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CRTC
Plan de travail triennal
2005-2008
Pour obtenir des exemplaires du présent document :
Centre de documentation
Conseil de la radiodiffusion et des
Télécommunications canadiennes (CRTC)
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Adresse postale :
CRTC
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0N2
Téléphone : 1 (819) 997-2429
1 (877) 249-2782 (sans frais)
ATS : 1 (877) 909-2782 (sans frais)
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http://www.crtc.gc.ca
On peut obtenir cette publication sur demande en média substitut.
This document is also available in English.
ISBN # 0-662-79657-8
No. de catalogue BC9-3/2005F-HTML
Message du président
Il me fait plaisir de présenter notre plan triennal, pour la période du 1er
avril 2005 au 31 mars 2008. Le plan contient les objectifs du CRTC et un
aperçu détaillé des activités qui seront entreprises par le Conseil au cours
de chacune des trois prochaines années. Ces objectifs et ces activités
découlent du mandat du CRTC que le Parlement a défini dans la Loi sur la
radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications.
Le plan triennal se veut un outil interne de planification et
d’établissement des délais qui est destiné principalement au personnel du
Conseil et à ses conseillers. Néanmoins, par souci de transparence, le
Conseil a décidé de dévoiler sa planification afin de renseigner le public et
d’aider les industries dans leur propre planification.
Dans le secteur de la radiodiffusion, le Conseil continuera de promouvoir
le contenu canadien et les talents créateurs à la radio et à la télévision
canadiennes, ainsi que les émissions reflétant la dualité linguistique, la
diversité multiculturelle, les valeurs sociales canadiennes et les
particularités propres à chacune des régions du pays.
Dans le secteur des télécommunications, le Conseil visera à accroître
l’accès des Canadiens à des services de télécommunications innovateurs, de
qualité, à prix raisonnables et répondant à leurs besoins. Il continuera
aussi de promouvoir la concurrence durable au sein des marchés des
télécommunications.
Le Conseil fera des efforts constants pour s’assurer que ses processus
soient justes, transparents et efficaces. Il est entendu que les objectifs
et les échéanciers du plan triennal seront revus chaque année pour refléter
l’évolution des plans et priorités qui peuvent changer en raison d’imprévus.
Charles M. Dalfen
Cycle de planification
2005-2006
|
2006-2007
|
2007-2008
|
Radiodiffusion
Prospérité culturelle : Offrir davantage de contenu canadien et
d’émissions canadiennes qui reflètent les talents créateurs, la dualité
linguistique, la diversité culturelle et les valeurs sociales du pays
ainsi que les particularités nationales, régionales et locales
Instances publiques et certification canadienne
|
| Apercus de la charge de
travail : tenue d’une douzaine d’audiences publiques, publication
d’environ 80 avis publics et traitement des interventions afférentes. Il
est prévu que suite aux appels de demandes, 5 des 12 audiences publiques
seront avec comparution Aperçu de la charge de travail :
| |
Deman-des |
Interv. |
| Audiences publiques |
|
25 000 |
| • avec comparution |
80 |
|
| • sans comparution |
250 |
|
| Avis publics |
|
4 500 |
| • Renouvelle-ments |
140 |
|
| • Autres |
125 |
|
| Instances administratives |
|
| • Radio-diffusion |
125 |
|
• Accrédita-tion
canadienne |
2 000 |
_____ |
| Total : |
2 720 |
29 500 |
Licences préparées et délivrées 450 |
Apercus de la
charge de travail : tenue d’une douzaine d’audiences publiques,
publication d’environ 80 avis publics et traitement des interventions
afférentes. Il est prévu que suite aux appels de demandes, 3 des 12
audiences publiques seront avec comparution Aperçu de la charge de
travail :
| |
Deman-des |
Interv. |
| Audiences publiques |
|
25 000 |
| • avec comparution |
80 |
|
| • sans comparution |
200 |
|
| Avis publics |
|
5 000 |
| • Renouvelle-ments |
150 |
|
| • Autres |
125 |
|
| Instances administratives |
|
| • Radio-diffusion |
125 |
|
• Accrédita-tion
canadienne |
2 100 |
|
| Total : |
2 780 |
30 000 |
Licences préparées et délivrées 450 |
