont grimpé d'environ 15 % par rapport à l'an 2000. Par contre la part du marché des concurrents dans ce segment a légèrement diminué, passant de près de 26 % des revenus en 2000 à 24 % en 2001.

Dans le marché de l'interurbain, le total des revenus en 2001 a chuté d'environ 6 % par rapport à l'an 2000. Quant à la part de ces revenus pour les concurrents, elle a aussi diminué, passant d'environ 28 % en 2000 à 26 % en 2001. Durant cette année, les concurrents ont conservé leur part du marché de l'interurbain dans le secteur de résidence, mais leurs parts respectives des marchés d'affaires et de gros ont diminué.

Le marché des services mobiles et de l'accès Internet continue d'être relativement concurrentiel. Le marché des services mobiles a dépassé le marché de l'interurbain en 2001 et en termes de revenus, il est le deuxième segment en importance. En 2001, le total des revenus provenant des services mobiles a augmenté de plus de 16 % par rapport à 2000. Les quatre principales compagnies de services mobiles détiennent plus de 99 % du marché des services mobiles, mais aucune d'entre elles ne domine l'autre en termes de revenus ou du nombre d'abonnés. Le marché des services d'accès Internet a continué d'être celui qui connaît la plus forte croissance en termes du pourcentage des revenus dans l'industrie (48 %). En 2001, les compagnies de téléphone titulaires généraient 39 % des revenus de détail dans le marché des services d'accès Internet, les titulaires de câblodistribution, 31 %, et les fournisseurs de services autres que les titulaires, 30 %.

Le déploiement de l'infrastructure à large bande a continué de progresser, si bien que 85 % des Canadiens vivent dans des localités qui ont l'accès Internet haute vitesse; toutefois, la plupart des collectivités rurales demeurent non desservies. Afin d'améliorer l'infrastructure à large bande, des initiatives ont été offertes à des fournisseurs de services et à des utilisateurs comme le regroupement de la demande par l'établissement de points d'échange Internet, la construction de réseaux de fibres en « condominium » et le déploiement de l'accès sans fil. Des fonds publics ont également été prévus pour encourager l'investissement dans le secteur privé, en se basant sur une vaste gamme de modèles de financement, tel qu'il en est question dans le présent rapport.

Table des matières

1. Introduction

     1.1 Raison d'être du rapport
     1.2 Aperçu et portée du rapport
     1.3 Remerciements

2. Le rôle de l'information concernant les marchés

     2.1 Aperçu
     2.2 Concurrence et surveillance

3. Aperçu de l'industrie des télécommunications et de la réglementation

     3.1 Régime réglementaire de surveillance des marchés des télécommunications au Canada
     3.2 Le CRTC et la concurrence
     3.3 Aperçu de l'industrie des services de télécommunication
     3.4 Télédensité
     3.5 Participants au marché

4. État de la concurrence

     4.1 Examen financier des marchés
     4.2 Revenus des services filaires
     4.3 Interurbain
     4.4 Service local et service d'accès
     4.5 Accès Internet 
     4.6 Services mobiles et de téléappel 
     4.7 Services de données et de liaison spécialisée 
     4.8 Téléphones payants 

5. Déploiement de l'infrastructure de large bande

6. Information sur les consommateurs

Annexe 1 - Glossaire des termes et des acronymes

Annexe 2 - Principaux participants sur le marché

1. Introduction

1.1 Raison d'être du rapport

Le présent rapport annuel est le deuxième que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) publie sur l'état de la concurrence dans les marchés canadiens des télécommunications ainsi que sur le déploiement et l'accessibilité des services et des installations à large bande partout au pays.¹

Le rapport a été rédigé en réponse au décret de la gouverneure en conseil émis en juin 2000 et dans lequel elle :

(a) demande au CRTC de lui présenter annuellement, au cours des cinq prochaines années, un rapport sur l'état de la concurrence sur les marchés des télécommunications au Canada, et sur le déploiement et l'accessibilité d'une infrastructure et de services de pointe en matière de télécommunications urbaines et rurales du Canada;

(b) demande que le rapport comporte :

(i) un examen des moyens prometteurs en vue d'accélérer l'investissement du secteur privé dans l'infrastructure à large bande dans des régions rurales, notamment les projets visant à regrouper les demandes locales de services de pointe en matière de télécommunications; et

(ii) les données et les analyses pertinentes.²

De plus, le Plan d'action CRTC 2000-2003 prévoit entre autres activités la surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications afin de cerner de façon plus efficace : (a) l'état de la concurrence; (b) l'incidence de la concurrence sur les services aux consommateurs; et (c) le respect par les fournisseurs de services des exigences de la loi et de la réglementation. Ce rapport représente donc un élément clé du plan de surveillance continue du CRTC.

En plus de porter sur les compagnies qui fournissent surtout des services de télécommunication, le présent rapport traite des entreprises de distribution de radiodiffusion (p. ex., les entreprises de câblodistribution) qui fournissent, directement ou indirectement par l'entremise de compagnies affiliées, des services de télécommunication comme l'accès Internet ou d'autres services de télécommunication. Le présent rapport ne vise que les services et les activités de télécommunication des câblodistributeurs³ ainsi que d'autres compagnies dont les télécommunications ne sont pas la principale activité commerciale (p. ex., les compagnies de services publics qui offrent des services de télécommunication).

1.2 Aperçu et portée du rapport

Le rapport est basé en grande partie sur les réponses que le CRTC a recueillies dans ses formulaires de collecte de données sur l'industrie des télécommunications de 2002 et dans des analyses faites à l'interne (données recueillies par le CRTC en 2002), ainsi que sur les données provenant d'autres sources comme Statistique Canada, Industrie Canada, de rapports financiers d'entreprises et d'information contenue dans les archives du CRTC.

Les entreprises qui offrent un ou plusieurs produits et services de télécommunication devaient remplir les formulaires de collecte de données sur l'industrie des télécommunications de 2002. Elles devaient remplir des formulaires distincts pour chaque entité juridique qui, au 31 décembre 2001, fournissait de tels services. Si l'existence d'une entité juridique au 31 décembre 2001 résultait de la fusion de prédécesseurs, les réponses au sondage devaient être fournies sur une base regroupée au nom de toutes les compagnies prédécesseurs.

Les formulaires de collecte de données pour 2002 couvraient une gamme de renseignements propres aux compagnies, y compris des données financières (p. ex., déclaration des revenus, bilan et dépenses en immobilisations), des renseignements détaillés sur les télécommunications, et plus particulièrement de l'information concernant les produits et les marchés géographiques. Les marchés géographiques ont été définis sur une base nationale, provinciale/territoriale, régionale ou (pour fins de mappage) en fonction du code postal. Les données ont été recueillies pour 2001 et, dans bien des cas, pour la période de quatre ans, de 1998 à 2001. Certains chiffres pour des années antérieures ont été rétablis pour les rendre conformes à ceux de 2001.

De plus, afin de tenir compte du statut des compagnies (p. ex., titulaire dans une industrie donnée avant l'implantation de la concurrence) et de préciser si la compagnie possède des installations (p. ex., entreprises dotées d'installations ou revendeurs), le Conseil a attribué une classification distincte à chaque entité qui a présenté un rapport, soit par catégorie de compagnie et par sous-catégorie et ce pour chaque année de la période de 1998 à 2001. Quand les entités exploitantes font partie d'un groupe de compagnies plus vaste (quand la participation directe ou indirecte dépasse 50 %), le statut occupé le plus longtemps par la compagnie a préséance sur toute autre classification.

Les catégories et sous-catégories suivantes ont été adoptées aux fins du présent rapport :

i) Compagnies de téléphone titulaires

a) Grandes entreprises titulaires
b) Petites entreprises titulaires

ii) Fournisseurs de services concurrents

a) Fournisseurs de services concurrents dotés d'installations
b) Revendeurs/fournisseurs de services de téléphones payants
c) Fournisseurs de services par câble
d) Compagnies de téléphone de services publics

Le rapport est divisé comme suit :

La section 2 traite du rôle que l'information sur les marchés joue dans la surveillance des progrès et des changements au sein de l'industrie.

La section 3 présente un aperçu de l'industrie des télécommunications et de la réglementation ainsi qu'un examen général des activités des fournisseurs de services dans le marché.

La section 4 comprend l'examen des données financières, y compris les revenus, les dépenses en immobilisations et autres données opérationnelles pour divers secteurs de l'industrie. Elle traite également de l'état de la concurrence dans chacun des principaux segments du marché, y compris les services interurbains, locaux, Internet, mobiles, de transmission de données et de liaison spécialisée.

La section 5 présente un bilan de l'état du déploiement d'une infrastructure à large bande au Canada et des possibilités de mise en place d'une infrastructure de pointe dans les zones rurales et éloignées.

La section 6 fournit les résultats d'un sondage mené auprès des consommateurs et que le CRTC a commandé pour évaluer la demande des foyers et les dépenses au titre des services de télécommunication.

On trouvera un glossaire des termes et des acronymes à l'annexe 1 de ce rapport.

1.3 Remerciements

Le CRTC tient à remercier les nombreuses compagnies qui ont rempli les formulaires de collecte de données de l'industrie des télécommunications. Les données ainsi recueillies lui ont fourni une grande partie de l'information nécessaire pour rédiger le présent rapport. Le CRTC tient à remercier tout particulièrement les nombreuses personnes qui se sont chargées de remplir les formulaires de données au nom de leurs compagnies respectives.

2. Le rôle de l'information concernant les marchés

2.1 Aperçu

Le CRTC est en grande partie responsable de la mise en œuvre de la Loi sur les télécommunications. Certains objectifs de la Loi sur les télécommunications, énoncés à l'article 7 de la Loi sur les télécommunications, sont directement ou indirectement liés à la notion de concurrence. Par exemple, le paragraphe 7f) de la Loi sur les télécommunications stipule clairement que le CRTC doit « favoriser le libre jeu du marché en ce qui concerne la fourniture de services de télécommunication et assurer l'efficacité de la réglementation, dans le cas où celle-ci serait nécessaire ».

Le présent rapport fournit un aperçu de l'état de la concurrence dans les divers segments du marché des télécommunications au Canada. Ce rapport ainsi que la surveillance constante de l'industrie des télécommunications permettront au CRTC de mieux réglementer cette industrie.

Le CRTC n'est pas le seul organisme à présenter régulièrement des rapports de surveillance. Il s'agit d'une pratique de plus en plus fréquente ailleurs dans le monde puisqu'elle permet de suivre les développements constants dans l'industrie et de déterminer si les objectifs en matière de réglementation et de législation sont atteints. Cet aspect de la question est particulièrement vrai pour les pays qui adoptent maintenant une approche concurrentielle pour obtenir les résultats commerciaux les plus avantageux pour les clients.

2.2 Concurrence et surveillance

Il existe diverses façons de mesurer la concurrence, mais il est essentiel que les données soient fiables si l'on veut que le processus de surveillance soit exact et utile. Le CRTC a pris des mesures pour introduire son propre mécanisme de collecte de données afin de recueillir des données détaillées et dans un délai raisonnable.

La surveillance de la concurrence comprend entre autres indicateurs clés (i) diverses mesures de la taille du marché et de la part du marché en fonction de critères comme les revenus, le nombre de lignes d'abonnés, le nombre de minutes; (ii) le nombre et le type de fournisseurs dans le marché; (iii) les listes des services offerts, les prix et les tendances; et (iv) la situation financière de l'entreprise.

Tel que mentionné précédemment, les organismes de partout dans le monde ont de plus en plus recours aux rapports de surveillance de la concurrence, surtout dans le domaine des télécommunications. La Federal Communications Commission chargée de réglementer les télécommunications nationales et internationales aux États-Unis prépare des rapports annuels et entreprend des analyses des conditions du marché concurrentiel dans trois secteurs : les services mobiles commerciaux, le marché de la vidéo et les télécommunications filaires. Plusieurs autorités gouvernementales américaines surveillent également la concurrence dans le secteur des télécommunications, y compris au Michigan et en Californie. Les organismes de réglementation des télécommunications au Royaume-Uni, en Suède, en Australie, au Danemark, à Hong Kong et ailleurs produisent aussi des rapports de surveillance de la concurrence dans le marché des télécommunications.

