Discours
LE CRTC À L'HEURE DE LA CONVERGENCE
Notes en vue d'une allocution de Françoise Bertrand , Présidente
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
à l'Association des MBA du Québec
Montréal (Québec)
Le 9 avril 1997
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Mesdames, messieurs, bonjour.
J'aimerais tout d'abord remercier l'Association des MBA du Québec et notamment
son président, monsieur Guy Langlois, de me donner l'occasion de partager avec
vous la vision du CRTC en matière de convergence et de son rôle dans un
environnement en pleine mutation.
Je pourrais bien sûr commenter les décisions que le Conseil a rendues
récemment ou encore vous donner un «scoop» sur celles à venir. À ce moment-ci, je
préfère vous tracer un portrait des principaux enjeux qui retiennent notre
attention et au sein desquels le Québec aura un rôle stratégique à jouer,
notamment celui d'assurer une présence francophone sur l'inforoute.
La convergence, un phénomène international
Nous savons tous que la mise en oeuvre de l'autoroute de l'information permet
déjà et permettra encore davantage d'offrir au public de nouveaux services
d'information et de programmation par la voie des télécommunications. C'est ce
croisement qui s'accentue davantage chaque jour entre les services de
radiodiffusion et de télécommunications que nous appelons convergence.
Ce phénomène reçoit aujourd'hui une attention toute nouvelle de la part d'un
nombre croissant d'industries, dont celles auxquelles bon nombre d'entre vous
appartenez. En fait, il fait l'objet de nombreuses discussions, que ce soit aux
niveaux des gouvernements fédéral et provinciaux qu'à l'échelle internationale.
Quant au CRTC, il évolue lui aussi pour s'adapter aux nouvelles réalités des
industries des communications. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons entrepris à
l'interne, en automne dernier, une réflexion sur nos processus et notre prise de
décision pour faire en sorte que la convergence devienne une réalité au sein du
Conseil lui-même. Notre objectif est de mettre en place tous les mécanismes
nécessaires pour favoriser la concurrence et la convergence dès le 1er janvier
1998, date où les barrières réglementaires seront levées.
Mais d'ici à ce que la déréglementation soit chose faite, nous envisageons
l'avenir avec la conviction qu'une réglementation éclairée, intelligente et la
plus légère possible peut cohabiter avec la convergence des technologies et des
services. En fait, qu'elle peut même faciliter la réalisation de cette
convergence et promouvoir la concurrence dans le marché des communications.
Nous sommes donc à l'heure de défis pour le moins stimulants et je me
considère privilégiée de pouvoir y participer. En effet, les enjeux auxquels nous
devons faire face vont bien au-delà des rouages de la technologie puisqu'ils
auront des répercussions profondes et directes non seulement sur le monde des
affaires, de l'éducation et de la culture mais aussi dans nos foyers et dans la
vie de la plupart d'entre nous. Qui plus est, les progrès continus de la
technologie, tout en modifiant l'ensemble des activités économiques au pays,
promettent de nous faire passer d'une économie post-industrielle à une véritable
société de l'information et du savoir.
De fait, la convergence aura un tel impact sur tant d'aspects de nos vies
qu'elle constitue la priorité des priorités, dans mon propre agenda comme dans
celui du Conseil car elle permettra l'introduction d'innovations qui seront au
service des citoyens et non l'inverse.
Le CRTC désire accélérer le rythme auquel s'opère la transition vers la
convergence et la libre concurrence. Notre approche face à l'ouverture des
marchés et à la déréglementation se fonde sur le besoin d'établir des mesures
transitoires avant que l'avènement d'un marché déréglementé ne soit un fait
accompli. En réalité, les choses bougent si rapidement que nous avons dépassé le
stade des préparatifs pour l'avenir. Nous en sommes déjà à composer avec ce qu'on
appelle les « nouvelles » réalités. Comment cela se traduit-il ?
L'ouverture à la concurrence en télécommunications
Au chapitre des télécommunications, la déréglementation a fait un bond décisif
sur la voie de la convergence lorsque le Conseil a introduit la concurrence dans
l'interurbain en 1992. À l'époque, en briguant une part du marché de
l'interurbain, Unitel cherchait en fait à instaurer un duopole. Au grand
étonnement de tous, le Conseil a plutôt choisi d'ouvrir entièrement le marché de
l'interurbain à la concurrence.
À peine deux ans plus tard, le Conseil entreprenait une réforme majeure de la
réglementation des services téléphoniques. Avec l'avènement de la concurrence
dans l'interurbain, il allait de soi que le cadre de réglementation, conÆu au
départ pour un monopole, devait nécessairement être repensé.
Cette réforme, annoncée en septembre 1994, s'articule essentiellement autour
de deux grandes questions :
Premièrement, la détermination des prix. Le Conseil a décidé d'abandonner sa
méthode de réglementation des tarifs fondée sur le taux de rendement des
compagnies, au profit d'une réglementation par plafonnement des prix, et ce à
compter du 1er janvier 1998. L'objectif est de faire en sorte que les prix
reflètent davantage ce qu'il en coÆte réellement pour fournir un service.
