Sauter à la barre de menu commun. 
      (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. 
      (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. 
      (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour
Dépôt,
 inscription
 et epass
Décisions, avis et
ordonnances
Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries
Centre de
documentation
Contenu
canadien
Instances
publiques
Lois et
règlements

Rapport de surveillance
de la politique sur la
radiodiffusion 2001


Le 29 octobre 2001

Introduction

Dans cette deuxième édition du Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion, le CRTC vous présente différents indicateurs nécessaires à l'évaluation continue de l'impact des règlements, des politiques et des décisions en matière de radiodiffusion. Nous espérons que la publication de ce rapport favorisera un débat public plus ouvert et plus éclairé sur la politique relative à la radiodiffusion au Canada.

C'est en novembre 2000, à l'occasion de la convention annuelle de l'Association canadienne des radiodiffuseurs tenue à Calgary, que le Conseil a rendu public le premier Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion. Ce rapport répondait en fait aux nombreux cadres réglementaires et aux multiples politiques mis en place par le Conseil au cours des dernières années. Son but était de mesurer les résultats et l'efficacité des politiques du CRTC et d'en cerner les éléments nécessitant d'éventuelles révisions ou modifications.

En plus d'une mise à jour des indicateurs de rendement par rapport à l'édition de l'an dernier, le rapport de 2001 présente les nouveaux indicateurs adoptés au regard des politiques et des décisions de la dernière année.

Les indicateurs de rendement de même que les données fournies dans le présent rapport sont issus des politiques et des décisions suivantes :

  • Le nouveau cadre de réglementation pour les entreprises de distribution de radiodiffusion – Avis public CRTC 199725
  • La politique concernant la radio commerciale – Avis public CRTC 199841
  • Les nouveaux médias – Avis public Radiodiffusion CRTC 1999-84 et Avis public Télécom CRTC 99-14
  • La politique télévisuelle au Canada – Avis public CRTC 1999-97
  • La politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique – Avis public CRTC 1999117
  • La politique relative au cadre de réglementation des nouveaux services de télévision spécialisée et payante numériques – Avis public CRTC 2000-6
  • La politique relative à la radio de campus – Avis public CRTC 200012
  • La politique relative à la radio communautaire – Avis public CRTC 200013
  • Politique en vue d'accroître la disponibilité de services spécialisés dans la langue officielle de la minorité pour les abonnés du câble – Avis public CRTC 200126
  • Renouvellement des licences du réseau national de télévision de langue française TVA et de l'entreprise de programmation de télévision de langue française CFTM-TV Montréal – Décision CRTC 2001385
  • Renouvellement des licences des stations de télévision contrôlées par CTV – Décision CRTC 2001457
  • Renouvellement des licences des stations de télévision contrôlées par Global – Décision CRTC 2001458

Le rapport est divisé en quatre parties : la radio, la télévision, la distribution de radiodiffusion et l'Internet.

Si vous avez des suggestions d'amélioration des prochaines éditions du rapport, vous pouvez nous les communiquer par écrit à l'adresse suivante : Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, ou par courriel à info@crtc.gc.ca.

Le Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion est disponible par voie électronique à www.crtc.gc.ca/FRN/publications/reports.htm .

This document is also available in English.


Table des matières

Radio

I. Écoute de la radio et comparaison avec les autres médias
   A. Tendances de l'écoute
   B. Publicité
   C. Radio numérique
II. Propriété
   A. Les dix premiers groupes
   B. Les dix premières radio selon le nombre total d'heures d'écoute
III. Attribution de licences concurrentes
IV. Développement des talents canadiens (DTC)
   A. Demandes de licences de radio
   B. Transferts de contrôle ou de propriété (avantages)
   C. Renouvellement des licences de radio
V. Diversité des formules
VI. Popularité des formules
VII. Nombre de stations de radio commerciales au Canada
VIII. Promotion d'un secteur financièrement solide
   A. Rendement financier
      1. Total des revenus – AM et FM
      2. Bénéfices avant intérêts et impôts
      3. Stations AM exploitées conjointement
IX. Promotion de la diffusion de musique vocale canadienne et de langue française
X. Radio de campus
XI. Radio communautaire
XII. Radio à caractère ethnique
XIII. Radio de faible puissance

Télévision

I. Revenus publicitaires selon les médias – Canada
II. Auditoires
   A. Nombre d'heures d'écoute moyennes hebdomadaires par téléspectateur
   B. Heures d'écoute moyennes quotidiennes
   C. Part de l'écoute selon les groupes de station
   D. Part de l'écoute selon les groupes de propriétaires d'entreprise de télédiffusion
   E. Écoute des émissions canadiennes
      1. Pourcentage de l'écoute des émissions canadiennes – 6 h à 2 h
      2. Répartition de l'écoute selon le genre d'émission
III. Programmation et écoute des émissions canadiennes prioritaires
IV. Rendement financiers
   A. Total des revenus
      1. Services canadiens de langue anglaise
      2. Services canadiens de langue française
   B. Total des bénéfices totaux avant intérêts et impôts (BAII) (en %)
      1. Services de langue anglaise
      2. Services de langue française
V. Dépenses admissibles consacrées aux émissions canadiennes (DEC)
   A. Langue anglaise
   B. Langue française
   C. Services spécialisés à caractère ethnique
VI. Sociétés de production indépendantes canadiennes
VII. Services spécialisés, payants, à la carte, vidéo sur demande et numérique
   A. Services spécialisés, payants et à la carte énumérés selon la date de lancement
   B. Sociétés avec la plus grande participation dans les services spécialisés,
        payants, à la carte et numériques de catégorie 1
VIII. Avantages tangibles découlant des transferts de propriété ou de contrôle
      d'entreprises de télédiffusion
IX. Stations de télévision à caractère ethnique
   A. Stations de télévision à caractère ethnique en direct
   B. Services spécialisés à caractère ethnique

Distribution de radiodiffusion

I. Promotion d'une concurrence efficace
   A. Niveaux d'abonnement des systèmes de distribution EDR titulaires et autres
   B. Déréglementation des tarifs des EDR titulaires
II. Promotion des contributions à la programmation canadienne et à l'expression locale
   A. Contributions aux fonds de programmation
   B. Total des dépenses des canaux communautaires
   C. Nombre de systèmes ayant un canal communautaire
III. Abordabilité des tarifs du service de base et des autres services
IV. Promotion d'un secteur financièrement solide
   A. Total des revenus
   B. Marges de bénéfices avant intérêts et impôts (BAII)
   C. Rendement des investissements (RDI)
V. Concentration/intégration verticale
   A. Les cinq premières entreprises de câblodistribution selon le total des
       abonnés de base
   B. Services payants et spécialisés appartenant aux six premières entreprises
       de distribution
VI. Promotion de la technologie numérique
VII. Distribution des services spécialisés dans la langue officielle de la minorité

Internet

I. Utilisation d'Internet
   A. Le Canada et Internet
   B. Ménages canadiens possédant un ordinateur
   C. Accès à Internet
   D. L'effet de l'utilisation d'Internet sur les médias électroniques
   E. Tendances en matières de publicité interactive
   F. Commerce électronique


Radio

I. Écoute de la radio et comparaison avec les autres médias

A. Tendances de l'écoute

  • Les graphiques et tableaux suivants mettent en relief le nombre total d'heures d'écoute qui ont été consacrées à la radio au cours d'une semaine moyenne durant les années 1995-2000. Le graphique et le tableau 1 indiquent le nombre total des heures d'écoute de la journée entière, tandis que le graphique et le tableau 2 présentent le total des heures d'écoute entre 6 h et 18 h.

     

  • Les tableaux 1 et 2 permettent d'évaluer l'écoute de la radio par les Canadiens.

Tableau 1 : Écoute de la radio au cours d'une semaine moyenne
total des heures d'écoute (« THE »)
(en milliers) Tous 12 ans et +, 5 h à 1 h

  1995 1996 1997 1998 1999 2000
  THE
(milliers)
% THE
(milliers)
% THE
(milliers)
% THE
(milliers)
% THE
(milliers)
% THE
(milliers)
%
Anglais AM 163 704 31 146 937 29 143 274 28 138 986 25 133 316 25 126 419 24
Anglais FM 226 945 43 231 903 45 233 510 45 269 081 49 268 211 49 267 612 50
Français AM 32 075 6 31 208 6 29 219 6 24 052 4 20 536 4 15 990 3
Français FM 81 606 15 76 944 15 79 684 15 91 160 17 91 898 17 92 743 17
Autres* 27 408 5 29 202 5 30 877 6 29 523 5 30 675 5 29 025 6
Total 531 738 100 516 194 100 516 564 100 552 802 100 544 636 100 531 789 100

* Remarque : Autres représente principalement l'écoute des stations américaines
Source : Sondages BBM de l'automne 1995 à l'automne 2000

Tableau 2 : Écoute de la radio au cours d'une semaine moyenne
de 6 h à 18 h, total des heures d'écoute (« THE »)
(en milliers)

  1995 1996 1997 1998 1999 2000
  THE
(milliers)
% THE
(milliers)
% THE
(milliers)
% THE
(milliers)
% THE
(milliers)
% THE
(milliers)
%
Anglais AM 135 400 31 122 188 29 119 794 28 116 767 26 111 626 25 105 086 24
Anglais FM 181 130 42 185 920 44 188 027 45 217 845 48 216 287 49 216 335 50
Français AM 27 793 6 26 886 6 25 102 6 20 788 5 17 381 4 13 466 3
Français FM 67 271 16 64 042 15 67 068 16 77 075 17 77 225 17 77 812 18
Autres 20 140 5 21 065 6 22 819 5 22 041 4 23 026 5 21 963 4
Total 431 734 100 420 101 100 422 810 100 454 516 100 445 545 100 434 662 100

Source : Sondages BBM de l'automne 1995 à l'automne 2000

  • En 2000, le nombre moyen total d'heures d'écoute hebdomadaires a diminué de 2 % pour la journée complète (de 5 h à 1 h) et pour la période entre 6 h et 18 h.

     

  • Les graphiques suivants produits à partir des tableaux 1 et 2 offrent une comparaison entre les niveaux de l'écoute des stations AM et FM en 2000 et font clairement ressortir la prédominance de la radio FM.

Graphique 1 : Total des heures d'écoute au cours
d'une semaine moyenne, 2000

Total des heures d'écoute au cours d'une semaine moyenne, 2000

FM français

Graphique 2 : Total des heures d'écoute au cours
d'une semaine moyenne, 6 h à 18 h, 2000

Total des heures d'écoute au cours d'une semaine moyenne, 6h à 18h, 2000

  • À l'automne 2000, 93,2 % des Canadiens âgés de 12 ans et plus écoutaient la radio au moins 15 minutes au cours d'une semaine moyenne, par rapport à 94,9 % en 1995. Le nombre moyen d'heures d'écoute hebdomadaires par auditeur est demeuré autour de 22 heures depuis 1995 (Source : Livres de données BBM).

B. Publicité

Tableau 3 : Revenus publicitaires par média
(millions $)

Média 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001(1)
La télévision(3) 1 876 1 994 2 104 2 321 2 350 2 430 2 472
Les journaux quotidiens 1 323 1 399 1 644 1 698 1 734 1 951 1 979
La radio 769 798 848 920 952 1 000 1 055
Les magazines 621 611 647 707 721 805 865
Les journaux hebdomadaires 615 634 673 765 765 788 808
Les babillards 167 200 220 246 269 293 300
L'Internet  - 1, 5 9,8 24,5 55,5 109, 0 142,0
Total
% Augmentation
5 371
7,6 %
5 638
5 %
6 146
9 %
6 682
8,7 %
6 847
2,5 %
7 376
7,7 %
7 621
3,3 %

Source : Carat Expert, Panorama publicitaire 2001
Remarques : (1) Projections de Carat Expert
                       (2) Les revenus des quotidiens excluent les annonces classées.
                       (3) Incluent les services de télévision conventionnelle et spécialisée

Graphique 3 : Distribution des revenus publicitaires
selon les médias, 2000

Distribution des revenus publicitaires selon les médias, 2000

Tableau 4 : Pourcentage des revenus publicitaires par média

Média 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001(1)
La télévision(3) 34,9 35,4 34,2 34,7 34,3 32,9 32,4
Les journaux quotidiens 24,6 24,8 26,7 25,4 25,3 26,5 26,0
La radio 14,3 14,2 13,8 13,8 13,9 13,6 13,8
Les magazines 11,6 10,8 10,5 10,6 10,5 10,9 11,4
Les journaux hebdomadaires 11, 5 11,2 11,0 11,4 11,2 10,7 10,6
Les babillards 3,1 3,5 3,6 3,7 3,9 4,0 3,9
L'Internet - 0,0 0,2 0,4 0,8 1,5 1,9

Source : Carat Expert, Panorama publicitaire 2001
Remarques : (1) Projections de Carat Expert
                       (2) Les revenus des journaux quotidiens excluent les annonces classées.
                       (3) Inclure les services de télévision conventionnelle et spécialisée

  • Les revenus publicitaires totaux de la radio commerciale ont augmenté chaque année entre 1995 et 2000.

     

  • La part de la radio dans l'ensemble des revenus publicitaires a diminué progressivement de 1995 à 2000.

C. Radio numérique

  • Le 29 octobre 1995, le Conseil a publié l'avis public CRTC 1995-184 intitulé « Politique régissant l'implantation de la radio numérique ».

     

  • En juillet 2001, 56 licences d'entreprises de radio numériques (ERN) transitoires avaient été accordées. De ce nombre, 42 ont été attribuées à des stations de radio commerciale et 14 à des stations de Radio-Canada déjà existantes.

     

  • Ces 56 stations sont situées dans quatre marchés différents :
    Montréal : 12, Toronto : 24, Vancouver : 14 et Windsor : 6

     

  • Pour en savoir plus sur la radio numérique, vous pouvez consulter le site Web suivant : http://www.digitalradio.ca

    Ou pour plus de renseignements sur la RAN dans le monde au

    http://www.magi.com/~moted/dr/
    http://www.wohnort.demon.co.uk/DAB/

II. Propriété

A. Les dix plus grands exploitants

  • Dans la version révisée de sa politique sur la propriété, avis public CRTC 1998-41 intitulé « Politique concernant la radio commerciale, 1998 », le Conseil a privilégié l'élaboration d'un modèle qui permettrait un certain regroupement, tout en tenant compte de ses préoccupations plus générales concernant le maintien de la diversité et de la concurrence.

     

  • Les tableaux 5 et 6 correspondent à la surveillance des regroupements dans l'industrie de la radio.

Tableau 5 : Les dix grands exploitants de radio selon
leurs revenus et leur part nationale


Sociétés :
# d'entreprises
de radio
Revenus de radio
(en milliers $)
Part nationale des
revenus (en %)
  1998 1999 2000 1998 1999 2000 1998 1999 2000
Corus Entertainment Inc. 11 11 43 51 524 51 568 166 656 5 5 16
Télémédia Inc. 25 28 76 68 558 78 717 125 311 7 8 12
Rogers Inc. 19 25 29 85 355 108 820 120 719 9 11 12
CHUM Limited 25 27 28 78 125 89 342 98 491 8 9 10
Standard Broadcasting Corp. Ltd. 14 13 12 81 737 88 379 90 879 9 9 9
Astral Média Inc. (anc. Radiomutuel) 12 12 12 41 621 39 825 40 845 4 4 4
Métromédia CMR Broadcasting Inc. 5 7 6 25 555  32 490 33 419 3 3 3
Newcap Broadcasting Inc. 12 13 20 19 906 23 700 32 202 2 2 3
Maritime Broadcasting Ltd. - 19 19 - 23 103 23 222 - 2 2
Rawlco Entreprises Ltd. 13 - 8 46 229 - 17 162 5 - 2
WIC – Western International Com. Ltd. 12 12 - 73 506 79 869 - 8 8 -
TOTAL 148 167 253 572 116 615 813 748 906 61 63 73
TOTAL – RADIO PRIVÉE 486 486 493 940 068 973 754 1 023 439 100 100 100

Sources : Rapport interne du CRTC « Propriété en août 1999 », août 2000, et base de données financières du CRTC.