Certains éléments de l'exercice de surveillance devront probablement être modifiés pour tenir compte des développements importants du marché, comme de nouvelles technologies, des changements dans la réglementation ou des accords nationaux et internationaux, ou de l'introduction de nouveaux services. Grâce à notre capacité d'adaptation, les rapports de surveillance continuent de jouer un rôle utile pour les organismes de réglementation, les clients et les intervenants de l'industrie.

3. Aperçu de l'industrie des télécommunications et de la réglementation

3.1 Régime réglementaire de surveillance des marchés des télécommunications au Canada

La Loi sur les télécommunications, entrée en vigueur en 1993, confère au CRTC un large éventail de pouvoirs pour mettre en œuvre les objectifs de politique énoncés à l'article 7 de la Loi sur les télécommunications, y compris le pouvoir de s'assurer que les tarifs sont justes et raisonnables et que les entreprises canadiennes n'exercent pas de discrimination injuste ou n'accordent pas de préférence indue à l'égard des services de télécommunication qu'elles offrent.⁴ En plus de réglementer les tarifs, les modalités et les conditions aux termes desquels les services de télécommunication sont fournis, le CRTC est habilité à s'abstenir de réglementer des services de télécommunication ou des catégories de services s'il juge notamment que la concurrence est suffisante pour assurer la protection des intérêts des utilisateurs.⁵

La Loi sur la radiocommunication confère à Industrie Canada le pouvoir d'attribuer du spectre des radiofréquences. Industrie Canada est notamment responsable de l'élaboration des politiques relatives à l'attribution et à l'utilisation du spectre, ainsi que des politiques concernant les services et les applications de services sans fil fixes et mobiles, terrestres et autres que terrestres (p. ex., par satellite). À cet égard, il a le pouvoir d'émettre des licences d'utilisation du spectre en se servant d'un processus d'application ou d'un processus d'enchères.⁶ Industrie Canada peut également fixer les modalités et les conditions de licences qu'il juge appropriées.

Le CRTC est chargé de réglementer la concurrence dans l'ensemble de l'industrie des télécommunications et d'en établir les modalités et les conditions. Pour sa part, Industrie Canada fixe les modalités et les conditions d'accès au segment sans fil de l'industrie. Par conséquent, en matière de réglementation, le CRTC et Industrie Canada partagent la responsabilité du secteur sans fil de l'industrie des télécommunications au Canada.

3.2 Le CRTC et la concurrence

Dans l'exercice de ses pouvoirs statutaires, aux termes de l'ancienne législation et en vertu de la Loi sur les télécommunications, au fil des ans, le CRTC a ouvert progressivement et de façon systématique les marchés monopolistiques à la concurrence. Et pour ouvrir divers segments de marché à la concurrence, le CRTC a adopté comme approche l'évaluation des avantages et des inconvénients possibles, de même que l'établissement d'un équilibre juste et raisonnable entre les intérêts souvent conflictuels de tous les intervenants, y compris les compagnies titulaires, les concurrents et les clients. Parallèlement, Industrie Canada a adopté des stratégies d'attribution de licence d'utilisation du spectre qui ont facilité l'accès aux divers secteurs du marché des services sans fil. Le tableau 3.1 résume les principales étapes de l'ouverture des marchés des télécommunications à la concurrence.

Tableau 3.1
Sommaire des étapes de la concurrence dans les télécommunications

Le tableau 3.2 fournit un sommaire des décisions les plus importantes en matière d'abstention de réglementation depuis que le CRTC a été investi de ce pouvoir en 1993.

Tableau 3.2
Sommaire des marchés des télécommunications au Canada
faisant l'objet de décisions d'abstention de réglementation du CRTC

Même si au fil des années, le CRTC s'est abstenu de réglementer un nombre croissant de services, un fort pourcentage des services de télécommunication des compagnies de téléphone titulaires demeurent assujettis à la réglementation. Dans le cas des grandes entreprises titulaires appartenant à l'ancienne Alliance Stentor (y compris Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom), Bell Canada, MTS Communications Inc. (MTS), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) et TELUS Communications Inc. (TELUS)), ces services incluent notamment les services locaux de base de résidence, les services locaux d'affaires de ligne individuelle et multiligne, les options et les fonctions locales, les téléphones payants, l'accès au réseau numérique, les voies locales et les services de concurrents. En 1998, la réglementation de ces services a changé fondamentalement, passant d'une réglementation fondée sur les revenus à une réglementation basée sur les prix.⁷ Le premier régime de réglementation des prix couvrait la période de 1998 à 2002. Ce régime a été récemment examiné et modifié.⁸ Le nouveau régime est entré en vigueur en juin de cette année et il s'appliquera jusqu'en 2006. Il s'applique maintenant aussi à SaskTel.

Les services de télécommunication ne faisant pas l'objet d'une abstention que fournissent la Société en commandite Télébec (Télébec) et TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) ont été assujettis à la réglementation par plafonnement des prix à compter du mois d'août de cette année.⁹ De plus, les services ne faisant pas l'objet d'une abstention fournis par les petites compagnies de téléphone titulaires ont été assujettis à une forme simplifiée de réglementation des prix à partir de janvier 2002.¹⁰

De plus, le CRTC a publié récemment des décisions en faveur de l'implantation de la concurrence dans l'industrie canadienne des télécommunications. Voici, résumées ci-après, les décisions les plus importantes :

• Afin de créer un régime de contribution juste et équitable sur le plan de la concurrence, les paiements de contribution, qui servent à subventionner le service local de résidence à coût élevé dans les zones rurales éloignées, sont maintenant perçus auprès de la majorité des fournisseurs de services de télécommunication¹¹ plutôt que des fournisseurs de services interurbains seulement. Les frais en pourcentage de revenus de la contribution s'établissaient à 4,5 % quand le nouveau régime est entré en vigueur en 2001. En 2002, ce pourcentage a été réduit à 1,3 %.

• Les tarifs des services achetés par des concurrents auprès de titulaires ont été réduits, dans certains cas de façon marquée :

  • au début de 2001, les tarifs applicables aux lignes dégroupées des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) ont été réduits en moyenne jusqu'à 39 %;

  • en mars 2000, les tarifs de raccordement direct (RD) par minute ont été réduits de presque 60 % pour la plupart des titulaires;¹²

  • en juillet 2000, les frais d'interrogation de la base de données 800 (sans frais d'interurbain) ont été réduits d'environ 50 %;

  • la décision rendue récemment par le CRTC concernant le plafonnement des prix a entraîné une diminution de 25 % à 15 % du supplément applicable à de nombreux services de concurrents, ainsi que des réductions encore plus substantielles des tarifs de RD, étant donné que le supplément autorisé pour le service de RD dépassait 25 %;

  • dans la décision rendue récemment au sujet du plafonnement des prix, le CRTC a également ordonné aux titulaires de fournir l'accès au réseau numérique des concurrents (ARNC) sur la même base que d'autres services de concurrents (c.-à-d., en fonction des coûts plus un supplément de 15 %), même si les composantes de service à inclure dans ce nouveau service restent à déterminer);

  • dans le cas des titulaires, les tarifs applicables au transit d'accès par minute ont été réduits provisoirement, à compter du 1^er juin 2002. Certains de ces tarifs ont été réduits jusqu'à 70 %.

• Les règles en matière de co-implantation ont été assouplies et continuent de l'être. Par exemple, les concurrents ont maintenant accès à de l'espace non séparé dans les centraux des ESLT. En outre, ils ne sont plus obligés d'être accompagnés pour accéder à leurs installations.

• Depuis octobre 2000, la co-implantation et les lignes dégroupées des ESLT sont offertes aux revendeurs qui offrent des services d'accès à large bande et d'autres services d'accès de données.

• Le CRTC a déterminé les modalités et les conditions permettant à Ledcor Industries et à ses affiliées d'accéder aux servitudes municipales à Vancouver. La Cour d'appel fédérale est maintenant saisie de la question.

• Le CRTC a fixé les modalités et les conditions d'accès par les compagnies de câblodistribution aux structures de soutènement de certaines compagnies de services publics. La Cour suprême du Canada est maintenant saisie de la question.

Le CRTC a mis en place une gamme d'autres mesures destinées à favoriser l'implantation de la concurrence dans les secteurs de l'industrie encore assujettis à la réglementation. Par exemple, le processus utilisé par le Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) regroupe les parties intéressées qui, avec l'aide du personnel du CRTC, tâchent de régler les questions de mise en œuvre de la concurrence locale sur les plans technologique, opérationnel ou administratif. Le processus adopté par le CDCI est également utilisé pour régler d'autres questions, comme la mise en œuvre du nouveau régime de contribution, l'administration de la numérotation et l'accès à Internet par des tiers aux installations de compagnies de câblodistribution.

Le personnel du CRTC aide également à résoudre les litiges entre les entreprises, ce qui évite de tenir des instances formelles. Dans les cas où le CRTC doit se prononcer, ce type de processus informel permet de mieux cerner les questions en litige et d'obtenir des renseignements supplémentaires qui faciliteront la prise de décision finale.

3.3 Aperçu de l'industrie des services de télécommunication

L'industrie canadienne des services de télécommunication joue un rôle de plus en plus important dans l'ensemble de l'économie canadienne. En 2001, la part du produit national brut (PNB) réel du Canada pour l'industrie des télécommunications s'établissait à 2,6 %.¹³ Ce pourcentage a grimpé de façon marquée au cours des cinq dernières années, soit d'environ 45 % depuis 1997, alors que les services de télécommunication représentaient 1,8 % du PNB. Le tableau 3.3 ci-dessous illustre cette tendance au cours des cinq dernières années.

Tableau 3.3
Part de l'industrie des services de télécommunication
du PNB canadien pour l'ensemble de l'économie

Source : Statistique Canada

Les dépenses en immobilisations engagées par les fournisseurs de services de télécommunication ont également contribué sensiblement à l'ensemble de ce volet de l'économie canadienne. En 2001, les dépenses en immobilisations pour l'industrie des télécommunications ont atteint 4,6 % du total des dépenses en immobilisations de l'ensemble de l'économie.¹⁴

En 2001, l'industrie canadienne des services de télécommunication comptait environ 118 600 employés, soit 0,9 % du total de la main-d'œuvre pour l'ensemble de l'économie canadienne.¹⁵ Le niveau d'emploi au sein de l'industrie a augmenté d'environ 6,3 % depuis 1997, alors que l'effectif total s'élevait à 111 600 personnes. Toutefois, même si le nombre total d'employés a augmenté ces dernières années, il n'en demeure pas moins que le nombre total de la main-d'oeuvre dans l'industrie en 2001 est nettement inférieur à ce qu'il était en 1991, soit un peu plus de 133 000. Le tableau 3.4 illustre la tendance dans les niveaux d'emploi pour les services de télécommunication au cours des cinq dernières années.

Tableau 3.4
Emploi dans les services de télécommunication
(en milliers)

Source : Statistique Canada

Les revenus d'exploitation pour toutes les entités déclarantes qui ont rempli les formulaires de collecte de données du CRTC pour 2002 s'élevaient à 33,5 milliards de dollars en 2001. Ce chiffre représente une augmentation d'environ 30 % par rapport aux niveaux d'exploitation de 1998 qui se chiffraient à 26,1 milliards de dollars pour l'industrie. Le tableau 3.5 fournit un sommaire du total des revenus d'exploitation pour les quatre années.