Apercus de la charge de
travail : tenue d’une douzaine d’audiences publiques, publication
d’environ 80 avis publics et traitement des interventions afférentes. Il
est prévu que suite aux appels de demandes, 3 des 12 audiences publiques
seront avec comparution Aperçu de la charge de travail :
| |
Deman-des |
Interv. |
| Audiences publiques |
|
25 000 |
| • avec comparution |
80 |
|
| • sans comparution |
200 |
|
| Avis publics |
|
5 000 |
| • Renouvelle-ments |
120 |
|
| • Autres |
125 |
|
| Instances administratives |
|
| • Radio-diffusion |
125 |
|
• Accrédita-tion
canadienne |
2 200 |
______ |
| Total : |
2 850 |
30 000 |
Licences préparées et délivrées 450 |
Conformité, surveillance et recherche
|
| Registres des émissions de
télévision : 6 072 dépôts Rapports annuels : 2 500 dépôts
Vérifications relatives à la DTC et au FCT : 750
Surveillance des stations de radio et de télévision avec rapports aux
titulaires de licences
Suivi et examen des rapports annuels de BCE/CTV, SRC, TVA, TQS,
Global/WIC et CHUM ainsi que des engagements qu’elles ont pris dans le
cadre des transactions
Évaluation de la situation concernant le sous-titrage codé et la
vidéodescription
Rapport de surveillance sur la politique de radiodiffusion
Vols de signaux
Rapport sur la capacité en canaux de câblodistribution |
Registres des
émissions de télévision : 3 720 dépôts Rapports annuels : 2 500 dépôts
Vérifications relatives à la DTC et au FCT : 750
Surveillance des stations de radio et de télévision (avec rapports aux
titulaires de licences
Suivi et examen des rapports annuels de BCE/CTV, SRC, TVA, TQS,
Global/WIC et CHUM ainsi que des engagements qu’elles ont pris dans le
cadre des transactions
Évaluation de la situation concernant le sous-titrage codé et la
vidéodescription
Rapport de surveillance sur la politique de radiodiffusion
Vols de signaux
Rapport sur la capacité en canaux de câblodistribution |
Registres des
émissions de télévision : 3 960 dépôts Rapports annuels : 2 500 dépôts
Vérifications relatives à la DTC et au FCT : 750
Surveillance des stations de radio et de télévision avec rapports aux
titulaires de licences
Suivi et examen des rapports annuels de BCE/CTV, SRC, TVA, TQS,
Global/WIC et CHUM ainsi que des engagements qu’elles ont pris dans le
cadre des transactions
Évaluation de la situation concernant le sous-titrage codé et la
vidéodescription
Rapport de surveillance sur la politique de radiodiffusion
Vols de signaux
Rapport sur la capacité en canaux de câblodistribution |
| Rapports sur les mesures
incitatives visant les dramatiques |
Rapports sur
les mesures incitatives visant les dramatiques |
Rapports sur
les mesures incitatives visant les dramatiques |
| Collecte de données et
évaluation des mesures incitatives visant les dramatiques |
Collecte de
données et évaluation des mesures incitatives visant les dramatiques |
Collecte de
données et évaluation des mesures incitatives visant les dramatiques |
| Examen des plans et des
rapports annuels des entreprises sur la diversité culturelle |
Examen des
plans et des rapports annuels des entreprises sur la diversité culturelle |
Examen des
plans et des rapports annuels des entreprises sur la diversité culturelle |
Politiques – Élaboration, mise en œuvre, examen et
instances
|
| Politique
relative aux dramatiques télévisées – mise en œuvre des mesures
incitatives - marchés de langues anglaise et française |
Politique relative aux
dramatiques télévisées – mise en œuvre des mesures incitatives - marchés
de langues anglaise et français |
Politique
relative aux dramatiques télévisées – mise en œuvre des mesures
incitatives - marchés de langues anglaise et français |
| Évaluation du
plan de mise en œuvre de l’ACR sur la représentation des personnes
handicapées – réponse du Conseil |
Suivi de la mise en œuvre
des initiatives sur la représentation des personnes handicapées |
Suivi de la
mise en œuvre des initiatives sur la représentation des personnes
handicapées |
| Résolution de
différends portant sur le contenu de la programmation/ les normes de
service (p. ex., les propos offensants) |
Résolution de différends
portant sur le contenu de la programmation/ les normes de service (p.