  • Les augmentations de revenus affichées par les principaux exploitants peuvent être attribuées à la fois à une expansion économique générale et à des acquisitions.

     

  • Tant le nombre de stations exploitées par les dix plus grands exploitants que leur part nationale des revenus sont en progression.

B. Les dix premières entreprises de radio selon le nombre total d'heures d'écoute

Tableau 6 : Les dix grands exploitants de radio selon l'écoute


Sociétés :
Heures d'écoute
(en milliers)
Part de l'ensemble
 de la radio (en %)
  1998 1999 2000 1998 1999 2000
Corus Entertainment Inc. 25 411 22 628 70 130 5 4 13
Télémédia Inc. 40 357 38 401 53 385 7 7 10
Rogers Inc. 34 648 46 662 45 910 6 9 9
Standard Broadcasting Corp. Ltd 46 962 43 277 40 540 8 8 8
CHUM Limited 38 196 40 663 39 667 7 7 7
Métromédia CMR Broadcasting Inc. 22 490 24 055 18 995 4 4 4
Astral Média Inc. (anc. Radiomutuel) 19 023 20 191 18 827 3 4 4
Newcap Broadcasting Inc. - 11 477 12 191 - 2 3
Maritime Broadcasting Ltd 10 241 10 697 10 145 2 2 2
Radiomédia Inc. - - 9 136 - - 2
WIC – Western International Com. 39 249 38 293 - 7 7 -
Rawlinson Group 14 073 - - 3 - -
TOTAL 290 650 296 344 318 926 53 54 61
TOTAL DE LA RADIO PRIVÉE 466 091 459 198 435 794 - - -
TOTAL DE LA RADIO – CANADA 552 798 544 637 531 789 100 100 100

Source : Rapport interne du CRTC, Propriété en août 2000, juillet 2001
                BBM, automne 1998 à 2000

  • Les changements observés dans le nombre total d'heures d'écoute des différents groupes sont principalement attribuables à des acquisitions.

     

  • Les dix grands groupes de radio ont attiré 61 % de l'auditoire et 73 % des revenus de l'industrie de la radio en 2000, soit une nette augmentation par rapport aux résultats de 1999 de 54 % et 63 % respectivement.

III. Attribution de licences concurrentes

  • Dans sa Politique concernant la radio commerciale de 1998, le Conseil a déterminé que pour encourager la concurrence et le choix, il n'appliquerait plus les critères énoncés dans la politique sur le marché de la radio. Cette décision, associée à la révision de la politique sur la propriété commune, a donné lieu à de nombreux processus concurrentiels pour l'attribution des nouvelles stations FM au Canada.

     

  • Dans la Décision CRTC 99-480 (du 28 octobre 1999), le Conseil a donné un aperçu des facteurs les plus significatifs qui seront utilisés pour l'évaluation de demandes concurrentielles. La décision a aussi précisé que le poids relatif et la valeur significative des facteurs varieront selon les circonstances particulières du marché visé.

     

  • Le tableau suivant énumère les demandes commerciales concurrentielles approuvées et les facteurs retenus depuis l'entrée en vigueur de la politique de 1998 concernant la radio commerciale.

Tableau 7 : Facteurs contribuant à l'acceptation d'une demande de licence
de radio commerciale examinée dans le cadre d'un processus
concurrentiel depuis l'avis public CRTC 1998-41


Demande
Contenu
canadien

DTC
Plan
d'affaires
Équilibre
concurrentiel
Diversité
Victoria – O.K. Radio   X X    
Victoria – Rogers   X X    
Victoria – Seacoast   X X X  
Duncan – CKAY     X    
London – CHUM   X X    
Saskatoon – Hildebrand X X X X  
Lloydminster – Peace River X X X   X
Hamilton/Burlington – Kirk/Roe   X X   X
Barrie – Rock 95 X X X X  
Belleville – Zwig     X X  
Toronto - Milestone     X   X
Toronto - AVR   X X   X
Toronto - PrimeTime   X X   X
Moncton - Losier     X   X
Moncton - Maritime       X  
Moncton - Atlantic     X X  
Saint-John - NBBC       X  
Kingston - Wright   X X   X
Calgary – Standard X   X X  
Calgary – Telemédia *     X   X
Calgary – AVR         X
Vancouver – Focus   X X   X
Vancouver – CBC *         X
Vancouver – AVR *         X
Vancouver – SFU Community *         X
Ottawa/Hull – Newcap X X X   X
Ottawa/Hull – AVR         X
Ottawa/Hull – CHIN   X X   X
Ottawa/Hull – Radio Nord *    X X   X
Total (29 stations) 5 15 22 8 17

Source : Décisions du CRTC
* Approbations de principe
Remarques : DTC – Développement des talents canadiens
                        Le plan d'affaires inclut le format proposé.


IV. Développement des talents canadiens (DTC)

Le Conseil examine les contributions des titulaires de licences de radio au DTC dans les cas suivants :

A) Demandes d'exploitation de nouvelles stations de radio
B) Transferts de contrôle ou de propriété (avantages)
C) Renouvellement de licences de radio

A. Demandes de licences de radio

  • Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle politique concernant la radio commerciale, jusqu'à septembre 2001, 29 nouvelles stations réparties à travers le Canada (y compris trois stations autochtones de type B et une station de la SRC) ont obtenu leurs licences dans le cadre d'un processus concurrentiel. Ces stations se sont engagées à consacrer plus de 16 millions de dollars aux initiatives de DTC sur sept ans.
  •  

  • Quinze autres nouvelles licences de radio ont été attribuées sans processus concur-rentiel à des stations qui se sont engagées à consacrer 236 000 $ aux initiatives de DTC.

 B. Transferts de contrôle ou de propriété (avantages)

  • Tel que stipulé dans la politique concernant la radio commerciale, les entreprises qui demandent un transfert de propriété ou de contrôle de stations de radio doivent s'engager à verser des bénéfices qui représentent une contribution financière minimum directe de 6 % de la valeur de la transaction au développement des talents canadiens. Trois pour-cent doit être aux Fonds Star Maker/RadioStar pour la mise en marché et la promotion de la musique, deux pour-cent soit à FACTOR ou MusicAction et un pour-cent au choix de l'acheteur.

     

  • Depuis l'adoption de la nouvelle politique concernant la radio commerciale, le Conseil a approuvé 53 transactions de contrôle et de propriété concernant 194 stations de radio.

     

  • Les montants consacrés au DTC se sont élevés à 51,4 millions de dollars.

Graphique 4 : Valeur des transactions dans le secteur de la radio
(en millions $)

Valeur des transactions dans le secteur de la radio (en millions $)

Source : Décisions et approbations administratives du CRTC au 10 juillet 2001.

Graphique 5 : Valeur des avantages liés aux transferts de propriété
(en millions $)

Valeur des avantages liés aux transferts de propriété (en millions $)

Source : Décisions et approbations administratives du CRTC au 10 juillet 2001.

Graphique 6 : Répartition des avantages liés
aux transferts de propriété

Répartition des avantages liés aux transferts de propriété

Source : Décisions et approbations administratives du CRTC au 10 juillet 2001.

C. Renouvellement des licences de radio

  • Dans le cadre de leurs demandes de renouvellement des licences, on demande à tous les titulaires d'une licence de stations de radio commerciales privées de consacrer chaque année un certain montant au développement des talents canadiens.

     

  • Dans l'avis public CRTC 1995-196 intitulé « Contributions des stations de radio au développement des talents canadiens – une nouvelle approche », le Conseil, de concert avec l'industrie, a mis au point une approche qui permettrait un paiement annuel minimum de 1,8 million de dollars à des tiers admissibles au DTC.

     

  • Le tableau suivant montre les montants consacrés aux initiatives de DTC dans le contexte des renouvellements de licences.

Tableau 8 : Contributions annuelles au DTC – Renouvellement des licences

(dollars) 1997 1998 1999 2000
FACTOR 991 847 981 457 965 043 835 074
MusicAction 354 508 358 530 287 800 269 599
Autre :
- Organismes musicaux
- Groupes d'arts du spectacle
- Écoles ou bourses

S/O
S/O
S/O

S/O
S/O
S/O

406 588
408 672
137 837

505 888
109 836
124 590
Total – Autre 1 121 691 598 714 953 097 740 314
Contributions totales de tiers 2 468 046 1 938 701 2 205 940 1 844 987
Contributions aux initiatives locales 33 500 774 305 614 068 657 487
TOTAL – Contributions au DTC 2 501 546 2 713 006 2 820 008 2 502 474

Source : Base de données financières du CRTC, rapports annuels


V. Diversité des formules

  • Au moment de l'élaboration de la politique de 1998 concernant la radio commerciale, l'industrie de la radiodiffusion avait avancé que le renforcement des regroupements dans les marchés mènerait à une plus grande diversité des formules.

     

  • Les tableaux suivants (9-12) offrent une comparaison de la diversité des formules dans un échantillon de marchés représentant l'ensemble du Canada, 1998-2000.

     

  • Dans l'ensemble, le nombre de formules distinctes disponibles dans l'échantillon des marchés est demeuré le même depuis l'introduction de la politique en 1998.

Tableau 9 : Formules des stations des marchés de Vancouver,
Kelowna, Calgary et Regina

  Marché
Formule Vancouver Kelowna Calgary Regina
  1998 1999 2000 1998 1999 2000 1998 1999 2000 1998 1999 2000
Musique adulte contemporaine (AC) 1 1 1 - 1 2 2 1 1        
AC rock léger - - 1 - - - 1          
AC/vieux succès                       1
Rock adulte                 1     1
Album genre rock (AOR) - 1 2 1 - 1 1 1 1 2 2 1
Contemp. de microsillons rock (CAR) 1 - - - - -            
Contemp. fondée sur grand succès (CHR) 2 2 1 - - - 1 1       1
CGS/Danse - - - - -              
Rock classique 1 1 -   1     1        
Country 1 1 1 1 2 1 1 1 1 2 2 1
Country disques d'or - - - - -   1 1 1      
Ethnique 2 2 2 - -              
Ethnique spécialisée 1 1 1 - -     1 1      
Gospel spécialisée - - - - -   1 1 1      
Nouvelles 1 1 1 - -              
Nouvelles/ causeries 1 1 3 1   1 1 1 1 1 1  
Nostalgie 1 1 - - -   1 1        
Vieux succès 1 1 1 1     1 1 1 1 1  
AC légère 1 1 - 1 1              
Causerie 1 1 1 - -              
Causerie/AC 1 1 - - -              
Vrais vieux succès     1           1     1
Nombre total de stations 16 16 16 5 5 5 10 11 11 6 6 6
Nombre de formules 14 14 12 5 4 4 9 11 11 4 4 6

Sources : Recherche CRTC

Tableau 10 : Formules des stations des marchés de Sudbury,
London, Toronto et Ottawa-Hull

  Marché
Formule Sudbury London Toronto Ottawa-Hull
  1998 1999 2000 1998 1999 2000 1998 1999 2000 1998 1999 2000
AC 2 1 1 1 1 3 4 4 4 2 2 2
AC/nouvelles/ causerie       1 1              
Rock adulte           1            
Alternative                 1      
AOR 1 1 1           1      
CAR       1 1   1 1   1 1 2
CFA spécialisée             1 1 1      
CGS             1 1 1 3 2 1
CGS/danse           1   1 1      
Rock classique       1 1         1 1 1
Country 1 1 1 1 1 1 1     1 1 1
Musique de détente                 1      
Ethnique             3 3 3      
Ethnique spécialisée             2 2 2      
Disques d'or                   1 1  
Rock moderne             1 1        
Nouvelles/ causerie 1         1 2 2 3 2 2 2
Nouvelles/ causerie sports         1              
Nostalgie       1 1              
Vieux succès   1 1 1     1 1 1     1
Vieux succès/ sports/ causerie           1            
AC légère   1 1                  
Sports                     1  
Causerie             1 1        
Causerie/ sports             1 1 1     1
Total des stations 5 5 5 7 7 8 19 19 20 11 11 11
Nombre des formules 4 5 5 7 7 6 12 12 12 7 8 8

Sources : Recherche CRTC

Tableau 11 : Formules des stations des marchés de Montréal,
Québec, Chicoutimi-Jonquière et Halifax

  Marché
Formule Montréal Québec Chicoutimi-
Jonquière
Halifax
  1998 1999 2000 1998 1999 2000 1998 1999 2000 1998 1999 2000
AC 3 3 3 3 3 4 1 1 1 1 1 1
AOR   1 1       1 1        
CAR 1   1                  
CFA spécialisée 1 1 1                  
CHR 3 3 1           1 1   1
Rock classique                   1 1  
Country                   2 2 2
Ethnique 1 1 1                  
Disques d'or       1 1              
AC accentuée                     1  
MOR 1 1 1 1 1              
Nouvelles/ causerie 3 3 4 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Vieux succès   1 2     1       1 1 2
Causerie 2 1                    
Total des stations 15 15 15 6 6 6 3 3 3 7 7 7
Nombre de formules 8 9 9 4 4 3 3 3 3 6 6 5

Sources : Recherche CRTC

Tableau 12 : Formules des stations du marché de St. John's

  St. John's
Formule des stations 1998 1999 2000
AC     1
AC/Country 2 2  
AC/vieux succès     1
AOR/CGS 1 1 1
Country  1 1 1
Disques d'or 1 1  
Rock léger     1
Religion 2 2 2
Total des stations 7 7 7
Nombre des formules 5 5 6

Sources : Recherche CRTC


VI. Popularité des formules

Tableau 13 : Total des heures d'écoute (THE) au Canada selon les formules
(en milliers)

 

Canada

Formule 1997 1998 1999 2000
AAA (Album alternative adulte) 852 812 968  
AC (Adulte contemporain) 134 329 136 821 125 313 132 480
AC chrétienne 336 268 186 62
AC/country 5 686 6 588 6 050 3 772
AC/country/CBC   80 71 81
AC/country/folk   81    
AC/disques d'or 948 411 175  
AC/nouvelles/causerie 1 747 1 556 1 422 2 954
AC/vieux succès     640 12 875
AC/causerie   2 188 2 801  
AOR (Radio genre adulte) 17 938 19 480 25 845 39 763
CAR (Album rock contemporain) 19 680 22 404 11 872 13 625
Radio-Canada – Chaîne culturelle 2 708 2 150 1 840 1 951
Radio-Canada – Première chaîne 6 143 6 388 7 216 2 520
CBC – Radio One 29 671 33 195 33 622 39 119
CBC – Radio Two 9 257 11 027 10 129 11 600
CFA (Beaux-arts classiques) 578 957    
CFA spécialisée 3 745 8 549 9 909 11 245
CGS (Contemp. Grands succès) 34 679 56 365 55 090 24 429
CGS/danse 5 280   5 533 443
Chrétienne spécialisée 151   263 499
Grands succès classiques     257  
Rock classique 18 483 18 275 20 758 18 329
Communautaire / campus 5 438 6 574 6 948 6 628
Country 62 628 64 435 58 576 55 398
Country disques d'or 454 658 799 573
Danse 3 354 191   6 878
Éducatif 843 909 1 010 1 334
Musique de détente 2 977 2 595 2 815 8 819
Ethnique 2 502 2 998 3 886 2 556
Ethnique spécialisée 1 532 1 665 2 242 1 613
Service complet 4 267 7 189 6 933  
Disques d'or 3 372 2 645 3 270  
Gospel    420 367 527
Gospel spécialisée   140 381 291
AC accentuée 3 456 3 316 6 772 1 234
Jazz       357
Rock moderne 6 029 5 430 5 967 1 140
Musique MOR 10 806 13 764 11 268 8 736
Autochtone 231 801 896 1 073
Nouvelles 2 210   1 528  
Nouvelles/causerie 57 251 48 555 47 968 48 138
Nouvelles/causerie/sports     411  
Nostalgie 1 809 2 652 3 413  
Nouvelles   2 436   433
Vieux succès 12 937 15 619 16 564 23 597
Vieux succès/causerie 469 430 414 360
Religion 409 327  395 382
Religion spécialisée 333 438 309 628
Rock 894 770 608 2 170
AC légère 8 464 7 636 10 930 12 649
AC légère spécialisée     94  
Sports     383  
Causerie 3 165 4 939 3 019 3 032
Causerie/AC 844 766    
Causerie/country 365      
Causerie/sports 2 947 2 903 2 733 3 128
Inconnu 6 278 5 157 5 312 6 576
Stations américaines 18 089 18 849 18 465 17 621
Total des heures d'écoute 516 564 552 802 544 636 531 789

Source : BBM, Automne 1997 à automne 2000

  • Le graphique 7 illustre les dix formules les plus populaires au Canada en 2000.

