RÉALISATION
DU CRTC
1997-2000

Notre premier plan stratégique, De la Vision à l'action 1997-2000, était ambitieux, progressiste, optimiste et bien plus encore. Grâce à des efforts soutenus, à l'apport du public et de tous ceux qui participent à nos processus publics, nous avons réussi à positionner solidement l'industrie des communications canadienne à l'échelle nationale et internationale.

    Radiodiffusion :
                                                                     
Des voix canadiennes ici et à l'étranger : une base solide
pour l'univers numérique

Notre but était d'encourager la création et la diffusion d'émissions qui reflètent la dualité linguistique, la diversité culturelle et les valeurs sociales du Canada tout en donnant plus de choix aux Canadiens. Nous avons donc révisé nos principales politiques en radiodiffusion et attribué des licences à bon nombre de nouveaux services. Nous avons aussi épousé la promesse de la technologie numérique afin d'accélérer le développement actuel et futur d'un marché concurrentiel et, ce faisant, augmenté la capacité d'offrir aux Canadiens une gamme plus vaste de services provenant d'ici ou d'ailleurs. Nous avons aussi statué sur d'importantes transactions et fusions d'entreprises qui permettent de consolider notre industrie afin de développer toujours davantage des émissions canadiennes de qualité.

De nouvelles politiques réglementaires adaptées à la réalité d'aujourd'hui

• La politique sur la télévision revitalisée permet une diversité et des choix accrus pour les téléspectateurs, une plus grande souplesse pour les radiodiffuseurs et davantage d'opportunités pour les producteurs indépendants. Elle permet de simplifier les exigences existantes, d'introduire des lignes directrices conçues pour stimuler la production canadienne, d'encourager la diffusion d'une gamme d'émissions canadiennes « prioritaires » aux heures de grande écoute, d'encourager un véritable « star system » canadien et de promouvoir les ventes à l'étranger. Conscient du fait que l'émergence de groupes propriétaires de plusieurs stations changera la structure de l'industrie, le Conseil renouvellera désormais d'un coup l'ensemble des licences de toutes les stations appartenant à un même réseau afin d'encourager un plan stratégique global pour toutes ces stations. [Avis public CRTC 1999-97 du 11 juin 1999]

• Dans la politique concernant la radiodiffusion multiculturelle et à caractère ethnique, nous avons conservé les meilleurs aspects de la politique de 1985 sur la radiodiffusion à caractère ethnique, laquelle a beaucoup contribué à diversifier le système canadien de radiodiffusion, tout en supprimant les distinctions réglementaires désuètes. Il est maintenant plus facile pour les stations régulières de produire des émissions à caractère ethnique en français ou en anglais si elles le désirent. [Avis public CRTC 1999-117 du 16 juillet 1999]

• La politique concernant la radio commerciale ouvre la voie à une industrie de radiodiffusion financièrement saine en actualisant les règlements sur la propriété de stations multiples dans un même marché. La nouvelle politique appuie davantage les artistes canadiens en augmentant le niveau de contenu de musique canadienne et en encourageant une plus grande collaboration entre l'industrie de la radio et celle de la musique dans le cadre d'initiatives comme des émissions annuelles de remise de prix, des activités promotionnelles et une boutique de musique virtuelle. [Avis public CRTC 1998-41 du 30 avril 1998]

• Les stations de radio communautaires et de campus constituent une importante solution de rechange à la radiodiffusion conventionnelle. Elles ont toujours été axées sur l'innovation et la promotion des talents canadiens. Notre nouvelle politique concernant ces stations comprend des mécanismes simples et efficaces pour veiller à ce qu'elles continuent de l'être. Ces mécanismes introduisent aussi une approche simplifiée pour attribuer une licence aux stations « temporaires », de faible puissance, qui servent de terrain de formation et qui peuvent devenir des stations chevronnées plus puissantes. [Avis publics CRTC 2000-12 et 13 du 28 janvier 2000]

• La révision du cadre réglementaire sur la distribution des services de radiodiffusion a permis de promouvoir la concurrence à la câblodistribution au moyen de technologies comme le satellite et la distribution par micro-ondes. Le but visé était de permettre aux Canadiens de choisir leur fournisseur, des forfaits et des prix pour les services de radiodiffusion. Ce nouveau cadre réglementaire établit notamment les conditions pour la déréglementation des tarifs de câble et l'accès aux installations de câble par des concurrents, afin que les consommateurs puissent pleinement bénéficier des avantages de la concurrence. Il contient aussi un nouveau mécanisme de financement selon lequel les systèmes de câble, les entreprises de radiodiffusion directe par satellite et les services « sans-fil » doivent injecter 5 % de leurs revenus bruts des activités de radiodiffusion dans la création d'émissions canadiennes distinctives. [Avis public CRTC 1997-150 du 22 décembre 1997]

