Tenue le 10 août 1999
à 9 h, au Salon Réal Therrien

1.  Mot d’ouverture du vice-président du CRTC, David Colville
     - Présentation des participants

2.  Lecture de l’ordre du jour

3.  a.  Présentation du rapport financier du CRTC par Céline Leblanc

Céline Leblanc présente les problématiques se rapportant au budget du CRTC et à l’utilisation des ressources pour les années financières 1997-1998, 1998-1999 et 1999-2000. Elle expose quelques-unes des initiatives de rationalisation envisagées et/ou mises en œuvre par le CRTC, telles les mesures d’abstention, la résolution de conflit, la soumission par courriel et l’amélioration du moteur de recherche web.

    b.  Exposé de Jim Stefanik sur le budget et la planification des ressources du CRTC pour les trois prochaines années (c.-à-d., à partir de l’année financière 2000-2001).

Jim Stefanik discute des niveaux budgétaires actuels pour l’année financière 2000-2001, des nouveaux besoins en ressources et de la stratégie de financement.

Les deux exposés illustrent les points saillants de l’ensemble de l’information distribuée aux participants à la table ronde, notamment : i) la Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification du gouvernement ii) le rapport financier du CRTC - Budget et utilisation des ressources (années financières 1997-1998 à 1999-2000); iii) les initiatives de rationalisation du CRTC; iv) le budget, les besoins en ressources et la stratégie de financement du CRTC à compter de l’année financière 2000-2001.

4.  Table ronde

Voici un sommaire des questions soulevées et examinées au cours de la consultation :

• Certains participants indiquent que les droits de télécommunications ont augmenté au cours des dernières années. Le personnel du CRTC en convient et explique que ces hausses sont attribuables principalement aux nouvelles responsabilités réglementaires (par ex., compagnies de téléphone indépendantes, nouvelles responsabilités statutaires, etc.).

• Les participants reconnaissent généralement que le montant des droits du CRTC ne représente pas un coût important de leurs activités. Ils affirment que le coût le plus élevé en ce qui concerne le CRTC est relié à la charge de travail liées aux exigences réglementaires.

• Certaines entreprises de services sans fil font remarquer que les droits de la Loi sur la radiocommunication payés par Industrie Canada sont beaucoup plus élevés que ceux du CRTC.

• Les exigences réglementaires ajoutent aux coûts d’exploitation des entreprises de télécommunications. Plusieurs participants soutiennent qu’au cours des dernières années, ils ont dû consacrer davantage de ressources et de personnel en raison des exigences réglementaires du Conseil, notamment en ce qui concerne : le dépôt de tarifs, la nécessité de rendre des comptes sur une base continue, la liaison avec les autres entreprises, la politique sur la concurrence locale, de même que l’interconnexion.

• Plusieurs participants font état des initiatives de rationalisation et d’amélioration de la prestation des services entreprises par le CRTC au cours des dernières années, tout en faisant remarquer qu’il y a encore place à l’amélioration.

De l’avis de certains participants, l’une des améliorations serait d’«alléger» le fardeau réglementaire. D’autres secteurs mériteraient aussi d’être considérés :

Délais de prestation des services

Décisions du CRTC

• De l’avis de la majorité des participants, le CRTC devrait accélérer ses délais de décisions. En effet, les décisions du CRTC influent directement sur les plans et les résultats financiers des entreprises de télécommunications. L’industrie doit connaître rapidement les résultats des décisions du Conseil, même si la décision n’est pas favorable, afin de pouvoir planifier ses activités. Le CRTC devrait donc affecter de façon prioritaire de nouvelles ressources à cet effet.

• David Colville indique que le Conseil réfléchira sur certaines options comme celle de fournir une date approximative pour la publication des décisions. De plus, le CRTC pourrait adopter un mécanisme identifiant les demandes non-traitées à partir d’un nombre déterminé de jours.

• Une discussion s’engage sur l’une des façons déjà mises sur pied par le CRTC pour améliorer son processus décisionnel (y compris les délais) et minimiser son fardeau réglementaire. En effet, le CRTC fait de plus en plus de processus/décisions de justification (par ex., abstention à l’égard d’Internet) lorsqu’il le juge approprié. Ainsi, au lieu de tenir plusieurs instances sur la même question pour plusieurs compagnies, il recourt parfois à une instance générique s’appliquant à toutes les compagnies.

Processus de demandes de renseignements

Certains participants de l’industrie sont préoccupés par l’accumulation de travail en retard du CRTC. Cette situation retarde certaines décisions du CRTC. Une compagnie de télécommunications mentionne cet état de fait, mais une petite compagnie indépendante souligne le même problème et fait remarquer que le Conseil semble consacrer beaucoup de temps aux grosses compagnies, souvent aux dépens des petites.