Graphique 7 : Les dix formules les plus populaires au Canada, 2000

Les dix formules les plus populaires au Canada


VII. Nombre de stations de radio commerciales au Canada

Tableau 14 : Nombre de stations de radio commerciales au Canada
AM et FM – Toutes les langues

  1996 1997 1998 1999 2000
Terre-Neuve 16 16 16 16 17
Île-du-Prince-Édouard 4 4 4 4 4
Nouvelle-Écosse 23 23 23 22 22
Nouveau-Brunswick 18 18 19 18 19
Québec  89 89 91 90 86
Ontario 146 146 142 142 148
Manitoba  22 22 23 23 24
Saskatchewan  25 25 25 25 25
Alberta 54 55 54 57 58
C.-B. et Territoires 82 80 89 89 90
TOTAL 479 478 486 486 493

Source : Base de données financières du CRTC (comprend les stations qui ont présenté un rapport annuel au 31 août de chaque année).


VIII. Promotion d'un secteur financièrement solide

  • Un des objectifs du Conseil lors de l'élaboration de sa politique concernant la radio commerciale en 1998 était de créer une industrie de la radio assez forte pour disposant des fonds lui permettant d'assumer ses obligations en vertu de la Loi.

A. Rendement financier

1. Total des revenus – AM et FM

Tableau 15 : Revenus de la radio au Canada
1996-2000

Type de radio Total des revenus (en milliers $)
  1996 1997 1998 1999 2000
Anglais AM 287 586 288 003 297 629 286 257 288 397
Anglais FM 390 295 432 950 489 155 531 368 571 253
Total – Anglais 677 881 720 953 786 784 817 625 859 650
Français AM 33 118 34 313  31 689 28 135  26 460
Français FM 103 244 113 497 121 595 127 994 137 329
Total – Français 136 362 147 810 153 284 156 129 163 789
TOTAL – Canada 814 243 868 763 940 068 973 754 1 023 439

Remarque : Les stations en langues ethniques sont intégrées aux radios anglaises.
Source : Rapports financiers sommaires - Base de données financières

Graphique 8 : Revenus de la radio

Revenus de la radio

  • Les revenus totaux des radios FM de langue anglaise ont continué à progresser de 7,5 % en 2000. Les revenus des stations de radio AM de langue anglaise sont restés relativement stables depuis 1996.

     

  • La radio FM de langue française a enregistré une croissance régulière de ses revenus totaux annuels depuis 1996, au taux annuel moyen de 6,6 %. Les revenus des stations FM de langue française ont continué de diminuer, affichant une baisse de 6 % en 2000. En 2000, il y avait au total 23 stations AM de langue française contre 39 en 1996.

 2. Bénéfices avant intérêts et impôts

Tableau 16 : Bénéfices avant intérêts et impôts – AM et FM (%)

Type de radio 1996 1997 1998 1999 2000
Anglais AM -10,07 -7,85 -2,59 -4,48 -4,03
Anglais FM 19,06 21,81 23,50 26,18 27,00
Total – Anglais 6,70 9,97 13,63 15,45 16,59
Français AM -7,64 -2,14 -2,70 -13,99 -12,72
Français FM 15,13 16,83 18,65 20,91 20,18
Total – Français 9,60 12,43 14,24 14,62 14,86
Total – Canada 7,19 10,38 13,73 15,32 16,31

Remarque : Les stations en langues ethniques sont intégrées aux radios de langue anglaise.
Source : Rapports financiers sommaires - Banque de données financières 1996-2000

Graphique 9 : Bénéfices de la radio avant intérêts et impôts

Bénéfices de la radio avant intérêts et impôts

3. Stations AM exploitées sur une base jumelée

  • De nombreuses stations de radio AM sont exploitées sur une base jumelée avec au moins une autre station FM dans leur marché. Considérées globalement, les entreprises exploitées sur une base jumelée, de langues anglaise et française, sont rentables.

     

  • Les stations AM commerciales de langue anglaise exploitées de manière autonome sont également rentables et ont réalisé des bénéfices avant intérêts et impôts de 12 % en 2000, par rapport à une perte de 4 % pour toutes les stations AM de langue anglaise considérées globalement.

 Tableau 17 : Stations AM exploitées conjointement et de manière autonome

(au Canada) 1999 2000
Radio de langue anglaise    
Nombre de stations AM de langue anglaise 223 211
Nombre de stations AM de langue anglaise exploitées conjointement avec au moins une autre station FM 137 134
Pourcentage de stations AM de langue anglaise exploitées conjointement avec d'autres stations 61 % 64 %
Bénéfices moyens avant intérêts et impôts pour les stations AM et FM combinées 17 % 18 %
Stations autonomes :    
Nombre de stations AM de langue anglaise autonomes 86 77
Bénéfices moyens avant intérêts et impôts des stations autonomes 9 % 12 %
Radio de langue française    
Nombre de stations AM de langue française 27 22
Nombre de stations AM de langue française exploitées conjointement avec au moins une autre station FM 14 9
Pourcentage de stations AM de langue française exploitées conjointement avec d'autres stations 52 % 41 %
Bénéfices moyens avant intérêts et impôts pour les stations AM et FM combinées 15 % 21 %
Stations autonomes :    
Nombre de stations AM de langue française autonomes 13 13
Bénéfices moyens avant intérêts et impôts des stations autonomes -18 % -26 %

Source : Base de données financières du CRTC
Remarque : Les stations en langues ethniques sont intégrées aux radios anglaises.


IX. Promotion de la diffusion de musique vocale canadienne et de langue française

Tableau 18 : Respect des exigences en matière de contenu canadien et
de musique vocale de langue française

Exigence
(nombre de stations analysées)
% de conformité à l'exigence – journée complète % de conformité à l'exigence – 6 H à 18 H
35 % de contenu canadien par semaine – anglais (33) 100 % 100 %
65 % de musique vocale française par semaine (8) 75 % -
55 % de musique vocale française par semaine 6 H à 18 H (8) - 75 %

Remarque : Les stations radiophoniques sont suivies régulièrement pour vérifier dans quelle mesure elles respectent les exigences en matière de contenu canadien et de musique vocale de langue française. Les résultats ci-dessus sont fondés sur un échantillon restreint de stations.
Source : CRTC, évaluation des demandes de renouvellement de licences en 2000


X. Radio de campus

  • Conformément à l'avis public CRTC 2000-12 intitulé « Politique relative à la radio de campus », il existe deux types de stations radiophoniques de campus : la radio à caractère communautaire et la radio d'enseignement. La programmation des stations de radio de campus à caractère communautaire est principalement produite par des bénévoles, soit des étudiants, soit des membres de la communauté. Le principal objectif des stations de radio d'enseignement est de former des radiodiffuseurs professionnels.

     

  • Il existe actuellement (juillet 2001) 43 stations de radio de campus dans l'ensemble du Canada, dont 35 desservent la communauté et huit ayant une vocation d'enseignement. Vingt-cinq de ces stations ont soumis leurs rapports annuels pour 2000.

     

  • La majeure partie des revenus de la radio de campus provient de sources autres que la publicité. Elle provient notamment des établissements d'enseignement auxquels elles sont associées, de subventions, de la communauté locale, d'activités de collecte de fonds, etc.

Tableau 19 : Revenus des stations de radio de campus à caractère communautaire

  1996 1997 1998 1999 2000
Nombre de stations ayant soumis un rapport 15 23 26 29 19
Publicité locale 393 914 $ 370 266 $ 494 412 $ 736 776 $ 435 596 $
Publicité nationale 18 956 24 063 53 765 83 510 37 674
Autre 1 983 728 2 882 213 3 238 828 3 801 269 2 741 410
Total des revenus 2 396 598 3 276 543 3 919 019 4 621 556 3 214 620

Sources : Base de données financières du CRTC
                  Système de demandes de licences du CRTC

Tableau 20 : Revenus des stations de radio de campus d'enseignement

  1996 1997 1998 1999 2000
Nombre de stations ayant soumis un rapport 2 2 4 5 6
Publicité locale 107 835 $ 166 092 $ 234 453 $ 151 997 $ 104 613 $
Publicité nationale - - - - -
Autre 189 283 230 951 125 750 178 042 216 713
Total des revenus 297 118 397 043 360 203 330 039 321 326

Sources : Base de données financières du CRTC
                  Système de demandes de licences du CRTC


XI. Radio communautaire

  • Tel qu'énoncé dans l'avis public CRTC 2000-13 intitulé « Politique relative à la radio communautaire », on distingue deux types de stations de radio communautaires, celles de type A et celles de type B. Une station de radio communautaire est de type A si au moment de l'octroi de la licence, il n'existe aucune autre station de radio, à part la SRC, qui diffuse dans la même langue dans l'ensemble ou une partie de son marché. Une station est de type B si au moment de l'octroi de la licence, il existe au moins une autre station, autre que la SRC, qui diffuse dans la même langue dans l'ensemble ou une partie du même marché.

     

  • Outre les revenus publicitaires, les stations de radio communautaires perçoivent des revenus provenant d'activités de collecte de fonds, de subventions et d'autres sources.

     

  • Il existe actuellement 33 stations de radio communautaires de type A et 29 stations de type B. Les stations de radio communautaires n'ont pas toutes soumis leurs rapports annuels au Conseil. Les résultats partiels se présentent comme suit :

 Tableau 21 : Revenus des stations de radio communautaires de type A
(en milliers $)

  1996 1997 1998 1999 2000
Nombre de stations ayant soumis un rapport 20 20 23 22 21
Publicité locale 1 839 $ 1 826 $ 2 009 $ 2 090 $ 2 053 $
Publicité nationale 293 427 365 472 529
Autres revenus 3 400 2 915 2 710 2 705 2 188
Total des revenus 5 532 5 168 5 084 5 267 4 770

Source : Base de données financières du CRTC

Tableau 22 : Revenus des stations de radio communautaires de type B
(en milliers $)

  1996 1997 1998 1999 2000
Nombre de stations ayant soumis un rapport 18 21 21 21 19
Publicité locale 2 406 $ 2 887 $ 3 220 $ 2 852 $ 2 132 $
Publicité nationale 444 532 449 538 596
Autres revenus 2 717 2 572 2 911 2 781 2 851
Total des revenus 5 567 5 991 6 580 6 171 5 579

Source : Base de données financières du CRTC


XII. Radio à caractère ethnique

  • Le Conseil a révisé sa politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique dans l'avis public CRTC 1999-117. Le Canada compte 13 stations de radio à caractère ethnique qui sont titulaires de licences. Les tableaux suivants indiquent les langues de diffusion de la programmation pour chacune de ces stations. Les stations sont regroupées selon les marchés qu'elles sont autorisées à desservir. L'information est tirée des grilles de programmation de chacune de ces stations, au mois d'août 2001.

     

  • Le Conseil a attribué une licence à une station à caractère ethnique à Ottawa le 4 octobre 2001, voir décision du CRTC 2001625).

Tableau 23 : Radiodiffusion à caractère ethnique, Radio ethnique
à Vancouver

 

Nombre d'heures de diffusion hebdomadaires

Langue CHKG-FM CHMB-AM CJVB-AM Total
Allemand     3 3
Anglais  31,25 * 4,5 1,5 37,25
Arabe 0,3     0,3
Bosniaque     0,5 0,5
Cambodgienne  1     1
Chinois – Cantonais 18 94 93,5 205,5
Chinois – Mandarin 54 13 1 68
Coréen       5 5
Croate     2 2
Danois      0,5 0,5
Espagnol  10,2    2 12,2
Hollandais      3 3
Fidjien  0,4     0,4
Français  0,2     0,2
Grec   0,5 2 2,51
Hawaïen 0,4     0,4
Hindi  0,5 0,5 0,5 1,5
Indonésien  1   1 2
Italien  5 1   6
Japonais    5   5
Laotien      1 1
Lingala  0,3     0,3
Macédonien      1 1
Malaysien      1 1
Norvégien      0,5 0,5
Persan      1,5 1,5
Philipino–Tagalog   1   1
Polonais      0,5 0,5
Portugais    3   3
Punjabi  2,25 0,5 1,5 4,25
Roumain      1 1
Samoan  0,4     0,4
Serbe      1 1
Suédois      0,5 0,5
Tahitien  0,4     0,4
Tamoul    0,5   0,5
Thaï      1 1
Togan  0,4     0,4
Ukrainien    0,5   0,5
Vietnamien    2   2
TOTAL  126 126 126 378

* Sur les 31 heures de programmation, 21 desservent les groupes ethniques.