Tableau 3.5
Total des revenus d'exploitation pour l'industrie
canadienne des télécommunications
(milliards $)

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002

3.4 Télédensité

La télédensité fournit un indice général utile de l'implantation des réseaux de télécommunication et de leur utilisation au sein d'un pays.

Bien qu'il existe diverses méthodes de rechange, la télédensité se calcule habituellement par le nombre de lignes d'accès aux services de résidence ou d'affaires par 100 habitants. Les données de télédensité pour le Canada, y compris les services filaires et les services sans fil, pour les cinq dernières années, sont résumées au tableau 3.6 ci-dessous.¹⁶

Le marché des services filaires est bien établi au Canada, de sorte qu'au cours des cinq dernières années, la télédensité filaire n'a pas augmenté dans le secteur des services de résidence, demeurant en 2001 à un peu plus de 41 lignes d'accès par 100 habitants. Par contre, la croissance dans le secteur des lignes d'affaires a augmenté de presque 15 % pendant la même période, atteignant un peu moins de 24 lignes d'accès par 100 habitants en 2001. Le nombre d'abonnés aux services sans fil a augmenté de façon plus marquée et les chiffres ont plus que doublé au cours des cinq dernières années, atteignant juste un peu moins de 35 abonnés par 100 habitants en 2001.

Tableau 3.6
Télédensité au Canada
Lignes d'accès filaire et abonnés au sans-fil
(par 100 habitants)

Source : Statistique Canada

3.5 Participants au marché

Aux fins du présent rapport, les fournisseurs de services de télécommunication sont classés dans les catégories suivantes :

i) Les compagnies titulaires sont des compagnies de téléphone et leurs affiliées hors territoire qui fournissaient des services de télécommunication monopolistiques avant l'introduction de la concurrence.

a) Les grandes titulaires desservent des territoires ruraux et urbains relativement importants et fournissent des services locaux, interurbains, sans fil, Internet, de transmission des données, de liaison spécialisée, et autres. Les grandes compagnies titulaires sont Aliant Telecom, Bell Canada, MTS, SaskTel et TELUS, de même que Norouestel Inc. (Norouestel), Télébec et TELUS Québec.

b) Les petites compagnies titulaires desservent des territoires relativement petits (surtout des municipalités situées habituellement dans des régions moins peuplées) en Ontario, au Québec et, dans un cas, en Colombie-Britannique. Comme leur territoire de desserte est restreint, ces compagnies ne fournissent généralement pas le service téléphonique interurbain fondé sur les installations. Toutefois, elles offrent un éventail de services téléphoniques locaux, de transmission des données, Internet et sans fil. Les petites titulaires incluent notamment Northern Telephone Limited et Thunder Bay Telephone.

ii) Les concurrents sont les fournisseurs de services de télécommunication qui ne sont pas des compagnies de téléphone titulaires.

a) Les fournisseurs de services concurrents dotés d'installations possèdent leurs propres installations de transmission (inter-villes, intra-ville ou locale). Parmi ces fournisseurs de services, mentionnons AT&T Canada Inc., Call-Net Enterprises Ltd., GT Group Telecom Inc., Microcell Telecommunications Inc. et Futureway Communications Inc.

b) Les revendeurs sont des fournisseurs de services concurrents non dotés d'installations. Parmi ces fournisseurs de services, mentionnons Primus Telecommunications Canada Inc., Distributel Communications Ltd. Et des centaines d'autres, y compris les fournisseurs de services Internet (FSI) indépendants.

c) Les fournisseurs de services de téléphones payants sont des fournisseurs concurrents qui offrent des services de télécommunication publics au moyen de téléphones payants. Le fournisseur Canada Payphone Corporation est le plus important de la catégorie.

d) Les fournisseurs de services de câblodistribution sont les câblodistributeurs monopolistiques traditionnels qui fournissent également des services de télécommunication (Internet, sans fil, téléphoniques). Parmi ces fournisseurs de services de câblodistribution, mentionnons Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc., Le Groupe Vidéotron ltée, Cogeco Inc. et EastLink.

e) Les compagnies de téléphone de services publics sont les fournisseurs dont l'entrée dans le marché des services de télécommunication (ou l'entrée de leur groupe d'entreprises) a suivi l'exploitation, par une société membre du même groupe, d'un secteur des services publics comme l'électricité, le gaz, etc. Parmi ces fournisseurs, mentionnons Hydro One Telecom Inc., Toronto Hydro Telecom Inc. et Fibre Wired Network.

L'annexe 2 du présent rapport donne un aperçu des principaux intervenants dans chaque catégorie.

Chacune des entités qui a rempli les formulaires de collecte des données 2002 du CRTC a été classée dans une des catégories précitées pour chacune des quatre années visées par les formulaires. Comme les données des entreprises titulaires concernant les services concurrentiels hors territoire étaient insuffisantes, elles ont été incluses, à moins d'indication contraire, dans les activités des titulaires dans leur territoire. Le CRTC entend raffiner la méthode de consignation de cette information pour le rapport de l'an prochain. En outre, pour éviter des divulgations par recoupements de renseignements confidentiels, certaines catégories de fournisseurs de services concurrents ont été combinées. En dernier lieu, il est possible que certains chiffres et calculs de la croissance en pourcentage ne concordent pas à cause de l'arrondissement.

Le tableau 3.7 ci-après indique les revenus totaux provenant des services de télécommunication, dans l'ensemble ainsi que par type de participant au marché, pour la période de 1998 à 2001. La part des revenus générés par les services de télécommunication des titulaires dans l'ensemble de l'industrie a diminué, passant de 83,4 % en 1998 à 78,5 % en 2001.

Tableau 3.7
Revenus totaux générés par les services de télécommunication
répartis selon le type de participant au marché
(millions $)

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002

4. État de la concurrence

4.1 Examen financier des marchés

Les revenus des services de télécommunication comprennent des services locaux et d'accès, des services interurbains, des services de données et de liaison spécialisée, des services Internet ainsi que des services mobiles et de téléappel, mais excluent ceux des ventes et des locations d'équipement terminal. Les revenus totaux des services de télécommunication sont passés de 24,9 milliards de dollars en 1998 à 32 milliards de dollars en 2001, affichant un taux de croissance annuel moyen d'environ 9 %. Les revenus des services filaires, qui constituent près de 79 % des revenus de l'industrie, ont connu une croissance annuelle moyenne de 7,5 %, tandis que les revenus des services sans fil sont passés de 4,6 milliards de dollars en 1998 à 6,8 milliards de dollars en 2001, enregistrant une croissance annuelle moyenne d'environ 14 %.

Tableau 4.1
Revenus de l'industrie des télécommunications
(milliards $)

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002

Tel qu'indiqué dans le tableau 4.2, tous les segments de marché, sauf l'interurbain, ont enregistré un taux de croissance annuel positif en 2001. Les revenus de l'interurbain ont chuté d'environ 6 % entre 2000 et 2001. Le segment de marché Internet a continué de connaître la croissance la plus rapide au sein de l'industrie filaire, affichant en 2001 un taux de croissance d'environ 48 %. En 2001, les revenus générés par les services mobiles et de téléappel faisaient de ce segment le deuxième en importance dans l'industrie.

Le tableau ci-après présente les revenus de ces segments de marché et les taux de croissance correspondants pour 2000 et 2001.

Tableau 4.2
Revenus de télécommunications par segment de marché
(milliards $)

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002

Le graphique suivant illustre la rapidité de croissance des revenus du secteur sans fil par rapport à ceux du secteur filaire durant la période de 1998 à 2001.

Diagramme 4.1
Évolution des revenus des services de télécommunication (1998 = 100)

Pour mesurer les revenus d'exploitation de l'industrie des télécommunications et d'autres indicateurs financiers clés comme l'excédent brut d'exploitation (EBITDA) et les dépenses en immobilisations, seules les compagnies dont les revenus proviennent en majorité des services de télécommunication sont incluses dans le tableau 4.3.

Tableau 4.3
Revenus d'exploitation totaux
(milliards $)

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002
(a) Revenus du tableau 4.1 excluant les revenus des petits fournisseurs d'accès Internet non dotés d'installations et les compagnies dont les revenus des services de télécommunication étaient inférieurs à 25 % de leurs revenus d'exploitation, comme Bell ExpressVu et Shaw Communications.

En 2001, 93 % des revenus d'exploitation de l'industrie ont été générés par les services de télécommunication, 3 % proviennent de la vente et de la location d'équipement terminal filaire, tandis que les 4 % restants se rapportaient à d'autres éléments comme la publicité dans les annuaires et les revenus divers autres que de télécommunications.

Les revenus d'exploitation totaux sont passés de 26,1 milliards de dollars en 1998 à 33,5 milliards de dollars en 2001, affichant une augmentation annuelle moyenne d'environ 9 %, comme l'indique le tableau 4.3. Dans le diagramme 4.2, ces revenus sont ventilés entre les titulaires et les concurrents.

Diagramme 4.2
Revenus d'exploitation totaux

Entre 1998 et 2001, les revenus d'exploitation des titulaires ont augmenté, passant d'environ 22 milliards de dollars en 1998 à 27 milliards de dollars en 2001, ce qui représente une croissance annuelle moyenne d'environ 7 %. Pendant cette même période, les revenus des concurrents (services filaires et sans fil) sont passés de 4,1 milliards de dollars à 6,6 milliards de dollars, affichant une croissance annuelle moyenne d'environ 17 %. Du côté des concurrents, les revenus des services filaires sont passés de 2,6 milliards de dollars en 1998 à 3,9 milliards de dollars en 2001, enregistrant une croissance annuelle moyenne d'environ 15 %.

Dans l'industrie filaire, les revenus mensuels moyens par ligne ont augmenté à un rythme constant entre 1998 et 2001, passant d'environ 87 $ par ligne par mois en 1998 à 100 $ en 2001, ce qui donne une croissance annuelle moyenne de 5 %. Durant la même période, l'industrie des services sans fil a affiché une baisse constante dans ses revenus mensuels moyens par abonné, lesquels sont passés d'environ 61 $ par abonné par mois à 48 $, entraînant ainsi une baisse annuelle moyenne d'environ 8 %. Dans le diagramme 4.3, on compare les revenus mensuels moyens par abonné et par ligne de l'industrie filaire et ceux de l'industrie sans fil, pour la période de 1998 à 2001.

Diagramme 4.3
Revenus moyens par abonné et par ligne

Pour l'ensemble de l'industrie, l'excédent brut d'exploitation (l'EBITDA), sans les éléments inhabituels ou exceptionnels, ont baissé en 1999 et ont grimpé de façon constante passant de 9,4 milliards de dollars en 1999 à 10,3 milliards de dollars en 2001. Tel qu'illustré dans le diagramme 4.4, l'EBITDA des concurrents et ceux des titulaires ont affiché une croissance nette positive, mais les titulaires conservent quand même la part du lion de ces bénéfices dans l'industrie. Durant cette période, sauf en 2001, l'EBITDA des concurrents du secteur filaire était pratiquement nul.

Diagramme 4.4
Bénéfices avant intérêt, impôt, dépréciation et amortissement

En comparant l'EBITDA et les revenus d'exploitation, on constate que même si les concurrents du secteur filaire ont généré 12 % des revenus d'exploitation de l'industrie en 2001, leur EBITDA ne représentait que 2 % de celui de l'industrie.

Dépenses en immobilisations

Entre 1998 et 2001, l'industrie a investi au-delà de 31 milliards de dollars dans les dépenses en immobilisations. À elles seules, les titulaires ont injecté plus de 70 % de cette somme.

Le diagramme 4.5 illustre les dépenses en immobilisations pour l'ensemble de l'industrie entre 1998 et 2001.¹⁷

Diagramme 4.5
Dépenses en immobilisations
L'ensemble de l'industrie (filaire et sans fil)

Tel que ci-haut mentionné, les dépenses en immobilisations des concurrents en 2001 étaient à peine supérieures à celles de 1998. Les titulaires, en revanche, ont augmenté leurs dépenses en immobilisations d'environ une fois et demie de plus en 2001 qu'en 1998.

