On peut obtenir cette publication sur demande en média substitut.
Le Plan de travail triennal est utilisé dans la préparation du Rapport sur
les plans et les priorités (RPP) du CRTC, déposé chaque année au Parlement.
C'est pourquoi l’information du plan de travail est ventilée elle aussi par
secteurs et par objectifs.
Le Plan de travail triennal et le RPP présentent tous deux une ventilation
annuelle des activités prévues et des priorités en matière d'objectifs clés
des secteurs Radiodiffusion, Télécommunications, Affaires corporatives et
information.
Contrairement au RPP, qui présente une ventilation et une analyse
financières des objectifs et des activités du CRTC, le Plan de travail
triennal se veut avant tout un outil interne de planification et
d'établissement de calendriers dont les conseillers et le personnel du
Conseil pourront se servir afin de se tenir au courant des activités et des
priorités du CRTC prévues pour les trois prochaines années.
Il importe de noter que le plan de travail sera revu chaque année afin de
tenir compte de l'évolution des plans et des priorités, et qu’en raison de
facteurs imprévisibles, le CRTC peut être amené à modifier sans préavis ses
échéanciers et ses objectifs.
Ceux qui s'intéressent au processus de planification comme tel peuvent
consulter, à la page suivante, le graphique sur le cycle de planification du
travail qui présente un aperçu des étapes qui ont mené à la conception, à la
publication et à la révision du plan.
Charles M. Dalfen
Objectif #1 :
|
Offrir davantage de contenu canadien et d’émissions canadiennes qui
reflètent les talents créateurs, la dualité linguistique, la
diversité culturelle et les valeurs sociales du pays ainsi que les
particularités nationales, régionales et locales
|
|
Demandes, renouvellements,
attribution de licences et certification canadienne
|
| Attribution de licences –
Prévisions : Tenue d’une douzaine d’audiences publiques; publication
d’environ 80 avis publics et traitement des interventions afférentes.
Aperçu de la charge de travail :
| |
Deman-des |
Interv. |
| Audiences publiques |
|
18 000 |
| •avec comparution |
120 |
|
| •sans comparution |
400 |
|
| Avis publics |
|
9 000 |
| •Renouvel-lements |
180 |
|
| •Autres |
150 |
|
| Instances adminis-tratives |
|
|
| •Radio-diffusion |
200 |
|
| •Accrédi-tation cana-dienne |
1 700 |
|
| Total : |
2 750 |
27 000 |
Licences préparées et délivrées 600 |
Attribution de
licences – Prévisions : Tenue d’une douzaine d’audiences publiques;
publication d’environ 80 avis publics et traitement des interventions
afférentes. Aperçu de la charge de travail :
| |
Deman-des |
Interv. |
| Audiences publiques |
|
20 000 |
| •avec comparution |
100 |
|
| •sans comparution |
450 |
|
| Avis publics |
|
10 000 |
| •Renouvel-lements |
140 |
|
| •Autres |
150 |
|
| Instances adminis-tratives |
|
|
| •Radio-diffusion |
200 |
|
| •Accrédi-tation cana-dienne |
1 800 |
|
| Total : |
2 480 |
27 000 |
Licences préparées et délivrées 600 |
Attribution de licences –
Prévisions : Tenue d’une douzaine d’audiences publiques; publication
d’environ 80 avis publics et traitement des interventions afférentes.
Aperçu de la charge de travail :
| |
Deman-des |
Interv. |
| Audiences publiques |
|
20 000 |
| •avec comparution |
100 |
|
| •sans comparution |
350 |
|
| Avis publics |
|
10 000 |
| •Renouvel-lements |
150 |
|
| •Autres |
150 |
|
| Instances adminis-tratives |
|
|
| •Radio-diffusion |
200 |
|
| •Accrédi-tation cana-dienne |
1 800 |
|
| Total : |
2 750 |
30 000 |
Licences préparées et délivrées 600 |
Conformité, surveillance et
recherche
|
| Registres des émissions de
télévision : 4 400 dépôts Rapports annuels :
2 500 dépôts
Surveillance des stations de radio et de télévision (programmation)
Examen des rapports annuels des réseaux
Suivi et examen des engagements pris aux termes des transactions :
BCE/CTV, TVA, TQS, Global/WIC et CHUM.