Tableau 24 : Radiodiffusion à caractère ethnique, Edmonton,
Calgary, Winnipeg

 

Nombre d'heures de diffusion hebdomadaires

Langues Edmonton
(CKER-FM)
Calgary
(CHKF-FM)
Winnipeg
(CKJS)
Allemand  7,75 2 5,75
Anglais    5,5  
Arabe 2,5 1,5  
Antillais    5 1,25
Bosniaque    0,5  
Cambodgien    1  
Chinois – Cantonais 23,5 109,75 2
Chinois – Mandarin 2,5 5,25  
Coréen  0,5    
Croate  1    
Espagnol  9,5 13,5 3,5
Grec 1    
Hindi  6 3 1
Hollandais  3 1  
Hongrois  2 1 0,5
Indonésien    1  
Irlandais      1
Italien  3,92   5
Japonais      0,5
Laotien    1  
Macédonien    1  
Malaysien    1  
Ourdou  1,5 2  
Philipino-Tagalog 2   27,75
Polonais  5,5 1 12
Portugais  1,5   4,5
Punjabi  2,5 5 1
Roumain  1    
Russe  0,5   1
Serbe  0,5 1  
Ukrainien  9,5 5 7
Thaï   1  
Vietnamien  1   1
Yiddish (et hébreu)     1
TOTAL  88,67 168 75,75

Tableau 25 : Radiodiffusion à caractère ethnique,
Radio ethnique à Toronto

Langues

Nombre d'heures de diffusion hebdomadaires

  CHIN
AM
CHIN
FM
CHKT
AM
CIAO
AM
CIRV
FM
CJMR
AM
Total
Afghan     10 1,5     11,5
Albanais   1         1
Allemand   2,5   20     22,5
Anglais 7 8     3 0,5 18,5
Antillais     2 24 0,5 8,5 35
Arabe 0,5         0,5 1
Bengali 1         0,5 1,5
Bosniaque     0,5       0,5
Brésilien         0,95   0,95
Bulgare 1           1
Cambodgien     2       2
Chinois – Cantonais 17,5 25,5 56   21,4   120,4
Chinois – Mandarin 2,5 0,5 10   7   20
Coréen     10 10     20
Croate 1,5 5 1,5 1   2,5 11,5
Espagnol 2,5     4 11,75 10 28,25
Grec  12,5 5 5 3     25,5
Hollandais            1,5 1,5
Hindi    13 5 1,5   4,5 24
Hongrois        2     2
Indonésien     1       1
Irlandais – Gaélique     1       1
Islamique        1     1
Italien  61,5 24,5   7,5   26 119,5
Laotien      1       1
Lithuanien 0,5           0,5
Macédonien 2,5 0,5 1     0,5 4,5
Malaysien      2       2
Monténégrin   0,5         0,5
Oromo 0,5           0,5
Ourdou 2,5 1   1,5   1,5 6,5
Pashto-dari 1     4     4
Philipino-Tagalog 1           1
Persan     7       7
Polonais   15   13 0,95 25 53,95
Portugais   12   32 63,25 5,5 112,75
Punjabi   7,5 6 34 7,15 31,5 86,15
Roumain  0,5   1       1,5
Russe  2,5       2,45   4,95
Serbe    1       1 2
Serbo-croate 0,5 1         1,5
Serbo-chetnic   1         1
Slovène    1         1
Somali  2           2
Suisse    0,5         0,5
Tamoul  1   42       43
Tchèque        5     5
Thaï      2       2
Turc  1,5           1,5
Ukrainien 2,5       7,6 4,5 14,6
Vietnamien      2       2
TOTAL  126 126 168 165 126 124 835

Tableau 26 : Radiodiffusion à caractère ethnique, Montréal, CFMB

Langues Nombre d'heures de
diffusion hebdomadaires
Africaine – Lingala 0,5
Africaine – Bambara 0,25
Allemand 0,5
Arabe  4
Cambodgien  1
Chinois – Cantonais  0,5
Chinois – Mandarin  1
Créole  4
Espagnol  26
Grec  20,75
Hébreu  0,5
Hindi  1
Italien  77
Lithuanien  0,5
Polonais  2,75
Portugais  3
Punjabi  2,25
Roumain  0,5
Russe  0,5
Ukrainien  1,5
Vietnamien  1
Yiddish  1
TOTAL  150

XIII. Radio de faible puissance

  • Le Conseil a annoncé dans l'avis public CRTC 2001-19 intitulé « Révision de la politique relative au canal communautaire et de la politique relative à la radio de faible puissance », une révision de la politique d'attribution des licences de radio de faible puissance (avis public 1993-95).

     

  • Les tableaux suivants énumérent le nombre de stations de radio de faible puissance au Canada au 31 août 2001, selon le type :

Tableau 27 : Nombre de stations de radio de langue anglaise de faible
puissance au Canada selon le type

Tourisme/
Voyages
Autochtone
Type B
Religieuse Commu-
nautaire
Campus Total
  Anglais/
Autochtone
  Type
A
Type
B
Commu-
nautaire
Enseigne-
ment
 
38 13 10 3 4 7 3 78

Tableau 28 : Nombre de stations de radio de langue française de
faible puissance au Canada selon le type

Tourisme/
Voyages
Autochtone
Type B
Religieuse Commu-
nautaire
Campus Total
  Français/
Autochtone
  Type
A
Type
B
Commu-
nautaire
Enseigne-
ment
 
3 3 20 2 5 - - 33

Source : Analyse économique et recherche du CRTC


Télévision

I. Revenus publicitaires par média – Canada

Tableau 1 : Revenus publicitaires par média

Média
(en millions $)
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001(1)
 Prévus
La télévision (3) 1 876 1 994 2 104 2 321 2 350 2 430 2 472
Les journaux quotidiens (2) 1 323 1 399 1 644 1 698 1 734 1 951 1 979
La radio 769 798 848 920 952 1 000 1 055
Les magazines 621 611 647 707 721 805 865
Les journaux hebdomadaires 615 634 673 765 765 788 808
Les babillards 167 200 220 246 269 293 300
L'Internet - 1,5 9,8 24,5 55,5 109,0 142,0
Total
% d'augmentation annuelle
5 371
7,6 %
5 638
5 %
6 146
9 %
6 682
 8,7 %
6 847
2,5 %
7 376
 7,7 %
7 621
3,3%

Source : Carat Expert, Panorama publicitaire 2001
Nota : (1) Projections de Carat Expert; (2) Exclut les annonces classées; (3) Inclut la télévision générale et les services spécialisés

Tableau 2 : Part des revenus publicitaires par média

Média
(%)
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001(1)
 Prévus
La télévision (3) 34,9 35,4 34,2 34,7 34,3 32,9 32,4
Les journaux quotidiens (2) 24,6 24,8 26,7 25,4  25,3 26,5 26,0
La radio 14,3 14,2 13,8 13,8 13,9 13,6 13,8
Les magazines 11,6 10,8 10,5 10,6 10,5 10,9 11,4
Les journaux hebdomadaires 11,5 11,2 11,0 11,4 11,2 10,7 10,6
Les babillards 3,1 3,5 3,6 3,7 3,9 4,0 3,9
L'Internet - 0,0 0,2 0,4 0,8 1,5 1,9

Source : Carat Expert, Panorama publicitaire 2001
Nota : (1) Projections de Carat Expert; (2) Exclut les annonces classées; (3) Inclut la télévision générale et les services spécialisés

  • Le total des revenus publicitaires des médias a augmenté de 7,7 %, soit de 530 millions de dollars, de 1999 à 2000. Les quotidiens ont accaparé 41 %, soit 217 millions de dollars, de cette augmentation, suivis des magazines et de la télévision, avec 16 % et 15 % respectivement.

     

  • De 1999 à 2000, les revenus publicitaires de la télévision ont augmenté de 80 millions de dollars, soit de 3,4 %.

     

  • La part publicitaire de la télévision a diminué d'environ 3 % depuis 1994.

II. Auditoires

A. Moyennes des heures d'écoute hebdomadaires par téléspectateur

  • Les données BBM indiquent que la moyenne des heures d'écoute hebdomadaires par téléspectateur âgé de deux ans et plus a diminué progressivement entre 1995 et 2000.

     

  • Les données Nielson montrent une diminution semblable.

Graphique 1 : Moyennes des heures d'écoute hebdomadaires par
téléspectateur âgé de deux ans et plus

Moyennes des heures d'écoute hebdomadaires par téléspectateur âgé de deux ans et plus

Sources: BBM : 2000-2001 Television Data Book
                Nielsen Media Research : CBC Research

B. Moyennes des heures d'écoute quotidiennes

Graphique 2 : Moyennes des heures d'écoute quotidiennes par personne
âgée de deux ans et plus – BBM, automne 2000

Moyennes des heures d'écoute quotidiennes par personne âgée de deux ans et plus - BBM, automne 2000

Source : BBM, automne 2000

C. Part de l'écoute par groupe de stations

Tableau 3 : De l'automne 1993 à l'automne 2000 – toutes les personnes
âgées de deux ans et plus, toutes les régions, sauf le Québec,
du lundi au dimanche, de 6 h à 2 h

De l'automne 1993 à l'automne 2000 - toutes les personnes âgées de deux ans et plus, toutes les régions, saux le Québec

  • Selon les sondages BBM1 [Note : BBM : journée de diffusion de 20 heures – 6 h à 2 h.], les services payants et spécialisés de langue anglaise ont accru leur part de l'écoute totale de plus de 13 % depuis 1993 pour atteindre 19,5 % de l'écoute à l'automne 2000, dans toutes les régions excluant le Québec.
  •  

  • Les données de Nielsen Research2 [Note : Nielsen : journée de diffusion de 24 heures – 6 h à 6 h.] indiquent que la part des services payants et spécialisés anglo-canadiens dans toutes les régions, à l'exception du Québec, ont conservé une moyenne de 25,7 % au cours de la période allant du 30 octobre au 26 novembre 2000.
  •  

  • Depuis 1993, la part totale de l'écoute des services de télévision canadiens de langue anglaise, dans toutes les régions à l'exception du Québec, reste relativement constante à 64 %.

 Tableau 4 : De l'automne 1993 à l'automne de 2000 – toutes les personnes
âgées de deux ans et plus, province de Québec, du lundi au dimanche, de 6 h à 2 h

De l'automne 1993 à l'automne de 2000 - toutes les personnes âgées de deux ans et plus, province de Québec

  • Selon les sondages BBM1 [Note : BBM : journée de diffusion de 20 heures – 6 h à 2 h.], les services payants et spécialisés canadiens de langue française ont accru leur part de l'écoute totale d'environ 7,9 % depuis 1993 pour atteindre 13,5 % de l'écoute à l'automne de 2000 dans la province de Québec.

     

  • Les données de Nielsen Research2 [Note : Nielsen : journée de diffusion de 24 heures – 6 h à 6 h.] indiquent que la part des services payants et spécialisés de langue française dans la province de Québec ont conservé une moyenne de 18,9 % au cours de la période allant du 30 octobre au 26 novembre 2000.

     

  • Depuis 1993, la part totale de l'écoute des services de télévision canadiens de langue française au Québec reste relativement stable à 79 %.

 D. Part de l'écoute par groupe de propriétaires d'entreprises de télédiffusion

  • Dans l'avis public CRTC 1999-97, « La Politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès », le Conseil a décidé d'examiner le renouvellement de toutes les licences de télévision traditionnelle détenues ou contrôlées par le même groupe lors de la même audience.

     

  • Cette approche donne au Conseil l'occasion d'effectuer une évaluation stratégique de la contribution de toutes les activités d'un titulaire au système de télédiffusion.

     

  • Le tableau qui suit établit la part d'écoute combinée des services conventionnels et spécialisés contrôlés par les grands groupes de propriétaires d'entreprises de télédiffusion conventionnelle de langues anglaise et française. Ce tableau reflète seulement les services spécialisés dans lesquels les grands groupes possèdent une participation de 50 % ou plus.

Tableau 5 : Part d'écoute combinée des services conventionnels et
spécialisés contrôlés (50 % ou plus) par les grands groupes de
propriétaires d'entreprises de télédiffusion conventionnelle
de langues anglaise et française

Part d'écoute combinée des services conventionnels et spécialisés contrôlés (50 % ou plus) par les grands groupes de propriétaires d'entreprises de télédiffusion conventionnelle de langues anglaise et française

Sources : MicroBBM de l'automne de 1997 à 2000 / Analyse économique et recherche, Direction de la radiodiffusion, CRTC / Division de la propriété et de l'analyse de l'industrie

E. Écoute des émissions canadiennes 3

[Note : Résultats préliminaires pour l'an 2000 seulement (graphiques 3 à 16 inclusivement).]

1. Pourcentage de l'écoute des émissions canadiennes – 6 h à 2 h

Les graphiques 3 et 4 indiquent le niveau d'écoute des émissions canadiennes calculé en pourcentage de l'écoute de toutes les émissions étrangères et canadiennes.

Graphique 3 : Écoute des émissions canadiennes de langue
anglaise calculée en pourcentage de toutes les émissions
de langue anglaise

Écoute des émissions canadiennes de langue anglaise calculée en pourcentage de toutes les émissions de lange anglaise

Source : BBM et Recherche CRTC

Graphique 4 : Écoute des émissions canadiennes de langue française calculée en
pourcentage de toutes les émissions de langue française

Écoute des émissions canadiennes de langue française calculée en pourcentage de toutes les émissions de langue française

Source BBM et Recherche CRTC

2. Répartition de l'écoute selon le genre d'émission

  • Les graphiques 5 à 16 comparent les niveaux d'écoute des émissions canadiennes et étrangères distribuées par les télédiffuseurs canadiens selon le genre d'émission.

     

  • BBM et Recherche CRTC constituent la source de ces graphiques.

 a) Les stations de télévision conventionnelle privées canadiennes de langue anglaise

Graphique 5 : Journée de télédiffusion – 6 h à 2 h

Journée de télédiffusion - 6 h à 2 h

Graphique 6 : Heures de grande écoute – 19 h à 23 h

Heures de grande écoute - 19 h à 23 h

b) Le réseau anglais de télévision de Radio-Canada (stations possédées, exploitées et affiliées)

Graphique 7 : Journée de télédiffusion – 6 h à 2 h

Journée de télédiffusion - 6 h à 2 h

Graphique 8 : Heures de grande écoute – 19 h à 23 h

Heures de grande écoute - 19 h à 23 h

c) Les services payants et spécialisés canadiens de langue anglaise

Graphique 9 : Journée de télédiffusion – 6 h à 2 h

Journée de télédiffusion - 6 h à 2 h

Graphique 10 : Heures de grande écoute – 19 h à 23 h

Heures de grande écoute - 19 h à 23 h

d) Les stations de télévision conventionnelle privées canadiennes de langue française

Graphique 11 : Journée de télédiffusion – 6 h à 2 h

Journée de télédiffusion - 6 h à 2 h

Graphique 12 : Heures de grande écoute – 19 h à 23 h

Heures de grande écoute - 19 h à 23 h

e) Le réseau français de télévision de Radio-Canada (stations possédées, exploitées et affiliées)

Graphique 13 : Journée de télédiffusion – 6 h à 2 h

Journée de télédiffusion - 6 h à 2 h

Graphique 14 : Heures de grande écoute – 19 h à 23 h

Heures de grande écoute - 19 h à 23 h

f) Les services payants et spécialisés canadiens de langue française

Graphique 15 : Journée de télédiffusion – 6 h à 2 h

Journée de télédiffusion - 6 h à 2 h

Graphique 16 : Heures de grande écoute – 19 h à 23 h

Heures de grande écoute - 19 h à 23 h


lll. Programmation et écoute des émissions canadiennes prioritaires4

[Note : Résultats préliminaires 2000 seulement.]
  • Dans l'avis public CRTC 1999-97, « La Politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès », le Conseil a indiqué que l'un des objectifs de cette politique est d'« assurer la disponibilité d'émissions canadiennes aux heures appropriées pour les téléspectateurs Canadiens ».

     

  • Par cette politique de 1999, le Conseil désire assurer la disponibilité d'une variété d'émissions en nombre suffisant pour attirer les auditoires aux émissions canadiennes aux heures de grande écoute (19 h à 23 h).

     

  • Les émissions canadiennes sous-représentées (dramatiques, musique et émissions de variétés) ont été rebaptisées « émissions prioritaires » et incluent maintenant les documentaires de longue durée, les émissions produites en région et les magazines de divertissement.