Au diagramme 4.6 figure une comparaison entre les dépenses en immobilisations et l'EBITDA des concurrents et des titulaires de l'industrie filaire en 2000 et 2001. Cette analyse révèle que contrairement aux titulaires, les concurrents pouvaient très difficilement absorber leurs dépenses en immobilisations à l'interne.

Diagramme 4.6
EBITDA et dépenses en immobilisations (filaire)

Entre 1998 et 2001, l'industrie a investi plus de 3,4 milliards de dollars dans les installations de fibres. Les concurrents ont engagé environ 42 % de ces dépenses et les titulaires, 58 %. Durant cette période, les dépenses consacrées aux installations de fibres ont atteint leur sommet en 1999. Elles ont ensuite connu une baisse constante jusqu'en 2001, diminuant en moyenne de 12 % par année. Malgré tout, les dépenses en immobilisations étaient plus grandes en 2001 qu'en 1998.¹⁸

Les dépenses au titre de l'équipement de commutation sont demeurées plutôt constantes entre 1998 et 2001. L'industrie a investi plus de 6,4 milliards de dollars dans ce type d'équipement pendant cette période. Environ 78 % des dépenses ont été engagées par les titulaires et 22 % par les concurrents.¹⁹

Entre 1998 et 2001, l'industrie a connu des dévaluations d'actifs d'environ 4,3 milliards de dollars. Elle a absorbé environ 60 % de ces coûts en 2000 et en 2001. Durant ces années, les concurrents ont subi des dévaluations d'actifs d'une valeur de 1,4 milliard de dollars et des coûts de restructuration de 0,2 milliard de dollars, tandis que les titulaires ont subi des dévaluations d'actifs de 0,2 milliard de dollars et des coûts de restructuration de 0,8 milliard de dollars.²⁰

En date d'octobre 2002, des concurrents comme Call-Net, ont restructuré leur dette à long terme. Certaines compagnies, dont Téléglobe, 360 networks et Group Telecom, avaient été placées sous la protection de la loi de la faillite et plusieurs concurrents, dont C1 Communications, Axxent Inc. et Norigen avaient cessé leurs activités.

4.2 Revenus des services filaires

Dans le secteur filaire, les titulaires sont demeurées les principaux générateurs de revenus. En 2001, deux groupes de titulaires, Bell Canada et TELUS, ainsi que leurs affiliées, généraient à elles seules près de 80 % des revenus du secteur. Quant à Bell Canada et à ses affiliées, elles produisaient 72 % des revenus.²¹

Les services de résidence et d'affaires constituent deux grands segments du marché des télécommunications. En 2001, les revenus des services d'affaires filaires représentaient environ 45 % de la totalité des revenus des services filaires.²² Comme l'indique le diagramme 4.7, les concurrents ont accaparé une plus grande part du marché filaire d'affaires que de résidence.

Diagramme 4.7
Revenus des services de résidence et d'affaires – Secteur filaire

En 2001, 92 % des comptes d'affaires visaient des petites entreprises, mais les revenus correspondants représentaient moins de 14 % des revenus totaux des services d'affaires. Dans le tableau 4.4, on montre comment les comptes d'affaires des petites, moyennes et grandes entreprises, et les revenus afférents étaient répartis entre les trois catégories de clients en 2001, tant du côté des titulaires que des concurrents.²³

Tableau 4.4
Répartition des comptes d'affaires et des revenus (2001)

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002

Entre 1998 et 2001, le nombre de comptes d'affaires de grandes entreprises a augmenté d'environ 2 % tandis que les revenus correspondants ont grimpé de 47 %. Durant cette période, le nombre de comptes d'affaires des grandes entreprises par rapport à l'ensemble des comptes d'affaires est demeuré assez stable, se situant autour de 2 %. Toutefois, le pourcentage des revenus générés par les comptes d'affaires des grandes entreprises par rapport à l'ensemble des revenus d'affaires, a augmenté, passant d'environ 69 % en 1998 à près de 77 % en 2001.²⁴

Pour la période de 1998 à 2001, les concurrents ont connu un taux de croissance annuel moyen de leurs revenus provenant des grandes entreprises, d'environ 11 % alors que celui des titulaires était de 14 %. Au cours de cette période, la part des revenus générés par les grandes entreprises, dans le cas des concurrents a chuté, passant de 17 % en 1998 à 15 % en 2001. Le diagramme 4.8 montre les revenus provenant des services filaires des grandes entreprises que les concurrents et les titulaires ont enregistrés de 1998 à 2001.

Diagramme 4.8
Revenus générés par les grandes entreprises (filaire)²⁵

En 2000 et en 2001, la part des revenus des concurrents générés par les petites et les moyennes entreprises s'établissait autour de 15 %.²⁶

Dans le diagramme 4.9, on compare entre les titulaires et les concurrents les revenus d'interurbain générés par les grandes entreprises entre 1998 et 2001. Du côté des concurrents, la part de ces revenus s'établissait à 40 % en 2001, légèrement en deçà des 43 % atteints l'année précédente. En 2001, les revenus d'interurbain générés par les grandes entreprises ont grimpé d'environ 11 % chez les titulaires et chuté d'environ 1 % chez les concurrents, par rapport à l'année précédente.

Diagramme 4.9
Revenus d'interurbain générés par les grandes entreprises (filaire)²⁷

En revanche, la part des revenus d'interurbain des concurrents générés par les petites et les moyennes entreprises s'établissait autour de 32 % en 2001, ce qui représentait une baisse par rapport à la part de 34 % en 2000.²⁸

4.3 Interurbain

Le Conseil a autorisé la revente dans le but de fournir des services interurbains commutés au début des années 1990 et il a donné le feu vert à la concurrence fondée sur les installations dans le secteur de l'interurbain en 1992. En 1998, conformément à une décision rendue vers la fin de 1997, le CRTC s'est abstenu de réglementer les tarifs applicables aux services interurbains des titulaires, sous réserve de certaines conditions, tout particulièrement l'imposition de prix plafonds applicables à chaque échelle tarifaire des services interurbains de base.

Les services interurbains décrits dans la présente section incluent les communications téléphoniques filaires et les communications au réseau téléphonique public commuté (RTPC) en provenance de téléphones payants, dans la mesure où ces communications sont acheminées à l'extérieur de la zone d'appel local d'où elles proviennent. Aux fins du présent rapport, les services interurbains sont divisés en quatre catégories, selon une combinaison fondée (i) sur le lieu d'origine de l'appel et sa destination; et (ii) sur la nature du service, à savoir appel de départ ou d'arrivée. Les quatre catégories sont les suivantes : services nationaux (appels de départ), services sans frais d'interurbain, services Canada-États-Unis (appels de départ) et services outre-mer (appels de départ à destination autre que les É.-U.). Les revenus de l'interurbain comprennent également les frais fixes mensuels et d'autres revenus associés à ce marché. Les services interurbains sans fil sont traités à la section 4.6, section consacrée aux services mobiles et de téléappel.

Le marché de l'interurbain comprend les services de résidence et d'affaires ainsi que les services de gros que fournissent les titulaires et les concurrents à des entreprises affiliées et à des entreprises autres que les affiliées. Tel qu'illustré au tableau 4.5, les revenus de l'ensemble du marché ont chuté de 398,9 millions de dollars en 2001, ce qui représente une baisse de 5,8 % par rapport à 2000. En 2001, les revenus d'interurbain des titulaires ont diminué de 148,1 millions de dollars, ou 3,0 %, tandis que ceux des concurrents ont baissé de 250,8 millions de dollars, ou 12,9 %. Quant aux concurrents, leur part du marché de l'interurbain, calculée en revenus, est passée de 28,2 % en 2000 à 26,0 % en 2001.

Tableau 4.5
Revenus d'interurbain totaux
(millions $)

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002

Entre 2000 et 2001, le marché de l'interurbain, évalué en minutes de résidence, d'affaires et de gros, a enregistré une hausse de 1,7 milliard de minutes, ce qui représente une augmentation de 3,4 %. Cette croissance s'explique par une hausse de 1,8 milliard de minutes, ou 9,3 %, dans le secteur de l'interurbain d'affaires, combinée à une diminution de 0,5 milliard de minutes, ou 2,3 %, dans le secteur de résidence ainsi qu'à une augmentation de 0,4 milliard de minutes, ou 5,6 %, dans le secteur de gros.

Les concurrents comme les titulaires ont enregistré des augmentations modestes du côté des minutes d'interurbain d'affaires. En 2001, les concurrents ont vu leurs minutes d'interurbain d'affaires augmenter de 0,4 milliard, ce qui représente une hausse de 4,7 %, tandis que les titulaires affichaient une hausse de 1,4 milliard de ces mêmes minutes, ou 13,3 %. Pour ce qui est des minutes d'interurbain de résidence, le nombre de minutes des concurrents a baissé de 0,1 milliard, ou 3,5 %, en 2001. La même année, le nombre de minutes de résidence des titulaires a diminué de 0,4 milliard ou 2,1 %. Dans le marché de gros, le nombre de minutes d'interurbain des concurrents a chuté de 0,5 milliard, ou 7,9 %, entre 2000 et 2001. Au cours de la même période, les titulaires ont vu leurs minutes de gros croître de 0,9 milliard, ou 32 %.

Au tableau 4.6, sont résumées les parts de minutes d'interurbain des titulaires et des concurrents, ventilées en fonction des services de résidence, d'affaires et de gros.

Tableau 4.6
Minutes d'interurbain totales
(en milliards)

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002

Entre 2000 et 2001, la part du marché d'affaires des concurrents, exprimée en minutes, a diminué, passant de 46,7 % à 44,7 %. Par contre, leur part du marché de résidence, en minutes, soit 18,3 % est demeurée relativement stable pendant la même période, et a baissé légèrement à 18,1 %. Les concurrents ont essuyé une perte considérable du côté du marché de gros, leur part en minutes ayant passé de 66,3 % en 2000 à 57,9 % en 2001.

Au tableau 4.7, sont résumées les parts du marché des compagnies de téléphone titulaires, exprimées en minutes d'interurbain de résidence et d'affaires combinées, dans leurs territoires d'exploitation respectifs.

Tableau 4.7
Part du marché de l'interurbain des
compagnies de téléphone titulaires (en minutes)

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002

Dans les diagrammes 4.10 et 4.11, on présente les parts respectives des titulaires et des concurrents en ce qui concerne les revenus et les minutes d'interurbain national de résidence.

Diagramme 4.10
Revenus de l'interurbain national de résidence

En 2001, les revenus de l'interurbain national de résidence incluant les revenus provenant des frais fixes et autres se chiffraient à 2,0 milliards de dollars, ce qui représentait une diminution de 5,1 % par rapport à l'année précédente. Les revenus des concurrents ont grimpé de 6,4 %, pour atteindre 291,8 millions de dollars, tandis que ceux des titulaires ont diminué de 6,8 %, pour atteindre 1,7 milliard de dollars, pendant la même période. Entre 2000 et 2001, la part des revenus de l'interurbain national de résidence des titulaires est passée de 86,8 % à 85,3 %.

Diagramme 4.11
Minutes de l'interurbain national de résidence

En 2001, les minutes totales de l'interurbain national de résidence se chiffraient à 19,2 milliards, ce qui représente une baisse de 2,9 %. Les minutes de l'interurbain national de résidence des titulaires ont enregistré une baisse de 3,5 % pour se chiffrer à 16,0 milliards tandis que celles des concurrents ont augmenté de 0,2 % pour atteindre 3,2 milliards. Pour certains fournisseurs de services interurbains, la réduction de leur part des minutes du marché de résidence peut être en partie attribuable à leur décision qui, remontant en 2000, visait à plafonner l'utilisation illimitée, à tarif fixe, aux termes de plans d'appel. Entre 2000 et 2001, la part des minutes de l'interurbain national de résidence des titulaires a diminué, passant de 84,0 % à 83,5 %.

