Discours
Les télécommunications : convergence, concurrence et réglementation
Allocution de Françoise Bertrand, Présidente
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
au Club de l'électricité du Québec
Montréal (Québec)
Le 6 février 1997
J'aimerais aujourd'hui partager avec vous la vision du CRTC en matière de
convergence. Et ce, d'autant plus que ce processus reçoit maintenant une
attention toute nouvelle de la part d'un nombre croissant d'industries, y compris
les entreprises liées de près ou de loin au secteur de l'électricité.
Comme le suggère le thème de ma présentation, en attendant une
déréglementation complète, nous au CRTC envisageons l'avenir avec la conviction
qu'une réglementation éclairée, intelligente et la plus légère possible peut
cohabiter sans problème avec la convergence des technologies et des services, en
fait, qu'elle peut même faciliter la réalisation de cette convergence et
promouvoir la concurrence dans le marché des communications.
Je suis privilégiée et passionnée par les défis de l'organisme auquel
j'appartiens. Privilégiée et passionnée, parce que les dossiers auxquels nous
devons tous nous attaquer vont bien au-delà des rouages de la technologie.
Ceux-ci auront en effet des répercussions profondes et directes sur le monde des
affaires, de l'éducation et de la culture, dans nos foyers et dans la vie de
plusieurs d'entre nous. Qui plus est, les progrès continus de la technologie,
tout en modifiant l'ensemble des activités économiques au pays, promettent de
nous faire passer d'une économie post-industrielle à une véritable société de
l'information et du savoir.
De fait, la convergence aura un tel impact sur tant d'aspects de nos vies
qu'elle constitue la priorité des priorités, dans mon propre agenda comme dans
celui du Conseil car elle permettra l'introduction d'innovations qui seront au
service des Canadiens, et non l'inverse. Autrement dit, il faut que ces nouveaux
services rehaussent notre qualité de vie.
Le message que je tiens à vous transmettre aujourd'hui, c'est que le CRTC
désire accélérer le rythme auquel s'opère la transition vers la convergence et la
libre concurrence. Nous réagissons rapidement aux besoins que nous expriment les
entreprises et les consommateurs.
Notre approche face à l'ouverture des marchés et à la déréglementation se
fonde sur le besoin d'établir des mesures transitoires avant que l'avènement d'un
marché déréglementé ne soit un fait accompli.
Tout au long des années 80, le Conseil a progressivement assoupli son cadre de
réglementation. Puis au début des années 90 - et plus précisément lorsqu'il a
introduit la concurrence dans l'interurbain en 1992 - la déréglementation a fait
un bond décisif sur la voie de la convergence.
À l'époque, en briguant une part du marché de l'interurbain, Unitel cherchait
en fait à instaurer un duopole. Au grand étonnement de tous, le Conseil a plutôt
choisi d'ouvrir le marché de l'interurbain à la concurrence.
Il était évident toutefois que le service local, offert à bon prix,
deviendrait inabordable sans la subvention qu'avait toujours versée les
compagnies de téléphone à partir des recettes de l'interurbain. Donc pour
maintenir cette subvention, on a exigé des concurrents qu'ils versent une «
contribution » calculée en fonction de leur part du trafic téléphonique.
De plus, des réductions aux contributions ont été accordées aux nouveaux
fournisseurs d'interurbain afin d'encourager l'entrée en concurrence. Mais il a
été prévu que ces réductions diminueraient progressivement pour disparaître au
bout de cinq ans, un délai jugé suffisant pour permettre aux nouveaux venus de
s'approprier une part de marché qui soit financièrement viable.
Ces quelques mesures et principes fondamentaux que sont la revente, la
concurrence entre transporteurs, et l'accès aux installations pour les nouveaux
venus, illustrent bien le genre de règles transitoires auxquelles je faisais
référence tout à l'heure.
À peine deux ans plus tard, le Conseil entreprenait une réforme majeure de la
réglementation des services téléphoniques. Avec l'avènement de la concurrence
dans l'interurbain, il allait de soi que le cadre de réglementation, conçu au
départ pour un monopole, devait nécessairement être repensé.
Le cadre général pour cette réforme de la réglementation a été annoncé en
septembre 1994. Celui-ci s'articule essentiellement autour de deux grandes
questions.
Premièrement, la détermination des prix. Le Conseil a décidé d'abandonner sa
méthode de réglementation des tarifs fondée sur le taux de rendement des
compagnies, au profit d'une réglementation par plafonnement des prix, et ce à
compter du 1er janvier 1998. L'objectif est de faire en sorte que les prix
reflètent davantage ce qu'il en coûte réellement pour fournir un service. Cela
assurera également aux actionnaires un juste taux de rendement sur le capital
investi.
La nouvelle méthode offrira aux compagnies de téléphone une plus grande
latitude pour établir leurs prix dans un marché concurrentiel. Les actionnaires
pourront profiter des éventuelles hausses de productivité, et les prix facturés
aux abonnés seront plus stables, plus prévisibles.
