Discours
VERS UN SECTEUR DES COMMUNICATIONS CANADIENNES PLUS FORT : APPEL À LA
COLLABORATION ET AU DIALOGUE
Notes en vue d'une allocution
par Françoise Bertrand
Présidente, Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes
au congrès annuel de l'Association canadienne des radiodiffuseurs
Toronto (Ontario)
Le 21 octobre 1997
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Bonjour mesdames et messieurs. Je veux tout d'abord remercier l'Association
canadienne des radiodiffuseurs pour son invitation qui me permet de me retrouver
parmi vous, à l'occasion de votre congrès annuel. Je m'en réjouis tous les ans,
car elle me donne l'occasion de partager avec vous quelques réflexions sur
l'industrie dans laquelle nous travaillons de part et d'autre. Je pourrai donc
vous faire part du chemin que mes collègues du CRTC et moi-même avons parcouru,
au cours des 12 derniers mois, période très active et intense, s'il en fut!
Vous vous rappelez sans doute que, lors du congrès annuel de l'ACR en octobre
dernier à Edmonton, je vous avais signifié notre intention d'entreprendre un
exercice de réflexion qui nous amènerait à élaborer une vision. Toutes les
entreprises révisent périodiquement leurs plans d'affaires ou leurs orientations
stratégiques. Il était temps que l'organisme de réglementation suive le même
exemple!
Je vous avoue que ce fut un exercice très exigeant qui a mis à contribution
tout le CRTC, aussi bien son personnel que ses conseillers. Je suis très fière du
travail accompli par mes collègues et des résultats concrets auxquels il a
aboutit.
Nous croyons que le plan de notre vision, que vous pouvez consulter sur le
site web du Conseil, traduit bien l'esprit de renouveau qui anime le CRTC. Il
dénote un Conseil qui a à la fois la volonté de s'adapter aux nouvelles réalités
mais qui s'engage à les influencer les tournant à l'avantage des consommateurs,
des citoyens et du monde des affaires. Et je vous prie de me croire que cette
adaptation ne se fera pas à pas d'escargot!
Dans tout ce que nous entreprenons, nous souscrivons aux objectifs de la
Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion.
Nous sommes déterminés plus que jamais à atteindre ces objectifs parce qu'aussi
bien maintenant que dans l'avenir, ils permettent de répondre aux besoins et aux
attentes des Canadiens et correspondent bien aux valeurs de notre société.
Par contre, nous nous demandons si les méthodes auxquelles nous avons recours
et les outils dont nous disposons pour atteindre ces objectifs sont toujours
adéquats. Nous n'avons pas toutes les réponses à cette question. Au fur et à
mesure que nous progresserons dans la mise en oeuvre du plan stratégique du
Conseil, tel que le présente le document «Vision», nous nous tournerons vers
toutes les parties intéressées pour qu'elles nous fournissent leurs points de vue
et leurs suggestions.
Le CRTC veut être un catalyseur, stimuler la créativité et créer une synergie.
Nous voulons amener tous les joueurs impliqués en radiodiffusion à travailler
avec nous et à trouver des solutions novatrices, valables aujourd'hui et
prometteuses pour l'avenir.
À cause de la vitesse à laquelle le changement bouscule notre industrie, il
est impératif de bien garder le cap en tenant fermement la barre. De nouveaux
produits ou services et de nouvelles technologies de communication apparaissent
quasi quotidiennement. La concurrence est solidement implantée dans les marchés
mondiaux. Les démarcations entre les industries traditionnelles deviennent de
plus en plus floues. Nous vivons une époque stimulante, mais bouleversante, qui
nous fait souvent voguer sur une mer agitée.
Aux yeux du Conseil, ces défis à relever vont bien au-delà de la technologie.
Nous devons analyser les répercussions que ces changements ont sur notre capacité
et notre responsabilité de préserver notre souveraineté culturelle dans un
univers des communications qui remet en question les frontières
traditionnelles.Vous devez équilibrer vos profits et vos pertes. Nous,
nous devons maintenir un équilibre entre les objectifs culturels, sociaux et
économiques et ce, dans l'intérêt public.
Notre vision s'inscrit dans un continuum; c'est un processus évolutif. D'une
part, elle tire parti de ce que nous avons déjà accompli en instaurant des
politiques qui répondaient aux besoins de l'époque. D'autre part, elle traduit
aussi notre engagement ferme de considérer de nouvelles approches, plus
dynamiques, qui permettront au Canada de maintenir sa position de leader dans
l'industrie mondialisée des communications.