Les diagrammes 4.12 et 4.13 ci-après illustrent les parts respectives des titulaires et des concurrents en ce qui concerne les revenus et les minutes de l'interurbain national d'affaires.

Diagramme 4.12
Revenus de l'interurbain national d'affaires

Entre 2000 et 2001, les revenus de l'interurbain national d'affaires, incluant les revenus provenant des frais fixes et autres, ont diminué de 2,6 % pour s'établir à 936 millions de dollars en 2001. Les revenus des concurrents ont augmenté de 6,0 %, pour atteindre 327,5 millions de dollars en 2001, et ceux des titulaires ont accusé une baisse de 6,6 %, pour se chiffrer à 608,5 millions de dollars en 2001. Entre 2000 et 2001, la part des revenus de l'interurbain national d'affaires a diminué, passant de 67,8 % à 65 %.

Diagramme 4.13
Minutes de l'interurbain national d'affaires

En 2001, l'ensemble des minutes de l'interurbain national d'affaires a augmenté de 2,1 %, pour se chiffrer à 8,3 milliards tandis que celles des concurrents ont baissé de 1,3 %, pour se situer à 3,3 milliards. La part du marché des concurrents, exprimée en minutes, a donc rétréci, passant de 40,6 % en 2000 à 39,3 % en 2001. En revanche, les minutes des titulaires ont enregistré une hausse de 4,4 %, pour atteindre 5,0 milliards, ce qui s'est traduit par une augmentation de leur part des minutes de l'interurbain national d'affaires, laquelle est passée de 59,4 % à 60,7 %. En 2001, les RMM des concurrents s'établissaient à 0,100 $. Ces RMM étaient encore de loin inférieurs à ceux des titulaires, mais ils avaient quand même augmenté par rapport à ceux de 2000, lesquels se chiffraient à 0,093 $. Quant aux titulaires, leurs RMM ont connu une baisse dans ce segment de marché, passant de 0,134 $ en 2000 à 0,120 $ en 2001.

Les entreprises de services interurbains offrent des services de gros à d'autres fournisseurs de services de télécommunication qui, à leur tour, utilisent ces services pour acheminer le trafic interurbain de leurs utilisateurs finals, et ce, parfois de concert avec leurs propres installations du réseau interurbain.

Dans les diagrammes 4.14 et 4.15, on indique respectivement les revenus et les minutes de l'interurbain national de gros par rapport aux entreprises autres que les affiliées, pour les titulaires et les concurrents.

Diagramme 4.14
Revenus de l'interurbain national de gros²⁹

En 2001, les revenus totaux de l'interurbain national de gros, incluant les revenus provenant des frais fixes et autres, ont chuté de 12,4 % pour atteindre 297,6 millions de dollars. Tandis que les revenus des titulaires connaissaient une hausse de 4,3 % dans ce segment de marché pour se chiffrer à 177 millions de dollars, les revenus des concurrents chutaient de 29,1 % pour atteindre 120,6 millions de dollars. Toutes proportions gardées, la part des revenus de l'interurbain national de gros des concurrents a baissé sensiblement, passant de 50,1 % en 2000 à 40,5 % en 2001.

Diagramme 4.15
Minutes de l'interurbain national de gros

En 2001, le nombre total de minutes de l'interurbain national de gros se chiffrait à 4,0 milliards, ce qui représente une hausse de 13,8 % par rapport à l'année précédente. Les minutes de l'interurbain national de gros des titulaires ont grimpé de 50,5 % pour s'établir à 1,0 milliard tandis que les minutes des concurrents ont augmenté de 5,2 % pour atteindre 3,0 milliards. Par conséquent, la part des minutes de l'interurbain national de gros des concurrents a diminué, passant de 81 % en 2000 à 74,9 % en 2001.

Les services interurbains outre-mer, lesquels sont acheminés à l'extérieur du Canada et des États-Unis, constituent le deuxième segment de marché de l'interurbain en importance, derrière le segment de l'interurbain national.

Entre 2000 et 2001, l'ensemble des revenus de l'interurbain outre-mer a chuté de 181,3 millions de dollars ou 11,5 %. La part des revenus de l'interurbain outre-mer des titulaires a diminué de 3,2 % pour atteindre 1,1 milliard de dollars en 2001. La part des revenus de l'interurbain outre-mer des concurrents a également diminué de 31,2 % passant à 322,1 millions de dollars la même année. Ainsi la part des revenus de l'interurbain outre-mer des concurrents a chuté de 29,8 % en 2000 à 23,2 % en 2001.

Dans l'ensemble, la part des minutes de l'interurbain outre-mer a baissé de 6 % entre 2000 et 2001. Les titulaires on vu le nombre de leurs minutes d'interurbain outre-mer augmenter à 1,9 milliard, soit une hausse de 13,5 %, tandis que dans le cas des concurrents, les minutes ont chuté à 1,4 milliard, soit une diminution de 3 %. En 2001, la part des minutes de l'interurbain outre-mer des concurrents est passée de 45,3 % à 41,4 %.

Dans les diagrammes 4.16 et 4.17, on illustre, en revenus et en minutes, les tendances dans le segment de marché de l'interurbain outre-mer de détail (de résidence et d'affaires ensemble).

Diagramme 4.16
Revenus de l'interurbain outre-mer de détail

Diagramme 4.17
Minutes de l'interurbain outre-mer de détail

En 2001, les revenus de l'interurbain outre-mer de détail, incluant des revenus provenant des frais fixes et autres, ont diminué de 13,1 % pour tomber à 781,3 millions de dollars. Les revenus en question, générés par les titulaires en 2001 ont baissé à 571,6 millions de dollars, soit une diminution de 10,1 % tandis que les concurrents ont vu leurs revenus chuter à 209,7 millions de dollars, soit une baisse de 20,2 %. La part des revenus de l'interurbain outre-mer de détail des concurrents a baissé, passant de 29,2 % en 2000 à 26,8 % en 2001.

Les minutes de l'interurbain outre-mer de détail sont passées à 1,7 milliard, soit une hausse de 18,7 %, et celles des titulaires ont augmenté de 8,7 % pour passer à 0,9 milliard en 2001. Durant la même période, les minutes de l'interurbain outre-mer de détail des concurrents ont connu une hausse de 33,5 % passant à 0,8 milliard, ce qui a donné lieu à une augmentation de leur part de ce segment de marché, laquelle est passée de 40,5 % en 2000 à 45,6 % en 2001.

Les diagrammes 4.18 et 4.19 résument les revenus et les minutes de l'interurbain outre-mer de gros, respectivement, en rapport avec les entités autres que les affiliées.

Diagramme 4.18
Revenus de l'interurbain outre-mer de gros³⁰

Diagramme 4.19
Minutes de l'interurbain outre-mer de gros

Les revenus de l'interurbain outre-mer de gros incluant les revenus provenant des frais fixes et autres, ont chuté à 607,3 millions de dollars, soit une baisse de 9,5 %. Entre 2000 et 2001, les titulaires ont vu les revenus de l'interurbain outre-mer de gros augmenter de 6,3 % pour atteindre 494,9 millions de dollars, tandis que durant la même période, les concurrents ont enregistré une baisse de 45,3 % passant à 112,3 millions de dollars. La part des revenus de l'interurbain outre-mer de gros des concurrents a diminué, passant de 30,6 % en 2000 à 18,5 % en 2001.

Le nombre de minutes de l'interurbain outre-mer de gros fourni aux entreprises autres que les affiliées a diminué de 5,3 % pour tomber à 1,6 milliard en 2001. La même année, le nombre de minutes de l'interurbain outre-mer de gros des titulaires a augmenté de 18,6 %, atteignant 1,0 milliard, tandis que celui des concurrents a baissé à 0,6 milliard, soit une chute de 29,6 %. La situation des concurrents et des titulaires a changé considérablement en 2001 en ce qui concerne les minutes de l'interurbain outre-mer de gros puisque la part des minutes des concurrents a chuté, passant de 49,5 % en 2000 à 36,8 % en 2001.

4.4 Service local et service d'accès

Au milieu de l'année 1997, le Conseil a établi le cadre réglementaire applicable à la concurrence dans les services locaux. Toutefois, ce n'est qu'en 1998 que les concurrents dotés d'installations ont commencé à offrir des services locaux. En septembre 2002, les obstacles réglementaires à la concurrence fondée sur les installations avaient été abolis partout au Canada, sauf dans les territoires de desserte de Norouestel et ceux de petites titulaires (surtout en Ontario et au Québec).

Les revenus provenant des services locaux et d'accès (le service local)³¹ est la plus grande composante du total des revenus générés par les services de télécommunication. En 2001, les revenus provenant du service local étaient de 11,5 milliards de dollars, incluant les contributions reçues. Ce montant représentait environ 36 % des revenus de l'industrie. De 1998 à 2001, les revenus pour ce segment ont augmenté en moyenne de 6,4 % par année.

Le tableau 4.8 indique le total des revenus provenant du service local et le nombre de lignes pour les années 1998 à 2001.

Tableau 4.8
Total des revenus du service local et nombre de lignes

Source: Données recueillies par le CRTC en 2002

Les revenus indiqués au tableau 4.8 incluent les tarifs mensuels du service local et du service d'accès ainsi que les frais de service, la contribution et les revenus provenant des téléphones payants. Les revenus provenant de la vente et de la location d'équipement terminal sont cependant exclus. Le nombre de lignes locales indiqué au tableau 4.8 inclut les téléphones payants filaires ainsi que les lignes vendues au prix de gros à des compagnies affiliées et à des fournisseurs tiers de services de télécommunication. Tous les autres tableaux et diagrammes figurant dans cette section, à moins d'indication contraire, excluent les revenus provenant de la contribution, les lignes de téléphones payants et les revenus connexes, ainsi que les lignes et les revenus provenant de la vente de gros à des affiliées.

Le marché des services locaux peut être divisé en trois segments : le service de résidence, le service d'affaires et le service de gros.³² Les revenus et le nombre de lignes pour chaque segment de marché figurent aux tableaux 4.9 et 4.10 ci-après.

Tableau 4.9
Revenus provenant du service local par segment de marché
(millions $)

Source: Données recueillies par le CRTC en 2002

Tableau 4.10
Nombre de lignes locales par segment de marché
(en milliers)

Source: Données recueillies par le CRTC en 2002

Entre 1998 et 2001, le nombre de lignes locales de résidence a augmenté en moyenne de 0,9 % par année et les revenus provenant du service local de résidence ont augmenté d'un taux annuel moyen de 7,1 %.

Comme l'indique le diagramme 4.20, les services locaux optionnels comme la messagerie vocale, l'afficheur et la téléréponse représentent une proportion de plus en plus grande des revenus provenant du service local. Un peu plus de la moitié de l'accroissement des revenus provenant du service local de résidence entre 1998 et 2001 provenait du service local de base, mais les services locaux optionnels, lesquels représentaient moins de 25 % du total des revenus en 2001, ont quand même contribué à plus de 40 % de la croissance des revenus du service local de résidence de 1998 à 2001.

Diagramme 4.20
Revenus provenant du service local de résidence par principale composante

Dans le marché local d'affaires, les revenus et le nombre de lignes ont augmenté d'un taux annuel moyen d'environ 5 % pendant la période de 1998 à 2001.

Pendant les années 1998 à 2001, le marché de gros ne représente encore qu'un faible pourcentage du marché local, soit environ 5 % à 7 % des revenus provenant du service local et environ 2 % du nombre de lignes locales pendant la même période. En 2001, les revenus de gros ont augmenté de 11 % tandis que le nombre de lignes de gros a augmenté de 8 %. La croissance dans le marché de gros a été marquée par le fait que plusieurs entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) ont fait faillite, y compris Axxent, C1 Communications, Cannect Communications Inc. et Norigen. Les conditions dans les marchés boursiers ont également freiné l'expansion.

