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Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes
Rapport sur le rendement
Pour la période se terminant
le 31 mars, 2000
_____________________
Sheila Copps
Ministre du Patrimoine canadien
Table des matières
Sommaire
exécutif
Partie I : Messages
Message de la ministre
Message de la Présidente
Partie II : Rendement du CRTC
Contexte socio-économique
Attentes en matière de rendement et tableau des principaux engagements en matière de
résultats
Réalisations en matière de rendement
Présentation de linformation financière
Partie III: Rendement financier
Aperçu du rendement financier
Tableaux financiers
Partie IV :
Aperçu du CRTC
Mandat, vision et mission
Cadre de fonctionnement
Partie V : Renseignements supplémentaires
Personnes ressources
Lois appliquées et règlements connexes
Annexe
Annexe A : Avis publics, décisions et ordonnances choisis
Sommaire
exécutif
- Les mesures prises par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes (CRTC) se sont révélées avantageuses pour les Canadiens. Le Conseil a vu à
ce que les Canadiens aient accès à des émissions reflétant la diversité de leurs voix
et de leurs valeurs. Il continuera à faire en sorte que la concurrence devienne une
réalité pour les Canadiens, augmentant ainsi grandement le choix de services et de
fournisseurs de communications.
- Laccès au contenu connaît une croissance exponentielle avec la numérisation
complète des divers signaux. Le défi que le CRTC est appelé à relever consiste, entre
autres, à garantir une présence canadienne dans un environnement numérique sans
frontière. Il a créé un cadre qui facilitera la transition de la distribution
analogique au mode plus ouvert de la distribution numérique. Cela devrait permettre à
une présence numérique canadienne de sinstaller tout en offrant aux consommateurs
canadiens laccès aux meilleures émissions au monde.
- Le CRTC a encouragé la présence dentreprises canadiennes et la mise en valeur de
talents canadiens dans les médias de communications, en misant sur le succès de ces
entreprises et créateurs. Notamment, le Conseil a élaboré pour la télévision
canadienne un nouveau cadre qui devrait offrir plus de flexibilité aux télédiffuseurs,
plus de débouchés aux producteurs indépendants et un choix plus vaste aux
téléspectateurs. Avec le renouvellement des licences de la SRC-CBC, le CRTC a reconnu la
contribution cruciale que la Société apporte à lidentité des Canadiens.
- Les Canadiens commencent déjà à profiter de la concurrence dans les services de
télécommunications, comme des prix raisonnables et une vaste gamme de fournisseurs de
services téléphoniques dans le marché de linterurbain. Bien que la concurrence
dans les services locaux nen soit quà ses débuts, on peut noter des
progrès. Le CRTC continuera à se pencher sur ces questions, en collaboration avec les
intervenants de lindustrie, les associations de consommateurs et les groupes
dintérêt public.
- Le Canada est réputé comme lun des pays les plus branchés au monde. Bien que le
CRTC continuera la transition vers la concurrence par une réglementation efficace et
efficiente, il nen cessera pas pour autant détendre et daméliorer le
service téléphonique pour tous les Canadiens, notamment ceux qui vivent dans des
régions rurales et isolées.
- Enfin, le CRTC a adopté une démarche de réglementation proactive, en élaborant et en
mettant en uvre des nouveaux modèles de règlement des différends et de
collaboration avec les Canadiens, les intervenants de lindustrie et les
consommateurs.
- Dans lensemble, les décisions et les actions du CRTC ont contribué de façon
importante aux priorités gouvernementales, soit, au renforcement de lunité du
pays, à la création dune économie dynamique, à bâtir des collectivités plus
fortes et à élargir le rôle du Canada dans le monde. Nos décisions ont : a) encouragé
linfrastructure culturelle canadienne, par le soutien au contenu canadien, à
lexpression culturelle, à lutilisation des nouveaux médias, à la diversité
culturelle et à la promotion des talents canadiens dans le monde entier; b) encouragé
les entreprises de radiodiffusion qui soutiennent les nouveaux Canadiens à sadapter
la vie au Canada; et c) avancé lépanouissement de linfrastructure de la
société dinformation, en sassurant que tous les Canadiens aient accès à
des services de télécommunications, notamment les services qui "branchent les
Canadiens entre eux" et qui les mettent "en ligne" à lInternet.
[CRTC
Accueil] [Introduction] [Partie 1 :
Messages] [Partie 2 :
Rendement du CRTC]
[Partie 3 : Rendement
financier] [Partie
4 : Aperçu du CRTC] [Partie 5 : Renseignements
supplémentaires]
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