Plan d’action triennal axé sur les résultats

Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles

2006-2009

Ministère/organisme fédéral :
Adresse :

Site Web :

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice Central
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
J8X 4B1

www.crtc.gc.ca

Ministre responsable :

L’honorable Beverly Oda

Haut fonctionnaire responsable de la mise en œuvre de la PartieVII de la LLO :

Mme Diane Rhéaume, Secrétaire générale au CRTC

Mandat du ministère/de l’organisme fédéral :

Établi par le Parlement en 1968, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un organisme public autonome constitué en vertu de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (L.R.C. 1985, chap. C-22, modifiée). Le CRTC rend compte au Parlement par l'entremise de la ministre du Patrimoine canadien.

Le CRTC possède le pouvoir de réglementer et de surveiller tous les aspects du système canadien de radiodiffusion de même que les entreprises et les fournisseurs de services de télécommunications qui sont du ressort fédéral. Les pouvoirs du CRTC en matière de réglementation de la radiodiffusion découlent de la Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, chap. 11, modifiée). Ses pouvoirs de réglementation des télécommunications lui viennent de la Loi sur les télécommunications (L.C. 1993, chap. 38, modifiée) et la Loi sur Bell Canada (L.C. 1987, ch. 19, modifiée).

Coordonnateur national responsable de la mise en œuvre de l’article 41 :
Titre exact :
Adresse postale :

Courriel :

Mme Véronique Lehoux
Directrice de la planification et des priorités
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2

veronique.lehoux@crtc.gc.ca 

Coordonnateurs sectoriels responsables de la mise en oeuvre de l’article 41 LLO

Robert Ramsay
Directeur principal, Analyses et politiques en matière de la Radio CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
robert.ramsay@crtc.gc.ca

Peter Foster
Gestionnaire des services de télévision conventionnel pour les marchés anglophones
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
peter.foster@crtc.gc.ca

Paul Godin
Directeur, Mise en oeuvre de la concurrence et technologie
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
paul.godin@crtc.gc.ca

Principaux résultats visés

Principales activités prévues en vue d’atteindre les résultats visés

 Indicateurs de mesure des résultats

Les employés et la haute direction sont sensibles à l’importance de promouvoir le caractère bilingue du Canada.

• Séances de sensibilisation et d’information à l’intention des employés et la haute direction afin d’élaborer sur les obligations découlant de la mise en œuvre de l’article 41 LLO au CRTC (volet promotion de la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne).

• Organisation d’activités pour la promotion de la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

• Ébauche de lignes directrices internes sur les langues officielles intégrant les obligations du CRTC en vertu de l’article 41 de la LLO (volet promotion de la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne), dans les limites de son mandat.

• Intégration de renseignements sur la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO dans les séances d’orientation destinées aux nouveaux employés du CRTC (volet promotion de la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne).

• Sensibilisation des bureaux régionaux concernant la mise en oeuvre de l’article 41 de la LLO  au CRTC et du projet de loi S-3.

• 400 employés du CRTC sensibilisés par le biais d’ateliers d’information annuels présentés par le coordonnateur et son équipe.
   

• Au moins 26 vendredi en français/ English Fridays.
  
   

• Le CRTC élaborera une ébauche de lignes directrices internes sur les langues officielles qui tiendra compte de ses obligations en vertu de l’article 41 de la LLO.
  
   

• Tous les nouveaux employés seront sensibilisés.

• Tous les bureaux régionaux auront reçu de l’information et des mises à jour concernant la mise en oeuvre de l’article 41 de la LLO  au CRTC et du projet de loi S-3 au cours des années 2006-2009.

Les employés et la haute direction sont sensibles à l’importance de favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement.

• Séances de sensibilisation et d’information à l’intention des employés et la haute direction afin d’élaborer sur les connaissances des obligations découlant de la mise en œuvre de l’article 41 LLO au CRTC (volet épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et appui à leur développement).

• Ébauche de lignes directrices internes sur les langues officielles qui tient compte de ses obligations en vertu de l’article 41 de la LLO (volet épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et appui à leur développement), et ce, dans les limites du mandat du CRTC.

• Intégration de renseignements sur la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO dans les séances d’orientation destinés aux nouveaux employés du CRTC(volet épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et appui à leur développement).  

• Distribution des bulletins 41-42 de la LLO.

• 400 employés du CRTC sensibilisés par le biais d’ateliers d’information annuels présentés par le coordonnateur et son équipe.

• Le CRTC élaborera une ébauche de lignes directrices internes sur les langues officielles qui tient compte de ses obligations en vertu de l’article 41 de la LLO.

• Tous les nouveaux employés seront sensibilisés.

• Distribution électronique des bulletins aux coordonnateurs sectoriels et aux directeurs du CRTC.

Mieux cerner les priorités des communautés.

• Organisation d’activités pour sensibiliser les employés et la haute direction à l’importance de favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et appuyer leur développement et cueillette d’information permettant de mieux cerner les réalités des CLOSM par le biais de groupe de travail.

• Présentations de la part de représentants des CLOSM aux employés et à la haute direction du CRTC (cinq présentations durant la période de trois ans).

Les coordonnateurs sectoriels sont informés de leur rôle et contribuent à sensibiliser les employés à l’interne tant au bureau central qu’en régions.

• Séances d’information pour les coordonnateurs sectoriels.

• Au moins deux rencontres par année.

Principaux résultats visés

Principales activités prévues en vue d’atteindre les résultats visés

Indicateurs de mesure des résultats

Les CLOSM ont des forums pour, de concert avec des représentants du CRTC, exprimer leurs priorités.

• Création d’un groupe de travail- CLOSM pour échanger de l’information.
   

• Participation à diverses consultations formelles et informelles des CLOSM coordonnées par le CRTC, Patrimoine et/ou d’autres ministères-organismes centraux.

• Favoriser les occasions de rencontres entre les conseillers et les employés du CRTC et CLOSM.

•  Favoriser et augmenter les occasions de contacts avec les CLOSM  lors d’assemblées générales annuelles et/ou lors d’événements.

• Première année : création du groupe de travail.
• Deuxième et troisième  années: une réunion annuelle.

• Au moins deux participations annuelles par le CRTC à ces consultations dans le but d'échange d'information avec les CLOSM. 

• Au moins deux rencontres annuelles de ce genre qui résulteront en des échanges d’information avec les CLOSM.

• Au moins deux participations annuelles résultant en des échanges d’information avec les CLOSM.

Les CLOSM ont l’occasion de participer aux processus d’élaboration de politique et aux processus de consultation menant aux prises de décisions.

Lors des consultations publiques les CLOSM sont encouragées à participer afin de présenter leurs priorités.

Lors des processus publics initiés par le CRTC, les CLOSM sont encouragées à participer afin de présenter leurs priorités et préoccupations.   

Informer les CLOSM des processus publics à venir du CRTC et encouragement à y participer.

Principaux résultats visés

Principales activités prévues en vue d’atteindre les résultats visés

Indicateurs de mesure des résultats

Les CLOSMS reçoivent de l’information actualisée au sujet des activités du CRTC.

• Utilisation du Bulletin 41-42 du ministère du Patrimoine canadien pour informer les CLOSM sur les activités du CRTC.

• Avis publics publiés dans les journaux, sites web, etc.

• Au moins trois articles parus lors des trois ans de mise en œuvre du plan.

Les CLOSMS sont en mesure d’obtenir de l’information sur les activités du CRTC à partir du site Web.

• Création d’une page Web sur le site du CRTC destinés aux CLOSM afin de les informer des processus publics à venir qui pourraient les intéresser (avertissement que l’information n’est pas exhaustive et qu’elle doit être complétée par une visite du site Web du CRTC).

• Au besoin, mises à jour de la page Web destinés au CLOSM.

Principaux résultats visés

Principales activités prévues en vue d’atteindre les résultats visés 

Indicateurs de mesure des résultats

Meilleure coordination de la mise en oeuvre de l’article 41 LLO au CRTC.  

• Création d’un réseau de coordonnateurs au CRTC.    

• Coordonnateurs sectoriels au CRTC.

• Amélioration de la collaboration auprès des CLOSMS.

Le coordonnateur national et les coordonnateurs sectoriels sont en mesure d’intégrer les informations reçues dans le cadre de différentes rencontres inter-ministérielles.

• Participation aux rencontres du réseau des coordonnateurs nationaux responsables de la mise en œuvre de l’article 41 LLO.
• Participation aux conférences ministérielles sur les affaires francophones.
• Participation à des groupes de travail inter-ministériels en culture organisés par PCH.

• Au moins trois participations par année.
   

• Cueillette d’information concernant tout sujet relié à la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO.

Principaux résultats visés

Principales activités prévues en vue d’atteindre les résultats visés

Indicateurs de mesure des résultats

Promouvoir l’accès à des services de radiodiffusion de langues officielles en milieu minoritaire.

Le CRTC, dans le cadre de l’exercice de son mandat, tient des audiences publiques concernant l’attribution, le renouvellement et les modifications des licences de radiodiffusion et tient des audiences publiques résultant en l’élaboration de lignes directrices de politique et autres décisions.

Les CLOSM disposent de moyens afin de faire entendre leurs voix et d’être présents au sein de la communauté.

Les services de radiodiffusion en milieu minoritaire bénéficient d’un outil afin d’être promus en milieu minoritaire.

Encourager les efforts des titulaires de radiodiffusion pour que la production et la diffusion d’émissions produites en région soient accrues.

Le CRTC, dans le cadre de l’exercice de son mandat, tient des audiences publiques concernant l’attribution, le renouvellement et les modifications des licences de radiodiffusion et tient des audiences publiques résultant en l’élaboration de lignes directrices de politique et autres décisions.

Les artisans des CLOSM ont des possibilités d’emploi accrues. De plus, ces mesures donnent une fenêtre aux CLOSM à l’écran.

Promotion de la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Le CRTC, dans le cadre de l’exercice de son mandat, tient des audiences publiques visant à attribuer, renouveler et modifier des licences de radiodiffusion et tient des audiences publiques résultant en l’élaboration de lignes directrices de politique.

Ces mesures contribuent à promouvoir la dualité linguistique canadienne et veillent à l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Principaux résultats visés

Principales activités prévues en vue d’atteindre les résultats visés

Indicateurs de mesure des résultats

Bilan des réalisations.

• Utilisation de l’outil de mesure de rendement pour la préparation du bilan des réalisations annuel.

• Envergure des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’article 41 LLO.

Plan triennal du CRTC lequel tient compte de la mise en oeuvre de l’article 41 de la LLO.

• Plan triennal.

• Inclusion dans le plan triennal.

Rapport sur les plans et priorités du CRTC lequel tient compte de la mise en oeuvre de l’article 41 de la LLO.

• Rapport sur les plans et priorités du CRTC.

• Inclusion dans le rapport sur les plans et priorités du CRTC.