L'énoncé de notre vision résume notre mission :
Des communications de calibre international, avec une
présence
canadienne distinctive, dans l'intérêt public.
Pour atteindre cet objectif, nous avons divisé notre vision en trois grandes
composantes qui en sont en même temps les lignes de force : La pluralité des
voix canadiennes; Des choix variés pour les Canadiens et Une saine
gouvernance. Chacune englobe la radiodiffusion et les télécommunications et
traite de contenu et de distribution.
Voilà un indicateur signalant que la convergence marquera notre façon
d'élaborer nos politiques. La distinction historique et très nette entre les deux
secteurs du Conseil s'estompe : les interrelations sont de plus en plus
nombreuses et étroites entre eux. En conséquence, même si la structure formelle
du CRTC demeure la même, nos façons de travailler, quant à elles, changent avec
la mise sur pied d'équipes multidisciplinaires et intersectorielles.
Comme je viens de le souligner, notre vision comporte trois grandes
composantes :
La pluralité des voix canadiennes, c'est-à-dire la présence et la
diversité de ces voix, ici comme à l'étranger;
Des choix variés pour les Canadiens, où des industries de
communication solides et concurrentielles offriront une vaste gamme de choix
à toute la population.
La troisième composante, Une saine gouvernance, s'appuie sur les
consultations publiques, l'ouverture, l'équité, l'efficacité et la confiance.
C'est ici que nous insistons particulièrement sur l'importance d'un dialogue
ouvert qui fera davantage appel à la participation générale et à la
collaboration des citoyens, des groupes de consommateurs et de l'industrie,
ici comme à l'échelle internationale.
Nous sommes convaincus qu'un dialogue fréquent et ouvert avec toutes les
parties intéressées est absolument nécessaire, dans un contexte où tout est
interdépendant ou interrelié. Plus que jamais auparavant, nous devons travailler
de concert. Nos efforts soutenus doivent se conjuguer pour que nous puissions
atteindre ensemble les objectifs des lois qui gouvernent nos actions.
Notre vision est claire et nos objectifs, précis :
- nous favoriserons un contexte dans lequel des services de communication
plus nombreux et novateurs s'ajouteront à ceux qui sont présentement offerts
aux Canadiens;
- nous assurerons, dans le contenu de la programmation, une présence
canadienne bien marquée; ce contexte stimulera les talents créateurs et sera un
reflet fidèle de notre société canadienne, unique à cause de sa diversité
linguistique et culturelle;
- nous favoriserons le choix et la diversité de services de communication de
grande qualité;
- nous encouragerons la formation d'industries de communication solides,
concurrentielles et sensibles aux préoccupations sociales.
Par rapport à ce dernier point, permettez-moi de féliciter les membres de
l'ACR, secteur télévision, pour leur ingéniosité et leur long et fructueux
travail qui les ont amenés à élaborer le nouveau système de classification des
émissions et les codes-icônes tout récemment entrés en ondes.
Contrairement à ce qu'en disait le Globe and Mail hier, je crois qu'au
Canada nous avons trouvé une façon de traiter le problème de la violence à la
télévision qu'aucun pays ailleurs dans le monde n'a su égaler. Le CRTC donne son
aval au nouveau système de classification et il est d'avis qu'il sera un
instrument utile pour les parents au moment de choisir les émissions qu'ils
jugent convenables pour leurs enfants.
Vous vous demandez sans doute comment nous nous proposons de donner vie à la
nouvelle vision du CRTC. C'est là que les Canadiens verront un nouveau Conseil à
l'oeuvre. L'ancien aurait dit : « Nous allons réglementer ». Le nouveau dira : «
Réglementons, si cela s'impose »; mais là où cela est opportun, laissons
l'industrie s'autoréglementer, tout en la surveillant.
L'ancien Conseil était protectionniste dans sa démarche : l'époque l'exigeait.
Le nouveau Conseil cherchera beaucoup plus à susciter des occasions pour que les
entreprises canadiennes soient concurrentielles dans le nouveau contexte. En
outre, notre dialogue avec les consommateurs, les citoyens et l'industrie sera
plus englobant et plus interactif.
Nous avons reconnu, au coeur de notre vision, que dans le contexte d'affaires
mondial et concurrentiel d'aujourd'hui, il n'est ni souhaitable ni réaliste de
répliquer par la réglementation à toute situation problématique qui se présente.