ex., les propos offensants) |
Résolution de
différends portant sur le contenu de la programmation/ les normes de
service (p. ex., les propos offensants) |
| Instance
relative aux obligations des entreprises de distribution quant aux frais
imputables de la vidéodescription |
Instance relative aux
obligations des entreprises de distribution quant aux frais imputables de
la vidéodescription |
|
| Plan d’action
et rapport annuel - Organisme désigné – article 41 de la Loi sur les
langues officielles |
Plan d’action et rapport
annuel - Organisme désigné – article 41 de la Loi sur les langues
officielles |
Plan d’action
et rapport annuel - Organisme désigné – article 41 de la Loi sur les
langues officielles |
| Instance
portant sur une approche révisée d’attribution de licences aux services
de catégorie 2 à caractère ethnique |
|
|
| Instance
visant l’examen des demandes d’exploitation d’une nouvelle entreprise
nationale de télévision payante d’intérêt général |
|
|
|
Renouvellements de 5 services spécialisés et payants en mode analogique
qui expirent en 2005; renouvellements de 4 services spécialisés et
payants en mode analogique qui expirent en 2006; renouvellement du Réseau
de télévision des peuples autochtones (RTPA) |
Renouvellements de 4
services spécialisés et payants en mode analogique qui expirent en 2006;
renouvellements de 9 services spécialisés et payants en mode analogique,
de 18 services de catégorie 1 et de 50 services de catégorie 2 qui
expirent en 2007 |
Renouvellements de 9 services spécialisés et payants en mode analogique,
de 18 services de catégorie 1 et de 50 services de catégorie 2 qui
expirent en 2007; renouvellements de 10 services spécialisés et payants
en mode analogique et de 6 services de catégorie 2 qui expirent en 2008 |
| Mise en œuvre
- Instructions au CRTC (réservation de canaux pour la distribution de
CPAC) |
|
|
Prospérité économique : Établir une concurrence durable dans
l’industrie canadienne des communications
Acquisitions, transferts de titres de propriété et
transactions
|
| Demandes de transfert de
contrôle et d’acquisitions |
Demandes de transfert de
contrôle et d’acquisitions |
Demandes de transfert de
contrôle et d’acquisitions |
| Assurer l’uniformité du
libellé des dispositions réglementaires (p. ex. sur la définition des
actions ordinaires) |
Assurer l’uniformité du
libellé des dispositions réglementaires (p. ex. sur la définition des
actions ordinaires) |
|
Politiques – Élaboration, mise en œuvre, examen et
instances
|
| Règles de reconquête –
abonnés/clients |
|
|
Résolution de différends
|
| Utilisation de diverses
méthodes de règlement des différends (procédures alternatives et
traditionnelles) pour résoudre les litiges sur les modalités d’accès à la
programmation, les allégations de préférence ou de désavantage indus,
ainsi que les demandes visant des ordonnances en vertu de l’alinéa
9(1)(h) ou du paragraphe 12 (2) |
Utilisation de diverses
méthodes de règlement des différends (procédures alternatives et
traditionnelles) pour résoudre les litiges sur les modalités d’accès à la
programmation, les allégations de préférence ou de désavantage indus,
ainsi que les demandes visant des ordonnances en vertu de l’alinéa
9(1)(h) ou du paragraphe 12 (2) |
Utilisation de diverses
méthodes de règlement des différends (procédures alternatives et
traditionnelles) pour résoudre les litiges sur les modalités d’accès à la
programmation, les allégations de préférence ou de désavantage indus,
ainsi que les demandes visant des ordonnances en vertu de l’alinéa
9(1)(h) ou du paragraphe 12 (2) |
Prospérité sociale : Élargir l’accès à des services de communication
novateurs et de qualité, qui à la fois sont abordables et correspondent
aux besoins et aux valeurs du consommateur
Politiques – Élaboration, mise en œuvre, examen et