     

  • La politique exige aussi que les plus grands « groupes de propriété de stations multiples » offrent au minimum, au cours de chaque année de télédiffusion, une moyenne de huit heures par semaine d'émissions prioritaires canadiennes aux heures de grande écoute, soit de 19 h à 23 h. Cette exigence vient s'ajouter aux engagements de ces télédiffuseurs à fournir certains avantages en rapport avec les transferts de propriété ou de contrôle. À l'heure actuelle, CTV, Global et TVA s'avèrent conformes à la définition de grands groupes de propriété de stations multiples donnée par le Conseil.

     

  • La majorité des stations de télévision contrôlées par ces grands télédiffuseurs ont vu leur licence renouvelée en 20015 [Note : Décisions : CRTC 2001-457; 2001-385; 2001-458]. Dans ses décisions de renouvellement de licences, le Conseil a souligné qu'il surveillerait et évaluerait les pratiques de programmation des émissions prioritaires canadiennes et les niveaux d'auditoire connexes, afin de vérifier si les objectifs de la politique relative à la télévision ont été atteints.

     

  • Les décisions de renouvellement de 2001 pour TVA et CTV ont aussi décrit les avantages considérables des transferts récents, relativement aux émissions prioritaires que les groupes devaient mettre en place au cours de leur prochaine licence :

    Dans la décision CRTC 2000-747, « Transfert de contrôle effectif de CTV Inc. à BCE Inc. », le Conseil exige que le titulaire diffuse au moins 175 heures d'émissions prioritaires canadiennes au cours de la licence (en plus du niveau de base de huit heures par semaine), ainsi qu'il engage un total de dépenses supplémentaires de 140 millions de dollars au cours de cette même période au titre des émissions prioritaires liées aux avantages.

    Dans la décision CRTC 2001-384 « Transfert de contrôle effectif de TVA à Québecor Média Inc. », le Conseil exige que les titulaires dépensent au moins 39,8 millions de dollars des avantages sur des émissions prioritaires, en supplément à un niveau de base de dépenses en émissions prioritaires, tel que décrit dans la décision.

     

  • L'application des avantages touchant les émissions prioritaires pour TVA et CTV commence avec l'année de télédiffusion 2001-2002.

     

  • Les graphiques qui suivent établissent les moyennes d'heures hebdomadaires totales d'émissions prioritaires canadiennes programmées et les moyennes d'heures hebdomadaires d'écoute de ces émissions, aux heures de grande écoute de 19 h à 23 h, tel que signalé par BBM et Recherche CRTC, au cours de l'automne de 2000 pour toutes les stations de télévision conventionnelle de CTV, de Global et de TVA.

Émissions prioritaires de CTV – 19 h à 23 h

Graphique 17 : CTV – Moyenne totale des heures d'écoute par semaine – BBM, automne 2000

Moyenne totale des heures d'écoute par semaine - BBM, automne 2000

Graphique 18 : CTV – Moyenne totale des heures de programmation par semaine – BBM, automne 2000

Moyenne total des heures de programmation par semaine - BBM, automne 2000

Émissions prioritaires de CanWest / Global – 19 h à 23 h

Graphique 19 : CanWest / Global – Moyenne totale des heures d'écoute par semaine – BBM, automne 2000

Moyenne totale des heures d'écoute par semaine - BBM, automne 2000

Graphique 20 : CanWest / Global – Moyenne totale des heures de programmation par semaine – BBM, automne 2000

CanWest/Global - Moyenne totale des heures de programmation par semaine - BBM, automne 2000

Émissions prioritaires de TVA – 19 h à 23 h

Graphique 21 : TVA – Moyenne totale des heures d'écoute par semaine – BBM, automne 2000

TVA - Moyenne totale des heures d'écoute par semaine - BBM, automne 2000

Graphique 22 : TVA – Moyenne totale des heures de programmation par semaine – BBM, automne 2000

TVA - Moyenne totale des heures de programmation par semaine - BBM, automne 2000

Programmation quotidienne d'émissions prioritaires – 19 h à 23 h

  • Dans sa décision de renouveler les licences de CTV, de CanWest/Global et de TVA, le Conseil a souligné que les émissions canadiennes devraient être disponibles aux Canadiens, aux heures où ils regardent la télévision – sur une base hebdomadaire et saisonnière à la fois.

     

  • Le graphique qui suit établit le pourcentage quotidien de la moyenne totale des heures hebdomadaires d'émissions prioritaires canadiennes programmées aux heures de grande écoute, soit de 19 h à 23 h, tel que signalé par BBM et Recherche CRTC, au cours de l'automne de 2000 pour toutes les stations de télévision conventionnelle de CTV, de Global et de TVA. (Les pourcentages correspondent au total de la moyenne des heures de programmation hebdomadaire qui sont indiquées dans les graphiques 18, 20 et 22.)

Graphique 23


IV. Rendements financiers

A. Total des revenus

1. Services canadiens de langue anglaise

Graphique 24 : Revenus - Télévision conventionnelle privée, et services
payants, à la carte et spécialisés

Revenus - Télévision conventionnelle privée, et services payants, à la carte et spécialisés

Inclut les services bilingues et à caractère ethnique.
Source - Base de données financières du CRTC

Graphique 25 : Revenus des services de télévision
conventionnelle privée par groupe

Revenus des services de télévision conventionnelle privée par groupe

  • Global a pris le contrôle de WIC le 6 juillet 2000, CRTC 2000-221. En 2001, le Conseil a approuvé les demandes de Global de transfert de titre de propriété de CF Television de Montréal et de CKVU-TV de Vancouver à CTV et à CHUM respectivement.
  • Baton a pris le contrôle de CTV Network le 1er septembre 1998. Baton a changé son nom à celui de CTV le 18 décembre 1998.
  • Les revenus de CTV pour 1998 comprennent seulement ceux du réseau de CTV. Pour 1999 et 2000, les revenus de CTV comprennent ceux du réseau de CTV, plus ceux des stations de CTV, moins les paiements du réseau aux stations affiliées à CTV.

2. Services canadiens de langue française

Graphique 26 : Revenus - Télévision conventionnelle privée, et
services payants, à la carte et spécialisés

Revenus - Télévision conventionnelle privée, et services payants, à la carte et spécialisés

Exclut les services bilingues.
Source : Base de données financières du CRTC

Graphique 27 : Revenus des services de télévision conventionnelle
privée selon les groupes

Revenus des services de télévision conventionnelle privée selon les groupes

Source Base de données financières du CRTC

B. Total des bénéfices avant intérêts et impôts (BAII) (en %)

1. Services de langue anglaise

Graphique 28 : Total des BAII : Télévision conventionnelle privée,
et services payants, à la carte et spécialisés

Total des BAII : Télévision conventionnelle privée, et services payants, à la carte et spécialisés

Source : Base de données financières du CRTC

2. Services de langue française

Graphique 29 : Marges des BAII totaux :Télévision conventionnelle privée,
et services payants, à la carte et spécialisés

Marges des BAII totaux : Télévision conventionnelle privée, et services payants, à la carte et spécialisés

Source : Base de données financières du CRTC


V. Dépenses admissibles consacrées aux émissions canadiennes (DEC)

A. Langue anglaise

Tableau 6 : Télévision conventionnelle privée

Télévision conventionnelle privée

Tableau 7 : Réseau de langue anglaise de Radio-Canada

Réseau de langue anglaise de Radio-Canada

Tableau 8 : Services payants, à la carte et spécialisés

Services payants, à la carte et spécialisés

B. Langue française

Tableau 9 : Télévision conventionnelle privée et réseau de langue
française de Radio-Canada

Télévision conventionnelle privée et réseau de langue française de Radio-Canada

Tableau 10 : Services payants, à la carte et spécialisés

Services payants, à la carte et spécialisés

C. Services spécialisés à caractère ethnique

Tableau 11 : Services spécialisés

Services spécialisés


Vl. Sociétés de production indépendantes canadiennes

  • Le tableau 12 ci-dessous énumère les plus grandes sociétés de production indépendantes canadiennes classées selon le total de leurs dépenses de production et de développement en 2000. Le tableau 13 donne le total des dépenses de production et de développement de toutes les sociétés de production indépendantes canadiennes.

Tableau 12 : Les plus grandes sociétés de production
indépendantes canadiennes en 2000

Les plus grandes sociétés de production indépendantes canadiennes en 2000

Source : Playback © 1999, 2000 et 2001 Brunico Communications Inc. (Website: www.playbackmag.com)

Tableau 13 : Toutes les sociétés de production
indépendantes canadiennes

Toutes les sociétés de production indépendantes canadiennes

Source : Playback © 1999, 2000 et 2001 Brunico Communications Inc. (Website: www.playbackmag.com):
- Who spent what in 2000, Canadian production takes a leap, et Independent Production Companies, numéro du 14 mai 2001
- Who spent what in '99, Animation, TV docs on the rise, et Independent Production Companies, numéro du 15 mai 2000
- Production Companies by Volume - Independent Production, Production holds steady in 1998, numéro du 17 mai 1998

Nota : Dépenses d'une année civile.
* Dénote les estimations de Playback
(1) Alliance et Atlantis étaient des sociétés distinctes en 1998. Les dépenses de 1998, pour ces deux sociétés, ont été combinées.
(2) Les dépenses de Peace Arch Ent. étaient rapportées sous le titre de Vidatron Entertainment Group en 1998.
(3) Nouvelles sociétés sur la scène : Muse Entertainment, établie en juin 1998; Sextant Entertainment Group, établie en 1999; Zone3, établie en 2000.


Vll. Services spécialisés, payants, à la carte, vidéo sur demande et numériques

Services spécialisés

  • Il existe présentement 49 services spécialisés canadiens autorisés (à l'exclusion des services uniquement numériques) : 28 en langue anglaise, 14 en langue française, deux bilingues (anglais et français) et cinq d'une troisième langue.

Services payants

  • Il existe à l'heure actuelle six services de télévision payante : cinq en langue anglaise et un en langue française.

Services à la carte

  • Il existe quatre services à la carte (terrestres) : trois en langue anglaise et un en langue française.

     

  • Il existe actuellement sept services à la carte (SRD) : cinq en langue anglaise, un bilingue et un en langue française.

Services vidéo sur demande

  • En 1997, le Conseil a accordé cinq licences aux entreprises de production de vidéo sur demande. Aucun de ces services n'est encore exploité.

Nouveaux services numériques autorisés

  • Le 24 novembre 2000, le Conseil a publié des décisions dans lesquelles il attribuait les autorisations suivantes :

    - 16 services spécialisés de catégorie 1 de langue anglaise et 5 de langue française, qui doivent être diffusés par tous les distributeurs qui se servent de la technologie numérique. Ces services ont été approuvés après une audience en régime de concurrence. Les services de catégorie 1 sont autorisés sur la base de un-par-genre.
    - 262 services de catégorie 2, qui peuvent être distribués sur mode numérique, mais qui n'ont pas d'accès garanti, y compris 186 services spécialisés de langue anglaise, 19 services spécialisés de langue française, 42 services spécialisés à caractère ethnique, six services spécialisés bilingues, sept services de télévision payante de langue anglaise et 2 services de télévision payante de langue française. Les services de catégorie 2 sont exploités sur une base plus concurrentielle à entrée libre;
    - deux services à la carte, un bilingue et un de langue anglaise, et un service à la carte SRD de langue anglaise;
    - quatre nouveaux services de vidéo sur demande.

     

  • Le Conseil révise maintenant les nouvelles demandes de catégorie 2 sur une base continue et, à ce jour, il a approuvé 13 services additionnels de catégorie 2 (neuf de langue anglaise et quatre d'une troisième langue).

A. Services spécialisés, payants et à la carte énumérés selon leur date de lancement

  • Les tableaux qui suivent énumèrent les services spécialisés, payants et à la carte, selon la langue et l'année de lancement du service. Ils fournissent aussi les revenus de l'année 2000, le BAII et les marges de BAII rapportés pour chaque service.

Tableau 14 : Services spécialisés de langue anglaise
(incluent les services bilingues (b))

Services spécialisés de langue anglaise (incluent les services bilingues (b))

Tableau 15 : Services spécialisés de langue française

Services spécialisés de langue française

Tableau 16 : Services spécialisés à caractère ethnique

Services spécialisés à caractère ethnique

Tableau 17 : Services payants et à la carte de langues
anglaise et française

Services payants et à la carte de langues anglaise et française

B. Sociétés avec la plus grande participation dans les services spécialisés, payants, à la carte et numériques de catégorie 1

Tableau 18 : (à l'exclusion des services numériques de catégorie 2)

Société Service L Partici-
pation
BCE / Bell Globemedia Inc. Services spécialisés :
Newsnet
Talk TV
The Sports Network (TSN)
Le Réseau des Sports (RDS)
The Comedy Network
The Discovery Channel
Canal Évasion
Sportsnet (In Trust) (Nota 1)
Outdoor Life Network (OLN)
History Television
ARTV (anciennement Télé des Arts)

Services à la carte :
Bell ExpressVu – à la carte / SRD à la carte
CTV Direct (sports/spéciaux) 
   à la carte / SRD à la carte
Viewer's Choice Canada Inc.,
   à la carte / SRD à la carte
Canal Indigo – à la carte / SRD à la carte

Services numériques de catégorie 1:
- Le Réseau Info Sports
 - WTSN
- CTV Travel
- Télé Ha!Ha! (Nota 2 et 5)
- LCN Affaires (Nota 3 et 5)


a
a
a
f
a
a
f
a
a
a
f


b
a

a

f


f
a
a
f
f


100 %
100 %
80 %
80 %
65 %
64 %
50,1 %
40 %
33,3 %
12 %
16 %


100 %
60 %

19,96 %
 
7,98 %


80 %
80 %
100 %
19,9 %
19,9 %

TVA / Québecor Services spécialisés :
Le Canal Nouvelles (LCN)
Pulse 24
Canal Évasion

Services à la carte :
Canal Indigo – à la carte / SRD à la carte

Services numériques de catégorie 1:
- Télé Ha! Ha! (Nota 2 et 3)
- MenTV
- LCN Affaires (Nota 2 et 3)
- Mystery (13th Street) (Nota 2)
- Mystère (13ieme rue) (Nota 2 et 3)


f
a
f


f


 f
a
f
a
f


100 %
29,9 %
10 %


20 %


60,2 %
51 %
50,1 %
45,05 %
45,05 %

CHUM Limited Services spécialisés :
Bravo 
MuchMusic 
MuchMoreMusic 
SPACE 
Star-TV
Pulse24
Canadian Learning Television (CLT)
MusiquePlus
MusiMAX

Services numériques de catégorie 1:
- FashionTelevision
- BookTelevision
- Perfecto, La chaîne (Nota 3)


a
a
a
a
a
a
a
f
f


a
a
f


100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
70 %
60 %
50 %
50 %


100 %
60 %
50 %

CanWest Global Services spécialisés :
Prime TV

Services numériques de catégorie 1:
- MenTV
- Mystery (13th Street) (Nota 2)
- Mystère (13ième rue) (Nota 2 et 3)


a


a
a
f


100 %


49 %
45,05 %
45,05 %

CBC / SRC Services spécialisés :
Newsworld
RDI 
ARTV (Télé des Arts)

Services numériques de catégorie 1:
- Country Canada (Land & Sea)
- Canadian Documentary Channel


a
f
f


a
a


100 %
100 %
37 %


30 %
29 %

Rogers Communications Inc. Services spécialisés :
Outdoor Life Network
Sportsnet (Nota 1)

Services à la carte :
Viewers Choice (à la carte / SRD à la carte)
Canal Indigo (à la carte / SRD à la carte)