David Colville reconnaît qu’il y a effectivement une accumulation de travail sur certains dossiers, attribuable en partie au manque de ressources du CRTC. M. Colville soumettra la question au Conseil afin que cette situation soit corrigée, notamment pour les compagnies de téléphone indépendantes (comme les tarifs des services d’accès des entreprises). Peter Vivian indique que le cadre de réglementation pour les compagnies de téléphone indépendantes pourrait être revu et que le Conseil pourrait adopter une démarche plus souple pour ces compagnies.

Un participant de l’industrie propose que le Conseil examine les « facteurs déterminants des coûts » de ses activités (c.-à-d., qui dans l’industrie et quel type de questions entraîne une augmentation de coûts). Il est proposé que des coûts soient associés aux demandes.

Les participants de l’industrie s’entendent généralement pour dire qu’ils n’appuieraient pas un tel système de coûs basés sur la demande. À leur avis, la méthode actuelle de calcul des droits est bonne.

Les participants de l’industrie apprennent que le CRTC demandera près de trois millions de dollars supplémentaires pour le prochain exercice financier et ce, pour les trois prochaines années. De ce montant, environ 1,5 million de dollars seront affectés au secteur de la radiodiffusion. Le personnel du CRTC précise qu’il est à rédiger une présentation au Conseil du Trésor dans laquelle il demandera que ces ressources soient financées à même les revenus globaux du gouvernement et non par une augmentation des droits. Le CRTC estime qu’il s’agit d’une démarche convenable pour régler sa surcharge de travail et le retard accumulé. Dans le cas où le Conseil du Trésor n’accepterait pas la proposition de financement du CRTC, il pourrait en résulter une augmentation de 8,6 % des droits de télécommunications du CRTC au cours de la prochaine année.

Certains participants de l’industrie craignent que si le CRTC se voit accorder des ressources additionnelles, le fardeau imposé à leur charge de travail s’en trouvera plus allourdi (c.-à-d. plus d’employés du CRTC demanderaient un plus grand nombre de renseignements à l’industrie). David Colville indique que ces ressources serviraient plutôt à améliorer le service et à régler le problème du travail en retard.

D’autres participants font savoir qu’ils ont dû subir des compressions et qu’ils n’ont pu obtenir de ressources supplémentaires. Le personnel du CRTC explique que le Conseil continue d’examiner la possibilité de rationaliser ses activités en réaffectant ses ressources aux grandes priorités; toutefois, des ressources supplémentaires sont nécessaires pour régler les problèmes associés à l’introduction d’un cadre concurrentiel (par ex., litiges concernant la concurrence). Les participants indiquent qu’ils ont constaté des améliorations au niveau des processus du CRTC.

La question de savoir pendant combien de temps ces nouvelles ressources devraient être disponibles est également débattue. On se demande si deux ou trois ans conviendraient. De l’avis de certains participants, le CRTC devrait mettre de l’avant sa Vision/ son Plan de travail pour les trois prochaines années afin de soutenir sa demande de ressources. Cette demande devrait également s’accompagner d’un « bulletin » périodique sur ses accomplissements.

Les participants de l’industrie sont généralement favorables à la demande de nouvelles ressources du CRTC, à la condition que ces ressources servent à réduire le fardeau réglementaire qui leur est imposé ainsi qu’à accélérer les décisions du CRTC. Certains indiquent même qu’ils seraient prêts à payer davantage, si la prestation des services s’en trouvait améliorée. Il est impératif que le CRTC suive l’évolution de l’industrie dans un environnement concurrentiel. Les participants sont conscients de la lourde charge de travail du CRTC et ils signalent que le Conseil sera appelé à se pencher sur des questions importantes au cours des prochaines années (par ex., le service dans les zones de desserte à coût élevé, la contribution, la rationalisation de l’interconnexion, l’examen du plafonnement des prix, l’accès) et que pour ce faire, il devra disposer des ressources voulues.

Il est toutefois important que le CRTC s’engage à réduire le fardeau réglementaire (par ex., déréglementation de services spécifiques) sur l’industrie lorsque, dans deux ou trois ans, on connaîtra tous les impacts de la concurrence. Cela devrait normalement entraîner une réduction éventuelle des ressources du CRTC.

David Colville met un terme à la consultation en récapitulant l’appui général de l’industrie pour une augmentation provisoire du niveau de ressources du CRTC. Il indique que la consultation a été productive, un grand nombre d’idées pour améliorer la prestation des services et rationaliser les processus réglementaires ayant été mises de l’avant. M. Colville indique que le CRTC s’engage à améliorer le processus réglementaire et il encourage les participants à faire part au Conseil de toute autre initiative de rationalisation qu’ils aimeraient voir considérer. Le Conseil continuera d’améliorer ses processus et pourra faire rapport sur les progrès accomplis d’ici la prochaine table ronde.

Le procès-verbal de la réunion incluera les principales questions soulevées au cours de la consultation, sera versé au dossier public et affiché sur le site web du CRTC.

La séance est levée à 11 h 40.