instances
|
| Modifications aux listes
de services par satellite admissibles |
Modifications aux listes
de services par satellite admissibles |
Modifications aux listes
de services par satellite admissibles |
| Instance relative à la
distribution et à l’assemblage des services étrangers dans une langue
tierce déjà inscrits à la liste de services admissibles |
|
|
| Modifications aux
règlements afin de prévoir le cadre de réglementation régissant la
distribution des signaux de télévision numériques |
|
|
| Cadre d’attribution de
licences pour la transition de la télévision payante et spécialisée à la
télévision haute définition |
Modifications aux
règlements afin de prévoir le cadre d’attribution de licences régissant
les services de télévision payante et spécialisée haute définition |
|
| Instance relative à la
migration à la distribution numérique des services spécialisés et payants
distribués en mode analogique |
Modifications aux
règlements afin de prévoir la mise en œuvre de la migration au mode
numérique |
|
| Cadre régissant la
distribution des services haute définition par les services SRD |
Cadre régissant la
distribution des services haute définition par les services SRD |
|
Instance sur la politique
relative à la radio commerciale et à la radio numérique :
- Cancon
- DTC
- CGL/CVL
- stations de faible puissance
- procédures d’attribution de licences
- diversité |
Décisions relatives à un
cadre de politique sur la radio commerciale et la radio numérique |
|
| Demandes relatives à la
radio par abonnement – Cadre de politique et décisions concernant
l’attribution de licences |
|
|
| Publicité – disponibilités
locales – cadre de politique et décisions |
|
|
| |
Radio et réseaux de
télévision de la SRC – Instances sur le renouvellement des licences |
Radio et réseaux de
télévision de la SRC - Décisions sur le renouvellement des licences |
| |
|
Groupes de télédiffusion
CTV et Global – Instances sur le renouvellement des licences |
| Pelmorex – All Channel
Alert |
|
|
Établir des processus justes, transparents et efficaces
Rationalisation
|
Élaborer et mettre en
œuvre des mesures de rationalisation afin d’accélérer la prise de
décisions et la résolution de différends, p. ex. :
- Audiences accélérées pour environ 20 p. 100 des demandes de
résolution de conflits
- Allègement du processus de demandes de renseignements
complémentaires
- Examen des ordonnances d’exemption actuelles et ajout éventuel de
nouvelles ordonnances d’exemption
|
Mise en œuvre des mesures
de rationalisation |
Mise en œuvre des mesures
de rationalisation |
| Tenir des consultations
afin de développer des normes de service relatives à la prise de
décisions et à la résolution de différends |
Mise en œuvre des normes
de service |
Mise en œuvre des normes
de service |
Télécommunications
Prospérité économique : Établir une concurrence durable dans
l’industrie canadienne des communications
ESLT/Services de gros et services d’accès
|
| Tarifs du service métropolitain haute
vitesse |
|
|
| Mise en œuvre du service ARNC |
|
|
| Régime Ethernet |
Service de gros des réseaux de la nouvelle
génération |
Service de gros des réseaux de la nouvelle
génération |
| Régime concernant les LANPA |
|
|
| Mise en œuvre du plan de rajustement
tarifaire dans le contexte de la concurrence pour la QS |
|
|
| Accès des ESLC aux SSE des ESLT |
|
|
| Tarifs définitifs de la co-implantation |
|
|
| Tarifs définitifs du raccordement direct |
|
|
| Tarifs définitifs du transit d’accès |
|
|
| Mise en œuvre de la décision CRTC 2004-46
relative à l’interconnexion |
|
|
| Compensation relative aux appels sans frais
d'interurbain effectués à partir de téléphones payants |
|
|
| TCI et SaskTel – Service sans fil côté ligne |
|
|
| Suivi du deuxième niveau de vérification des
