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Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes


Rapport sur le rendement

Pour la période se terminant
le 31 mars, 2000

_____________________
Sheila Copps
Ministre du Patrimoine canadien


Table des matières

Sommaire exécutif

Partie I : Messages
Message de la ministre
Message de la Présidente

Partie II : Rendement du CRTC
Contexte socio-économique
Attentes en matière de rendement et tableau des principaux engagements en matière de résultats
Réalisations en matière de rendement
Présentation de l’information financière

Partie III: Rendement financier
Aperçu du rendement financier
Tableaux financiers

Partie IV : Aperçu du CRTC
Mandat, vision et mission
Cadre de fonctionnement

Partie V : Renseignements supplémentaires
Personnes ressources
Lois appliquées et règlements connexes

Annexe
Annexe A : Avis publics, décisions et ordonnances choisis


Sommaire exécutif

  • Les mesures prises par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) se sont révélées avantageuses pour les Canadiens. Le Conseil a vu à ce que les Canadiens aient accès à des émissions reflétant la diversité de leurs voix et de leurs valeurs. Il continuera à faire en sorte que la concurrence devienne une réalité pour les Canadiens, augmentant ainsi grandement le choix de services et de fournisseurs de communications.
  • L’accès au contenu connaît une croissance exponentielle avec la numérisation complète des divers signaux. Le défi que le CRTC est appelé à relever consiste, entre autres, à garantir une présence canadienne dans un environnement numérique sans frontière. Il a créé un cadre qui facilitera la transition de la distribution analogique au mode plus ouvert de la distribution numérique. Cela devrait permettre à une présence numérique canadienne de s’installer tout en offrant aux consommateurs canadiens l’accès aux meilleures émissions au monde.
  • Le CRTC a encouragé la présence d’entreprises canadiennes et la mise en valeur de talents canadiens dans les médias de communications, en misant sur le succès de ces entreprises et créateurs. Notamment, le Conseil a élaboré pour la télévision canadienne un nouveau cadre qui devrait offrir plus de flexibilité aux télédiffuseurs, plus de débouchés aux producteurs indépendants et un choix plus vaste aux téléspectateurs. Avec le renouvellement des licences de la SRC-CBC, le CRTC a reconnu la contribution cruciale que la Société apporte à l’identité des Canadiens.
  • Les Canadiens commencent déjà à profiter de la concurrence dans les services de télécommunications, comme des prix raisonnables et une vaste gamme de fournisseurs de services téléphoniques dans le marché de l’interurbain. Bien que la concurrence dans les services locaux n’en soit qu’à ses débuts, on peut noter des progrès. Le CRTC continuera à se pencher sur ces questions, en collaboration avec les intervenants de l’industrie, les associations de consommateurs et les groupes d’intérêt public.
  • Le Canada est réputé comme l’un des pays les plus branchés au monde. Bien que le CRTC continuera la transition vers la concurrence par une réglementation efficace et efficiente, il n’en cessera pas pour autant d’étendre et d’améliorer le service téléphonique pour tous les Canadiens, notamment ceux qui vivent dans des régions rurales et isolées.
  • Enfin, le CRTC a adopté une démarche de réglementation proactive, en élaborant et en mettant en œuvre des nouveaux modèles de règlement des différends et de collaboration avec les Canadiens, les intervenants de l’industrie et les consommateurs.
  • Dans l’ensemble, les décisions et les actions du CRTC ont contribué de façon importante aux priorités gouvernementales, soit, au renforcement de l’unité du pays, à la création d’une économie dynamique, à bâtir des collectivités plus fortes et à élargir le rôle du Canada dans le monde. Nos décisions ont : a) encouragé l’infrastructure culturelle canadienne, par le soutien au contenu canadien, à l’expression culturelle, à l’utilisation des nouveaux médias, à la diversité culturelle et à la promotion des talents canadiens dans le monde entier; b) encouragé les entreprises de radiodiffusion qui soutiennent les nouveaux Canadiens à s’adapter la vie au Canada; et c) avancé l’épanouissement de l’infrastructure de la société d’information, en s’assurant que tous les Canadiens aient accès à des services de télécommunications, notamment les services qui "branchent les Canadiens entre eux" et qui les mettent "en ligne" à l’Internet.

[CRTC Accueil] [Introduction] [Partie 1 : Messages] [Partie 2 : Rendement du CRTC]
[Partie 3 : Rendement financier] [Partie 4 : Aperçu du CRTC] [Partie 5 : Renseignements supplémentaires
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