La concurrence dans la fourniture des services locaux constitue la deuxième
grande question au coeur de la réforme. Nous avons déjà amorcé le processus en
vue d'ouvrir ce marché à la concurrence. Il nous faut d'abord définir les règles
d'entrée en concurrence et d'exploitation, et aussi rapprocher les tarifs des
services locaux de leurs coûts pour que la concurrence soit viable.
Comme j'y faisais allusion plus tôt, certaines règles sont nécessaires pour
assurer une transition harmonieuse vers un environnement plus concurrentiel.
Ainsi, le Conseil a partagé les bases tarifaires des compagnies entre services
locaux et services interurbains - auparavant réunis en une seule source de
revenus - et permis certaines augmentations des tarifs locaux pendant la période
de transition.
Les règles de la concurrence dans les services locaux seront annoncées au
printemps prochain. Comme plusieurs d'entre vous le savent peut-être, nous avons
tenu l'été dernier une audience publique sur les modalités d'accès aux marchés
locaux, après une série de consultations menées dans tout le pays sur la question
de l'abordabilité.
Il y a trois conclusions que je peux vous livrer à ce moment-ci. La première,
c'est qu'il deviendra plus difficile pour les entreprises de se positionner dans
un créneau spécifique. Les consommateurs recherchent déjà des « guichets uniques
», et les intégrateurs de réseaux sont appelés à jouer un rôle de plus en plus
important.
La deuxième conclusion tirée des audiences, c'est que si l'abordabilité ne
constitue pas un problème aujourd'hui, elle pourrait bien le devenir plus tard, à
la suite du rééquilibrage actuel des tarifs, qui s'accompagne inévitablement
d'une hausse du prix du service local. Si cela devait arriver, nous sommes
disposés à fournir une aide ciblée aux abonnés qui en auraient besoin pour
accéder au service de base.
Enfin, je peux vous dire que notre décision sur la concurrence locale
matérialisera notre engagement à mettre en place certaines règles fondamentales
devant mener tout droit à la convergence. Car la concurrence en
télécommunications et en radiodiffusion contribuera effectivement à la mise en
place d'un réseau de réseaux, d'une infrastructure qui pourra combler les
nouveaux besoins de communication des Canadiens.
Notre intention en ouvrant le marché local à la concurrence, c'est précisément
d'inciter les entreprises à combler les nouveaux besoins des consommateurs. Et ce
faisant, les entreprises créeront de l'emploi, investiront dans la recherche et
le développement, pour ainsi contribuer à la croissance économique et au progrès
social dans tout le pays.
Voilà donc ce qu'il en est du marché domestique. Il nous faudra aussi tenir
compte des nouvelles règles du jeu au chapitre des services internationaux. Comme
vous le savez, l'Organisation mondiale du commerce (l'OMC) cherche actuellement à
obtenir un consensus à Genève en vue d'élargir l'accès au marché des services
internationaux pour y accroître la concurrence. Notre proximité avec les
États-Unis rend notre position très vulnérable à tout déplacement important du
trafic téléphonique canadien vers le Sud. Et cela pose un défi de taille aux
décideurs canadiens.
Malgré cela le Canada a fait preuve d'ouverture et a déposé cette semaine à
Genève une série de propositions visant à élargir l'offre sur les
télécommunications. Ceci en indiquant clairement son intention de mettre fin au
monopole de Téléglobe Canada sur les appels outre-mer d'ici au 1er octobre 1998.
Le marché des télécommunications d'aujourd'hui est très actif. En plus des
trois ou quatre grands concurrents de l'interurbain, plus de 400 revendeurs se
sont déjà inscrits auprès du Conseil. Il ne se passe pas une semaine sans que de
nouveaux services, ou de nouveaux barêmes de prix, soient offerts aux
consommateurs, aussi bien par les grandes entreprises que par les plus petites.
À l'heure actuelle, près de 80 % des abonnés du téléphone profitent des
différents rabais que leur proposent les fournisseurs de services interurbains.
Grâce aux 15 cents la minute pour les appels du mardi soir, par exemple, ou aux
rabais des plans genre SuperMax, on estime que les consommateurs font des
économies de l'ordre de 20 % à 30 % sur leurs factures d'interurbain.
Certes, nous avons connu une période plutôt chaotique, mais les nouveaux
joueurs prennent maintenant position dans un marché en voie de stabilisation.
L'industrie a pris de l'expansion et, de fait, la plupart des compagnies de
téléphone ont enregistré une hausse de leurs recettes provenant de l'interurbain,
malgré les pertes de marché qu'elles ont subies. Selon la quantité de minutes
d'appels acheminés, les compagnies membres de Stentor auraient cédé aux nouveaux
venus environ 16 % du marché interurbain entre 1994 et 1996.
Compte tenu de cette nouvelle maturité, nous estimons que le moment est
propice pour envisager une déréglementation complète du marché interurbain. Cela
n'est pas encore chose faite, mais nous consultons présentement les intervenants
et une décision à cet égard sera probablement rendue publique au printemps.
On peut dire qu'en matière de convergence, l'industrie, le gouvernement et le
CRTC sont sur la même longueur d'ondes. Nous sommes tous d'accord sur les
objectifs à atteindre. L'énoncé de politique que le gouvernement a déjà rendu
public se fonde sur le principe que l'innovation technologique est l'une des
forces motrices du développement économique et de la création d'emplois.
D'ailleurs, les positions de l'industrie ont continué d'évoluer en ce qui
concerne le nouveau marché multimédia. L'industrie de la câblodistribution comme
celle du téléphone ont apporté des changements fondamentaux à leur façon
d'aborder ce marché, inspirés surtout par la technologie et les besoins des
consommateurs.
Les compagnies de téléphone sont en train de modifier leurs stratégies
d'investissement dans les installations locales à large bande et ce, en raison de
l'évolution rapide des méthodes d'exploitation des installations de cuivre. Il
est en effet possible de réaliser d'énormes économies dans ce secteur. De leur
côté, les câblodistributeurs sont en voie d'implanter des mécanismes d'accès
haute vitesse à l'Internet, tout en poursuivant leur stratégie pour oeuvrer dans
le marché des services téléphoniques de base.
La réglementation des câblodistributeurs et des compagnies de téléphone nous
promet des défis uniques, ne serait-ce qu'en raison des technologies et des
infrastructures qui leur sont propres. En outre, la présence de nouveaux joueurs
dans des territoires qui leur étaient jusqu'ici interdits, pourrait influencer et
modifier sensiblement les services et les contenus offerts aux consommateurs.
Les règles du jeu devront également tenir compte des nouvelles technologies de
distribution. Et qu'il s'agisse des satellites de radiodiffusion directe, ou des
technologies sans fil comme les SDM (systèmes de distribution multipoints) et les
SCML (systèmes de communications multipoints locaux), ces nouvelles technologies
remettent forcément en question notre conception traditionnelle de la livraison
et de l'emballage des services.
Le Conseil se doit donc de s'adapter à l'évolution des industries qu'il
réglemente - ou qu'il exempte de sa réglementation. C'est là notre premier défi,
notre première responsabilité.
Si nous nous dirigeons manifestement vers un environnement « déréglementé »,
le Conseil ne risque pas de perdre son rôle d'« arbitre » à courte échéance.
En effet, nombreux sont ceux qui nous disent que même dans un marché largement
déréglementé, quelqu'un devra s'assurer que les règles du jeu sont équitables,
afin de permettre au plus grand nombre de se lancer dans la course à la
concurrence et d'avoir une juste chance de réussir.
Prenons le cas des compagnies comme Bell, qui font partie du groupe Stentor.
Pour nous, ce sont des géants, mais notre perspective change quelque peu quand on
les compare à certaines compagnies de téléphone ailleurs dans le monde. Voilà
pourquoi il est nécessaire de mettre en place des règles équitables qui
permettent aux compagnies canadiennes de prendre leur essor et de se livrer une
concurrence durable ici même. C'est à cette seule condition qu'elles pourront
affronter la concurrence internationale et réussir à pénétrer d'autres marchés à
l'étranger.
Je crois que la loi de la concurrence s'appliquera de plus en plus, au fur et
à mesure que nous nous abstiendrons de réglementer d'autres services. Mais je
crois également en la nécessité d'un arbitre expert, pour quelque temps encore,
afin de garantir que la concurrence soit durable. Afin d'assurer aussi que les
intérêts du consommateur, et de tous les citoyens, soient pleinement protégés.
Il est probable que l'on verra la concurrence se développer lentement, et
peut-être même jamais, dans les régions peu peuplées de nos vastes étendues et de
notre grand nord, au Québec comme dans le reste du Canada. Une surveillance,
voire une intervention réglementaire sera sans doute nécessaire pour y assurer
des services de qualité, à prix abordables.
En conclusion, nous sommes tous engagés sur le chemin de la concurrence et de
la convergence dans le domaine des communications. Par ses politiques et ses
décisions, le Conseil a, en quelque sorte, éclairé la voie à suivre. Tout en nous
adaptant aux nouvelles circonstances, notre rôle maintenant consiste à faire en
sorte que la concurrence soit viable, et qu'elle alimente la convergence au
profit de tous les Canadiens, tant sur le plan économique, social que culturel.
C'est en partenariat avec tous les intéressés que nous nous acquitterons de cette
tâche, confiants que le succès de nos efforts conjoints contribuera au bien-être
de nombreuses générations après nous. Nous croyons, comme M. John McLennan
l'indiquait hier midi devant un auditoire de la Chambre de commerce du Montréal
métropolitain, que « Les communications, c'est une passion pour les Canadiens.
Nous y excellons et nous sommes reconnus internationalement pour ces compétences
et cette excellence. » Cela nous permettra ainsi comme pays de relever les défis
de la mondialisation des marchés.
Merci de votre attention.
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Renseignements : Affaires publiques du CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 Tél. :
(819) 997-0313, ATS : (819) 994-0423, Fax : (819) 994-0218
Mise à jour : 1997-02-06 |