Un choix accru pour les francophones partout au pays

• Les francophones hors-Québec partout au Canada ont maintenant accès à plus d'émissions de langue française grâce à la distribution, à l'échelle nationale, des services de télévision de langue française du Réseau TVA. [Décision CRTC 98-488 du 29 octobre 1998]

• Quatre nouveaux canaux spécialisés de langue française ont été mis en ondes en janvier 2000, ce qui contribue à rééquilibrer la présence de services spécialisés de langue française par rapport à ceux de langue anglaise. Canal Z, Canal Histoire, Canal Évasion et Canal Fiction offrent des émissions sur les sciences et la technologie; l'histoire ancienne et moderne; les voyages, le tourisme, les films d'aventure et des séries dramatiques. Ces canaux sont offerts séparément ou en combinaison avec des forfaits existants à des prix abordables. [Décisions CRTC 99-109 à 113 du 21 mai 1999]

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• L'examen des règles relatives à l'accès pour la prestation de services canadiens de télévision payante et spécialisée est bien amorcé et vise à mieux répondre aux attentes des abonnés dans les marchés où les francophones ou les anglophones sont en situation minoritaire. [Avis publics CRTC 1999-74 du 5 mai 1999, et 2000-38 du 10 mars 2000]

Une voix toute particulière aux peuples autochtones

• Une première au monde : le Conseil a attribué une licence au premier service de télévision consacré aux autochtones et distribué à l'échelle nationale. Les localités autochtones et autres ont aujourd'hui accès à une programmation conçue par des autochtones et axée sur eux. Les émissions sont diffusées dans toutes les régions du Canada, en anglais, en français et dans un maximum de 15 langues autochtones. [Décision CRTC 99-42 du 22 février 1999]

Épouser la technologie numérique

• En 1997, le Conseil a attribué cinq licences de services de vidéo sur demande (VSD), y compris trois services bilingues. Les abonnés aux services VSD ont accès à une vidéothèque numérique imposante d'émissions, surtout des films, et peuvent choisir ce qu'ils veulent regarder. [Avis public CRTC 1997-83 et décisions CRTC 97-283 à 287 du 2 juillet 1997]

• De nouvelles licences de radiodiffusion expérimentales numériques ont été accordées à Toronto, Windsor, Vancouver, Montréal et Laval. La radiodiffusion numérique offre une qua-lité de son équivalente à celle des disques compacts et, avec le temps, prendra de plus en plus d'essor [Décisions CRTC 98-490 à 492 du 3 novembre 1998; 99-547 du 20 décembre 1999; 2000-12 à 16 du 18 janvier 2000; 2000-41 du 11 février 2000; et 2000-82 du 22 mars 2000]

• Un nouveau cadre d'attribution de licences pour des services de télévision payante et spécia-lisée numériques a donné lieu à un processus public qui permettra, d'ici la fin de l'année, la mise en ondes de nouveaux canaux. Plus de 450 demandes de services spécialisés portant sur tous les sujets possibles et imaginables (le célibat, la littérature, les chemins de fer, le suspense, l'art d'être parent, l'informatique, les célébrités, les comédies pour enfants, les émissions pour adultes, les jeux vidéo, les documentaires, la faune, le yoga, etc.) seront examinées à l'occasion d'une audience publique prévue en août 2000. [Avis publics CRTC 2000-6 du 13 janvier 2000; 2000-17 du 5 février 2000; et 2000-22 du 11 avril 2000]

Fusions, acquisitions et regroupements pour une industrie forte et concurrentielle

• Bon nombre de décisions ont stimulé une restructuration et le regroupement de plusieurs entreprises ainsi que l'injection de millions de dollars dans le système canadien de la radiodiffusion. Voici quelques exemples : le transfert du contrôle de Télévision Quatre-Saisons (TQS) à un consortium incluant Québecor, un nouvel intervenant dans le monde de la radiodiffusion au Canada [la décision CRTC 97-482 du 22 août1997]; le transfert du contrôle de CTV, le seul réseau privé de télévision de langue anglaise au Canada, à Baton Broadcasting Incorporated [la décision CRTC 97-527 du 28 août 1997]; la fusion de Cancom et de StarChoice, deux entreprises de distribution par relais satellite (EDRS), et de l'entreprise de service par satellite de radiodiffusion directe (SRD) Star Choice; [décision CRTC 99-169 du 9 juillet 1999]; l'achat de Netstar par CTV [décision CRTC 2000-86 du 24 mars 2000].