tarifs par les câblodistributeurs |
|
|
| Suivi de la décision CRTC 2004-28 –
fourniture de services d’accès haute vitesse internet et du service
allégé |
|
|
ESLT – Services de détail
|
| AP de Nexxia – 53 AP en instance |
|
|
| Demande en vue de reconduire la suspension
des promotions des ESLT |
|
|
Politiques
|
| Instance relative au cadre de réglementation
qui régira les services VoIP (Avis public CRTC 2004-2) |
|
|
| Instance portant sur la sauvegarde des
garanties en matière de tarification - Rogers c. Bell concernant le
retrait du service local des autres services (dégroupement) (Avis public
CRTC 2003-10) |
|
|
| Instance sur l’abstention de la
réglementation des services locaux |
Demandes d’abstention de la réglementation
des services locaux |
|
| Demande d’abstention de la réglementation
des services locaux résidentiels de Aliant |
|
|
| Instance relative à la symétrie
réglementaire (reconquête) |
|
|
| Revue des promotions de reconquête –
suspension de toute promotion des sevices locaux par les ESLT (Avis
public CRTC 2003-1-1) |
|
|
| Instance relative à la transférabilité des
numéros des services sans fil |
|
|
Médiation/RDA
|
| QS de Telus et de Call Net (appels par
semaine) |
|
|
| QS de Bell & Call Net (appels par semaine) |
|
|
| Règlement des différends par voie de
médiation ou suivant un autre processus à l’amiable |
Règlement des différends par voie de
médiation ou suivant un autre processus à l’amiable |
Règlement des différends par voie de
médiation ou suivant un autre processus à l’amiable |
Accès
|
| Demande R&M de Toronto Hydro – Décision ILM |
|
|
| EAPM – Allstream c. Calgary |
|
|
| EAPM – Allstream c. Toronto |
|
|
| EAPM – Allstream c. Edmonton Train Léger sur
Rail (TLR) |
|
|
| Dramis c. NBTel – Câblage intérieur –
Décision CRTC 2003-45 |
|
|
| Demande de Shaw visant l’accès à des
propriétés municipales à Vancouver |
|
|
| Demandes de MTS/Allstream visant l’accès à
des propriétés municipales à Vancouver |
|
|
Demandes d’abstention
|
| Demande de Bell – abstention de la
réglementation du service numérique haute vitesse intercirconscription |
|
|
| Rogers - Accès de tiers à Internet dans les
emplacements commerciaux |
|
|
| Abstention de la réglementation des rapports
bi-annuels LSI |
Abstention de la réglementation des rapports
bi-annuels LSI |
Abstention de la réglementation des rapports
bi-annuels LSI |
| Demande de Bell - Abstention du service
point d’accès commuté à Internet |
|
|
| Demande de TCI – rapport du vérificateur des
routes LSI |
|
|
Différends liés à la concurrence (Procédure accélérée)
|
| Demande de Telus relative aux obligations
tarifaires découlant de récentes transactions entre MTS et Bell |
|
|
Petites ESLT
|
| Accès au service sans fil – Tarifs
applicables aux indépendantes en Ontario et au Québec |
|
|
Prospérité sociale : Élargir l’accès à des services de communication
novateurs et de qualité, qui à la fois sont abordables et correspondent
aux besoins et aux valeurs du consommateur
Services de détail des ESLT
|
| Demande R&M de Sask Tel -
décision du Conseil de suspendre les promotions |
|
|
| Suivi de la décision CRTC
2002-58 – non-conformité de Bell aux règles relatives au groupement |
|
|
| Nouveaux AP (1 ou 2 par
mois) |
Nouveaux AP (1 ou 2 par
mois) |
Nouveaux AP (1 ou 2 par
mois) |
| Mise en œuvre du Plan de
rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail |
|
|
| Demande R&M de MTS – Bande
F |
|
|
| Instance relative au
compte de report – Remise des montants au nom de Bell, Telus, MTS,
SaskTel, Aliant, Télébec et Telus Québec (Avis public CRTC 2004-1) |
|
|
| Suivi annuel du PAS des
ESLT pour s’assurer que la compagnie respecte ses engagements (travaux et
dépenses). Traiter les problèmes qui se rattachent aux PAS. |
|
|
| Environ 500 demandes
tarifaires et ententes d’interconnexion |
