Marchés des télécommunications au Canada

Accès sécurisé au Système de collecte de données sur l'industrie des télécommunications

Le lien ci-après permet aux entités déclarantes d'accéder en toute sécurité au Système de collecte de données sur l'industrie des télécommunications (SCD) du CRTC. Grâce à cette application Web, les compagnies peuvent fournir en ligne les données liées à la surveillance de l'état de la concurrence, à la mise à jour des listes d'enregistrement des entreprises de télécommunication, aux licences internationales, aux droits de télécommunication et au régime de contribution.

Seuls les coordonnateurs de réponse autorisés et les répondants qu'ils délèguent peuvent accéder au SCD au moyen d'un code d'activation. Si vous devez déclarer des renseignements au CRTC, mais que personne ne vous a attribué de code d'activation, veuillez communiquer avec nous par courriel, à telinfo@crtc.gc.ca.

Le Conseil a resserré la sécurité en faisant appel aux procédures d'authentification, de cryptage et de signature qu'offre epass Canada.

• Plus d'information au sujet de epass.
• Il vous faut un epass? Voici comment procéder.
• FAQ concernant epass et son application au SCD.

Ouverture d'une session dans le SCD

Mise à jour : 2006-01-16

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