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Le radiodiffuseur public national

• Après avoir tenu des consultations dans 11 villes canadiennes et une audience publique de trois semaines, le Conseil a renouvelé toutes les licences de Radio-Canada et de CBC, établissant les priorités du radiodiffuseur public national pour les sept prochaines années. C'est pour renforcer le rôle unique et essentiel de Radio-Canada que l'accent a été mis sur les services de base et sur un rééquilibrage des grilles de programmation aux heures de grande écoute, de sorte que les services de radiodiffusion publics nationaux reflètent mieux la réalité du pays. [Avis public 2000-1 et décisions CRTC 2000-1, 2, 3, 6 janvier 2000]

Questions de convergence et de nouveaux médias

Le terme convergence renvoie à l'utilisation de la technologie numérique pour échanger des informations, grâce à laquelle les nouveaux produits et services interactifs combinent voix, données et/ou image. Il s'applique aussi à la disponibilité de services de communication conventionnels sur Internet ainsi qu'à des activités croisées telles des services téléphoniques et Internet et l'offre de services de radiodiffusion par les compagnies de téléphone. La convergence a eu des répercussions importantes non seulement sur les industries qui relèvent de notre compétence, mais aussi sur la vie de tous les Canadiens. En qualité d'organisme fédéral de réglementation des communications, nous avons dû nous adapter en conséquence.

• Dans le cadre de son énoncé de politique de 1997 sur la concurrence locale dans les services téléphoniques, le Conseil a autorisé les compagnies de téléphone à présenter des demandes de licences de distribution en radiodiffusion. L'année suivante, il a approuvé une première demande, celle de NBTel, l'autorisant ainsi à faire directement concurrence au câblodistributeur dans les villes de Saint John et de Moncton (Nouveau-Brunswick). [Avis public CRTC 1997-49, 1^er mai 1997; Décision CRTC 98-194 ou Décision Télécom CRTC 98-7, 23 juin 1998]

• En publiant son rapport sur les Nouveaux médias en 1999, le Conseil est devenu le premier organisme de réglementation des communications au monde à préciser sa position à l'égard d'Internet. Après une audience qui a suscité beaucoup d'intérêt et pendant laquelle s'est tenu un forum en ligne, le Conseil a conclu que les nouveaux médias complètent la radiodiffusion traditionnelle plus qu'ils ne s'y substituent et que la réglementation n'est pas nécessaire à ce moment-ci. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont aussi pris des mesures pour favoriser le contenu canadien sur Internet et les lois canadiennes, l'autoréglementation de l'industrie, les logiciels de filtrage du contenu ainsi qu'une sensibilisation accrue des médias représentent des outils adéquats pour régler les problèmes de contenu offensant et illégal sur Internet. [Avis public CRTC 1999-84 ou Avis public Télécom CRTC 99-14 du 17 mai 1999]

• Le Conseil a aussi ordonné aux câblodistributeurs ainsi qu'aux compagnies de téléphone, d'ouvrir l'accès à l'autoroute de l'information à leurs concurrents, encourageant donc des prix concurrentiels et facilitant l'accès des Canadiens aux services Internet à grande capacité. [Décision Télécom CRTC 99-11 du 14 septembre 1999]

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        Télécommunications :

                                                              
Un grand éventail de services, des industries des communi-
cations concurrentielles, des services essentiels abordables

Les questions de concurrence étaient et demeurent prioritaires dans le secteur des télécommunications. Cela s'est traduit notamment par l'élaboration d'un nouveau cadre de réglementation pour faciliter la transition d'un environnement monopolistique à un marché concurrentiel, tout en préparant le terrain pour l'introduction d'une vaste gamme de produits et services.

