BULLETIN
ATELIER DU 9 NOVEMBRE 1998 - PARTICIPATION PUBLIQUE AUX PROCESSUS DU CONSEIL

SUGGESTIONS FAITES À L’ATELIER

MESURES PRISES PAR LE CRTC

1. Le Conseil devrait apporter les améliorations suivantes à son site Internet :

- investir dans un meilleur moteur de recherche;

- mieux organiser le site pour que le public puisse cerner les préoccupations des consommateurs;

- s’assurer que les membres du CDCI affichent rapidement leurs procès-verbaux, litiges, rapports de consensus;

- utiliser un langage simple

ü Un meilleur moteur de recherche a été acheté.

 

ü Notre site Internet a été complètement reconstruit.

 

ü Le nouveau site Internet inclut une section portant sur les «Questions souvent posées», permettant d’obtenir des réponses simples et rapides.

 

ü La section du CDCI présente les nouvelles tâches entreprises par le CDCI. Un bouton est affiché sur la nouvelle page Internet du CDCI permettant d’établir un lien direct avec la section «Nouvelles tâches».

 

ü Les résumés des décisions sont actuellement retranscrits dans un langage simple, plus facile à comprendre pour le grand public.¸

2. Le public devrait être mieux informé des éléments de litige et de consensus du CDCI et du comité RLA

ü Les affaires traitées par le CDCI sont annoncées sur le site Internet du CRTC et des avis sont envoyés aux participants et aux parties intéressées. De plus, des avis publics sont publiés pour les sujets qui touchent de près le grand public.

 

ü Un avis des plaintes traitées par le comité RLA est aussi affiché sur le site Internet du CRTC.

3. Il faudrait identifier d’autres méthodes permettant d’informer le public des questions présentées au Conseil: par exemple, l’affichage des renseignements dans les bibliothèques et dans les centres d’accès communautaires, l’envoi aux bureaux municipaux de résumés sur des questions qui touchent leurs citoyens.

ü Les annonces portant sur les processus publics à venir qui paraissent dans les journaux sont maintenant rédigées en langage simple.

 

ü Depuis juin 1999, des bulletins d’information, publiés trois fois l’an, sont envoyés aux associations de bibliothèques et aux associations municipales dans l’ensemble du pays, ainsi qu’aux députés et aux groupes de consommateurs. Ils sont aussi affichés sur le site Internet.

4. Le Conseil devrait rendre compte au public des préoccupations et des plaintes soulevées par les consommateurs en fournissant des statistiques et des rapports annuels pour que les associations de consommateurs connaissent le genre et le nombre de questions présentées au Conseil.

ü Le premier rapport annuel sur les plaintes et les demandes de renseignements sera publié d’ici le 31 mai 2000.

5. Le Conseil devrait collaborer plus étroitement avec le Bureau de la concurrence pour informer les consommateurs des champs de compétence des deux organismes en ce qui a trait à certaines questions et leur dire à qui s’adresser pour être conseillés.

ü Des discussions informelles avec le Bureau de la concurrence ont eu lieu relativement à nos responsabilités et rôles respectifs.

6. Le CRTC devrait s’assurer que le public saisisse le rôle des organismes d’autoréglementation et de l’Ombudsman des Télécommunications et qu’il comprenne que le CRTC a le dernier mot en matière de plaintes non résolues

ü Des brochures du CRTC qui expliquent le rôle des organismes d’autoréglementation sont maintenant disponibles. Elles sont mises à la disposition des associations de consommateurs, des associations de bibliothèques, des associations municipales et des députés. Les brochures se trouvent aussi sur notre site Internet. En outre, le personnel de notre Service à la clientèle répond aux demandes de renseignements sur le rôle des organismes d’autoréglementation provenant des gens qui nous écrivent ou nous appellent directement en composant notre numéro sans frais. Nous pouvons aussi être joints sur notre site Internet.

7. Les en-têtes de lettre et de télécopie du Conseil devraient inclure l’adresse du site Internet, les numéros sans frais et d’ATS, ainsi que l’adresse postale complète du Conseil et de ses bureaux

ü L’en-tête de lettre a déjà été modifié et la feuille d’accompagnement des télécopies a été refaite, de manière à identifier clairement le CRTC et à fournir toutes ses coordonnées.

8. Le Conseil devrait continuer à ouvrir des centres de documentation à travers le pays

ü Un centre de documentation a été ouvert à Regina, le 12 avril 1999.

 

ü Un autre a ouvert ses portes à Edmonton en Alberta, le 6 décembre 1999.

