Objectif de la Vision : La pluralité des voix canadiennes |
| Stratégie 1 Créer et mettre en place
des politiques sur la diffusion
des contenus et les dépenses afférentes, qui tiennent compte des objectifs économiques
et culturels.
Renouvellement de licences de la télévision francophone
Examen de la possibilité d’un ou de nouveaux réseaux nationaux et des obligations
qui leur incomberaient
Rapport commandé par décret sur les réseaux nationaux soumis au gouvernement
Audience publique sur la Cancom, février 1998
Audience publique sur l’exemption pour la radio autochtone de type A
Audience publique sur l’examen de la radio, décembre 1997
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Stratégie 4 Soutenir le rôle
distinctif de la radiodiffusion publique.
- Encourager les synergies entre les secteurs public/privé SRC : Licences FM
pour Toronto et Montréal Soutien pour TVNC (Politique relative à un troisième réseau)
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| Stratégie 2 Élaborer des
mécanismes aptes à encourager la création et la promotion de contenus canadiens dans
les médias, aussi bien traditionnels que nouveaux.
- Retraite à l’interne sur les questions relatives aux
nouveaux médias et plan de travail entrepris
- Étude conjointe des mécanismes de soutien des nouveaux médias
avec Industrie Canada et Patrimoine canadien
- Étude internationale comparative
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Stratégie 5 Là où cela est
opportun, favoriser l’autoréglementation de l’industrie afin de s’adapter
aux enjeux sociaux.
- Examen entrepris, rapports reçus d’organismes
d’autoréglementation
- Encourager des discussions entre les radiodiffuseurs et les
groupes d’intérêt concernant les services vidéo descriptifs
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| Stratégie 3 Assurer aux services
canadiens et étrangers
un accès adéquat à la distribution.
- Règlement sur la distribution de radiodiffusion annoncé le
22 décembre 1997
- Décision concernant les conditions de licences des SRD
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Stratégie 6 Concevoir une approche
internationale globale.
- Réunions du Forum de l’IIC sur la réglementation (sept.
1997 et mars 1998) organisées sous la direction de la présidente du CRTC
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Objectif de la Vision : Des choix variés pour les Canadiens |
| Stratégie 1 Se fier davantage aux
forces du marché pour permettre une concurrence juste et durable.
- Décision sur l’abstention de réglementation pour les
services interurbains à communications facturées publiée
- Décision sur l’abstention de réglementation pour les
services de lignes directes publiée
- Décision sur le cadre de réglementation pour
Québec-Téléphone et Télébec publiée
- Décision provisoire sur le plafonnement des prix, suivie
d’une décision finale publiée en mars 1998
- Décision sur la concurrence dans le territoire de la
Norouestel publiée en février 1998
- Avis public publié sur le mode de mise en œuvre de la
concurrence dans la fourniture de services internationaux de télécommunications
- Surveillance de l’administration de la numérotation
entreprise
- Essais multimédias de Bell de la Telus entrepris
- Audience publique – demande d’EDR de la NBTel, mars
1998
- Licences attribuées pour de nouveaux systèmes de
distribution multipoints (SDM) dans le sud de l’Ontario, la région d’Ottawa et
le corridor Montréal et Québec
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Stratégie 3 Appuyer la convergence.
- Recherches achevées en vue
d’une politique sur les services de télécommunications offerts par des entreprises
de radiodiffusion
- Recherches entreprises en vue d’une politique sur les
questions relatives à Internet
- Règlement sur la distribution de radiodiffusion entré en
vigueur en janvier 1998
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| Stratégie 2 Surveiller la
concurrence et réglementer là où les forces du marché n’atteignent pas les
objectifs de protection de l’intérêt public.
- Décision rendue concernant la démarche de surveillance du
caractère abordable des services des compagnies de téléphone
- Création du Comité directeur sur l’interconnexion du
CRTC (CDCI) pour le règlement des litiges relatifs aux techniques et à la concurrence et
surveillance de ses activités
- Régime provisoire de Tarif des services d’accès des
entreprises (TSAE) établi pour Québec-Téléphone et Télébec
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Stratégie 4 Surveiller
l’évolution de la structure de l’industrie.
- Le Conseil continuera d’étudier tous les grands
changements relatifs aux structures de l’industrie et les incidences afférentes sur
la réglementation et la concurrence
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Objectif de la Vision : Une saine gouvernance |
| Stratégie 1 Organiser de façon plus proactive
et plus souple les consultations publiques qui feront davantage appel à la participation
générale, dans un contexte concurrentiel en pleine évolution.
- Lignes directrices relatives aux
consultations publiques établies
- Tables rondes tenues :
post-mortem sur le lancement des services spécialisés, réunion ultérieure à
l’audience sur l’examen de la radio, attribution de licences collectives, Tarif
des services d’accès des entreprises (TSAE) pour les compagnies de téléphone
indépendantes
- Forum public tenu le 29 mars
1998 à Saint John (N.-B.)
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Stratégie 5 Entretenir activement le dialogue
avec d’autres organismes.
- Réunions tenues avec des partenaires
du gouvernement, le public et les associations de consommateurs, les groupes et
associations de l’industrie, afin de discuter des objectifs de la Vision
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| Stratégie 2 Élaborer une démarche de
communications stratégiques.
- Démarche coordonnée entourant le lancement de la Vision et les
décisions clés
- Stratégie de communications internes
et externes élaborée
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Stratégie 6 Encourager l’excellence au
travail et établir des relations de travail efficaces au sein du Conseil.
- Équipes intersectorielles mises sur pied pour examiner des questions
relatives à la convergence, par ex., une demande de la NBTel, le Règlement sur la
distribution de radiodiffusion, les Règles de procédure, etc.
- Stratégie des ressources humaines
élaborée et discutée
- Structure des comités mise en
œuvre
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| Stratégie
3 Améliorer
l’information pour faciliter la prise de décisions.
- Rapport de recherche sur l’examen de la radio
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| Stratégie
4 Étendre le rôle
d’arbitre du CRTC dans le règlement des litiges.
- Processus de règlement des litiges
élaboré et appliqué dans un certain nombre de cas
- Formation formelle donnée à tous
les employés clés
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