• Les nombreuses instances publiques ont permis d'établir un cadre réglementaire pour ouvrir le marché canadien des services de télécommunications locaux à la concurrence, tout en s'assurant que les services téléphoniques locaux demeurent abordables et que les consommateurs aient certaines garanties. Dans sa décision portant sur la concurrence locale, le Conseil favorise l'entrée de nouveaux fournisseurs dotés d'installations, en vue de donner aux abonnés un choix plus grand de fournisseurs et de nouvelles options de services. Il y obligeait aussi les compagnies de téléphone historiques à revendre leurs services locaux de résidence aux compagnies souhaitant leur faire concurrence dans ce secteur. Dans sa décision portant sur le régime de plafonnement des prix, le Conseil a imposé une nouvelle méthode de réglementation des compagnies de téléphone historiques, en vue de protéger les consommateurs contre des majorations des tarifs des services locaux excessives, en fixant un prix plafond basé sur le taux d'inflation pour ces majorations. Les prix plafonds encoura-gent aussi les compagnies de téléphone à réduire leurs coûts et à améliorer leurs services, tout en permettant une plus grande concurrence dans les services téléphoniques locaux. [Décision Télécom CRTC 97-8 du 1^er mai 1997 intitulée Concurrence locale, Décision Télécom CRTC 97-9 du 1^er mai 1997 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes]

• Le Conseil surveille la mise en œuvre de la concurrence en continuant de réglementer là où les forces du marché ne rencontrent pas l'intérêt public. Dans sa décision sur le service téléphonique dans les zones de desserte à coût élevé, le Conseil a imposé des normes de qualités de service aux compagnies de téléphone et établi des critères pour garantir que les services de téléphone payants répondent mieux aux besoins des personnes handicapées. Et pour s'assurer que tous les Canadiens aient accès à des services de qualité à des prix abordables, le Conseil a redéfini les services téléphoniques de base qui incluent désormais l'accès à Internet. [Décision Télécom CRTC 99-16 et Avis public Télécom CRTC 99-21 du 19 octobre 1999]

• La décision sur les tarifs des services dégroupés a aussi facilité l'entrée de nouveaux fournisseurs dans le marché des services téléphoniques locaux, grâce à l'établissement des tarifs pour des services comme 911 et le relais téléphonique, par exemple. L'accès à ces composantes dégroupées permet d'accroître le choix pour les consommateurs. [Décision Télécom CRTC 98-22 du 30 novembre 1998]

• Le Conseil a ouvert le marché des services de téléphones payants publics à la concurrence pour stimuler l'innovation dans le secteur. Les tarifs facturés par les nouveaux venus ne sont

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pas réglementés puisque les forces du marché devraient pouvoir les maintenir à un niveau raisonnable. Les nouveaux venus doivent toutefois respecter certaines garanties pour les consommateurs avant d'avoir accès à ce marché. [Décision Télécom CRTC 98-8 du 30 juin 1998]

• Le Conseil a étendu les avantages de la concurrence pour les consommateurs dans les territoires desservis par les compagnies de téléphone indépendantes de l'Ontario et du Québec en supprimant les barrières à la concurrence pour les services interurbains. Le Conseil a aussi ordonné à la majorité des indépendantes d'aligner leurs tarifs des services locaux sur ceux des localités voisines desservies par les compagnies de téléphone. Les abonnés des services locaux pourront s'attendre à des améliorations du service, comme la régionalisation du service et la suppression des frais d'interurbain. [Décision Télécom 99-5 du 21 avril 1999]

• Le Conseil a ordonné à toutes les compagnies de téléphone, y compris aux compagnies de services sans fil, d'améliorer leur service en vue de le rendre accessible aux malvoyants. [Ordonnance Télécom CRTC 98-626 du 26 juin 1998]

• De plus, le marché canadien des services internationaux de télécommunications est désormais ouvert à la concurrence grâce à l'établissement d'un nouveau cadre réglementaire. Le régime d'attribution de licences interdit aux fournisseurs de services internationaux de télécommunications de base d'agir de façon anticoncurrentielle. Il garantit que les monopoles étrangers ne se servent pas de leur position dominante dans leur propre marché pour jouir d'un avantage concurrentiel indu dans le marché canadien, tout en réduisant le plus possible les obstacles à l'entrée de nouveaux fournisseurs de services. [Décision Télécom CRTC 98-17 du 1^er octobre 1998]

• Le Conseil a aussi supprimé les dernières restrictions relatives à l'acheminement du trafic canadien, autorisant les entreprises à acheminer les appels Canada-Canada et Canada-outre-mer par les États-Unis. Cette mesure permet aux concurrentes de rentabiliser davantage les routes d'acheminement qu'elles utilisent et aux consommateurs de bénéficier de prix réduits et d'un plus grand nombre de services. [Décision Télécom CRTC 98-17 du 1^er octobre 1998]