De toute évidence, il y aura des circonstances où la réglementation sera
nécessaire et opportune. Mais nous croyons aussi qu'il sera souvent préférable de
laisser l'industrie s'autoréglementer, tout en donnant clairement au CRTC
l'occasion d'exercer son rôle de surveillance.
Comment notre vision se traduit-elle en actions concrètes? En fait, nous la
concrétisons depuis quelque temps, comme en témoignent, entre autres, les
décisions rendues publiques le 1er mai dernier sur la concurrence en téléphonie
locale. Ces décisions reflètent notre volonté de revoir, au cours des trois
prochaines années, l'ensemble de nos politiques.
Ce processus de révision est un travail énorme que nous aborderons étape par
étape, révision d'une politique après l'autre, en étant bien conscients qu'elles
sont toutes interreliées.
En radiodiffusion, nous réexaminerons toutes les politiques concernant la
radio et la télévision. Nous devons voir si d'autres mécanismes, nouveaux ou
différents, ne seraient pas plus adéquats pour nous permettre d'atteindre les
objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.
Par exemple, comment devrions-nous déterminer la juste contribution des
principaux joueurs en matière de contenu canadien? Devons-nous réévaluer, à la
lumière du nouveau contexte, la réglementation et les politiques régissant le
contenu canadien? Les contributions sont-elles équitables pour tous?
Le processus d'attribution des licences du CRTC correspond-il aux réalités de
l'industrie? Devrions-nous prêter main forte à l'industrie de la production
canadienne pour qu'elle trouve de nouvelles fenêtres et de nouveaux marchés aux
émissions canadiennes, tant sur plan national qu'international? La réglementation
actuelle concernant les distributeurs en radiodiffusion est-elle toujours
appropriée?
Il est évident que nous sommes incapables de trouver toutes les réponses tout
de suite. C'est pourquoi nous avons préparé un plan d'action triennal qui
détaille l'échéancier de toutes nos révisions de réglementation, échéancier
débutant cet automne et se poursuivant en l'an 2000.
Comme vous le savez, les prochaines audiences porteront sur la question de
nouveaux réseaux. Mais plus encore, nous profiterons de cette occasion pour nous
pencher sur quelques-unes des questions fondamentales touchant le financement et
la structure du système télévisuel canadien dans son ensemble.
Comme John Cassaday le faisait remarquer dans son discours d'ouverture, nous
devons évaluer si l'infrastructure du système l'empêche, ou non, de produire des
émissions canadiennes plus nombreuses et meilleures.
En janvier 1998, nous devrons nous prononcer sur le renouvellement de licence
des stations de télévision de langue française. Ces audiences seront suivies par
d'autres sur les demandes de licence pour de nouveaux services de télévision
spécialisée. À l'approche de l'été, nous nous pencherons sur toute la question du
contenu canadien. Après avoir passé en revue tous les aspects du système
télévisuel, nous étudierons les renouvellements de licence de CTV et de la SRC
française et anglaise. Comme on dit : « Ce n'est pas rien!! », cela représente
beaucoup de travail.
Tout l'aspect relié au contenu canadien demeure une priorité pour le Conseil.
Les efforts que nous avons investis au cours des 29 dernières années pour que la
programmation canadienne ait droit de cité et soit disponible ont porté fruits.
L'expansion et la consolidation de la télévision de langue anglaise, au cours des
dernières années, ont préparé le terrain pour que se développent de nouvelles
synergies qui enrichiront l'offre de programmation canadienne au petit écran.
La pierre angulaire de cette industrie est la créativité. Sans le talent des
écrivains, des comédiens, des producteurs, des artistes et des techniciens,
aucune émission de télévision ne traduirait notre vie quotidienne, notre histoire
ou notre culture.
La révision qui s'en vient nous donnera l'occasion de réévaluer nos efforts
pour promouvoir le talent des Canadiens et, on l'espère, de trouver d'autres
moyens de produire davantage d'émissions canadiennes, encore meilleures.
L'avenir du Fonds canadien de télévision et de câblodistribution est
étroitement relié à cette question. Nous avons mis sur pied ce Fonds pour donner
une base solide au processus de financement et pour fournir des ressources
supplémentaires à la création d'une programmation canadienne que les
téléspectateurs d'ici prendraient plaisir à regarder. Nous avons aussi pris
d'autres mesures pour faire en sorte que le niveau des contributions au Fonds en
fassent un mécanisme de financement stable et efficace de la production
d'émissions canadiennes. Comme nous l'avons annoncé, un minimum de 80 % des
contributions exigées de toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion
canadienne doivent être versées à ce Fonds, ce qui signifie une injection de plus
de 50 millions de dollars par année.
Il n'est pas question, cependant, de nous contenter de ces réalisations. Nous
devons trouver des façons nouvelles et créatrices qui permettront à coup sûr
d'accroître la production, la diffusion et la distribution d'une programmation
canadienne distinctive et de grande qualité. Pour y parvenir et trouver les
meilleures solutions possibles, nous avons besoin de votre aide, de votre
collaboration et de votre ingéniosité.
Toujours en télévision, vous avez soulevé certaines questions précises auprès
du Conseil. La première concerne la politique d'accès du CRTC en ce qui concerne
les services spécialisés canadiens. Vous nous avez demandé de clarifier notre
position par rapport à la mise en oeuvre de la technologie numérique et de
soumettre à l'examen public les plans que projette l'industrie du câble pour
l'utilisation des technologies analogique et numérique. Je suis complètement
d'accord que ces deux questions revêtent effectivement une importance capitale et
nous devrons leur trouver une réponse pour aider les détenteurs de licence de
services spécialisés, aussi bien les actuels que les nouveaux, à concevoir des
plans d'affaires réalistes pour la mise en marché de ces services.
Le premier point a été soulevé par plusieurs intéressés quand, en juillet
dernier, nous sollicitions des observations sur notre proposition de
réglementation concernant la distribution en radiodiffusion. Comme cette question
est actuellement à l'étude au Conseil, vous comprendrez que je m'abstiendrai de
commentaires pour l'instant.
Quant à la révision des plans de l'industrie du câble pour l'utilisation de la
technologie numérique, nous nous pencherons sur cette question à l'occasion des
audiences sur les demandes pour des services d'émissions spécialisés, en février
prochain. Je puis vous assurer que le Conseil fera tout en son pouvoir pour
veiller à ce que les règlements actuels soient mis en application et respectés.
Comme vous le savez sans doute, nous avons invité l'ACR, la TVSP et
l'industrie du câble à faire une analyse du lancement de vendredi dernier afin de
cerner les questions et les idées qui en découlent. Je vois cette démarche comme
un premier pas vers la solution de problèmes et la création d'un contexte où
chacun pourra en tirer parti. Nous sommes un petit pays. Si nous voulons réussir
dans nos entreprises respectives, nous devons trouver des moyens de travailler
ensemble.
Pour débattre de questions dont la portée est à plus long terme, le Conseil a
l'intention d'instaurer de nouvelles formes de consultation. Qu'il s'agisse de
groupes de travail spéciaux, de tables rondes ou de comités consultatifs, tous
démontrent notre volonté d'avoir recours à de nouvelles façons de solutionner les
problèmes.
Passons maintenant au secteur de la radio. Nous croyons qu'il est temps de
revoir tous les aspects du système radiophonique canadien, y compris ceux de la
radio commerciale et ceux des différents types de radio à but non lucratif. Ceux
de la radio anglaise et française de la SRC seront revus dans le contexte de leur
renouvellement de licence en 1999. Cet automne, les instances sur la radio
porteront d'abord et avant tout sur votre secteur, c'est-à-dire la radio
commerciale.
Lorsque les politiques et les règlements ont été élaborés dans ce domaine, le
contexte était totalement différent. La disponibilité des fréquences sur bandes
AM et FM était limitée. Les caractéristiques techniques de ces deux bandes
différaient largement en ce qui a trait à la qualité des signaux et à la
diffusion, ce qui a donné lieu à une évolution de contenus différents sur chaque
bande.
Il ne reste plus que trois ans avant l'aube d'un nouveau siècle. Très bientôt,
les signaux audionumériques nous parviendront par Internet, par satellite et par
câble. Au fur et à mesure que les stations de radio se convertiront à la
transmission numérique, ce qui aura pour effet d'émettre des signaux d'une
qualité nettement supérieure, elles finiront par se retrouver sur un pied
d'égalité.
Cependant, les questions qui surgissent dans le secteur radiophonique vont
bien au-delà de la technologie. En matière de contenu, le Conseil devrait-il se
pencher sur les émissions de ligne ouverte? Sommes-nous en train d'assister à une
dépendance accrue de l'importation d'émissions américaines au détriment de la
création d'émissions canadiennes? Cela signifie-t-il que nous verrons une
américanisation progressive de notre radio, autant par le nombre d'émissions en
ondes que par les valeurs qu'elles véhiculent?
Il n'y a pas de doute, le ton change dans les émissions de ligne ouverte. En
ce qui concerne ce domaine particulier, le Conseil a choisi de laisser
l'industrie s'autoréglementer, confiant qu'elle continuera d'agir de bonne foi et
de refléter la diversité des voix et les valeurs des Canadiens. Par contre, le
CRTC continuera de suivre de près les développements dans ce secteur.
Si nous replaçons le rôle de la radio dans l'ensemble du système de
radiodiffusion, nous devrons tenir compte de l'interdépendance de tous les
joueurs, non seulement de ceux du secteur privé, mais aussi de celle qui existe
entre secteur privé et secteur public. Bien que vous soyez des concurrents, vous
êtes aussi, dans un sens plus large, des partenaires. C'est pourquoi le Conseil
encourage les représentants de tous les secteurs de la radio à participer aux
différentes révisions qu'il entreprendra. Ensemble, vous les radiodiffuseurs et
nous, l'organisme de réglementation, partageons la responsabilité de prêter main
forte à notre industrie et de l'aider à atteindre des objectifs aussi bien
sociaux, économiques que culturels.
Les politiques et la réglementation concernant la radio soulèvent une
multitude de questions à examiner, qu'il s'agisse de la propriété multiple, des
critères d'entrée sur le marché, du contenu musical, de la diversité linguistique
ou des différences entre réalité francophone et réalité anglophone.
Comme nous le faisons dans le cas de la télévision, nous demanderons votre
aide pour mieux comprendre la structure et le financement de la radio. Sur la
question de la propriété, par exemple, devrait-on fixer de nouvelles limites? Et
si oui, lesquelles? Pouvons-nous garantir un espace à la pluralité des voix au
sein d'entreprises à propriétaires multiples? Si oui, comment et au bénéfice de
qui?
Les lignes directrices que nous avons établies pour préserver le contenu de
musique canadienne sont-elles adéquates et appropriées dans le cas des deux
marchés francophone et anglophone, et dans les différents genres de musique? La
définition actuelle de tranche de musique canadienne est-elle réaliste dans le
contexte de l'industrie musicale d'aujourd'hui? Peut-on améliorer le système
MAPL? Autant de questions importantes qui n'ont pas de réponse facile...
Nous sommes convaincus qu'il nous faut examiner en profondeur les outils dont
se sert le Conseil pour réglementer le secteur de la radio, outils qui sont en
fait ceux que nous choisirons ensemble. Sont-ils toujours adéquats ou faudrait-il
les adapter au contexte actuel? Quelles que soient les réponses à cette question,
notre objectif demeure clair : mettre en valeur la diversité des voix canadiennes
et leur procurer de nouvelles occasions de se faire entendre.
Nous sommes les premiers à admettre que personne n'a le monopole des bonnes
idées. Plus il y en aura, mieux s'en portera le système canadien des
communications qui fait déjà l'envie du monde entier. Nous faisons appel à votre
industrie, à ses associations et aux entreprises qui la composent afin de relever
ces nombreux défis.
Au fur et à mesure que nous avancerons dans notre démarche, nous porterons une
attention particulière aux progrès que nous aurons accomplis dans l'atteinte de
nos objectifs. Lorsque je vous ai rencontrés l'année dernière, à Edmonton, je
vous ai présenté quelques-uns des indicateurs clés dont nous nous servirons pour
mesurer nos réussites.
Ce sont tous de bons baromètres et nous les avons repris dans notre document
de vision. Cependant, nous devons travailler ensemble à les préciser le mieux
possible. Nous aurons l'occasion de le faire chaque fois que se présenteront les
diverses questions que nous analyserons au cours de notre processus de révision
triennal.
D'après ce que vous venez d'entendre ce matin, j'espère que vous comprenez
bien que le CRTC met tout en oeuvre pour devenir un partenaire plus efficace,
plus engagé et plus axé sur les résultats. Nous avons tracé une voie nette et
cohérente pour l'avenir. Nous voulons progresser dans cette direction, grâce à
votre active collaboration.
Nous venons à peine de commencer ce qui promet d'être un parcours long,
complexe, exigeant et, j'en suis certaine, fascinant. Parce que votre engagement
envers vos auditeurs, vos téléspectateurs, vos communautés et votre pays ne fait
aucun doute, je sais que nous pouvons réussir. Il faut s'y mettre dès maintenant,
car chaque minute compte.
- 30 -
Renseignements : Direction des communications du CRTC, Ottawa (Ontario) K1A
0N2
Tél. : (819) 997-5427, ATS : (819) 994-0423, Fax : (819) 994-0218
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
Mise à jour : 1997-10-21 |