Services numériques de catégorie 1:
- Biography Channel
- TechTV
- Mystery (13th Street) (Nota 2)
- Mystère (13ieme rue) (Nota 2 et 3)


a
a


a
f


a
a
a
f


33,3 %
29,99 %


24,95 %
9,98 %


40 %
33,33 %
9,9 %
9,9 %

Corus Entertainment Inc. Services spécialisés :
YTV
TreeHouse 
CMT – Country Music TV
Teletoon 
Telelatino (service à caractère ethnique)
The Comedy Network
Food Network Canada

Services à la carte :
Super Channel (payant)
MovieMax (payant)
Home Theatre (à la carte / SRD à la carte)

Services numériques de catégorie 1:
- Country Canada (Land & Sea)
- Canadian Documentary Channel


a
a
a
b
o
a
a


a
a
a


a
a


100 %
100 %
90 %
40 %
20 %
14,95 %
10 %


100 %
100 %
100 %


70 %
53 %

Astral Services spécialisés :
VRAK (Canal Famille)
Canal D
Canal Vie
Canal Z
Historia (Canal Histoire)
Séries+ (Canal Fiction)
MusiquePlus
MusiMAX
Teletoon 
The Comedy Network

Services à la carte :
MoviePIX (payant)
The Movie Network (payant)
Super Écran (payant)
Familly Channel (payant)
Viewers Choice – à la carte / SRD à la carte
Canal Indigo – à la carte / SRD à la carte

Services numériques de catégorie 1:
- Perfecto, La chaîne (Nota 3)


f
f
f
f
f
f
f
f
b
a


a
a
f
a
a
f


f


100 %
100 %
100 %
100 %
50 %
50 %
50 %
50 %
40 %
14,95 %


100 %
100 %
100 %
100 %
50,1 %
20,01 %


50 %

Alliance Atlantis Communications Inc. Services spécialisés :
Life
Showcase
History Television
HGTV (House & Garden TV)
Food Network Canada
Séries+ (Canal Fiction)
Historia (Canal Histoire)
The Score

Services numériques de catégorie 1:
- Discovery Health Network (Health Network)
- PrideVision
- One: The Body, Mind & Spirit (Wisdom)


a
a
a
a
a
f
f
a


a
a
a


100 %
100 %
88 %
80,24 %
70,2 %
50 %
50 %
39,91 %


80 %
39,91 %
29,9 %

Source : Division de la propriété et de l'analyse de l'industrie du CRTC
Nota :
(1) En juillet 2001, une demande a été présentée par Rogers Broadcasting Limited pour acquérir le contrôle effectif de CTV Sportsnet.
(2) Participation tel qu'indiquée dans les décisions CRTC 2000-467, 2000-468 et 2000-469.
(3) La date de mise en œuvre a été prorogée jusqu'au 30 septembre 2002 (Décisions, CRTC 2001-526 et 2001-528).


VIII. Avantages tangibles découlant des transferts de propriété ou de contrôle d'entreprises de télédiffusion

  • Selon le cadre politique de la télévision canadienne du 11 juin 1999, énoncé dans l'avis public CRTC 1999-97, le Conseil a modifié sa politique sur les avantages tangibles relatifs aux transferts de propriété ou de contrôle qui impliquent les entreprises de télédiffusion. Dans la politique de juin 1999, le Conseil exige généralement que le requérant prenne des engagements d'avantages tangibles clairs et sans équivoque représentant une contribution financière de 10 % de la valeur de la transaction.

     

  • Entre le 11 juin 1999 et le 31 juillet 2001, il y a eu 11 transferts de propriété ou de contrôle d'entreprises de télédiffusion, qui se sont traduits par un total d'avantages tangibles de plus de 429 millions de dollars.

Graphique 30 : Valeur des transactions dans le secteur de la télédiffusion
et des avantages de transfert correspondants

Pour la période allant au 11 juin 1999 au 31 juillet 2001
(000 000 $)

Valeur des transactions dans le secteur de la télédiffusion et des avantages de transfert correspondants


IX. Stations de télévision à caractère ethnique

  • Le Conseil a révisé sa politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique dans l'avis public CRTC 1999-117.

A. Stations de télévision en direct à caractère ethnique

  • Il existe deux stations de télévision à caractère ethnique en direct en exploitation au Canada.

     

  • Dans l'avis public 2001-32, le Conseil a invité toute personne désireuse d'obtenir une licence de radiodiffusion de télévision en direct à caractère ethnique dans la région de Vancouver à lui soumettre une demande. Une audience publique est planifiée à Vancouver, le 15 octobre 2001, pour entendre 2 requérantes concurrentes.

     

  • Le tableau qui suit indique les langues de diffusion des émissions selon chaque station. Cette information a été fournie par chaque station et elle correspond à une semaine de télédiffusion.

Tableau 19 : Émissions dans une troisième langue

Émissions dans une troisième langue

B. Services spécialisés à caractère ethnique

  • Il existe actuellement cinq services spécialisés canadiens à caractère ethnique qui offrent des émissions dans différentes langues :

     

  • Fairchild TV, un service spécialisé national, offre des émissions surtout en cantonais, auxquelles viennent s'ajouter des émissions en mandarin. Le service est distribué, soit individuellement, soit comme élément d'un bloc de services facultatifs, et il est offert à tous les abonnés pour un montant additionnel au tarif mensuel de base.

     

  • Talentvision, un service spécialisé national, qui fournit des émissions essentiellement en mandarin, auxquelles s'ajoutent un certain nombre d'émissions en vietnamien et en coréen. Le service est distribué, soit individuellement, soit comme élément d'un bloc de services facultatifs, et il est offert à tous les abonnés pour un montant additionnel au tarif mensuel de base.

     

  • SATV, un service spécialisé national, dessert les communautés sud-asiatiques dans 15 de leurs langues, dont principalement l'hindi, auxquelles s'ajoutent des émissions en anglais. Ce service est fourni uniquement à titre facultatif.

     

  • Odyssey, un service spécialisé national, offre une majorité d'émissions en langue grecque. Ce service est fourni uniquement à titre facultatif.

     

  • Telelatino, un service spécialisé national, offre des émissions qui visent les auditoires italiens et espagnols. Ce service est offert à titre facultatif pour un montant additionnel au tarif de base.

     

  • Le Conseil a autorité 44 services spécialisés et payants de catégorie 2 à caractère ethnique dans différentes langues.

Distribution de radiodiffusion

I. Promotion d'une concurrence efficace

  • Avant 1995, les entreprises de câblodistribution jouissaient d'un monopole virtuel dans le marché des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR).

     

  • Avec l'avis public CRTC 1995-183, le CRTC a pris sa première mesure officielle en vue de lever les restrictions à la concurrence sur le marché des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR).

     

  • Le Conseil a continué à instaurer des politiques de promotion de la concurrence entre les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) avec ses avis publics CRTC 1997-25, 1997-84, 1997-150 et son Règlement sur la distribution de radiodiffusion, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1998. Depuis ce temps, l'industrie des EDR vit les conséquences d'un virage fondamental vers une intensification de la concurrence.

A. Nombre d'abonnés des systèmes de distribution par câble et des autres systèmes

Tableau 1 : Tous les abonnés du Canada

Tous les abonnés du Canada

  • Le tableau 1 révèle que l'industrie des EDR jouit dans l'ensemble d'une croissance stable depuis 1997 et d'une croissance particulièrement prononcée en 2000, avec environ 390 000 nouveaux abonnés.

     

  • Tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus, la croissance dans la nouvelle classe 1, n'est pas aussi forte en 2000 puisqu'elle n'a augmenté que de 25 719 abonnés contre 58 747 en 1999 et 65 566 en 1998. Les EDR de classe 1 continuent d'accaparer la grosse part du marché des abonnés, bien que cette part soit en baisse. Dans le cas de la classe 1, la part du marché a chuté d'environ 8 % depuis l'introduction des services par satellite de radiodiffusion directe (SRD) et de systèmes de distribution multipoint (SDM).

     

  • Les quelque neuf millions d'abonnés au service de base au Canada représentent environ 80 % de tous les foyers canadiens (total des foyers du Recensement de 1996 de Statistiques Canada).

     

  • L'industrie des SRD représentait environ 70 % de l'augmentation en nombre total d'abonnements en 2000. La part du marché des services par SRD a augmenté de 3,7 % en 2000 pour atteindre une part de 9,8 %. La croissance des SRD provient de toutes les classes de câblodistribution existantes et de nouveaux abonnés des régions n'ayant pas accès à la câblodistribution.

     

  • Les TPA ou entreprises de télévision par abonnement fournissent un service de télévision en direct aux petites localités (rurales ou éloignées) des zones mal desservies. Ces entreprises diffusent leur signal en mode codé ou brouillé au moyen d'émetteurs de faible puissance (environ 20 watts).

     

  • Le tableau suivant montre la répartition des abonnés du câble par province. Les exploitants de SDM et de SRD détiennent des licences couvrant plusieurs régions et provinces et ne fournissent pas au Conseil de ventilation par province.

Tableau 2 : Abonnés par câble par région – province

Abonnés par câble par région - province

B. Déréglementation des tarifs des EDR titulaires

  • Avec l'adoption du Règlement sur la distribution de radiodiffusion en 1998, le Conseil a introduit un processus permettant la déréglementation des tarifs du service de base des systèmes de distribution de classe 1. (Les tarifs des nouveaux venus ou ceux des systèmes de classes 2 et 3 ne sont pas réglementés.)

     

  • Les entreprises de classe 1 peuvent voir leurs tarifs déréglementés si elles satisfont à deux conditions : 1) si 30 % des foyers dans la zone de desserte du titulaire ont accès à un concurrent autorisé (ce qui est le cas pour les SRD) et 2) si le câblodistributeur peut prouver qu'il a perdu 5 % ou plus de ses abonnés du service de base depuis l'introduction de la concurrence dans sa zone de desserte.

     

  • Selon la base de données financières du Conseil, environ 10 systèmes de classe 1 semblent avoir perdu plus de 5 % de leurs abonnés du service de base entre le 1er septembre 1997 et le 31 août 2000. Le Conseil a récemment approuvé les demandes de déréglementation tarifaire soumises par Rogers Communications pour ses systèmes à St. Thomas et à Woodstock et par Regional Cablesystems pour ses systèmes à Sudbury et à Timmins.

II. Promotion des contributions à la programmation canadienne et à l'expression locale

  • Le règlement de 1998 concernant les EDR exige que toutes les entreprises de distribution terrestre de classes 1 et 2, ainsi que toutes les entreprises de distribution par SRD et SDM consacrent à la création et à la présentation d'émissions canadiennes au moins 5 % des recettes annuelles brutes provenant de leurs activités de radiodiffusion.

A. Contributions aux fonds de programmation

Tableau 3 : Contributions aux fonds de programmation

Contributions aux fonds de programmation

  • Le règlement concernant les EDR exige qu'un minimum de 80 % de la contribution nécessaire soit envoyé au Fonds canadien de télévision (FCT) et un maximum de 20 % à un ou à plusieurs fonds de production indépendants, autres que le FCT, pourvu que les fonds répondent aux critères stipulés dans l'avis public CRTC 1997-98.

B. Total des dépenses des canaux communautaires

Tableau 4 : Dépenses des canaux communautaires

Dépenses des canaux communautaires

  • L'avis public CRTC 1997-25 a accordé aux titulaires de licence de câblodistribution un régime relativement souple de contribution à la programmation canadienne et à l'expression locale.

     

  • Les gros câblodistributeurs de classe 1 ont réduit leurs dépenses à l'égard des canaux communautaires depuis l'adoption du Règlement de 1998 sur les EDR. Les petits exploitants de classes 1 et 2 ont accru leurs dépenses à ce titre depuis l'adoption du nouveau Règlement de 1998 sur les EDR.

     

  • Le Conseil révise présentement l'approche de sa politique sur les canaux communau-taires (avis public CRTC 2001-19).

C. Nombre de systèmes ayant un canal communautaire

Tableau 5 : Entreprises de câblodistribution contribuant
financièrement aux canaux communautaires

Entreprises de câblodistribution contribuant financièrement aux canaux communautaires

  • Le Règlement de 1998 concernant les EDR n'exige pas que les titulaires exploitent un canal communautaire.

     

  • Le tableau ci-dessus donne le nombre d'entreprises de câblodistribution de classes 1 et 2 ayant présenté un rapport de dépenses pour les canaux communautaires entre 1997 et 2000. Les chiffres ne représentent pas nécessairement le nombre réel de canaux communautaires, puisque certains d'entre eux sont financés par plus d'une entreprise.

     

  • Depuis l'adoption du règlement de 1998, le nombre de systèmes ayant un canal communautaire ne semble pas avoir beaucoup changé.

III. Abordabilité des tarifs du service de base et des autres services

  • Le tableau qui suit donne les tarifs mensuels moyens du service de base de câblodistribution pour les quatre dernières années. Les tarifs du service de base sont réglementés seulement dans le cas des entreprises de câblodistribution de classe 1.

Tableau 6 : Tarifs mensuels moyens du service de base
de câblodistribution ($)

Tarifs mensuels moyens du service de base de câblodistribution ($)

  • Les tarifs moyens sont calculés à partir des tarifs relevés dans les rapports annuels fournis par les distributeurs et ils sont pondérés en fonction du nombre d'abonnés.
  • Depuis 1998, les augmentations de tarif pour les entreprises de classe 1 se limitent aux augmentations dues aux frais imputables approuvées pour les services spécialisés et à l'ajout de nouveaux services spécialisés au service de base.
  • Les tarifs de base des entreprises de classe 2 augmentent à un rythme annuel moyen de 1,5 % depuis 1997 et les tarifs de base de classe 3 diminuent de 4 % depuis 1997. Les changements apportés aux tarifs de base des entreprises de classes 2 et 3 depuis 1997 reflètent probablement l'introduction de la concurrence.

Tableau 7 : Câblodistribution – Tarifs mensuels moyens du service
de base de classe 1 par province

Câblodistribution - Tarifs mensuels moyens du service de base de classe 1 par province

  • Les tarifs mensuels du service de base au Québec ont été historiquement plus élevés que ceux des autres provinces à cause a) de taux de pénétration des services de câble plus bas aux Québec (67 % comparé à un taux moyen de 73 % dans l'ensemble du Canada) et b) de la distribution d'un plus grand nombre de services spécialisés au service de base.

IV. Promotion d'un secteur financièrement solide

A. Total des revenus

Tableau 8 : Total des revenus

Total des revenus

  • L'industrie des EDR dans son ensemble a connu une forte croissance, notamment en 2000, alors que le total des revenus a dépassé 500 millions de dollars. Les EDR de classe 1 ont vu leurs revenus augmenter sensiblement en 2000, soit de près de 10 % de plus qu'en 1999.

     

  • L'augmentation des revenus pour la classe 1 depuis 1997 est attribuable presque exclusivement aux services autres que celui de base. En effet, depuis 1997, les revenus des services de base affichent une augmentation d'à peine 5 % contre une augmentation de près de 94 % des revenus des autres services. En 2000, ces derniers représentaient 46 % du total des revenus pour la classe 1.

     

  • Les fournisseurs de SDM ont enregistré une forte croissance en 2000 avec une augmentation d'environ 164 % par rapport à 1999.

     

  • Les fournisseurs de SRD ont accru leurs revenus de près de 133 % en 2000.

     

  • Les graphiques ci-dessous illustrent l'évolution des parts du total des revenus de 1997 à 2000.