• Téléglobe Canada n'est plus tenue de demander l'autorisation de modifier les tarifs des services interurbains qu'elle offre au Canada, ceux acheminés entre le Canada et les États-Unis, et de GlobeaccessTel, un service qui permet aux abonnés de se raccorder au réseau international de Téléglobe pour offrir un service téléphonique interurbain automatique de départ. [Décision Télécom CRTC 98-17 du 1^er octobre 1998 et 99-14 du 28 septembre 1999]

• Le Conseil ne réglemente plus les tarifs des services fixes par satellite de Télésat Canada depuis le 1^er mars 2000 mais a toutefois établi un prix plafond pour protéger les intérêts des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services de télécommunications n'ayant peut-être pas accès à des choix concurrentiels adéquats. [Décision Télécom CRTC 99-6 du 25 mai 1999]

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        Saine gouvernance :

                 
Crédibilité, efficience et confiance

Une saine gouvernance garantit une prise de décision efficace fondée sur des processus pertinents. Elle reflète aussi un effort continu pour trouver des moyens de mieux servir le public et de répondre aux objectifs de servir l'intérêt public de manière plus efficace. Au cours des trois dernières années, nous avons travaillé à l'amélioration du processus public pour garantir une plus grande participation des citoyens et en entretenant un dialogue constructif avec de nombreux partenaires. Mentionnons à titre d'exemple :

• Le regroupement des activités des services à la clientèle en radiodiffusion et en télécommunications à l'interne afin de faciliter la convergence et d'offrir un point de contact unique au public.

• Une ligne téléphonique sans frais dans l'ensemble du pays permet au public de rejoindre le Conseil pour obtenir des renseignements, de partager des opinions et de nous soumettre des plaintes particulières (1-877-249-CRTC/2782).

• Nouveaux bureaux à Regina et à Edmonton.

• 42 audiences publiques tenues entre 1997 et 2000, et 24 consultations publiques.

• Réunions bi-annuelles avec des associations de consommateurs.

• Davantage d'échange de documents électroniques pour réduire le volume de papier et fournir des services plus rapides aux clients, au moyen notamment de formulaires de demandes électroniques.

• Un site Web raffraichi – qui contient toutes les publications du Conseil, les listes d'entreprises inscrites, des fiches-infos, les possibilités d'emploi, des rapports et des statistiques – et qui permet un accès instantané à ces documents.

• Des séances d'information ouvertes concernant le CRTC, un vidéo promotionnel, ainsi qu'un bulletin trimestriel, « À la une », distribué aux différentes clientèles.

• Mise sur pied d'un forum international de réglementation, au sein duquel le Conseil a joué un rôle prépondérant.

• Le Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC (CDCI), qui réunit des représentants du Conseil, des participants de l'industrie, du public ainsi que des associations de consommateurs, s'occupe de questions relatives aux télécommunications. Grâce à ses groupes de travail, le CDCI a su résoudre rapidement de nombreuses questions techniques et administratives. Les participants de l'industrie appuient fermement l'approche du CDCI comme solution de rechange au processus formel de règlement des différends.

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En bref

Qu'il s'agisse de concurrence ou de restructuration de l'industrie, de la gamme de services offerts aux Canadiens, de la croissance fulgurante des nouveaux médias et de la technologie numérique ou du rôle du Conseil, les trois dernières années ont été marquées par des examens de politique majeurs, établissant des jalons significatifs pour le futur. Au cours des trois prochaines années, de nouvelles actions seront basées sur ces réalisations, dans un contexte d'évolution constante.

Pour en savoir plus…

Il s'agit là d'un survol rapide sur les nombreuses réalisations 1997-2000 du Conseil. Une liste complète de ces réalisations est jointe au présent document. Vous pouvez l'obtenir ainsi que le plan d'action 2000-2003, en appelant au 1-877-249-2782 ou en consultant la rubrique Publications de notre site Web (www.crtc.gc.ca).

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Réalisations par stratégie
1997 - 2000

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• Reporté/en suspend                             • Achevé                         o Continu et/ou en cours

Réalisations par stratégie
1997 - 2000

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• Reporté/en suspend                             • Achevé                         o Continu et/ou en cours

Réalisations par stratégie
1997 - 2000

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• Reporté/en suspend                             • Achevé                         o Continu et/ou en cours

                          
Publié : juin 2000

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