Encore aujourd'hui, les concurrents qui entrent dans le marché local ciblent surtout le marché d'affaires dans les régions urbaines densément peuplées. Ce segment de marché est particulièrement attrayant pour eux en raison de sa concentration géographique, de la présence de gros consommateurs avertis et parce que les tarifs des services locaux d'affaires sont supérieurs à ceux des services de résidence. En 2001, le nombre de lignes du service local d'affaires détenu par des concurrents représentait près de 90 % du total des lignes du service de détail des concurrents. Par conséquent, la part que les concurrents détiennent dans l'ensemble du marché des services locaux de détail est actuellement déterminée dans une large mesure par leur part du marché d'affaires.

Comme le montre le tableau 4.11, les revenus des lignes d'affaires locales des titulaires ont augmenté d'environ 6 % en 2001 par rapport à l'année précédente, tandis que les revenus des concurrents ont augmenté de presque 40 % au cours de la même période. Le tableau 4.12 montre que le nombre de lignes d'affaires locales des titulaires a augmenté de 2,6 % en 2001 tandis que pour les concurrents, il a crû de 3,3 %.

En 2001, le nombre de lignes locales d'affaires des concurrents, exprimé en pourcentage du total des lignes d'affaires, n'a pas changé par rapport à celui de 2000, soit 8 %. Les concurrents ont cependant atteint un pourcentage légèrement plus élevé des revenus du service d'affaires, qui sont passés de 3,6 % en 2000 à 4,7 % en 2001.

Tableau 4.11
Revenus provenant du service local d'affaires
(millions $)

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002

Tableau 4.12
Nombre de lignes locales d'affaires
(en milliers)

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002

Entre autres obstacles qui ont entravé la progression des concurrents en 2001, mentionnons les faillites d'entreprises, des conditions difficiles dans les marchés boursiers, l'état financier précaire de la plupart des concurrents, la réévaluation des plans d'affaires pour accéder au marché local et la chute des prix dans d'autres marchés que les concurrents exploitent également.

Dans le marché des services locaux de résidence, les abonnés sont plus dispersés géographiquement et les revenus sont inférieurs par abonné à ceux des services d'affaires, si bien qu'en règle générale, encore aujourd'hui, les concurrents ont plus de difficulté à entrer dans ce marché. Même si certains concurrents régionaux, comme EastLink dans les Maritimes et Futureway dans la Région du Grand Toronto, ont connu un certain succès dans le marché local, dans l'ensemble et pour des raisons économiques, les concurrents n'ont pu assurer qu'une faible présence dans le marché du service local de résidence.

En 2001, la part du marché des concurrents exprimée en pourcentage du nombre de lignes du service de résidence a augmenté. En effet, les concurrents ont démontré un intérêt renouvelé à accéder au marché local de résidence. Toutefois, en dépit de cet accroissement de leur part du marché, la part du marché des lignes locales de résidence des concurrents demeure extrêmement bas, à 0,6 % en 2001, tandis que leur pourcentage des revenus provenant du service local de résidence a augmenté de 0,3 % en 2000 à 0,4 % en 2001.

Tableau 4.13
Revenus provenant du service local de résidence
(millions $)

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002
* De 1999 à 2001 seulement

Tableau 4.14
Nombre de lignes locales de résidence
(en milliers)

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002
* De 1999 à 2001 seulement

Les concurrents utilisent trois types d'installations et/ou de services :

a) les installations en propre, ils fournissent les lignes eux-mêmes;

b) les installations louées, comme les lignes dégroupées ou les installations équivalentes à des lignes, louées d'un fournisseur de services de télécommunication doté d'installations;

c) les services revendus, comme le Centrex ou des services semblables, achetés d'un fournisseur de services locaux.

Le diagramme 4.21 ci-après montre comment les lignes de détail des concurrents sont réparties entre ces trois façons d'offrir des services locaux.

Diagramme 4.21
Nombre de lignes locales de détail des concurrents par type d'installation

La combinaison de lignes en propre, louées et revendues que les concurrents utilisent a changé au fil des ans, puisque les compagnies ont réagi aux pressions exercées par la concurrence dans le marché. Par exemple à la fin de 1998, l'établissement de tarifs définitifs de lignes à des niveaux sensiblement inférieurs aux niveaux provisoires antérieurs, combiné à d'autres réductions des frais de service de lignes et des tarifs mensuels pendant la période de 1999 à 2001, a permis d'augmenter la marge de profits liés à la fourniture du service par la location plutôt que par la revente de lignes dégroupées.

De plus, l'utilisation massive de lignes louées nécessite un investissement considérable en sites co-implantés et en réseaux, ainsi que l'achat d'autres équipements de réseau et des installations nécessaires pour raccorder les lignes aux installations de commutation. Le dimensionnement d'un tel réseau peut également prendre beaucoup de temps. Ces facteurs se sont conjugués pour ralentir la croissance du pourcentage de lignes de détail fournies par les concurrents au moyen de lignes louées, lequel pourcentage a augmenté de 20 % du total des lignes en 1999, à 36 % en 2001 et compense pour les réductions du pourcentage de lignes revendues.

Le nombre de lignes de détail fournies par les concurrents en 2001 par rapport aux lignes en propre, et louées est supérieur à ce qu'il était en 2000, tandis que le nombre de lignes revendues a baissé. Ce changement s'explique en partie par les conditions difficiles du marché qui ont fait que certains concurrents qui se fiaient davantage aux installations revendues ont fait faillite.

Les tableaux 4.15 et 4.16 ci-après indiquent le nombre de lignes louées et vendues en gros par des titulaires et des concurrents dotés d'installations, ainsi que les revenus connexes.

Tableau 4.15
Revenus provenant du service local de gros³³
(millions $)

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002

Tableau 4.16
Nombre de lignes locales de gros
(en milliers)

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002

Après avoir connu une croissance d'environ 21 % en 2000, le nombre total de lignes de gros a augmenté de plus de 6 % en 2001, un des facteurs en cause étant les faillites d'entreprises. Toutefois, malgré le déclin du nombre total de lignes de gros, chez les concurrents le nombre de lignes de gros a augmenté de 9 %, ce qui leur a permis de conserver leur part du total des lignes de gros à 21 % en 2001.

Le niveau des revenus de gros des concurrents est demeuré essentiellement le même en 2001, ce qui a entraîné une baisse des revenus de gros des concurrents, de 6,3 % en 2000 à 5,4 % en 2001. Les 18 % de croissance dans l'ensemble des revenus du marché de gros en 2001, tel qu'indiqué au tableau 4.15, sont attribuables à divers facteurs, plus particulièrement les revenus d'interconnexion. Les détails figurent au tableau 4.17 ci-après.

Tableau 4.17
Revenus provenant du service local de gros par composante principale
(millions $)

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002
* Inclut les revenus de commutation et de groupement ainsi que d'autres interconnexions.

Certaines grandes titulaires ont commencé à livrer concurrence dans les territoires d'exploitation traditionnels d'autres titulaires. Le tableau suivant indique la part de lignes locales des grandes titulaires (y compris les lignes de gros fournies aux affiliées) par province. Aux fins du calcul, les activités locales hors territoire des titulaires sont considérées comme des concurrents.

Tableau 4.18
Part du marché local des grandes titulaires par province (lignes)

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002

4.5 Accès Internet

Internet est un réseau de plus de 13 000³⁴ réseaux administrés indépendamment les uns des autres et sur lesquels des paquets de données circulent vers des destinations au cœur de n'importe lequel des autres réseaux du groupe grâce à l'utilisation universelle, dans la couche de connectivité, d'un protocole de réseautage et d'un système d'adressage normalisés. Ainsi, qui dit navigation Internet, dit connexion à un réseau quelconque. En effet, qu'il s'agisse d'un particulier, d'une entreprise ou d'un fournisseur de services Internet (FSI), tous les utilisateurs doivent passer par un intermédiaire pour accéder à « Internet ».

Accéder à Internet, c'est se connecter à un fournisseur qui fait circuler des paquets de données entre les expéditeurs et les destinataires Internet. Le fournisseur n'est rien d'autre que l'interface d'Internet. Au Canada, la première connexion Internet a été établie en 1981,³⁵ mais ce n'est qu'en 1991 qu'un marché rudimentaire de services d'accès à Internet a été développé, c'est-à-dire après qu'Internet soit devenu progressivement une plateforme de réseautage à usage général. Durant la période de 1998 à 2001, le taux de croissance annuel moyen du marché de l'accès Internet de détail au Canada s'élevait à 72 %. À la fin de 2001, il valait deux milliards de dollars.

L'accès Internet se résume à fournir aux utilisateurs finals une connexion basée sur l'utilisation du protocole Internet (IP) leur permettant d'échanger du trafic avec d'autres utilisateurs ailleurs dans l'Internet au moyen d'un système d'adressage universel. Les applications qui sont ouvertes aux extrémités, comme un navigateur Web au point de départ et un serveur Web à l'arrivée, sont, du point de vue du marché, relativement transparentes pour le fournisseur d'accès. Pour ce qui est des applications Internet, toutefois, les marchés distincts d'utilisateurs finals ne se sont pas développés aussi rapidement. En effet, en 2001, les services d'accès Internet de détail accaparaient 82 % des revenus provenant de la vente au détail de services Internet par les fournisseurs de services de télécommunication, alors que la facturation d'applications Internet ne rapportait que 10 % des revenus générés par des services tels le courrier électronique, l'hébergement Web et de vidéo-IP.³⁶

Tableau 4.19
Revenus provenant des services d'accès Internet (vente au détail)
(millions $)

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002
Note : Les « Revenus de services de télécommunication de l'utilisateur final » comprennent les revenus provenant de l'interurbain de détail, du service téléphonique local, de l'accès Internet et du service mobile.

En 2001, la majorité des revenus générés par la fourniture d'accès Internet provenaient, comme pour les années précédentes, des abonnés du service de résidence. À partir de 1999, les revenus générés par la fourniture d'accès Internet aux abonnés d'affaires sont demeurés assez stables, se situant autour de 25 % du marché des services d'accès Internet. En tant que segment de l'industrie des télécommunications dont les revenus proviennent d'utilisateurs finals, cependant, le marché global des services d'accès Internet a grandi, passant de 2 % des revenus totaux de l'industrie en 1998, à 9 % en 2001.

Comme il s'agit d'un service de réseau, l'accès Internet doit être fourni par une installation de réseau physique quelconque. Étant donné que certaines compagnies, avant d'entrer dans le marché des services d'accès Internet, ont exploité des installations de réseau compatibles en vue de desservir d'autres marchés de communications, le présent rapport distingue trois groupes de fournisseurs de services : les compagnies de téléphone titulaires, les câblodistributeurs titulaires et les entreprises autres que les titulaires.37

Comme l'indique le tableau 4.20, entre 1998 et 2001, les câblodistributeurs titulaires ont vu leur part de revenus provenant de la fourniture d'accès Internet augmenter de 14 % à 31 %. Les compagnies de téléphone titulaires ont vu leur part de marché augmenter de 3 %, soit 39 % de leurs revenus, tandis que dans le cas des entreprises autres que titulaires, leur part de revenus provenant de la fourniture d'accès Internet est tombée de 50 % à 30 %.