9. Le processus d’audience publique devrait être révisé afin d’inclure une étape informelle au cours de laquelle les questions seraient cernées. Cette étape, moins intimidante pour le public, pourrait être suivie d’instances plus formelles portant sur des questions plus complexes, en présence d’une population plus experte en la matière

ü Le Conseil a augmenté le nombre des consultations publiques. En 1998-1999, cinq consultations publiques ont porté sur la politique concernant la télévision canadienne, onze sur le renouvellement des licences de la SRC, quatre sur la politique en matière de programmation à caractère ethnique et neuf sur les zones à coûts élevés. Ces consultations ont une approche beaucoup plus souple que celle des audiences publiques et permettent une participation plus grande du public.

 

ü Des consultations régionales auprès de représentants du public auront lieu durant le premier tiers de l’année 2000 à Vancouver, Edmonton, Régina, Winnipeg, Toronto, Montréal, Hull/Ottawa et Halifax

 

ü Nous continuons de chercher des façons de rendre notre processus d’audience publique plus informel et moins intimidant pour le grand public. Nous vous tiendrons informés des nouveaux développements.

10. Un processus plus simple devrait être élaboré pour financer la participation du public aux processus, afin que les intervenants ne soient pas responsables de la facturation et de la perception. Un mécanisme de dépôt proportionnel des parties, chaque année, pourrait être élaboré et utilisé par le CRTC pour dispenser des fonds (le PIAC présentera bientôt des modèles au Conseil)

ü Le Contentieux a récemment introduit des lignes directrices et des formulaires de taxation simplifiés afin de rationaliser le processus de taxation.

 

ü Le Conseil a adopté une nouvelle politique selon laquelle il peut dispenser de la taxation des frais, dans certaines circonstances, et fixer le montant à verser dans une Ordonnance de frais (Avis public Télécom 98-11).

 

ü Des mesures ont été prises pour limiter le nombre d’intimées pour l’adjudication de frais. Ces mesures devraient simplifier le processus de facturation et de perception.

 

ü Nous soulignons que le PIAC s’est engagé à soumettre différents modèles relatifs à sa proposition. Nous attendrons sa présentation avant d’évaluer la proposition.

11. Le Conseil devrait préparer des trousses de documentation pour les associations communautaires, afin de les aider à informer leurs clients des décisions du Conseil

ü Le Conseil cherche continuellement à augmenter le nombre d’associations communautaires intéressées aux questions à l’étude. Lorsque nous publions des documents d’intérêt public, des trousses d’information sont envoyées aux associations communautaires figurant sur la liste de distribution la plus exhaustive possible.

 

ü Un numéro sans frais est maintenant disponible pour tout renseignement et des communiqués sont publiés régulièrement.

12. Le Conseil devrait renouveler son inscription à CAMPUT

ü Nous examinons la pertinence pour le CRTC de participer aux réunions de CAMPUT, à titre de membre ou d’observateur. Nous devrions être en mesure de présenter un rapport lors du prochain atelier.

13. Le Conseil ne devrait pas abandonner complètement les versions imprimées de ses déclarations. Un nombre important de personnes n’ont toujours pas accès aux données électroniques

ü Le Conseil continue d’envoyer ses déclarations en version imprimée.

14. Le Conseil devrait sensibiliser le public à l’importance de participer aux processus du CRTC

ü Le CRTC fait tout ce qui est en son pouvoir pour sensibiliser le public à l’importance de participer au processus décisionnel. Nous l’avons fait par la publication de messages d’intérêt public et par des consultations publiques dans plusieurs régions du pays. Nous avons aussi préparé un certain nombre de fiches info sur les différentes façons pour le public de participer à nos processus. Ces fiches sont d’ailleurs envoyées à ceux et à celles qui nous écrivent sur des sujets d’intérêt général.

15. Les versions anglaise et française des documents du Conseil devraient être présentées dos à dos plutôt qu’en parallèle pour que les documents puissent être envoyés par télécopieur, sur demande, dans une seule langue, afin d’économiser à la fois temps et papier

ü Des copies unilingues des politiques importantes sont généralement disponibles sur demande et le sont en permanence sur notre site Internet. Les instructions pour les récupérer sont plus claires sur notre site Internet mis à jour.

16. Les participants devraient être traités équitablement en ce qui a trait aux subventions fournies par le Conseil - par ex., les frais de distance/coût du billet d’avion

ü Il s’agit d’une pratique courante du Conseil.

17. Le public devrait être en mesure d’utiliser le numéro sans frais pour rejoindre tous membres du personnel du Conseil

ü Les mesures nécessaires ont été prises pour assurer la mise en œuvre d’un système de messagerie. Bien que le système ne puisse être utilisé pour réacheminer les appels, les messages sont transmis aux personnes concernées qui rappellent ensuite. Le Conseil accepte aussi les appels à frais virés du public.

18. Le Conseil devrait, chaque année, tenir des ateliers sur la participation publique

ü Le prochain atelier sur la participation publique aura lieu en mars 2000.