Discours
Notes de Françoise Bertrand, Présidente
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
à l'occasion du French TV Showcase '97
Toronto (Ontario)
Le 10 mars 1997
Mesdames messieurs, bonjour,
C'est avec grand plaisir que j'ai reçu votre invitation par l'entremise de
monsieur Jacques Bensimon et je félicite le Service culturel du Consulat général
de France, ainsi que TV France international, de cette initiative visant à
rapprocher nos industries respectives.
Certains d'entre vous connaissez déjà le marché télévisuel francophone au
Canada, et les règles du système de radiodiffusion canadien vous sont familières.
Toutefois, ce système évoluant de plus en plus rapidement, je vous présenterai
donc le CRTC afin d'en tracer un portrait actualisé et d'examiner les occasions
qu'offre le marché télévisuel canadien.
Mandat du CRTC
Le CRTC est un organisme public autonome qui a le pouvoir d'autoriser, de
réglementer et de surveiller toutes les entreprises de radiodiffusion au Canada
et de réglementer les entreprises de télécommunications qui sont du ressort
fédéral.
Concrètement, cela représente plus de 5 600 entreprises de radiodiffusion
comprenant des stations de radio et de télé, des câblodistributeurs, des
fournisseurs de télévision spécialisée ou payante, des distributeurs de
programmation par satellite de radiodiffusion directe (SRD), des opérateurs de
systèmes de distribution multipoint (SDM) ou de télévision par abonnement (TPA)
et des services sonores payants.
Le Conseil réglemente également plus de 85 entreprises de télécommunications,
y compris toutes les grandes compagnies de téléphone et de transmission par
satellite au Canada.
Le domaine des télécommunications nous pose actuellement un véritable défi
puisque nous vivons une période de transition vers la déréglementation
qu'entraînent la convergence et la libre entreprise.
Mais revenons au secteur qui vous intéresse davantage. En matière de
radiodiffusion, notre mandat consiste à réglementer et à surveiller les
industries publiques et privées de la radio et de la télévision ainsi que celle
de la télédistribution. Dans ce rôle, nous avons la responsabilité de mettre en
application la politique énoncée à l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion.
Essentiellement, cette politique préconise l'existence d'un système national
et complet de radiodiffusion, possédé et contrôlé par des Canadiens et composé
d'éléments publics, privés et communautaires. L'objectif consiste à favoriser
l'épanouissement de l'expression canadienne en offrant une programmation
équilibrée, variée et de qualité, qui informe, enrichit et divertit des publics
de tous âges, intérêts et goûts. Enfin, cette politique affirme que tous les
Canadiens ont droit à une gamme de services de radiodiffusion en français et en
anglais, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens.
Dans les faits, notre rôle consiste à garantir aux citoyens l'accès à une
musique et à une programmation canadienne; à promouvoir la propriété canadienne
en réglementant l'investissement étranger; à assurer la priorité aux
transporteurs de signaux canadiens; et à faire en sorte que tous les joueurs
apportent une contribution au contenu canadien.
Le contenu canadien
Vous aurez compris l'importance que nous accordons au contenu canadien, que ce
soit à la radio ou à la télévision. En fait, nos exigences en la matière
constituent l'un des aspects fondamentaux de la réglementation du système de
radiodiffusion. Pour s'assurer que les objectifs soient atteints, le Conseil
impose en fait des normes quantitatives de diffusion.
Les quotas pour la télévision indiquent la proportion du temps d'antenne
devant être consacrée aux émissions canadiennes. Ainsi, les stations de
télévision privées doivent généralement atteindre un niveau annuel de contenu
canadien d'au moins 60 %. Pour les services de programmation spécialisée, payante
ou à la carte, certaines exigences sont établies par voie de condition de licence
et sont liées à divers facteurs tels que la nature du service, ainsi que le genre
de programmation et sa disponibilité.
Quant aux critères qui servent à déterminer le caractère canadien d'une
émission, ils ont trait à la fois au producteur et aux membres clés de l'équipe
de création; aux montants versés à des Canadiens pour les services fournis lors
de la production et de la postproduction; ainsi qu'aux sommes déboursées au
Canada pour le traitement en laboratoire. Précisons que cette définition n'exclut
nullement la participation étrangère.
L'impact de la réglementation
L'impact de la réglementation du contenu canadien est réel et peut se mesurer
tant sur le plan quantitatif que qualitatif. En fait, cette réglementation a
certainement contribué à l'émergence d'une industrie canadienne dynamique dans
les domaines de la production de disques et d'émissions télévisuelles, tout en
permettant aux Canadiens de voir et d'entendre les oeuvres d'artistes et de
producteurs d'ici.
Dans le secteur télévisuel, les indicateurs économiques nous démontrent que
les exigences en matière de contenu canadien, alliées aux programmes de
financement publics et privés, ont créé une demande pour la diffusion de
programmes originaux et permis le développement d'une véritable industrie de la
production en termes de rentabilité, d'habiletés et de talent.
À preuve, l'impact de la production indépendante dans l'économie canadienne
est passé de 385 millions de dollars en 1985-1986 à 2,2 milliards en 1994-1995,
soit une augmentation de plus de 80 %! Et tandis que le marché de la télévision
comptait pour plus de 53 % des revenus des producteurs indépendants en 1993, il
était estimé à environ 1,2 milliard de dollars en 1995.