Évaluation de la situation concernant le sous-titrage
Rapport de surveillance |
Registres des
émissions de télévision : 3 400 dépôts Rapports annuels :
2 000 dépôts
Surveillance des stations de radio et de télévision (programmation)
Examen des rapports annuels des réseaux
Suivi et examen des engagements aux termes des transactions : BCE/CTV,
TVA, TQS, Global/WIC et CHUM.
Évaluation de la situation concernant le sous-titrage
Rapport de surveillance |
Registres des
émissions de télévision : 3 400 dépôts Rapports annuels :
2 000 dépôts
Surveillance des stations de radio et de télévision (programmation)
Examen des rapports annuels des réseaux
Suivi et examen des engagements pris aux termes des transactions :
BCE/CTV, TVA, TQS, Global/WIC et CHUM.
Évaluation de la situation concernant le sous-titrage
Rapport de surveillance |
Politiques – Élaboration, mise
en œuvre, examen et instances
|
| Politique
relative aux dramatiques télévisées – marchés de langues anglaise et
française |
Mise en œuvre de la
politique relative aux dramatiques télévisées – marchés de langues
anglaise et française |
|
| Examen des
rapports annuels des entreprises et de leurs plans sur la diversité
culturelle |
Examen des rapports
annuels des entreprises et de leurs plans sur la diversité culturelle |
Examen des
rapports annuels des entreprises et de leurs plans sur la diversité
culturelle |
| Groupe de
travail sur la diversité culturelle |
|
|
| Plaintes
portant sur le contenu de la programmation |
Plaintes portant sur le
contenu de la programmation |
Plaintes
portant sur le contenu de la programmation |
| Mise en œuvre
du cadre régissant l’audiovision |
Mise en œuvre du cadre
régissant l’audiovision |
Mise en œuvre
du cadre régissant l’audiovision |
| Plan d’action
et rapport annuel - Organisme désigné – article 41 de la Loi sur les
langues officielles |
Plan d’action et rapport
annuel - Organisme désigné – article 41 de la Loi sur les langues
officielles |
Plan d’action
et rapport annuel - Organisme désigné – article 41 de la Loi sur les
langues officielles |
Objectif #2 :
|
Élargir l’accès à des services de communication novateurs et de
qualité, qui à la fois sont abordables et correspondent aux besoins
et aux valeurs du consommateur
|
|
Politiques – Élaboration, mise
en œuvre, examen et instances
|
| Modifications
aux listes de services par satellite admissibles |
Modifications
aux listes de services par satellite admissibles |
Modifications aux listes
de services par satellite admissibles |
| Modifications
aux règlements pour prévoir le cadre de réglementation régissant la
distribution des signaux de télévision numériques |
|
|
| Cadre
d’attribution de licences pour la transition de la télévision payante et
spécialisée à la télévision haute définition |
Modifications
aux règlements pour prévoir le cadre d’attribution de licences régissant
les services de télévision payante et spécialisée haute définition |
|
| |
Cadre
régissant la distribution des services haute définition par les services
SRD |
|
| Disponibilités
locales – Demandes et politiques |
|
|
| Instance
relative au positionnement des canaux dans le cas des services visés par
l’alinéa 9(1)h) |
|
|
| Modification
du statut de distribution – TSN, RDS et CMT |
|
|
| Demande de
Bell concernant l’obtention d’une licence EDR en Ontario et au Québec |
|
|
| Radio par
satellite - Demandes |
Politique sur
la radio par satellite |
|
| |
Révision de la
politique sur la radio commerciale |
Révision de la politique
sur la radio commerciale |
Objectif #3 :
|
Établir une concurrence durable dans l’industrie canadienne des
communications
|
|
Acquisitions, transferts de
titres de propriété et transactions
|
| Demande de
transfert de contrôle et d’acquisitions |
Demande de
transfert de contrôle et d’acquisitions |
Demande de transfert de
contrôle et d’acquisitions |
| Conventions de
gestion locale – renouvellements de différentes licences de radio |
|
|
Politiques – Élaboration, mise
en œuvre, examen et instances
|
| Ordonnances
d’exemption pour les petites entreprises de câble |
|
|
| Instance
relative à l’interactivité - Décision |
Interactivité
– Mise en œuvre et politique |
Interactivité – Mise en
œuvre et politique |
| Règles de
reconquête - Décision |
|
|
| Instance
relative au cadre de vérification |
|
|
Résolution de différends
|
| Règlement des
différends concernant la concurrence et l’accès aux émissions concernant
des allégations de préférence ou de désavantage indus |
Règlement des
différends concernant la concurrence et l’accès aux émissions concernant
des allégations de préférence ou de désavantage indus |
Règlement des différends
concernant la concurrence et l’accès aux émissions concernant des
allégations de préférence ou de désavantage indus |
Objectif #4 :
|
Établir des processus justes, transparents et efficaces
|
|
Politiques – Élaboration, mise
en œuvre, examen et instances
|
| |
Nouvelles
ordonnances d’exemption |
Nouvelles ordonnances
d’exemption |
| |
Ordonnances
d’exemption – examen après 5 ans, p. ex. :
- les services radiophoniques de messagerie d’urgence
- les entreprises de facilitation d’événements spéciaux de durée
limitée
- les services de messages de très faible puissance
- les services d’émissions vidéo en circuit fermé
|
|
Objectif #1 :
|
Élargir l’accès à des services de communication novateurs et de
qualité, qui à la fois sont abordables et correspondent aux besoins
et aux valeurs du consommateur
|
|
Services de détail des ESLT
|
| Demande de Bell visant le
retrait du service AccèsTotal |
|
|
| Mise en application, par
le CDPI, de l’ordonnance du CRTC concernant le tableau des tarifs
applicables à l’interurbain de base |
Mise en application, par
le CDPI, de l’ordonnance du CRTC concernant le tableau des tarifs
applicables à l’interurbain de base |
|
| |
Demande R&M de
SaskTel –Décision du Conseil de suspendre les promotions |
|
| |
Suivi de la décision
2002-58 – Non-conformité de Bell aux règles relatives au groupement |
|
| Nouveaux AP (1 ou 2 par
mois) |
Nouveaux AP (1 ou 2 par
mois) |
|
| Avis public 2003-3 - Plan
de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et
questions connexes. Surveiller la qualité du service et intervenir en cas
de non-conformité. |
Mise en œuvre du Plan de
rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail. |
|
| |
R&M – Bande F de MTS |
|
| Instance relative au
compte de report – Remise des montants au nom de Bell, Telus, MTS,
SaskTel, Aliant, Télébec et Telus Québec |
Instance relative au
compte de report – Remise des montants au nom de Bell, Telus, MTS,
SaskTel, Aliant, Télébec et Telus Québec |
|
| Suivi annuel du PAS des
ESLT pour s’assurer que la compagnie respecte ses engagements (travaux et
dépenses). Traiter les problèmes qui se rattachent aux PAS. |
Suivi annuel du PAS des
ESLT pour s’assurer que la compagnie respecte ses engagements (travaux et
dépenses). Traiter les problèmes qui se rattachent aux PAS. |
|
| Assistance-annuaire
inverse offerte au public |
|
|
| Sursis et R&M de la
décision relative au suivi de la décision 2002-56 - élargissement des
zones d’appel local |
|
|
| Modalités régissant le
débranchement du service en cas de non-paiement des frais |
|
|
| Suivi de la décision
2003-33 – Clauses de confidentialité prévues par les entreprises
canadiennes |
|
|
| Environ 400 demandes
tarifaires et ententes d’interconnexion |
Environ 400 demandes
tarifaires et ententes d’interconnexion |
Environ 400 demandes
tarifaires et ententes d’interconnexion |
| Dépôts des prix plafonds
de 2004 dans le cas de toutes les ESLT |
Dépôts des prix plafonds
de 2005 dans le cas de toutes les ESLT |
|
| |
Analyse relative à
l’examen des prix plafonds |
Prochaine période de
plafonnement des prix |
| Raftsview c. Telus |
|
|
Petites ESLT
|
| Suivi annuel du PAS des
petites ESLT pour s’assurer que la compagnie respecte ses engagements
(travaux et dépenses). Traiter les problèmes qui se rattachent aux PAS. |
Suivi annuel du PAS des
petites ESLT pour s’assurer que la compagnie respecte ses engagements
(travaux et dépenses). Traiter les problèmes qui se rattachent aux PAS. |
|
Zone d’appel local élargie
de Télébec
- Communautés cries |
|
|
| Télus Québec et Télébec –
Établissement des tranches tarifaires et calcul de la subvention
(finalisation) |
|
|
| Avis public 2003-7 –
Instance relative au financement supplémentaire de Norouestel |
Financement supplémentaire
de Norouestel - 2005 |
Examen du cadre applicable
à Norouestel |
| Financement supplémentaire
en 2004 de Norouestel |
|
|
| AP pour services de fibres
optiques (Télus Québec et Télébec) |
|
|
| |
Analyse du régime de
tarification des petites ESLT |
Analyse du régime de
tarification des petites ESLT |
| |
Suivi – Justification de
la facturation détaillée suivant la même fréquence pour Télus Québec et
Télébec que pour les grandes ESLT |
|
| |
Révision et analyse des
prix plafonds de Télébec et de Télus Québec |
Prochaine période de prix
plafonds de Télébec et de Télus Québec |
Conformité, surveillance et
réglementation
|
| Demande présentée par la
ville de Calgary pour obtenir l’indicatif 311 |
|
|
Questions de politique sociale
|
| CDCI : VoIP 9-1-1 et
E9-1-1, SRT, confidentialité, services aux OAL, etc. |
CDCI : VoIP 9-1-1 et
E9-1-1, SRT, confidentialité, services aux OAL, etc. |
|
| Accès au service de
téléphones payants (Avis 2002-6) - Décision |
|
|
| Décision relative au
télémarketing |
Utilisation des CMA par
Infolink |
|
| |
Instance relative à la
Déclaration des droits du consommateur (DDC) |
|
| |
R&M décision 94-19 –
Demande d’exemption à l’égard des aveugles |
|
| |
Plan de remboursement des
mauvaises créances |
|
| |
Cadre de réglementation
obligeant les vendeurs de téléphones à adapter leurs appareils aux
malvoyants |
|
| |
|
Instance relative au
contenu des factures |
Objectif #2 :
|
Établir une concurrence durable dans l’industrie canadienne des
communications
|
|
ESLT/Services de gros et
services d’accès
|
| Service d’accès passerelle
et service d’accès haute vitesse |
Tarifs du service
métropolitain haute vitesse |
|
| Avis 2002-2 – Service 900
– Ententes et garanties offertes aux clients |
|
|
| Service ARNC (Avis 2002-4) |
Mise en œuvre du service
ARNC |
|
| Régime provisoire
concernant Ethernet |
Régime définitif
concernant Ethernet |
|
| |
XIT Télécom c. Bell et TCI
– Application des règles relatives aux affiliées et des prix planchers
pour les services Ethernet et LAN |
|
| Régime provisoire
concernant les LNPA |
Régime définitif
concernant les LNPA |
|
| Mise à jour du Manuel
EIB/ERCC de TCI |
|
|
| Frais de traitement des
EIB (Avis 2003-2) |
|
|
| Plan de rajustement
tarifaire pour la qualité du service (QS) dans le contexte de la
concurrence (Avis 2003-9) |
Mise en œuvre du plan de
rajustement tarifaire pour la QS |
|
Accès des ESLC aux SSE des
ESLT – 1re étape
Renseignements sur le client |
Accès des ESLC aux SSE des
ESLT – 2e étape
Attribution et entretien des lignes |
|
| Finalisation des tarifs
d’interconnexion de tiers par câble |
Accès de tiers fourni par
les petits câblodistributeurs et suivi de l’ordonnance 2001-701
concernant l’entente de non-divulgation |
|
| Allstream c. MTS –
justification (Sherbrooke) |
|
|
| Introduction de la
co-implantation dans une centrale de TCI |
|
|
| Suivi de la décision
2003-73 – Modifications de l’entente de co-implantation |
Tarifs définitifs de la
co-implantation |
|
| |
Tarifs définitifs du
raccordement direct |
|
| |
Tarifs définitifs du
transit d’accès |
|
| Décision relative à
l’interconnexion (Avis 2001-126) |
Mise en œuvre de la
décision relative à l’interconnexion |
|
| |
Compensation relative aux
appels sans frais d'interurbain effectués à partir de téléphones payants |
|
| |
TCI et SaskTel – Service
sans fil côté ligne |
|
MIACFI c. ESLT et
câblodistributeurs
- Pratiques anticoncurrentielles |
|
|
| Vidéotron c. Bell - Réseau
privé de fibres optiques |
|
|
| First Media – Service 900
concurrentiel |
|
|
| Accès de tiers par modem
câble |
|
|
ESLT – Services de détail
|
| Suivi de la
décision 2003-58 – Les ESLT doivent justifier pourquoi elles ne devraient
pas déposer de tarifs concernant les fibres noires |
|
|
| FCI Broadband c. Bell –
Appliquer la décision 2003-49 (Call-Net) aux clients du service
d’affaires, séparer le service LAN du service local |
Suivi de la décision
2003-49 – Justifier pourquoi le service LAN serait séparé du SLB dans le
cas de MTS |
|
| |
Aliant - Demande R&M de la
décision 2003-50 concernant les rabais au volume de Centrex |
|
| AP de Nexxia - 23 AP,
dépôt de tests d’imputation détaillés et de pages de tarif; dans 5 cas,
la compagnie a présenté un nouveau dépôt faisant état de revenus
supplémentaires ou déclarant qu'elle cessait de fournir le service |
AP de Nexxia – Demande R&M
de Bell concernant la confidentialité; demande de rejet de la part de
Call Net et d’Allstream au sujet de l’arriéré de travail de Nexxia
concernant les AP |
|
| Nexxia – Suivi des règles
relatives aux affiliées en ce qui concerne le GSE |
|
|
| AP de Westman c.
fourniture du service au gouvernement du Manitoba par MTS |
|
|
| Call Net c. Telus –
Non-conformité aux règles relatives au groupement |
|
|
| Service LAN autonome des
ESLT |
|
|
Politiques
|
| Instance relative au cadre
de réglementation qui régira les services VoIP |
Mise en œuvre du cadre de
réglementation des services VoIP |
|
| Établissement de critères
relatifs à l’abstention de la réglementation des services locaux |
Instance sur l’abstention
de la réglementation des services locaux |
|
| |
Instance relative à la
symétrie réglementaire |
|
| |
Instance relative à la
transférabilité des numéros des services sans fil |
|
| Avis 2003-10 - Garanties
en matière de tarification – Instance Rogers c. Bell concernant le
retrait du service local des autres services (dégroupement) |
Avis 2003-1-1 – Examen des
promotions de reconquête compte tenu de la suspension de toutes les
promotions visant le service local des ESLT |
|
Médiation/RDA
|
| Call Net c. Bell/Telus –
Mise en marché des LAN (séparer les LAN du service local) |
|
|
| Indicateurs
supplémentaires liés aux intervalles de service dans le cas des
concurrents |
|
|
| QS de Telus et de Call Net |
|
|
| Règlement des différends
par voie de médiation ou suivant un autre processus à l’amiable |
Règlement des différends
par voie de médiation ou suivant un autre processus à l’amiable |
Règlement des différends
par voie de médiation ou suivant un autre processus à l’amiable |
Accès
|
| Kamloops c. TCI –
Structures de soutènement |
|
|
Accès aux immeubles et
câblage intérieur – CDCI
Mise en œuvre de la décision concernant les ILM |
|
|
| |
Demande R&M de Toronto
Hydro – Décision |
|
| |
EAPM – Allstream c.
Calgary |
|
| |
EAPM – Allstream c.
Toronto |
|
| |
EAPM – Allstream c.
Edmonton Train Léger sur Rail (TLR) |
|
| |
Bell Intrigna c. Enmax à
Calgary – Accès aux structures de soutènement |
|
| |
Suite Systems c. Telus à
Calgary – Accès aux structures de soutènement |
|
| |
Shaw c. Thunder Bay Tel
dans le territoire d’exploitation de TBT – Accès aux structures de
soutènement |
|
| Dramis c. NBTel – Câblage
intérieur – 2003-45 |
|
|
Demandes d’abstention
|
| Sask Tel – Abstention
concernant la messagerie électronique |
|
|
| Sask Tel – Abstention
concernant la messagerie vocale |
|
|
| Demande de Bell et autres
–abstention de la réglementation (article 29) concernant l’interurbain et
les services LSI |
Demande de Bell –
abstention de la réglementation du service numérique haute vitesse
intercirconscription |
|
| |
Rogers - Accès de tiers à
Internet dans les emplacements commerciaux |
|
| Demande de Télébec –
abstention de la réglementation concernant le service réseau élargi |
|
|
| Abstention de la
réglementation des rapports annuels LSI |
Abstention de la
réglementation des rapports annuels LSI |
Abstention de la
réglementation des rapports annuels LSI |
Différends liés à la concurrence
(Procédure accélérée)
|
| Entre 15 et 25 différends
par année |
Entre 15 et 25 différends
par année |
Entre 15 et 25 différends
par année |
Petites ESLT
|
| Cadre de réglementation
régissant les petites compagnies de téléphone – Interurbain direct |
|
|
| ACTQ – Pratique
d’évitement des installations des membres de l’ACTQ de la part de Bell |
|
|
| Bruce – Demande réclamant
que le Conseil ordonne à l’Ontario Power Generation de cesser d’offrir le
service local |
|
|
| Demande R&M de Vidéotron –
Tarifs applicables aux indépendantes au Québec en ce qui concerne les
structures de soutènement |
|
|
| |
Accès au service sans
fil – Tarifs applicables aux indépendantes en Ontario et au Québec |
|
| Manuels EIB/ERCC déposés
par Maskatel, Lambton, Sogetel, SATAT, Dryden, ISP Telecom et Télébec |
|
|
Objectif #3 :
|
Établir des processus justes, transparents et efficaces
|
|
Conformité, surveillance et
réglementation
|
| Établissement des revenus
totaux des compagnies aux fins des droits de télécommunication et