Environ 450 demandes
tarifaires et ententes d’interconnexion |
Environ 300 demandes
tarifaires et ententes d’interconnexion |
| Dépôts annuels des prix
plafonds de 2005 dans le cas de toutes les ESLT |
|
|
| Analyse relative à
l’examen des prix plafonds |
Prochaine période de
plafonnement des prix |
|
| Demande R&M de Bell –
Ordonnance CRTC 2004-143 |
|
|
| Demande R&M de Aliant –
Décision CRTC 2003-50 |
|
|
Petites ESLT
|
| Suivi annuel du PAS des
petites ESLT pour s’assurer que la compagnie respecte ses engagements
(travaux et dépenses). Traiter les problèmes qui se rattachent aux PAS. |
|
|
| Financement supplémentaire
de Norouestel 2004 et 2005 (Avis public CRTC 2004-6) |
Examen du cadre applicable
à Norouestel |
|
| AP pour services de fibres
optiques (Télébec) |
|
|
| Analyse du régime de
tarification des petites ESLT |
Cadre de réglementation du
régime de tarification des petites ESLT |
|
| Révision et analyse des
prix plafonds de Télébec et de Télus Québec |
Prochaine période de prix
plafonds de Télébec et de Télus Québec |
|
Conformité, surveillance et réglementation
|
| |
AP établissant le cadre
d’expansion du système à 10 numéros |
|
Questions de politique sociale
|
| Instance relative à la
Déclaration des droits du consommateur (DDC) (Avis public CRTC 2003-6) |
|
|
| R&M de la décision 94-19
relative à la ré-insertion de la réglementation visant les terminaux
permettant l’accès aux aveugles |
|
|
| Accessibilité des services
téléphoniques pour les malvoyants |
|
|
| Plan de remboursement des
mauvaises créances |
|
|
| Demande d’utilisation de
l’indicatif 811 pour la santé et le bien-être en Alberta |
|
|
| Accès des municipalités au
service E9-1-1 des ESLT pour la diffusion de communiqués urgents |
Accès des municipalités au
service E9-1-1 des ESLT pour la diffusion de communiqués urgents |
|
| Demande de ITS 511 – Météo
et informations de voyages |
|
|
| Demande télémarketing de
R&M – CMA, Beautyrock, etc. |
|
|
| Instance relative au
sevice national de liste de numéro à ne plus appeler |
Mise en œuvre de la liste
de numéro à ne plus appeler |
|
| |
Instance sur le contenu
des factures |
|
| Demande de SaskTel
relative au facteur exogène de l’installation d’un téléscripteur sur les
téléphones payants |
|
|
Établir des processus justes, transparents et efficaces
Conformité, surveillance et réglementation
|
| Établissement des revenus totaux des
compagnies aux fins des droits de télécommunication et collecte des
données nécessaires |
Établissement des revenus totaux des
compagnies aux fins des droits de télécommunication et collecte des
données nécessaires |
Établissement des revenus totaux des
compagnies aux fins des droits de télécommunication et collecte des
données nécessaires |
| Demande visant la revue des procédures
d’application du Fond de contribution national |
|
|
| Examen et approbation des licences
internationales de classes A et B |
Examen et approbation des licences
internationales de classes A et B |
Examen et approbation des licences
internationales de classes A et B |
| Collecte et examen des dépôts annuels
concernant la propriété, conformément au paragraphe 16.4 de la Loi |
Collecte et examen des dépôts annuels
concernant la propriété, conformément au paragraphe 16.4 de la Loi |
Collecte et examen des dépôts annuels
concernant la propriété, conformément au paragraphe 16.4 de la Loi |
| Examen et approbation des demandes des ESLC |
Examen et approbation des demandes des ESLC |
Examen et approbation des demandes des ESLC |
| Établissement du taux de contribution
définitif pour 2005 et du taux provisoire pour 2006 |
Établissement du taux de contribution
définitif pour 2006 et du taux provisoire pour 2007 |
Établissement du taux de contribution
définitif pour 2007 et du taux provisoire pour 2008 |