Graphique 1 : Répartition du total des revenus

Répartition du total des revenus

Source : Base de données financières du CRTC, juillet 2001

B. Marges de bénéfices avant intérêts et impôts (BAII)

Graphique 2 : Marges de bénéfices avant intérêts et impôts

Marges de bénéfices avant intérêts et impôts

Source : Base de données financières du CRTC, juillet 2001

  • Le tableau ci-dessus montre les marges de BAII pour les entreprises de classes 1, 2 et 3 selon les résultats enregistrés pour tous les services (de base et autres).

     

  • Entre 1997 et 2000, les marges de BAII pour les entreprises de câblodistribution de classes 2 et 3 sont restées entre 20 et 25 %. La marge de BAII pour les entreprises de câblodistribution de classe 1 a diminué jusqu'à moins de 19 % en 2000, à cause de paiements d'affiliation plus élevés et des dépenses techniques des services facultatifs, sans oublier l'amortissement accru dû à l'augmentation considérable des immobili-sations nettes.

C. Rendement des investissements (RDI)

Graphique 3 : Rendement des investissements sur
la moyenne des immobilisations nettes

Rendement des investissements sur la moyenne des immobilisations nettes

Source : Base de données financières du CRTC, juillet 2001

  • La baisse du RDI sur les immobilisations nettes pour les fournisseurs de services de câblodistribution de toutes les classes en 1999 et en 2000 s'explique par l'importance des dépenses en capital nécessaires pour la mise à niveau des systèmes en prévision de l'implantation des services numériques.

V. Concentration / intégration verticale

A. Les cinq premières entreprises de câblodistribution selon le total des abonnés au service de base

Tableau 9 : Les cinq premières entreprises de câblodistribution
selon le total des abonnés au service de base

Les cinq premières entreprises de câblodistribution selon le total des abonnés au service de base

  • Selon la décision CRTC 2001-186, du 23 mars 2001, le CRTC a approuvé le transfert du contrôle effectif de Moffat Communications à Shaw Communications.

B. Services payants et spécialisés appartenant aux six premières entreprises de distribution

  • Dans l'avis public CTRC 2001-66, le Conseil a modifié sa politique concernant la propriété des services de programmation analogiques payants et spécialisés par les entreprises de câblodistribution. Le Conseil a décidé, à titre de politique de radiodiffusion, de permettre aux entreprises de câblodistribution d'acquérir une participation majoritaire dans les services canadiens analogiques payants et spécialisés.

Tableau 10 : Propriété de services payants et spécialisés par
les six premières entreprises de distribution



Société

Type de
service


Service
Nombre
d'abonnés
(en 2000)
Pourcentage
de partici-
pation
Rogers Spécialisé Sports Net (Nota 1) 6 642 916 29,99 %
    Outdoor Life Network 4 248 903 33,30 %
  À la carte Viewer's Choice - SRD - à la carte 245 000 24,95 %
    Viewer's Choice - à la carte 544 000 24,95 %
    Canal Indigo - SRD - à la carte 69 728 9,98 %
    Canal Indigo - à la carte 312 000 9,98 %
  Cat. 1 numérique Mystery (13th Street ) S.O. 9,90 %
    The Biography Channel S.O. 40,00 %
    TechTV Canada S.O. 33,33 %
    Mystère (13ième Rue) S.O.  9,90 %
Shaw  Spécialisé CMT (Country) 7 578 872 90,00 %
    The Comedy Network (TCN) 4 079 027 14,95 %
    Telelatino 2 938 835 20,00 %
    TELETOON  5 479 763 40,00 %
    TreeHouse 4 813 676 100,00 %
    YTV Canada 8 255 990 100,00 %
    Food Network S.O. 10,00 %
  Payant & à la carte SuperChannel 410 679 100,00 %
    MovieMax! 295 347 100,00 %
    Home Theatre - à la carte 232 942 100,00 %
    Star Choice - SRD - à la carte 163 098 100,00 %
  Cat. 1 numérique The Biography Channel S.O. 40,00 %
    The Canadian Documentary Channel S.O. 53,00%
    Country Canada (Land & Sea) S.O.  70,00 %
    TechTV Canada S.O. 33,33 %
Quebecor  Spécialisé Pulse 24 2 295 323 29,90 %
    Le Canal Nouvelles (LCN) 1 603 334 100,00 %
    Canal Évasion 439 142 10,00 %
  À la carte Canal Indigo - SRD - à la carte 69 728 20,00 %
    Canal Indigo - à la carte 312 000  20,00 %
  Cat. 1 numérique Mystery (13th Street ) S.O. 45,05 %
    MenTV S.O. 51,00 %
    Mystère (13ième Rue) S.O. 45,05 %
    LCN Affaires S.O. 50,10 %
    Télé Ha! Ha! S.O. 60,20 %
Cogeco À la carte Canal Indigo - SRD - à la carte 69 728 20,00 %
    Canal Indigo - à la carte 312 000 20,00 %
  Cat. 1 numérique i Channel S.O.  49,00 %
BCE Spécialisé NewsNet 6 433 376 100,00 %
    Sports Net (Nota 1) 6 642 916  40,00 %
    The Discovery Channel 6 625 680 64,00 %
    Canal Évasion 439 142 50,10 %
    Outdoor Life Network 4 248 903  33,30 %
    Réseau Des Sports (RDS) 2 502 538 80,00 %
    The Comedy Network (TCN) 4 079 027 65,00 %
    The Sports Network (TSN) 7 724 961 80,00 %
    History Television (H&E) 4 446 864 12,00 %
    Talk TV S.O. 100,00 %
    ARTV (Télé des Arts) S.O. 16,00 %
  À la carte Bell - SRD - à la carte 563 529 100,00 %
    Bell - à la carte S.O.  100,00 %
    CTV Direct (Sports/Specials) SRD - à la carte / à la carte S.O. 60,00 %
    Viewer's Choice - SRD - à la carte 245 000 19,96 %
    Viewer's Choice - à la carte 544 000 19,96 %
    Canal Indigo - SRD - à la carte 69 728 7,98 %
    Canal Indigo - à la carte  312 000 7,98 %
  Cat. 1 numérique CTV Travel S.O. 100,00 %
    WTSN (Nota 2) S.O. 80,00 %
    LCN Affaires S.O. 19,90 %
    Réseau Info Sports (RIS) S.O. 80,00 %
    Télé Ha! Ha! S.O. 19,90 %
Moffat
(Shaw)
Spécialisé Lifestyle Television (WTN) (Nota 3) 5 947 644 100,00 %

Source : Divisions de la propriété et de l'analyse de l'industrie du CRTC, Décisions CRTC 2000-449 à 2000-469 (services numériques de catégorie 1) et base de données financières du CRTC
Nota:
1. En juillet 2001, une demande a été présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d'acquérir le contrôle effectif de CTV Sports Net Inc.
2. Women Television Sports Network (WTSN) est détenu par TSN
3. Présentement la propriété ( en fiducie) de Shaw communications Inc.
4. Les services numériques de catégorie 2 ne sont pas inclus.


VI. Promotion de la technologie numérique

Nombre d'abonnés recevant des services numériques

Estimations actuelles

Tableau 11 : Nombre d'abonnés aux services numériques
– mai à août 2001

Nombre d'abonnés aux services numériques - mai à août 2001

  • Avec 64 % des abonnés, les fournisseurs de SRD sont actuellement en tête des fournisseurs de services numériques. Les fournisseurs de services de câblodistribution numériques ont une part de 32 %, et les fournisseurs de SDM ont 4 %.

     

  • Selon l'information contenue dans le Rapport annuel 2000-2001 de l'ACTC, environ 93 % des abonnés de la câblodistribution peuvent actuellement recevoir les services de câblodistribution numériques.

VII. Distribution des services spécialisés dans la langue officielle de la minorité

  • Depuis le 1er septembre 2001, les entreprises de câblodistribution doivent ajouter certains services dans la langue officielle de la minorité selon les obligations stipulées dans l'avis public CRTC 2001-26. Le tableau ci-dessous fournit des statistiques sur les entreprises de câblodistribution de classe 1 existantes avec une largeur de bande de capacité nominale égale ou supérieure à 750 MHz, et les entreprises ayant une largeur de bande inférieure à 750 MHz.

Tableau 12 : Nombre d'entreprises et d'abonnés

Nombre d'entreprises et d'abonnés

  • La nouvelle politique exige que tous les câblodistributeurs de classes 1 et 2 qui utilisent une technologie numérique à grande capacité (capacité nominale de 750 MHz ou plus), offrent à tous les Canadiens des services spécialisés en anglais et en français, ainsi qu'au moins un service de télévision payante dans chaque langue, à l'exception des services spécialisés numériques de catégorie 2 et des services de télévision à la carte.

     

  • Tous les câblodistributeurs de classes 1 et 2 qui utilisent une technologie numérique de moindre capacité (capacité nominale inférieure à 750 MHz) doivent offrir au moins un service spécialisé canadien dans la langue officielle de la minorité, soit en mode analogique, soit en mode numérique pour 10 services de programmation (canadiens ou non canadiens) distribués dans la langue officielle de la majorité.

     

  • Tous les câblodistributeurs de classe 3 qui utilisent une technologie numérique à capacité moyenne ou à grande capacité (capacité nominale égale ou supérieure à 550 MHz) doivent offrir au moins un service spécialisé canadien dans la langue officielle de la minorité, soit en mode analogique, soit en mode numérique pour 10 services de programmation (canadiens ou non canadiens) distribués dans la langue officielle de la majorité. De plus, un système de classe 3 qui est totalement interconnecté à un autre système devra offrir le même nombre de services canadiens dans la langue officielle des minorités que le système auquel il est interconnecté, à moins de ne pas avoir la capacité technologique de le faire malgré l'interconnexion.

Internet

I. Utilisation d'Internet

A. Le Canada et Internet

  • Internet Software Consortium (ISC) effectue tous les six mois la plus importante enquête auprès des hôtes d'Internet; la plus récente remonte à janvier 2001. Aux fins de cette enquête, ISC définit un hôte en tant que nom de domaine qui possède une adresse IP qui lui est associée. Il s'agit de tout système informatique branché sur Internet, par exemple, www.crtc.gc.ca. Voici les résultats de cette enquête :

Tableau 1 : Les 12 noms de domaine de premier niveau,
selon le classement 2001

Nom de domaine Nombre d'hôtes Hôtes par 1 000 habitants
  Janv. 2000 Janv. 2001 Janv. 2000 Janv. 2001
.com (générique) 24 863 331 36 352 243 - -
.net (générique) 16 853 655 30 885 116 - -
.edu (générique) 6 085 137 7 106 062 - -
.jp (Japon) 2 636 541 4 764 838 20,8 37,6
.ca (Canada) 1 669 664 2 364 014 53,6 75,9
.uk (Royaume-Uni) 1 901 812 2 291 369 32,3 38,9
.us (États-Unis) 1 875 663 2 267 089 6,7 8,1
.de (Allemagne) 1 702 486 2 163 326 20,7 26,3
.mil (générique) 1 751 866 1 844 369 - -
.it (Italie) 658 307 1 630 526 11,5 28,5
.au (Australie) 1 090 468 1 615 939 57,7 85,6
.nl (Pays-Bas) 820 944 1 309 911 52,0 83,0
Total – Internet 72 398 092 109 574 429 - -

Nota : La majorité des noms de domaine génériques sont utilisés par des hôtes américains.
Sources : Sondage sur les domaines Internet ISC, janvier 2001.
                  Division des Nations Unies pour la population.

  • Il existe deux formes de noms de domaine de premier niveau, ceux qui ont été accordés à des pays en particulier (c.-à-d. .ca pour le Canada .fr pour la France) et les noms génériques qui ne sont pas propres à un pays en particulier (c.-à-d. .com, .net). Les sites Web canadiens peuvent, et plusieurs le font, utiliser un nom de domaine générique de premier niveau plutôt que .ca. Il s'agit tout de même de l'un des principaux moyens disponibles pour évaluer la présence d'un pays sur Internet.

     

  • En novembre 2000, l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) est devenue l'autorité administrative chargée de gérer l'enregistrement du nom de domaine .ca au Canada. L'ACEI a défini des exigences en matière de présence canadienne pour les personnes désirant enregistrer un nom de domaine .ca. Les personnes qui peuvent présenter une demande sont les citoyens canadiens, les résidents permanents ou leurs représentants légaux; les entreprises, organisations et institutions fédérales, provinciales ou territoriales; et les propriétaires d'une homologation en vertu de la Loi sur les marques de commerce du Canada ou les personnes protégées par cette Loi.1 [Note : Site Web de l'ACEI, août 2001. « Exigences en matière de présence canadienne pour les titulaires ».]

     

  • Dans l'enquête de janvier 2001, 109 574 429 hôtes ont été répertoriés sur l'ensemble d'Internet, dont 2 364 014 (2,2 %) utilisent un nom de domaine de premier niveau .ca.

     

  • Le deuxième nom de domaine national le plus populaire est le .ca du Canada, classant le Canada comme l'un des pays les plus en avance au monde dans le domaine d'Internet.

B. Ménages canadiens possédant un ordinateur

Tableau 2 : Taux de ménages canadiens possédant
un ordinateur

  1997 1998 1999 2000 2001
  Déc. Juin Déc. Juin Déc. Juin Déc. Mars
Taux de
ménages
possédant un
ordinateur
46 % 49 % 51 % 52 % 52 % 57 % 58 % 63 %

Source : Cyber Trends, ComQUEST Research Inc.

  • Le revenu constitue un facteur déterminant lorsqu'il s'agit de posséder un ordinateur. En mars 2001, 88 % des ménages dont le revenu annuel est supérieur à 80 000 $ possédaient des ordinateurs tandis que 37 % des ménages dont le revenu est inférieur à 20 000 $ possédaient des ordinateurs.

     

  • La possession d'un ordinateur dans les ménages à faible revenu s'accroît. En mars 2000, 26 % seulement des ménages dont le revenu est inférieur à 20 000 $ possédaient des ordinateurs.

     

  • En mars 2001, plus d'un quart (27 %) des ménages ont déclaré posséder plus d'un ordinateur.

C. Accès à Internet

i. Accès Internet par emplacement

Graphique 1 : Accès Internet par emplacement

Accès Internet par emplacement

Source : Cyber Trends, ComQUEST Research Inc.

  • L'accès Internet à la maison, au travail, à l'école et ailleurs continue à croître, puisqu'en mars 2001, 68 % des Canadiens avaient accès à Internet à partir de l'un ou plusieurs de ces emplacements.

ii. Accès des ménages canadiens à Internet

Tableau 3 : Accès Internet selon le revenu des ménages (%)

  Maison Travail École Général
Revenu
(000 $)
Juin
2000
Mars
2001
Juin
2000
Mars
2001
Juin
2000
Mars
2001
Juin
2000
Mars
2001
< 20 14 22 7 15 14 17 29 44
20-40 31 36 22 26 10 13 50 56
40-60 48 55 36 41 16 15 71 77
60-80 64 67 48 52 16 13 79 81
80 < 73 81 66 70 20 25 88 93
Tous  43 50 32 38 15 17 60 68

Source : Cyber Trends, ComQUEST Research Inc.

  • Tout comme pour la possession d'un ordinateur, en mars 2001 les groupes à faible revenu étaient les moins susceptibles d'avoir accès à Internet. Les groupes à faible revenu sont également ceux dont l'accès Internet croît le plus rapidement.