Tableau 4.20
Revenus provenant des services d'accès Internet
(vente au détail), répartis par type de compagnie
(millions $)

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002

Les abonnements aux services d'accès Internet de résidence ont suivi la même tendance : les câblodistributeurs titulaires ont joui de la croissance la plus forte (66 % entre 2000 et 2001). Les compagnies de téléphone titulaires ont perdu une part du marché qu'elles détenaient, mais elles ont conservé le plus grand nombre d'abonnés (43 % de la totalité des abonnements de résidence, à la fin de 2001). Enfin, les entreprises autres que les titulaires ont subi une chute, leur part des abonnés résidentiels ayant passé de 62 % en 1998 à 28 % en 2001.³⁸ Les quatre plus grands participants au marché desservaient 51 % de l'ensemble des abonnés des services Internet de résidence au Canada; les huit plus grands réunis desservaient 72 % du marché.³⁹

La concurrence dans le marché des services d'accès Internet est soutenue par une sorte de concurrence intermodale livrée en grande partie entre les technologies des titulaires. Les investissements que les compagnies de téléphone et les câblodistributeurs titulaires ont fait antérieurement dans l'infrastructure d'accès de cuivre, et la facilité d'accès à cette infrastructure qui en a résulté pour les consommateurs, ont conféré à ces titulaires un avantage sur le plan concurrentiel. La pénétration des services d'accès à Internet basés sur des installations de compagnies de téléphone et de câblodistributeurs a pris rapidement de l'ampleur. À la fin de 2001, environ 5,7 millions de ménages canadiens étaient abonnés à au moins un service Internet, contre 2,6 million en 1998. Cela représente un taux de croissance annuel moyen de 29 % durant la période de quatre ans. En somme, dans 7,2 millions de ménages, au moins une personne utilisait l'Internet régulièrement (soit trois Canadiens sur cinq), que ce soit à la maison, au travail, à l'école, à la bibliothèque publique, ou ailleurs.⁴⁰

La tendance s'est maintenue avec l'arrivée de l'accès Internet « haute vitesse ». Les conditions existantes du marché ont fait qu'on a défini la transmission à haut débit en fonction de vitesses excédant 64 kilobits par seconde (kbit/s).⁴¹ À la fin de 1996, l'accès Internet a été offert pour la première fois par câble et par ligne d'abonné numérique (LAN), au Canada; or, à la fin de 2001, 45 % des abonnements au service de résidence étaient des abonnements aux services d'accès Internet haute vitesse, comme l'indique le diagramme 4.22.

Diagramme 4.22
Abonnements au service de résidence (2001)

Habituellement, les abonnements aux services d'accès Internet de résidence ne comportent qu'une adresse Internet et correspondent à un ménage. Par conséquent, le nombre d'abonnements est tout indiqué comme mesure de la pénétration des services d'accès Internet réalisée par compagnie ou par technologie. Les abonnements aux services d'accès Internet d'affaires, en revanche, entraînent souvent des achats plus complexes, notamment, de multiples adresses Internet, une largeur de bande beaucoup plus importante et d'autres fonctionnalités qui facilitent l'accès Internet dans un environnement d'utilisateurs multiples. Les revenus s'avèrent donc plus fiables pour comparer les données sur le segment d'affaires du marché des services d'accès Internet.

Le diagramme 4.23 indique les revenus provenant des abonnements aux services d'accès Internet d'affaires en fonction du moyen utilisé pour fournir ces services, à savoir le câble de cuivre par paires torsadées (modem et LAN) et les fibres optiques, lesquels sont typiquement utilisés pour fournir l'accès Internet réservé, conjointement avec l'utilisation du MTA, du relais de trames, d'Ethernet ou d'un autre protocole de liaison de données. Les autres revenus proviennent des abonnements aux services RNIS et à l'accès au câble.

Diagramme 4.23
Revenus générés par les services d'accès Internet d'affaires (2001)

Le secteur du service de résidence et celui du service d'affaires tendent tous deux vers l'accès haute vitesse. Dans le secteur du service d'affaires, les revenus provenant des services d'accès par modem ont chuté à 30 % en 2001, alors qu'ils s'élevaient à 56 % en 1998. Dans le secteur du service de résidence, les abonnements aux services d'accès par modem sont passés de 93 % de tous les abonnements aux services d'accès en 1998, à 55 % en 2001.⁴² Tandis que l'accès Internet de résidence repose presque entièrement sur la technologie de modem, de LAN ou de câble (les modes d'accès basés sur des installations de cuivre déjà en place), l'accès Internet dans le secteur d'affaires s'effectue largement au moyen de fibres optiques, lesquelles nécessitent de la part de la compagnie de téléphone ou du câblodistributeur titulaire des investissements supplémentaires qui s'ajoutent aux installations de cuivre classiques.

Dans le tableau 4.21, la proportion élevée de revenus gagnés par des entreprises qui dépendent des installations d'une titulaire fait ressortir l'importance des investissements dans les installations en général qui ont été faits dans le segment du service de résidence. Même si la tendance soutenue vers l'utilisation des installations de câblodistribution plutôt que téléphoniques semble confirmer cette concurrence intermodale entre les infrastructures d'installations des titulaires, elle s'explique en grande partie par la migration vers la transmission de données haute vitesse et l'abandon du mode d'accès par modem qui est le propre des installations d'une compagnie de téléphone.

Tableau 4.21
Revenus générés par les services d'accès Internet, répartis selon le mode d'accès
(millions $)

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002

En 1999, le CRTC a établi l'objectif de base suivant, pour le service fourni par les compagnies de télécommunication sur voie filaire : « un service local de ligne individuelle avec capacité Touch-Tone, fourni par un commutateur numérique pouvant, au moyen d'une transmission de données à faible vitesse, être raccordé à Internet aux tarifs locaux. »⁴³ En 1999, plus de 97 % des lignes d'accès cadraient déjà avec cet objectif.⁴⁴

À la fin de 2001, l'accès Internet par modem représentait un sous-marché qui valait 799 millions de dollars (soit 40 % du marché des services d'accès Internet). Les compagnies autres que les titulaires desservaient près de 50 % des abonnés de services d'accès par modem et les compagnies de téléphone titulaires, près de 49 %. Environ 3,1 millions de Canadiens étaient abonnés aux services Internet par accès modem, ce qui représentait 55 % des abonnements aux services Internet de résidence.⁴⁵

Tableau 4.22
Abonnements aux services Internet (de résidence) par modem

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002

En 2001, malgré une augmentation par rapport à l'année précédente d'environ 180 000 abonnements par modem (ou 6 %), tel que mentionné précédemment, la migration vers les modes d'accès réservés, comme le câble ou les LAN, a été soutenue. Entre 1998 et 2001, le pourcentage d'abonnement par modem aux services d'accès Internet de résidence par rapport au total des abonnements au service de résidence a baissé, en moyenne de 16 % par année. Selon les estimations publiées dans une étude indépendante commandée par Industrie Canada au début de 2002, le Canada comptait, à la fin de 2001, 940 FSI dont 76 % (ou 740) offraient l'accès par modem, et 82 % (ou 771), l'accès Internet haute vitesse.⁴⁶

En 1998, le mode d'accès par modem dominait. En effet, il représentait 76 % des revenus totaux générés par les services d'accès Internet, et la majorité des fournisseurs de services d'accès Internet en dépendaient fortement. Comme l'indique le diagramme 4.24, les compagnies de téléphone titulaires ont diversifié les grands axes de leurs revenus qui provenaient des services d'accès Internet de telle manière que les revenus provenant de l'accès par modem, revenus qui comptaient pour 94 % des revenus générés par les services d'accès à Internet en 1998, ont chuté à 47 % en 2001. En 2001, seulement 5 % des revenus des câblodistributeurs titulaires provenaient de l'accès par modem, et seulement 45 % dans le cas des fournisseurs autres que les titulaires dotés d'installations. Quant aux revendeurs autres que les titulaires, leur part s'élevait à 96 %.

Diagramme 4.24
Revenus provenant de l'accès Internet par modem, par rapport aux
revenus totaux générés par les services d'accès Internet

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002

Le taux de croissance à la baisse du mode d'accès Internet par modem ne signifie pas nécessairement qu'il disparaîtra. En fait, dans certains cas, l'accès par modem semblait vouloir changer de rôle et se transformer en un moyen secondaire ou de secours. Les fournisseurs de services d'accès haute vitesse, en particulier, ont offert des numéros d'accès par composition aux clients qui n'avaient plus accès à une connexion fixe parce qu'ils circulaient en mode itinérant avec leurs ordinateurs portatifs.

Pendant ce temps, d'autres moyens de satisfaire à la demande pour une méthode d'accès secondaire ou d'itinérance ont fait leur apparition progressivement dans le marché. Les fournisseurs de services mobiles au Canada sont parmi les premiers à avoir commercialisé l'accès Internet sans fil basé sur la carte PC au moyen des protocoles dits 2.5 G, (soit le GPRS ou service général de radiocommunication en mode paquet, et la technologie 1xRTT AMRC ou accès multiple par répartition en code à large bande). En outre, en 2002, certains ont proposé de déployer des points d'accès au réseau sans fil, qui fonctionneraient selon la norme 802.11 (certification « Wi-Fi », acronyme de wireless fidelity (famille 802.11), dans certains endroits tels que les bistrots⁴⁷ et les aéroports,⁴⁸ de même qu'au niveau communautaire.⁴⁹ Ces plans indiquent que le secteur privé consacre de plus en plus de ressources au développement de ses propres modèles techniques et commerciaux de fourniture de services Internet sans fil et d'itinérance.

À la fin de 2001, 1,6 million de ménages canadiens étaient abonnés à l'accès Internet par câble, 924 000 ménages par LAN, et 9 000 ménages par d'autres moyens, principalement l'accès sans fil fixe.⁵⁰ Ces 2,5 millions d'abonnements aux services d'accès haute vitesse réunis représentaient environ 45 % des abonnements à Internet de résidence et près de 20 % des Canadiens. Il s'agit là d'un taux d'adoption surpassé seulement par la Corée du Sud, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (l'OCDE).⁵¹ Parallèlement à ces abonnés du service de résidence, on pouvait compter presque 200 000 petites, moyennes et grandes entreprises dont les dépenses occasionnées en 2001 au titre de l'accès Internet haute vitesse ont été majoritairement liées aux fibres optiques et aux LAN (respectivement 54 % et 32 % des revenus générés par l'accès Internet haute vitesse).

Tableau 4.23
Parts des revenus provenant des services d'accès Internet haute vitesse

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002
Note : « De résidence (2001) », s'entend du pourcentage des revenus générés par la fourniture de services d'accès Internet haute vitesse aux abonnés du service de résidence.

En 2001, les revenus provenant de la vente au détail de services Internet haute vitesse s'élevaient à 1,19 milliard de dollars ou 60 % de l'ensemble des revenus générés par les services d'accès Internet, c.-à-d. 2 milliards de dollars. Il s'agit d'une hausse par rapport à 2000 (47 %). Or, c'est en 2001 que les revenus générés par l'accès Internet haute vitesse ont dépassé pour la première fois ceux des services à bande étroite.⁵²

Diagramme 4.25
Abonnements à l'accès haute vitesse de résidence, 1998-2001

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002

Tandis que les abonnements aux services par câble continuaient de dépasser les abonnements aux LAN, en 2001, les LAN continuaient de combler l'écart (diagramme 4.25). Même si les câblodistributeurs titulaires détenaient la plus grande part de l'ensemble des abonnés de services à haute vitesse, les compagnies de téléphone titulaires ont continué de jouir d'une part de marché plus grande en termes de revenus générés par les services d'accès Internet en général. Les revenus élevés des compagnies de téléphone titulaires s'expliquent notamment, par leur base d'abonnés, qui est beaucoup plus importante dans le secteur des services d'accès par modem. Elle s'explique également par la proportion des clients de LAN d'affaires. En effet, 14 % de tous les abonnés de LAN en 2001 étaient des abonnés de services d'accès par LAN d'affaires, et ils représentaient 31 % des revenus provenant des LAN. Quant aux câblodistributeurs titulaires, les abonnés d'affaires représentaient 1 % des abonnements et 2 % des revenus.