Autre fait intéressant à remarquer, c'est que dans un contexte où l'offre de
services et de programmes étrangers via le câble et le satellite croît
régulièrement, l'écoute des programmes canadiens dans leur ensemble a aussi
augmenté, passant de 37 % en 1986 à 41 % en 1995. Espérons que cette tendance se
maintiendra au cours des années à venir...
Les nouvelles chaînes payantes et spécialisées
Au cours des dernières années, le CRTC a autorisé toute une gamme de nouveaux
services payants et spécialisés afin d'élargir le choix offert au public et de
permettre au Canada de mieux rivaliser dans le futur univers des canaux
multiples. Au total, nous comptons maintenant 54 services de télévision payante
et spécialisée axés, entre autres, sur les manchettes, la comédie, l'histoire, la
science-fiction, les sports régionaux, les émissions éducatives et en langue
ethnique, l'animation et les émissions pour enfants d'âge préscolaire. À cela
pourraient bientôt s'ajouter des services de vidéo sur demande.
Il va sans dire que ces nouvelles chaînes susciteront une demande accrue pour
de la programmation originale et diversifiée.
Les services de distribution
Le Canada a toujours été reconnu comme un chef de file en matière de
câblodistribution. Dans les faits, trois Canadiens sur quatre sont abonnés au
service de base du câble et reçoivent ainsi la programmation de réseaux ou de
stations de télévision conventionnelles, des chaînes spécialisées et les services
propres au câble.
Actuellement, les services de distribution et de télédiffusion utilisent la
technologie analogique. Dans un proche avenir, la technologie numérique leur
permettra de diffuser un nombre presque illimité de nouveaux canaux et donnera
beaucoup plus de souplesse pour l'assemblage de services de programmation, sans
contraintes d'horaires.
Nous entamons donc une ère nouvelle, où la prééminence du câble fera place à
un univers concurrentiel dans lequel les consommateurs auront la possibilité de
choisir des services de plus en plus sur mesure et d'avoir accès à des services
interactifs.
L'expertise canadienne
Dans son ensemble, l'industrie des communications occupe une place de taille
au Canada, tant au niveau de l'expertise qu'elle renferme que par les revenus et
les emplois qu'elle génère. Si notre marché peut sembler relativement modeste en
terme de population, le Canada n'en demeure pas moins le deuxième plus grand
exportateur d'émissions télévisuelles après les États-Unis.
Notre système de radiodiffusion et de télécommunications, déjà bien établi et
bien outillé, s'oriente chaque jour davantage vers une convergence des
technologies. La demande croissante de contenus pour le multimédia et
l'interactif, pour plus d'émissions d'information et de variétés et de façon
générale, pour des contenus attrayants tant en français qu'en anglais, offre une
foule de nouvelles possibilités pour nos créateurs, producteurs et diffuseurs. La
concurrence parmi les distributeurs de services entraînera une programmation
encore plus diversifiée et fournira des occasions idéales pour la coproduction et
le cofinancement international.
Dynamique du marché télévisuel canadien anglophone
Il est vrai que le facteur linguistique compte pour beaucoup dans un pays
presque sans frontières avec les États-Unis et, en ce sens, l'industrie
francophone profite d'une barrière linguistique naturelle.Pour sa part,
l'industrie canadienne anglaise a démontré qu'elle peut répondre aux aspirations
de ses divers publics. Nous en sommes maintenant à développer un peu plus le
secteur de la dramatique, du documentaire, des variétés et des émissions
jeunesse. Le CRTC encourage les télédiffuseurs privés à augmenter la diffusion de
telles émissions aux heures de grande écoute et, par condition de licence, les
incite à investir davantage dans ce domaine.
Le Canada ouvert au partenariat
Nos producteurs savent faire valoir nos talents canadiens et saisir les
opportunités. La plupart d'entre eux ont su percer le marché américain et ont
aussi connu de grands succès, sinon sur les grandes chaînes, du moins à l'antenne
de PBS ou d'autres services spécialisés. Des émissions comme « Due South » qui
vient de se mériter deux prix Gémeaux, « Les garçons de St. Vincent » ou « Outer
Limits », en sont une preuve éloquente.
De plus, rappelons que le Canada achète pour 40 % de programmation étrangère
et rien ne dit qu'il faut que ce soit du contenu américain! Nous avons donc
besoin d'émissions étrangères de qualité et de partenaires en coproduction qui
connaissent bien nos exigences et nos services. Ajoutons enfin que la politique
canadienne encourage l'investissement étranger dans les services canadiens de
radiodiffusion, jusqu'à concurrence de 33 % des titres au niveau des holdings et
de 20 % pour les licences.
À l'ère des nouvelles technologies et du numérique, une plus grande
collaboration avec la France nous apparaît, de part et d'autre, comme une voie
constructive. Ensemble, nous pourrons mieux prendre notre place sur l'autoroute
de l'information.
Je vous remercie de votre attention.
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Renseignements : Affaires publiques du CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
Tél. : (819) 9970313, ATS : (819) 9940423, Fax : (819) 9940218
Mise à jour : 1997-03-10 |