Tableau 4 : Accès Internet selon le niveau d'éducation (%)

  Maison Travail École Général
Éducation Juin
2000
Mars
2001
Juin
2000
Mars
2001
Juin
2000
Mars
2001
Juin
2000
Mars
2001
< École secondaire 10 22 5 8 4 10 20 31
École secondaire 34 41 19 23 11 15 50 59
Certains collèges /
certaines universités
53 58 37 43 20 21 73 81
Postsecondaire 61 64 53 55 21 21 83 83
Postuniversitaire 68 70 63 72 17 18 81 89
Tous 43 50 32 38 15 17 60 68

Source : Cyber Trends, ComQUEST Research Inc.

  • Les taux d'accès à Internet sont également liés au niveau d'instruction. En mars 2001, 89 % des Canadiens ayant fait des études supérieures avaient accès à Internet.

Tableau 5 : Accès Internet selon l'âge du chef
de famille (%)

  Maison Travail École Général
Âge Juin
2000
Mars
2001
Juin
2000
Mars
2001
Juin
2000
Mars
2001
Juin
2000
Mars
2001
18-34 51 56 39 41 30 34 78 83
35-44 52 65 46 49 14 17 71 80
45-54 49 56 37 50 11 15 62 74
55-64 35 54 18 31 4 5 44 58
65+ 11 17 2 3 0 0 16 22
Tous 43 50 32 38 15 17 60 68

Source : Cyber Trends, ComQUEST Research Inc.

  • En tant que nouveau médium, Internet a été adopté en premier lieu par les jeunes ménages. En mars 2001, 83 % des ménages dont le chef de famille avait entre 18 et 34 ans avaient accès à Internet.

     

  • Les ménages dont le chef de famille est une personne âgée n'ont pas encore adopté Internet en nombre important.

Graphique 2 : Taux de pénétration par région

Taux de pénétration par région

Source : Cyber Trends, ComQUEST Research Inc.

  • Toutes les régions du Canada ont amélioré leurs taux d'accès à Internet, surtout le Manitoba, la Saskatchewan et le Québec.

iii. Fréquence et durée de l'utilisation d'Internet

Graphique 3 : Pourcentage des adultes canadiens qui
utilisent Internet dans une semaine donnée

Pourcentage des adultes canadiens qui utilisent Internet dans une semaine donnée

Source : Cyber Trends, ComQUEST Research Inc.

  • 68 % de tous les Canadiens ont rapporté avoir accès à Internet en mars 2001, 60 % des Canadiens ont utilisé Internet une fois par mois, et 48 % l'ont utilisé une fois par semaine.

Graphique 4 : Temps passé sur Internet dans une semaine donnée
par des adultes canadiens ayant accès à Internet
(Mars 2001)

Temps passé sur Internet dans une semaine donnée par des adultes canadiens ayant accès à Internet

Source : Cyber Trends, ComQUEST Research Inc.

  • Le Canadien moyen ayant accès à Internet se branche sur Internet 13 fois par semaine atteignant ainsi une moyenne d'utilisation hebdomadaire de 12 heures.

iv. Profil des Canadiens qui n'ont pas accès à Internet

Graphique 5 : Principales raisons pour ne pas
avoir accès à Internet

Principales raisons pour ne pas avoir accès à Internet

Source : Cyber Trends, ComQUEST Research Inc.

  • Plus d'un tiers des Canadiens qui n'ont pas accès à Internet n'ont pas l'impression d'en avoir besoin ou n'y sont pas intéressés.

     

  • Ce manque d'intérêt se répartit de façon relativement uniforme entre les ménages des différentes tranches de revenus.

     

  • Le coût de l'accès Internet ne constitue pas un élément dissuasif important.

     

  • Le même pourcentage, soit 18 %, des ménages dont le revenu est inférieur à 20 000 $ et ceux dont le revenu est supérieur à 80 000 $, ont indiqué le coût comme élément de préoccupation.

v. Activités sur Internet

  • L'activité la plus courante sur Internet est le courrier électronique, suivie de visites à des sites d'intérêt particuliers.

Tableau 6 : Activités en direct des Canadiens
- mars 2001

  % des adultes canadiens qui ont
visité internet une fois par mois
Activité La plupart du temps De temps à autre
Courrier électronique 67 22
Sites d'intérêt particuliers 62 27
Recherche d'information précise 58 31
Surfer ou explorer 19 37
Liée à la musique 13 22
Téléchargement 12 30
Dialogue en direct 5 12
Jeux en direct 5 8
Écoute de la radio 4 12
Visionnement d'une vidéo 2 17

Source : Cyber Trends, ComQUEST Research Inc.

  • En mars 2001, 67 % des Canadiens qui ont accédé à Internet ont utilisé le courrier électronique la plupart du temps.

vi. Type d'accès à Internet utilisé à la maison

Graphique 6 : Accès Internet par ligne commutée et
à grande vitesse à la maison

Accès Internet par ligne commutée et à grande vitesse à la maison

Source : Cyber Trends, ComQUEST Research Inc.

  • Selon les données de mars 2000 et mars 2001, l'accès Internet grande vitesse devient rapidement l'accès Internet de choix à la maison, doublant presque sa part de marché.

     

  • Le Groupe de travail national sur les services à large bande a été créé par Industrie Canada dans le but d'élaborer une stratégie pour que les entreprises et les habitants de toutes les collectivités canadiennes aient accès d'ici 2004 aux services à large bande. L'expression collectivité fait référence à la répartition des subdivisions de recensement de Statistique Canada.

Graphique 7 : Disponibilité des services Internet à grande
vitesse dans les collectivités canadiennes

Disponibilité des services Internet à grande vitesse dans les collectivités canadiennes

Source : Le nouveau rêve national : Réseautage du pays pour l'accès aux services à large bande, Groupe de travail national sur les services à large bande

  • Selon un rapport du Groupe de travail national sur les services à large bande « Le nouveau rêve national : Réseautage du pays pour l'accès aux services à large bande », environ les trois quarts des Canadiens ont accès aux services Internet à grande vitesse, dont la moitié ont le choix entre le câble et les services Internet grande vitesse DSL.

     

  • Les Canadiens qui ont accès aux services à Internet grande vitesse demeurent dans 1 203 des 4 781 collectivités du Canada. Les trois autres quarts des collectivités canadiennes n'ont pas accès aux services Internet à grande vitesse.

     

  • La plupart des collectivités urbaines et suburbaines ont un accès Internet grande vitesse, alors que les collectivités périphériques et éloignées constituent la majorité des collectivités non desservies.

L'industrie canadienne des fournisseurs de services Internet

Tableau 7 : Abonnés résidentiels des plus importants fournisseurs
de services Internet (FSI), 2e trimestre 2001

  Abonnés –
par ligne
commutée
(000)
Abonnés
grande
vitesse
(000)
Total
des
abonnés
(000)
Bell 968 529 1 497
Cybersurf (3 Web) 600 - 600
Telus 440 127 567
Shaw - 509 509
Rogers - 379 379
AOL (Compuserve) 350 - 350
Quebecor (Vidéotron) - 183 183
Look 169 9 178
AT&T 175 - 175
Sprint 116 - 116
Cogeco - 101 101
Technovision (Uniserve) 60 1 61
TOTAL 2 878 1 838 4 716

Notes : Tous les résultats sont en date du 30 juin 2001, à l'exception de ceux de Shaw et Cogeco (31 mai 2001) et de Look (31 mars 2001).
Ces résultats n'incluent pas toute l'industrie des fournisseurs Internet, seulement les plus importants.
Sources : États financiers trimestriels, communiqués des entreprises.

vii. Tarifs d'accès à Internet, au Canada et dans le monde

  • Les Canadiens profitent de tarifs d'accès Internet parmi les moins élevés au monde, principalement en raison des tarifs peu élevés pour les communications locales. Le Canada est l'un des quelques pays où les appels locaux sont facturés sur la base d'un tarif mensuel et non de frais selon l'utilisation.

Graphique 8: Ensemble des services d'accès Internet de l'OCDE pour
20 heures aux heures de grande utilisation selon les tarifs actualisés
RTPC, août 200, en dollars américains, y compris la TVA

Ensemble des services d'accès Internet de l'OCDE pour 20 heures aux heures de grande utilisation selon les tarifs actualisés RTPC

Remarques : OCDE = Organisation de coopération et développement économiques; RTPC = Réseau téléphonique public commuté; TVA = Taxes à valeur ajoutée. Les frais fixes RTPC incluent les frais de location mensuels. L'ensemble des services comprend 20 appels d'une heure. Dans certains pays, les frais d'utilisation FSI et RTPC sont groupés et inclus dans les frais FSI ou RTPC.
Source : OCDE, http://www.oecd.org

Graphique 9 : Ensemble des services d'accès Internet OCDE pour
40 heures aux heures de grande utilisation selon les tarifs actualisés
RTPC, août 2001, en dollars américains, y compris la TVA

Ensemble des services d'accès Internet OCDE pour 40 heures aux heures de grande utilisation selon les tarifs actualisés RTPC

Remarques : OCDE = Organisation de coopération et développement économiques; RTPC = Réseau téléphonique public commuté; TVA = Taxes à valeur ajoutée. Les frais fixes RTPC comprennent les frais de location mensuels. L'ensemble des services comprend 20 appels d'une heure. Dans certains pays, les frais d'utilisation FSI et RTPC sont groupés et inclus dans les frais FSI ou RTPC.
Source : OCDE, http://www.oecd.org

  • Le Canada est également l'un des quelques pays au monde à offrir l'accès commuté illimité ou ligne d'abonné numérique (DSL) « toujours visible ». Lors d'une comparaison à un coût moyen dans les pays qui n'offrent qu'un accès Internet calculé, le coût de l'accès Internet pour les Canadiens est encore plus favorable.

Graphique 10 : Ensemble des services d'accès Internet « toujours visible »
OCDE aux heures de grande utilisation, août 200, en dollars
américains (PPP), y compris la TVA

Ensemble des services d'accès Internet «toujours visible» OCDE aux heures de grande utilisation

Remarques : OCDE = Organisation de coopération et développement économiques; RTPC = Réseau téléphonique public commuté; TVA = Taxes à valeur ajoutée. Les frais fixes RTPC comprennent les frais de location mensuels. L'ensemble des services comprend 30 appels d'une durée de cinq heures, pour un total de 150 heures d'accès Internet par mois. La « moyenne » comprend tous les pays de l'OCDE qui ont des frais de télécommunication calculés pour l'accès Internet.
Source : OCDE, http://www.oecd.org
Nota : Ces données ne s'appliquent qu'à l'accès Internet par lignes téléphoniques.

D. L'effet de l'utilisation d'Internet sur les médias électroniques

  • Selon Cybertrends, la croissance rapide de l'utilisation d'Internet a incité des Canadiens à diminuer ou à augmenter leur utilisation des médias électroniques. Dans l'ensemble, l'utilisation des médias électroniques a connu une diminution nette, principalement dans le cas de la télévision, correspondant à la croissance de l'utilisation d'Internet.

Graphique 11 : Pourcentage des Canadiens ayant constaté l'effet
de l'utilisation d'Internet sur les médias électroniques

Pourcentage des Canadiens ayant constaté l'effet de l'utilisation d'Internet sur les médias électroniques

Source : Cyber Trends, ComQUEST Research Inc.

  • Dans 35 % des foyers canadiens, la télévision et l'ordinateur sont dans la même pièce. En conséquence, 15 % des Canadiens utilisent Internet tout en regardant la télévision. Ces Canadiens passent en moyenne 26 % du total de leur temps d'écoute de la télévision à utiliser Internet simultanément.

     

  • Une étude de mai 2001 d'Arbitron et Coleman aux États-Unis a porté expressément sur les effets des médias en continu, de la vidéo et de l'audio sur les médias électroniques.

Graphique 12 : L'effet de la vidéo en continu sur l'écoute de la
télévision et l'effet de l'audio en continu sur l'écoute de la radio

L'effet de la vidéo en continu sur l'écoute de la télévision et l'effet de l'audio en continu sur l'écoute de la radio

Source : Broadband Revolution 2, Arbitron Webcast Services, Coleman

E. Tendances en matière de publicité sur Internet

  • Les recettes de la publicité sur Internet au Canada ont pratiquement doublé en 2000, passant à 109 millions de dollars comparativement à 55,5 millions de dollars en 1999, ce qui représente 1,5 % de l'ensemble de toutes les recettes de publicité au Canada.2 [Note : Panorama Publicitaire 2001, Carat Expert.]

     

  • Malgré le ralentissement économique, la publicité sur Internet devrait s'accroître d'environ 30 % en 2001.

     

  • Les États-Unis sont le premier pays au monde en matière de publicité sur Internet, alors que 6 % de toutes les recettes de publicité de ce pays proviennent d'Internet. Le Royaume-Uni et la France se rapprochent du Canada à environ 2 %.

     

  • Grâce aux progrès technologiques, la publicité sur Internet adopte encore de nouvelles formes. À la publicité manchette s'est ajoutée la publicité en incrustation et la publicité présentant de la vidéo et de l'audio en continu. Le marketing électronique constitue également une forme populaire de publicité sur Internet, alors que jusqu'à 10 % des courriels reçus en 2000 étaient de nature publicitaire.

     

  • La majorité, soit 56 %, des utilisateurs Internet canadiens sont exposés à la publicité en direct sur Internet. Seulement 18 % environ ont cliqué sur une publicité, pourcentage qui demeure constant depuis deux ans.3 [Note : Cyber Trends, ComQUEST Research Inc.]

     

  • Le type de connexion semble être un facteur important pour la publicité sur Internet, puisque les utilisateurs d'accès grande vitesse ont 55 % plus de probabilité de cliquer sur une publicité Internet que le Canadien moyen.

F. Commerce électronique

  • Le commerce mondial sur Internet s'est chiffré à 195 milliards de dollars canadiens en 1999, 404 milliards de dollars canadiens en 2000, et devrait atteindre quatre billions de dollars en 2004.4 [Note : Fiche récapitulative des statistiques sur le commerce électronique au Canada, Industrie Canada.]

     

  • Le commerce électronique au Canada a atteint 11 milliards de dollars en 1999, et devrait atteindre 152 milliards de dollars en 2004, comptant pour 3,9 % du commerce électronique mondial.

     

  • En mars 2001, 19 % des Canadiens ont rapporté avoir effectué un achat en direct, bien que 14 % seulement aient déclaré être très à l'aise avec les achats en direct.5 [Note : Cyber Trends, ComQUEST Research Inc.]

     

  • De plus, 88 % des Canadiens préfèrent effectuer leurs achats dans des magasins de détail contre 13 % seulement pour les achats en direct.

     

  • Les deux principales raisons pour lesquelles les Canadiens ne veulent pas effectuer leurs achats en direct sont liées à la sécurité et au respect de la vie privée. La troisième raison la plus répandue est que les Canadiens veulent voir un produit avant de l'acheter.

     

  • La moitié de tous les Canadiens qui ont accès à Internet ont utilisé Internet pour chercher de l'information sur un produit.

     

  • Selon une étude internationale,6 [Note : Global eCommerce Report 2001, Taylor Nelson Sofres Interactive.] les Canadiens se sont classés au huitième rang parmi les principaux acheteurs en direct, alors que 18 % de tous les Canadiens qui ont utilisé Internet ont effectué des achats en direct.

     

  • Les Américains sont les principaux acheteurs en direct au monde, alors qu'un tiers de tous les utilisateurs Internet américains ont effectué au moins un achat en direct. La moyenne globale est 15 %.

     

  • En général, les articles les plus populaires achetés sur Internet sont des livres et de la musique.

Mise à jour : 2001-10-30

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web


English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants