CRTC

Rapport de surveillance de
la politique sur la radiodiffusion

Introduction

Le Plan d'action CRTC 2000-2003 comprend un cadre de surveillance de la radiodiffusion fondé sur des indicateurs de rendement pour mesurer les résultats et l'efficacité des politiques du CRTC et cerner les aspects des politiques qui pourraient être examinées ou rajustées.

Cette première version présente les indicateurs de rendement initiaux dont le CRTC se servira dans son évaluation continue de l'impact des politiques et des décisions dans le domaine de la radiodiffusion.

Au cours des dernières années, la plupart des grandes politiques relatives à la radiodiffusion ont été réexaminées. Ces politiques ont servi de point de départ pour l'élaboration des indicateurs de rendement :

• Le nouveau cadre de réglementation pour les entreprises de distribution de radiodiffusion – Avis public CRTC 1997-25
• La politique concernant la radio commerciale – Avis public CRTC 1998-41
• Les nouveaux médias – Avis public radiodiffusion CRTC 1999-84 et Avis public télécom CRTC 99-14
• La politique télévisuelle au Canada – Avis public CRTC 1999-97
• La politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique – Avis public CRTC 1999-117
• La politique relative au cadre de réglementation des nouveaux services de télévision spécialisée et payante numériques – Avis public CRTC 2000-6
• La politique relative à la radio de campus – Avis public CRTC 2000-12
• La politique relative à la radio communautaire – Avis public CRTC 2000-13

Le CRTC rendra compte des indicateurs de rendement à chaque année et modifiera son cadre de surveillance de la radiodiffusion pour tenir compte de l'évolution du milieu de la radiodiffusion et des politiques du CRTC. Le cadre de surveillance se divise en quatre grandes parties :

• la radio
• la télévision
• la distribution de radiodiffusion
• les nouveaux médias.

Table des matières

Radio

I.    Écoute de la radio et comparaison avec les autres médias
      A.    Tendances de l'écoute
      B.    Publicité
      C.    Radio numérique
II.    Propriété
      A.    Les 10 premiers groupes
      B.    Les 10 premières radios selon le nombre total d'heures d'écoute
      C.    Transferts de contrôle et attribution de licences concurrentes
III.   Diversité des formules
IV.  Popularité des formules
V.   Promotion d'un secteur financièrement solide
      A.    Rendement financier
             1.    Total des revenus – AM et FM
             2.    Bénéfices avant intérêts et impôts (BAII)
             3.    Stations AM exploitées conjointement
VI.  Promotion de la diffusion de musique vocale canadienne et de langue française
VII. Radio de campus
VIII.Radio communautaire
IX.  Radio à caractère ethnique

Télévision

I.    Revenus publicitaires selon les médias
II.   Auditoires
      A.    Nombre d'heures d'écoute moyennes par téléspectateur
      B.    Part de l'écoute selon les groupes de stations
      C.    Écoute des émissions canadiennes
             1.    Programmation canadienne – Tous les services de langue anglaise et française
             2.    Répartition de l'écoute selon le genre d'émission
             3.    Écoute des émissions canadiennes – Sommaire
III.  Programmation d'émissions canadiennes prioritaires aux heures de grande écoute
      A.    Services de langue anglaise
      B.    Services de langue française
IV.  Rendements financiers
      A.    Total des revenus
             1.    Services de langue anglaise
             2.    Services de langue française
      B.    Total des bénéfices avant intérêts et impôts (BAII) (%)
             1.    Services de langue anglaise
             2.    Services de langue française
V.   Financement des productions canadiennes
      A.    Dépenses consacrées aux émissions canadiennes de langue anglaise
      B.    Dépenses consacrées aux émissions canadiennes de langue française
VI.  Les plus grandes sociétés de production indépendantes canadiennes
VII. Les services payants et spécialisés appartenant aux plus grands groupes de télévision
      traditionnelle

Distribution de radiodiffusion

I.    Promotion d'une concurrence efficace
      A.    Niveaux d'abonnés des systèmes de distribution des EDR titulaires et autres
      B.    Part de marché relative des systèmes de distribution des EDR titulaires et autres
      C.    Déréglementation des tarifs des EDR titulaires
II.   Promotion des contributions à la programmation canadienne et à l'expression locale
      A.    Contributions aux fonds de programmation
      B.    Total des dépenses des canaux communautaires
      C.    Nombre de systèmes ayant un canal communautaire
III.   Abordabilité du service de base
IV.  Promotion d'un secteur financièrement solide
      A.    Total des revenus
      B.    Bénéfices avant intérêts et impôts (BAII)
      C.    Rendement des investissements (RDI)
V.   Concentration/Intégration verticale
      A.    Les six premières entreprises de distribution selon le total des abonnés de base
      B.    Les services payants et spécialisés appartenant aux six premières entreprises de
             distribution
VI.  Promotion de la technologie numérique

Les nouveaux médias

I.    Utilisation des nouveaux médias
      A.    Le Canada et Internet
      B.    Caractéristiques des services de nouveaux médias
      C.    L'accès à l'Internet
      D.    Utilisation de l'Internet par les téléspectateurs
      E.    Utilisation des nouveaux médias
II.   L'industrie canadienne des fournisseurs de services Internet (FSI)
III.  La langue et Internet
IV.  Présence canadienne dans les nouveaux médias
      A.    Initiatives pour le contenu canadien des nouveaux médias
      B.    L'industrie canadienne du multimédia
V.   Tendances publicitaires dans les nouveaux médias
VI.  Commerce électronique

Radio

I. Écoute de la radio et comparaison avec les autres médias

      A. Tendances de l'écoute  [retour à la Table des matières]

• Les graphiques et tableaux suivants mettent en relief le nombre total d'heures d'écoute qui ont été consacrées à la radio au cours d'une semaine moyenne durant les années 1994-1999. Le graphique et le tableau 1 indiquent le nombre total des heures d'écoute de la journée entière, tandis que le graphique et le tableau 2 présentent le total des heures d'écoute entre 6 h et 18 h.

Tableau 1: Écoute de la radio au cours d'une semaine moyenne
total des heures d'écoute (« THE »)
(en milliers)

Remarque : Autres représente principalement l'écoute des stations américaines.
Source : Sondages BBM de l'automne 1994 à l'automne 1999

Tableau 2 : Écoute de la radio au cours d'une semaine moyenne
de 6 h à 18 h, total des heures d'écoute (« THE »)
(en milliers)

Source : Sondages BBM de l'automne 1994 à l'automne 1999; les données BBM pour 1996 ne sont pas disponibles pour cette période

• Les deux tableaux révèlent que la radio continue à intéresser les Canadiens. Le nombre moyen d'heures d'écoute hebdomadaires a augmenté à la fois pour la journée complète et pour la tranche horaire de 6 h à 18 h, entre 1994 et 1999.
  
• L'écoute des stations AM, à la fois en anglais et en français, a diminué annuellement entre 1994 et 1999, alors que l'écoute des stations FM a augmenté.
  
• Les graphiques suivants offrent une comparaison entre les niveaux de l'écoute des stations AM et FM en 1999, et font clairement ressortir la prédominance de la radio FM.

Graphique 1 : Total des heures d'écoute au cours
d'une semaine moyenne, 1999

Graphique 2 : Total des heures d'écoute au cours
d'une semaine moyenne, 6 h à 18 h, 1999

      B. Publicité   [retour à la Table des matières]

Tableau 3 : Revenus publicitaires selon les médias
(en millions $)

Remarque : Les revenus des journaux quotidiens excluent les annonces classées.
Source : Carat Expert, Panorama Publicitaire 2000

Graphique 3 : Part des revenus publicitaires selon
les médias, 1999

Tableau 4 : Part des revenus publicitaires selon les médias
(en %)

Source : Carat Expert, Panorama Publicitaire 2000

• Les revenus publicitaires totaux de la radio commerciale ont augmenté annuellement entre 1994 et 1999.
  
• La part de la radio dans l'ensemble des revenus publicitaires a progressivement décliné entre 1994 et 1999.

      C. Radio numérique   [retour à la Table des matières]

• Au mois de juillet 2000, 53 licences d'entreprises de radio numériques (ERN) transitoires avaient été accordées. Parmi celles-ci, 41 ont été attribuées à des stations de radio commerciale existantes et 12 à des stations de Radio-Canada existantes.
  
• En outre, trois modifications de licence ayant pour objet d'ajouter des émetteurs de radiodiffusion sonore numérique (RSN) ont été accordées. Ces modifications sont des mesures temporaires qui permettent aux titulaires de diffuser simultanément leurs services de programmation conventionnels en mode numérique, en attendant que leur demande de licence ERN soit traitée. Parmi les RSN, une appartenait à une station privée commerciale et deux à la Société Radio-Canada.

II. Propriété   [retour à la Table des matières]

      A. Les dix premiers groupes

Tableau 5 : Les dix plus grands exploitants de radio
selon leurs revenus et leurs parts nationales
classement de 1999

Remarques : Les actifs radio de WIC ont été acquis par Corus Entertainment Inc., conformément à la décision du CRTC 2000-222 (6 juillet 2000), et les actifs radio de Shaw Communications ont été transférés à Corus Entertainment Inc. Radiomutuel a été acquis par Astral Communications Inc., conformément à la décision du CRTC 2000-5 (12 janvier 2000).
Sources : Rapport interne du CRTC « Propriété en août 1999 », août 2000, et base

• La majorité des sociétés qui se classent parmi les dix premières en fonction de leurs revenus, ont enregistré une augmentation progressive de leurs revenus entre 1997 et 1999. Cette augmentation peut être attribuée à la fois à une expansion économique générale et à des acquisitions.
  
• Tant le nombre de stations exploitées par les dix plus grands groupes que leur part nationale des revenus sont en progression.

      B. « Les dix premières radio » selon le nombre total d'heures d'écoute
           [retour à la Table des matières]

Tableau 6 : Les dix plus grands exploitants de radio selon l'écoute
classement de 1999

Source : Rapport interne du CRTC « Propriété en août 1999 », août 2000

• Les changements observés dans le nombre total d'heures d'écoute des différents groupes sont principalement attribuables à des acquisitions.
  
• Les dix plus grands groupes de radio ont recueilli 54 % de l'auditoire, et 63 % des revenus de l'industrie de la radio en 1999. Les stations qui appartiennent à ces groupes se trouvent généralement dans de grands marchés.

      C.  Transferts de contrôle et attribution de licences concurrentes
           [retour à la Table des matières]

• Entre la publication de l'avis public CRTC 1998-41, portant sur la nouvelle Politique concernant la radio commerciale, et septembre 2000, 43 transferts de contrôle visant 166 stations de radio ont été enregistrés.
  
• Les avantages tangibles associés aux transferts de propriété des transactions ci-dessus ont représenté 26,3 millions de dollars.

Graphique 4 : Valeur des transactions pour la radio
(en milliers $)

Source : Décisions et approbations administratives du CRTC

Graphique 5 : Valeur des avantages tangibles liés aux transferts
de propriété (en milliers $)

Source : Décisions et approbations administratives du CRTC

Graphique 6 : Répartition des avantages tangibles liés aux transferts de propriété

Source : Décisions et approbations administratives du CRTC

• Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Politique concernant la radio commerciale, le Conseil a attribué des licences à 18 nouvelles stations FM dans le cadre d'un processus concurrentiel dans les moyens et grands marchés.

Tableau 7 : Facteurs qui contribuent à l'acceptation d'une demande de radio
commerciale depuis l'avis public CRTC 1998-41

Source : Décisions du CRTC

III.  Diversité des formules   [retour à la Table des matières]

• Les tableaux suivants (8-11) offrent une comparaison de la diversité des formules de programmation des radios dans un échantillon de marchés représentant l'ensemble du Canada, 1997-1999.

Tableau 8 : Formules des stations des marchés de Vancouver, Kelowna, Calgary et Regina

Sources : -BBM
               -Recherche CRTC

Tableau 9 : Formules des stations des marchés de Sudbury, London, Toronto et Ottawa-Hull

Sources : -BBM
               -Recherche CRTC

Tableau 10 : Formules des stations des marchés de Montréal, Québec,
Chicoutimi-Jonquière et Halifax

Sources : -BBM
               -Recherche CRTC

Tableau 11 : Formules des stations du marché de St. John's

Sources : -BBM
               -Recherche CRTC

• Dans la plupart des marchés, le nombre de formules différentes offertes a augmenté ou est demeuré constant depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Politique concernant la radio commerciale.

IV.  Popularité des formules   [retour à la Table des matières]

Tableau 12 : Total des heures d'écoute (THE) selon les formules au Canada (en milliers)

Source : BBM

Graphique 7 : Les dix formules les plus populaires au Canada, 1999

Source : BBM

V.  Promotion d'un secteur financièrement solide   [retour à la Table des matières]

      A. Rendement financier

              1.  Total des revenus – AM et FM

Tableau 13 : Revenus de la radio

Remarque : Les stations en langues ethniques sont intégrées aux radios anglaises.
Source : Rapports financiers sommaires - Banque de données financières

Graphique 8 : Revenus de la radio

Source : Base de données financières du CRTC

• Les revenus totaux des radios FM anglaises ont connu un taux de croissance annuel moyen de 10,3 % entre 1995 et 1999.
  
• La radio FM de langue française a enregistré une croissance régulière de ses revenus totaux annuels au cours de cette période, son taux annuel moyen étant de 7,2 %. Le nombre de stations FM de langue française a augmenté, ce qui a compensé la baisse des revenus annuels moyens par station pour la radio FM française depuis 1997.

              2.  Bénéfices avant intérêts et impôts   [retour à la Table des matières]

Tableau 14 : Bénéfices avant intérêts et impôts – radio AM et FM
(en %)

Remarque : Les stations diffusant en langues ethniques sont intégrées aux radios anglaises.
Source : Rapports financiers sommaires de la base de données financières du CRTC

• Les bénéfices avant intérêts et impôts des stations de langues française et anglaise se sont régulièrement améliorés entre 1996 et 1999.
  
• Les baisses de revenus des stations AM de langues française et anglaise se sont traduits par une augmentation des déficits en 1999.

Graphique 9 : Bénéfices de la radio avant intérêts et impôts

Source : Base de données financières du CRTC

              3. Stations AM exploitées conjointement   [retour à la Table des matières]

• De nombreuses stations de radio AM sont exploitées sur une base jumelée avec une autre station AM ou FM dans leur marché. Considérées globalement, les entreprises exploitées sur une base jumelée ont tendance à être nettement plus rentables que les stations AM exploitées séparément.
  
• 137 ou 61 % des stations de radio AM commerciales de langue anglaise étaient exploitées conjointement avec au moins une autre station de radio AM ou FM en 1999. L'ensemble des bénéfices avant intérêts et impôts de ces entreprises conjointes s'élevait en moyenne à 17 % en 1999.
  
• Les 86 stations AM commerciales de langue anglaise exploitées de manière autonome affichaient des revenus de 88 millions de dollars au total et des bénéfices avant intérêts et impôts de 9 % dans l'ensemble.
  
• 14 des 27 stations de radio AM commerciales de langue française étaient exploitées conjointement avec au moins une autre station de radio AM ou FM en 1999. L'ensemble des bénéfices avant intérêts et impôts de ces entreprises conjointes s'élevait en moyenne à 15 % en 1999.
  
• Les 13 stations AM commerciales de langue française exploitées de manière autonome affichaient des revenus de 6,9 millions de dollars au total et des bénéfices avant intérêts et impôts négatifs de -18 %.

VI.   Promotion de la diffusion de musique vocale canadienne et de langue
        française   [retour à la Table des matières]

Tableau 15 : Satisfaction des exigences en matière de contenu canadien et
de musique vocale de langue française

Remarque: Les stations radiophoniques sont suivies régulièrement pour vérifier dans quelle mesure elles respectent les exigences en matière de contenu canadien et de musique vocale de langue française. Les résultats ci-dessus sont fondés sur un échantillon restreint de stations.
Source : Étude PER, évaluation des demandes de renouvellement de licences en 1999

VII.  Radio de campus   [retour à la Table des matières]

• Il existe actuellement (août 2000) 37 stations de radio de campus dans l'ensemble du Canada, dont 31 desservent la communauté et six ont une vocation d'enseignement. Trente-six de ces stations ont soumis leurs rapports annuels pour 1999.
  
• On distingue deux types de stations de radio de campus, les stations à caractère communautaire et les stations d'enseignement. La programmation des stations de radio de campus à caractère communautaire est principalement produite par des bénévoles, soit des étudiants, soit des membres de la communauté. Le principal objectif des stations de radio d'enseignement est de former des radiodiffuseurs professionnels.
  
• La majeure partie des revenus de la radio de campus provient de sources autres que la publicité. Elle provient notamment des établissements d'enseignement auxquels elles sont associées, de subventions, de la communauté locale, d'activités de collecte de fonds, etc.

Tableau 16 : Revenus des stations de radio de campus à caractère communautaire
(en milliers $)

Sources : Base de données financières du CRTC; Système de demandes de licences du CRTC

Tableau 17 : Revenus des stations de radio de campus d'enseignement
(en milliers $)

Sources : Base de données financières du CRTC; Système de demandes de licences du CRTC

VIII. Radio communautaire   [retour à la Table des matières]

• On distingue deux types de stations de radio communautaires, celles de type A et celles de type B. Une station radio communautaire est de type A si au moment de l'octroi de la licence, il n'existe aucune autre station de radio, à part la SRC, qui diffuse dans la même langue dans l'ensemble ou une partie de son marché. Une station est de type B si au moment de l'octroi de la licence, il existe au moins une autre station, autre que la SRC, qui diffuse dans la même langue dans l'ensemble ou une partie du même marché.
  
• Il existe actuellement 34 stations de radio communautaires de type A et 27 stations de type B. Les stations de radio communautaires n'ont pas toutes soumises leurs rapports annuels au Conseil. Les résultats partiels se présentent comme suit :

Tableau 18 : Revenus des stations radio communautaires de type A
(en milliers $)

Source : Base de données financières du CRTC

Tableau 19 : Revenus des stations de radio communautaires de type B
(en milliers $)

Source : Base de données financières du CRTC

• Outre les revenus publicitaires, les stations de radio communautaires perçoivent des revenus provenant d'activités de collecte de fonds, de subventions et d'autres sources.

IX.   Radio à caractère ethnique   [retour à la Table des matières]

• Le Canada compte 13 stations de radio à caractère ethnique qui sont titulaires de licences. Les tableaux suivants indiquent les langues de programmation diffusées pour chacune de ces stations. Les stations sont regroupées selon les marchés qu'elles sont autorisées à desservir. L'information est tirée des grilles de programmation de chacune de ces stations, du mois d'août 2000.

Tableau 20 : Radiodiffusion en langues ethniques, Vancouver

Tableau 21 : Radiodiffusion en langues ethniques, Edmonton, CKER-FM

Tableau 22 : Radiodiffusion en langues ethniques, Calgary, CHKF-FM

Tableau 23 : Radiodiffusion en langues ethniques, Winnipeg, CKJS

Tableau 24 : Radiodiffusion en langues ethniques, Toronto

Tableau 25 : Radiodiffusion en langues ethniques, Montréal, CFMB

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