collecte des données nécessaires |
Établissement des revenus
totaux des compagnies aux fins des droits de télécommunication et
collecte des données nécessaires |
Établissement des revenus
totaux des compagnies aux fins des droits de télécommunication et
collecte des données nécessaires |
| Examen et approbation des
licences internationales de classes A et B |
Examen et approbation des
licences internationales de classes A et B |
|
| Collecte et examen des
dépôts annuels concernant la propriété, conformément au par. 16.4 de la
Loi |
Collecte et examen des
dépôts annuels concernant la propriété, conformément au par. 16.4 de la
Loi |
|
| Examen et approbation des
demandes des ESLC |
Examen et approbation des
demandes des ESLC |
|
| Établissement du taux de
contribution définitif pour 2004 et du taux provisoire pour 2005 |
Établissement du taux de
contribution définitif pour 2005 et du taux provisoire pour 2006 |
Établissement du taux de
contribution définitif pour 2006 et du taux provisoire pour 2007 |
| Surveillance des questions
relatives à la numérotation, entre autres les activités liées au
redressement IR dans le contexte de la téléphonie Internet (VoIP) |
Surveillance des questions
relatives à la numérotation, entre autres les activités liées au
redressement IR dans le contexte de la téléphonie Internet (VoIP) |
|
| SaskTel – Exigence de
subvention totale |
|
|
| Télébec – Exigence de
contribution pour 2001 |
|
|
| Mise en œuvre d’un nouveau
système d'inscription qui servira à simplifier la collecte de données,
notamment aux fins de la contribution, des droits de télécommunication,
etc. |
Amélioration du système –
Uniformiser les types de données recueillies concernant les revenus pour
qu’elles puissent servir à différentes fins. |
|
| Rédaction des rapports
d’inspection et suivi des résultats de l’inspection |
Effectuer les inspections
requises |
Effectuer les inspections
requises |
| Analyse des données
destinées au rapport annuel à la GC sur l’état de la concurrence et le
déploiement de la technologie à large bande et rédaction du rapport |
Analyse des données
destinées au rapport annuel à la GC sur l’état de la concurrence et le
déploiement de la technologie à large bande et rédaction du rapport |
Analyse des données
destinées au rapport annuel à la GC sur l’état de la concurrence et le
déploiement de la technologie à large bande et rédaction du rapport |
| Élaboration du sondage sur
la concurrence mené auprès des consommateurs et présentation d’un rapport
des résultats |
Élaboration du sondage sur
la concurrence mené auprès des consommateurs et présentation d’un rapport
des résultats |
|
| Analyses et rapports
trimestriels des résultats financiers de l’industrie des
télécommunications |
Analyses et rapports
trimestriels des résultats financiers de l’industrie des
télécommunications |
|
| Répondre aux demandes de
renseignements et prêter main forte pour les présentations – Industrie
des télécommunications |
Répondre aux demandes de
renseignements et prêter main-forte pour les présentations – Industrie
des télécommunications |
|
| Élaboration d’une base de
données qui servira à recueillir les données de l’industrie; mise en
œuvre du système de collecte de données installé sur le Web |
En consultation avec
Statistique Canada, adapter la collecte de données du CRTC pour avoir un
seul sondage plutôt que deux |
|
| Définir l’équipement de
terminal nécessaire aux fins de la contribution |
|
|
Questions de politique sociale
|
| Suivi de la demande de
Call-Net – Site Web affichant des renseignements sur le client |
|
|
CDCI
|
| Président du Comité
directeur |
|
|
| Site Web du CDCI |
|
|
Méthode d’établissement des
coûts de la Phase II
|
| Comptabilité par activité
dans le cas des dépenses de portefeuille liées aux AP |
|
Instance relative à la
méthode d’établissement des coûts de la Phase II |
| Bell – Coût en capital
après impôt |
|
|