| Surveillance des questions relatives à la
numérotation, entre autres les activités liées au redressement RIR |
Surveillance des questions relatives à la
numérotation, entre autres les activités liées au redressement RIR |
Surveillance des questions relatives à la
numérotation, entre autres les activités liées au redressement RIR |
| Rédaction des rapports d’inspection et suivi
des résultats de l’inspection |
Effectuer les inspections requises |
Effectuer les inspections requises |
| Analyse des données destinées au rapport
annuel à la GC sur l’état de la concurrence et le déploiement de la
technologie à large bande et rédaction du rapport |
Analyse des données destinées au rapport
annuel à la GC sur l’état de la concurrence et le déploiement de la
technologie à large bande et rédaction du rapport |
Analyse des données destinées au rapport
annuel à la GC sur l’état de la concurrence et le déploiement de la
technologie à large bande et rédaction du rapport |
| Élaboration du sondage sur la concurrence
mené auprès des consommateurs et présentation d’un rapport des résultats |
Élaboration du sondage sur la concurrence
mené auprès des consommateurs et présentation d’un rapport des résultats |
Élaboration du sondage sur la concurrence
mené auprès des consommateurs et présentation d’un rapport des résultats |
| Analyses et rapports trimestriels des
résultats financiers de l’industrie des télécommunications |
Analyses et rapports trimestriels des
résultats financiers de l’industrie des télécommunications |
Analyses et rapports trimestriels des
résultats financiers de l’industrie des télécommunications |
| Répondre aux demandes de renseignements et
prêter main forte pour les présentations – Industrie des
télécommunications |
Répondre aux demandes de renseignements et
prêter main-forte pour les présentations – Industrie des
télécommunications |
Répondre aux demandes de renseignements et
prêter main-forte pour les présentations – Industrie des
télécommunications |
| Définir l’équipement de terminal nécessaire
aux fins de la contribution |
|
|
Rationalisation des processus de réglementation
|
| Demande de Bell visant la création par le
Conseil de méthodes de simplification et le retrait des services de
tarification |
|
|
| Rajustement du CRTC visant la réglementation
de la soumission de rapports |
|
|
| Travailler en collaboration avec l’industrie
afin de réduire la charge réglementaire visant la soumission
d’informations, de données et de rapports |
|
|
| Simplification, en collaboration avec
l’industrie, des processus de soumission de demandes et de tariffs |
|
|
CDCI
|
| CDCI : VoIP, 911 et E911, SRT,
Confidentialité, OAL, interconnection IP, etc. |
CDCI : VoIP, 911 et E911, SRT,
Confidentialité, OAL, interconnection IP, etc. |
|
| Président du Comité directeur |
|
|
Méthode d’établissement des coûts de la Phase II
|
| |
|
Instance relative à la méthode
d’établissement des coûts de la Phase II |
Affaires corporatives et information
Établir des processus justes, transparents et efficaces
Accroissement de la responsabilisation et de la
transparence
|
| Cadre de
responsabilisation de gestion (CRG); mise en œuvre des éléments restants |
En cours |
Mise en œuvre du CRG
incluant le projet de modernisation de la gestion |
| Rapport ministériel sur le
rendement (RMR) |
RMR |
RMR |
| Rapport sur les plans et
les priorités (RPP) |
RPP |
RPP |
| Raffinement et
finalisation de l’AAP (Architecture des activités de programmes) |
En cours |
|
Sécurité
|
| Epass |
Mise en œuvre finale |
|
| Lignes directrices sur la
sécurité interne (protection des renseignements, évaluation des risques
et plan d’action) |
En cours |
|
Simplification des systèmes
|
| Raccorder IM/IT aux
activités de simplification de la radiodiffusion et des
télécommunications |
En cours |
En cours |
Gestion de la relève et transfert des connaissances
|
Modernisation des
ressources humaines :
• Plans RH
• Formation de la gestion sur les nouvelles procédures
• Développer un plan de relève
• Renforcir la représentation de l’équité en matière d’emploi |
Modernisation des
ressources humaines :
• Plans d’apprentissage et de développement
• Mise en œuvre des nouvelles procédures
• Modifications à la déléguation de pouvoir |
En cours |
Gouvernement en direct
|
| Assurer l’entrée des
toutes les soummisions électroniques par un seul point |
En cours |
|
Mise en œuvre – Loi concernant les frais d’utilisation
|
| Coordonner l’élaboration
de normes de service de toutes activités relatives à la clientèle |
En cours |
En cours |
| |
Consultations |
Consultations |
Exploitation
|
| Langues officielles –
Rapports et activités |
Langues officielles –
Rapports et activités |
Langues officielles –
Rapports et activités |
| Système d’information sur
les télécommunications (SIT) - (Phase II) |
|
|
| Suivi du projet
d’amélioration du service visant les Services à la clientèle |
|
|
Glossaire / Glossary of Terms
Radiodiffusion/Broadcasting
|
| ACR / CAB |
Association canadienne des
radiodiffuseurs / Canadian Association of Broadcasters |
| Cancon |
Contenu canadien /
Canadian Content |
| CGL / LMA |
Convention de gestion
locale / Local Management Agreement |
| CVL / LSA |
Convention sur les ventes
locales / Local Sales Agreement |
| DTC / CTD |
Développement des talents
canadiens / Canadian Talent Development |
| EDR / BDU |
Entreprise de distribution
de radiodiffusion / Broadcasting Distribution Undertaking |
| FTC / CTF |
Fonds canadiens de
télévision / Canadian Television Fund |
| HD |
Haute définition / High
Definition |
| RTPA / APTN |
Réseau de télévision des
peuples Autochtones / Aboriginal Peoples Television Network |
| SRD / DTH |
Satellite de
radiodiffusion directe / Direct-to-Home |
| RAD / ADR |
Résolution alternative des
différends / Alternative Dispute Resolution |
Télécommunications / Telecommunications
|
| ARNC/ CDNA |
Service d’accès au réseau
numérique propre aux concurrents / Competitor Digital Network Access |
| AP / CSA |
Arrangement personnalisé /
Customer Specific Arrangement |
| CDCI / CISC |
Comité directeur du CRTC
sur l’interconnexion / CRTC Interconnection Steering Committee |
| EAPM / MAAs |
Entente régissant l’accès
aux propriétés municipales / Municipal Access Arrangements |
| ESLC / CLEC |
Entreprise de services
locaux concurrente / Competitive Local Exchange Carrier |
| ESLT / ILEC |
Entreprise de services
locaux titulaire / Incumbent Local Exchange Carrier |
| ESLT – SSE / ILEC OSS |
Entreprise de services
locaux titulaire – systèmes de soutien à l’exploitation / Incumbent Local
Exchange Carrier Operational Support System |
| HV / HS |
Haute vitesse / High Speed |
| GEC / GIC |
Gouverneure en conseil /
Governor in Council |
| ILM / MDU |
Immeuble à logements
multiples / Multi-Dwelling Units |
| LANPA / ADSL |
Ligne d’abonné numérique à
paire asymétrique / Asymmetric Digital Subscriber Line |
| LSI / IXPL |
Liaison spécialisée
intercirconscriptions / Interexchange Private Line |
| OAL / CALEA |
Organisme d'application de
la loi / Communications Assistance to Law Enforcement Act |
| PAS / SIP |
Plan d’amélioration du
service / Service Improvement Plan |
| QduS / QofS |
Qualité du service /
Quality of Service |
| R&M / R&V |
Révision et modification /
Review and Vary |
| RIR / NPA |
Redressement de
l’indicatif régional / Numbering Plan Area |
| RAD / ADR |
Résolution alternative des
différends / Alternative Dispute Resolution |
| SRT / MRS |
Service de relais
téléphonique / Message Relay Service |
| VoIP |
Voix sur Protocole
Internet (VoIP) ou téléphonie Internet / Voice over Internet Protocol |
|
