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9 octobre 2003 - Justification:
Notre réponse aux compagnies concernant la publication
de certains renseignements déposés à titre
confidentiel.
24 septembre 2003 - Justification
- Publication de certains renseignments deposés à
titre confidentiel concernant l'interurbain.
1 août 2003 - Justification
- Publication de certains renseignments deposés à titre confidentiel.
11 avril 2003 - Changements
à quelques formulaires.
7 avril 2003 - Lettre revisant
les exigences pour quelques formulaires de données et nouvelle
information détaillant les changements à quelques
formulaires.
2 avril 2003 - Lettre énonçant
les exigences relatives aux formulaires des données sectorielles.
21 février 2003 -
Lettre exposant le processus de collecte de données de
2003.
Ces pages complètent les lettres du 21 février
et du 2 avril 2003 envoyées aux entités déclarantes.
Elles visent à aider les répondants à respecter
les dates de dépôt des formulaires
portant sur le Profil de l’entité déclarante
(le 3 mars 2003) et les données sectorielles (le 15 mai
2003).
Cette année, les formulaires de collecte de données
sont acheminés en deux étapes. Vous avez d’abord
reçu les formulaires sur le Profil de l’entité
déclarante, envoyés le 21 février 2003. D’après
les renseignements recueillis lors de cette première étape,
nous avons déterminé les formulaires que l’entité
déclarante doit remplir à la seconde étape.
Le second jeu de formulaires servira à recueillir des données
spécifiques à différents secteurs de marché.
Nous vous les acheminerons le 2 avril 2003 et vous aurez jusqu’au
15 mai 2003 pour les déposés au CRTC.
Dans le Guide référence,
le CRTC explique qui doit remplir les formulaires et comment,
et il donne un aperçu des deux jeux. Si vous avez besoin
de certains formulaires après avoir pris connaissance du
Guide de référence, allez à la page Formulaires
et téléchargez-les. D’autres pages du site
web contiennent une foire aux questions
(FAQ) et un glossaire
que nous vous invitons à consulter si vous avez des questions.
Si vous n’y trouvez pas les renseignements voulus, cependant,
n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Ces pages Web seront mises à jour régulièrement,
souvent en réponse à des questions de la part des
répondants. Si vous êtes affecté(e) à
la coordination du rapport de votre organisation, vous jugerez
peut-être utile d’ajouter la présente page
à vos signets. En plus d’y afficher les mises à
jour ci-dessus, nous enverrons des avis par courrier électronique.
Nous vous encourageons donc à vous inscrire à ce
service d’avis électroniques.
en haut
Le CRTC a publié deux rapports annuels sur l’état
de la concurrence dans les marchés des télécommunications
au Canada. Il a publié ces rapports en réponse à
un décret gouvernemental (C.P. 2000-1053, pdf),
à la suite d’un processus
de consultation publique sur la surveillance de l’industrie
des télécommunications qui a été amorcé
par l’avis CRTC 2000-175.
Le dernier rapport a été publié en décembre
2002.
Cette année, le processus de collecte des données
a été revu et mis à jour. En plus d’utiliser
des renseignements provenant des Formulaires des données
sectorielles, qui couvrent des marchés spécifiques,
le Conseil pourrait mener des études auprès des
consommateurs. Mais au préalable, dans le but de mieux
cerner les questions entourant les incidences de la concurrence
sur les consommateurs, le Conseil a fait appel à M. David
McKendry, spécialiste dans le domaine de la consommation,
qui fera rapport sur ces questions d’ici le 15 avril 2003.
Le troisième rapport sur l’état de la concurrence
et le déploiement de l’infrastructure de large bande
découlera du processus de surveillance de l’industrie
en 2003. Il renfermera des données de base et des analyses
concernant les marchés des télécommunications
au Canada en 2002. D’autres ministères fédéraux
et d’autres organismes de réglementation des télécommunications
œuvrant dans d’autres secteurs de compétence
publient eux aussi des rapports sur les télécommunications.
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