Pour ce qui est du service de résidence, et toujours en matière de services d'accès Internet haute vitesse, ce sont les modes d'accès par câble et par LAN qui ont accaparé pratiquement tous les comptes et tous les revenus. Les entreprises autres que les titulaires détenaient une proportion assez perceptible des revenus provenant des services d'accès Internet haute vitesse, comme le laisse entrevoir le tableau 4.23, mais presque tous ces revenus, ainsi que les abonnements connexes, appartenaient au segment du service d'affaires. Et malgré que plusieurs fournisseurs d'accès sans fil fixe soient entrés dans le marché ou malgré qu'ils aient maintenu leurs activités en 2001, ils ont touché moins de 1 % de tous les revenus provenant de l'accès Internet haute vitesse de résidence.

L'accès de tiers à Internet et la revente sont d'autres façons pour les entreprises autres que les titulaires d'entrer dans le marché. Les entreprises autres que titulaires et les fournisseurs de services d'accès par modem, cherchant à élargir leur modèle d'entreprise grâce au réseau d'une titulaire qu'ils utilisent pour vendre un service d'accès encore plus rapide, se retrouvent devant une titulaire qui est à la fois leur concurrente et le principal fournisseur des installations dont ils ont besoin pour livrer concurrence. En réaction à ces conditions de marché, le CRTC a obligé les entreprises à autoriser l'accès des tiers aux installations de LAN et de câble.

En 2001, certains aspects de l'accès de tiers à Internet continuaient de faire l'objet d'instances du CRTC ou de discussions au sein de groupes de travail conjoints du CRTC et de l'industrie. À la fin de 2000, 60 fournisseurs s'étaient inscrits auprès du CRTC en tant que revendeurs de services Internet haute vitesse, comme l'accès Internet par LAN ou par câble. À la fin de 2001, ils étaient 81.⁵³

Les fournisseurs de services LAN inscrits ont droit aux lignes dégroupées et à l'implantation d'équipement aux mêmes tarifs et aux mêmes conditions que les ESLC, à la condition que la commutation téléphonique ne soit pas fournie. Le nombre de fournisseurs de services LAN inscrits a augmenté plus lentement : ils étaient quatre à la fin de 2000, dont les propriétaires étaient des entreprises autres que les titulaires, et, à la fin de 2001, ils étaient sept. À la fin de 2001, les revendeurs autres que les titulaires accaparaient un peu moins de 3 % du marché des services d'accès Internet par LAN de résidence.⁵⁴

4.6 Services mobiles et de téléappel

Créée au milieu des années 1980, l'industrie des services mobiles au Canada a connu une évolution considérable. Au début, elle ne comptait que deux compagnies dans chaque marché (Rogers et la compagnie de téléphone titulaire locale), lesquelles fournissaient le service analogique à une petite partie de leur territoire. Aujourd'hui, les plateformes analogique et numérique sont beaucoup plus étendues et le service est offert par quatre entreprises nationales et quelques entreprises régionales.

Les quatre entreprises nationales sont Rogers Wireless, TELUS, Microcell et Bell Wireless Alliance (BWA).⁵⁵ Les entreprises régionales exploitent au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique. Le Conseil ne réglemente pas les tarifs des services mobiles parce que ce marché est suffisamment concurrentiel.

Comme le tableau 4.24 l'indique, les revenus d'exploitation totaux générés par les services mobiles et de téléappel ont grimpé régulièrement de 1998 à 2001. Le taux de croissance annuel moyen s'élève à 14 %. Les revenus provenant des services interurbains représentent environ 8 % du total de chaque année pour la période de 1998 à 2001.

Tableau 4.24
Revenus d'exploitation totaux générés par les services
mobiles et de téléappel
(millions $)

Source : Données recueillies par le CRTC en 2002

De 1998 à 2001, le pourcentage des revenus des services mobiles et de téléappel attribuables aux forfaits téléphoniques de base est demeuré relativement stable, soit à un peu moins de 70 % du total. Pendant la même période, les revenus provenant des services de téléappel et de l'équipement terminal ont baissé, tandis que ceux générés par les services mobiles de transmission des données et autres ont augmenté, comme l'indique le diagramme 4.26.

Diagramme 4.26
Revenus d'exploitation des services mobiles
et de téléappel par principale composante

Le diagramme 4.27 montre la croissance du nombre d'abonnés dans l'industrie des services mobiles. La croissance annuelle moyenne pour la période de 1998 à 2001 s'établissait à 26 %.

Diagramme 4.27
Nombre d'abonnés

En 2000 et en 2001, les quatre principales entreprises de services mobiles ont accaparé plus de 99 % du marché en termes d'abonnés et de revenus. Comme l'indiquent les diagrammes 4.28 et 4.29, aucune entreprise de services mobiles ne domine le marché canadien. Et puisque les entreprises offrent toutes la même série de services de base, les consommateurs tranchent en fonction d'autres facteurs comme les plans tarifaires, les options liées aux services et les accessoires (combinés téléphoniques).

Diagramme 4.28
Part de marché (abonnés)

Diagramme 4.29
Part de marché (revenus)

Bien que les revenus moyens par abonné (RMPA) ne représentent pas la mesure du prix la plus pure, ils constituent néanmoins un substitut raisonnablement fiable. Comme l'indique le diagramme 4.30, les RMPA de l'industrie diminuent depuis quelques années. La tendance est attribuable à l'introduction et à l'utilisation accrue de plans de prépaiement ainsi qu'à la réduction globale des prix.

Diagramme 4.30
Revenus moyens par unité (abonnés)

L'industrie offre un large éventail de plans tarifaires individuels ou combinés, notamment : forfaits de minutes sur 24 heures, forfaits avec l'option soirées et/ou fin de semaine, fonctions d'appel, plans d'interurbain, plans avec combiné fourni ou non et forfaits pour téléphones multiples partagés.

Tous les fournisseurs de services offrent des plans de services prépayés et postpayés. Le pourcentage des abonnés qui ont choisi le plan de prépaiement est passé de 6 % du total des abonnés en 1998 à 26 % du total des abonnés en 2001.⁵⁶ Le diagramme 4.31 montre l'écart important qui existait en 2001 entre les abonnés des services prépayés et postpayés d'un fournisseur de services principal à l'autre.⁵⁷

Diagramme 4.31
Pourcentage par compagnie des abonnés des services prépayés et postpayés (2001)

Le diagramme 4.32 indique les RMPA des services prépayés et des services postpayés de trois des principaux fournisseurs de services en 2001.⁵⁸ Le graphique met en évidence l'écart considérable entre les deux types de plans, en termes des RMPA.

Diagramme 4.32
RMPA des services prépayés et postpayés (2001)

Au début, les fournisseurs de services nationaux offraient uniquement des plans postpayés et l'abonné devait signer un contrat pour les différents services. La durée des contrats et l'incompatibilité des plateformes des fournisseurs ont eu pour effet de limiter le nombre d'abonnés qui passaient d'un fournisseur à l'autre (flux). L'arrivée, en 1998, des services prépayés sans contrat a augmenté ce flux, comme l'indique le tableau ci-dessous. Par contre, en comparaison des principales compagnies aux États-Unis, les pourcentages de flux au Canada sont généralement plus bas.⁵⁹

Tableau 4.25
Pourcentage de flux (de 1998 à 2001)

Source : Rapports annuels des compagnies.

Le marché des services de téléappel n'a pas connu le même essor que celui des services mobiles. En effet, entre 2000 et 2001, le nombre d'abonnés des services de téléappel a baissé de 2 % et les revenus de 2001 ont chuté de 3,8 % par rapport à ceux de 2000. Les revenus totaux à la fin de 2001 se chiffraient à 215 millions de dollars et le total des abonnés à 1,8 million.⁶⁰

De nombreuses compagnies ont offert les services de téléappel, mais ce sont Bell Mobilité, Rogers Wireless et TELUS qui ont dominé le marché. En effet, en 2000 et en 2001, les trois fournisseurs de services réunis ont généré environ 90 % des revenus provenant des services de téléappel.

À la fin de 2001, les services mobiles pouvaient desservir à peu près 95 % de la population canadienne au moyen des technologies analogique et numérique combinées.⁶¹ Le rayonnement des services de communications personnelles (SCP) n'était pas aussi étendu que celui du mode analogique, mais les principales entreprises entendent l'améliorer.

En octobre 2001, Bell Mobilité, Aliant Telecom et TELUS ont convenu d'étendre la portée de leurs ententes d'itinérance et de revente. Les ententes élargies portent sur des services dans les bandes de fréquences de 1,9 GHz et de 800 MHz (SCP numériques). Pour les compagnies, l'élargissement des ententes a rendu plus accessibles les services téléphoniques et de transmission des données numériques évolués, ce qui a stimulé la concurrence dans les régions rurales.

La carte géographique qui suit montre le rayonnement des services mobiles au pays selon le type de technologie (numérique ou analogique). La seconde carte indique le rayonnement de ces mêmes services en fonction des fournisseurs.⁶²

4.7 Services de données et de liaison spécialisée

C'est en 1979 que la concurrence a été autorisée pour la première fois dans le marché de la transmission de données par des entreprises fournissant des services de liaison spécialisée intercirconscriptions interconnectés. Depuis, le CRTC s'est abstenu de réglementer une grande partie du marché des services de données et, sur de nombreuses routes intercirconscriptions, celui des services de liaison spécialisée.

Le segment de marché occupé par les services de données et de liaison spécialisée compte parmi ceux qui croissent le plus rapidement dans l'industrie des télécommunications. Comme la technologie progresse à vive allure dans ce secteur de l'industrie, les services de données et les services analogiques classiques se font déloger par les services de données et de liaison spécialisée évolués et qui sont en plein essor.

De plus en plus d'intervenants du marché offrent des services de données et de liaison spécialisée : par exemple, les grandes entreprises titulaires, lesquelles accaparent plus de 75 % du marché, les fournisseurs de services concurrents dotés d'installations ou qui pratiquent la revente, les câblodistributeurs et, plus récemment, les compagnies de téléphone de services publics. Les services de données et de liaison spécialisée sont vendus au détail aux utilisateurs finals et en gros à d'autres fournisseurs de services.

On utilise les services de données pour fournir l'accès aux réseaux de téléphone, de données locales et vidéo pour raccorder ces services entre eux en vue de créer des réseaux privés virtuels (RPV) ou réservés dans une zone métropolitaine ou encore à l'échelle nationale ou internationale. Grâce à ces RPV, il est possible de fournir aux clients des services de réseau local géré ou de réseau étendu géré. Parmi les services de données, signalons les services X.25 (réseau de commutation par paquets), le relais de trames, les services en mode de transfert asynchrone (MTA), le relais de trames sur IP (ou RPV-IP) et la technologie gigabit Ethernet.

Sont également inclus dans ce secteur de l'industrie les services de liaison spécialisée intra-ville et inter-villes permettant de raccorder deux ou plusieurs points au moyen d'installations réservées aux fins du transport du trafic téléphonique, vidéo ou de données. Parmi les services de liaison spécialisée, notons les systèmes de données numériques et les services de transmission numériques grand débit (dont les vitesses commencent à 56/64 kbit/s et peuvent atteindre jusqu'à un gigabit, sur fibre optique), de même que les services de voies téléphoniques et d'autres services analogiques.

Le tableau 4.26 indique sommairement, pour la période de 2000 et 2001, les revenus annuels des compagnies titulaires et des concurrentes provenant des services de données et de liaison spécialisée (vente au détail et en gros). En 2001, les revenus de l'industrie générés par les services de données avaient augmenté pour atteindre près de 1,2 milliard de dollars, soit une augmentation d'environ 11 % par rapport à l'année précédente. Pendant la même période, les revenus des services de liaison spécialisée ont augmenté d'environ 18 %, par rapport à l'année précédente pour atteindre environ 2,7 milliards de dollars.

Tableau 4.26
Revenus générés par les services de données et de liaison spécialisée
(millions $)