La concurrence dans la fourniture des services locaux constitue la deuxième
grande question au coeur de la réforme. Nous avons déjà amorcé le processus en
vue d'ouvrir ce marché à la concurrence. Il nous faut d'abord définir les règles
d'entrée en concurrence et d'exploitation, et aussi rapprocher les tarifs des
services locaux de leurs coÆts pour que la concurrence soit viable.
Comme j'y faisais allusion plus tôt, certaines règles sont nécessaires pour
assurer une transition harmonieuse vers un environnement plus concurrentiel.
Ainsi, le Conseil a partagé les bases tarifaires des compagnies entre services
locaux et services interurbains - auparavant réunis en une seule source de
revenus - et permis certaines augmentations des tarifs locaux pendant la période
de transition.
Les règles de la concurrence dans les services téléphoniques locaux seront
annoncées au cours des prochaines semaines. Je peux déjà vous assurer que ces
nouvelles mesures favoriseront l'entrée sur le marché de nouveaux concurrents,
sans nuire indûment aux entreprises de téléphone déjà en place.
Voilà donc ce qu'il en est du marché domestique. Au chapitre de l'interurbain,
il nous faudra aussi tenir compte des nouvelles règles du jeu, particulièrement
suite au récent accord de l'Organisation mondiale du commerce. Bonne nouvelle :
cette entente internationale aura pour effet de réduire considérablement le coût
des appels interurbains ! En outre, elle permettra aux entreprises canadiennes de
percer davantage les marchés étrangers. Pour sa part, le Canada s'est engagé à
ouvrir complètement son marché de l'interurbain dès la fin de 1999 et de mettre
fin au monopole de Téléglobe Canada sur les appels outre-mer dès octobre 1998.
Depuis l'introduction de la concurrence dans l'interurbain en 1992, le trafic
des appels outre-mer a augmenté de 10 %, cela dû en grande partie à des
réductions significatives de prix pour tous les abonnés. Plus encore, les revenus
des nouveaux compétiteurs ont augmenté chaque année, représentant actuellement un
secteur évalué à 2 milliards de dollars, avec environ 25 % du marché de
l'interurbain.
Parallèlement, les compagnies de téléphone ont enregistré une hausse de leurs
recettes provenant de l'interurbain, malgré des pertes de marché estimées à 10 %
entre 1994 et 1996. Quant aux consommateurs, on estime qu'ils font des économies
de l'ordre de 20 à 30 % sur leurs factures d'interurbain.
En d'autres mots, nous croyons que la concurrence dans ce secteur est réelle
et se porte bien ! Compte tenu de cette nouvelle maturité, nous estimons que le
moment est propice pour envisager une déréglementation complète du marché de
l'interurbain. Nous consultons présentement tous les intervenants et une décision
à cet égard sera rendue publique cet automne.
Dans le domaine de la distribution, le Conseil a adopté une approche similaire
et vient d'annoncer un nouveau cadre de réglementation pour les distributeurs de
services de radiodiffusion au pays.
Le Canada a toujours été reconnu comme un chef de file en matière de
cÆblodistribution, trois Canadiens sur quatre étant abonnés au service de base du
cÆble. Or, les cÆblodistributeurs se verront désormais concurrencer par des
entreprises utilisant d'autres types de technologies, y compris les réseaux
téléphoniques.
À l'instar du secteur des télécommunications, la nouvelle politique sur la
distribution vise à faciliter la transition vers un régime concurrentiel et ce, à
plusieurs niveaux. D'une part, en traitant tous les distributeurs de façon juste
et équitable. D'autre part, en éliminant certains obstacles à l'entrée de
nouveaux concurrents sur le marché de la distribution des services de
radiodiffusion.
Comme c'est le cas pour la téléphonie, l'avènement de la concurrence sur le
marché de la distribution entraînera une amélioration du service, la venue de
nouveaux produits et des prix plus compétitifs.
Au cours des dernières semaines, nous avons complété notre première audience
sur la convergence avec les propositions de Bell Canada et de TELUS Multimédia
dont l'objectif est de distribuer des signaux de radiodiffusion tout en offrant
des services de télécommunications à partir d'un même réseau.
Les demandes de licences pour des entreprises de vidéo sur demande soulèvent
les mêmes questions dans l'univers de la radiodiffusion. Ces services devraient
éventuellement nous permettre, comme téléspectateurs, de choisir nos émissions
préférées au jour et à l'heure de notre choix. Comment, dans cet univers,
assurerons-nous la présence des produits canadiens ? Comment les producteurs
auront-ils accès à cette nouvelle vitrine ? Comment les consommateurs
pourront-ils profiter de tous ces nouveaux services à des prix abordables ?
Une chose est certaine, nous quittons l'ère du «pull» pour entrer dans le
monde du «push».
Le Conseil se prononcera sur ces enjeux au cours des prochains mois. Mais je
crois que ces projets nous font entrer de plain-pied dans l'univers de la
convergence et marquent véritablement une période de changement pour les
industries et pour le Conseil lui-même.
La concurrence en radiodiffusion
Au chapitre de la radiodiffusion, je suis persuadée que nous possédons toute
l'expertise et le talent nécessaires pour assurer une forte présence canadienne
sur les écrans et sur les ondes, tant au pays qu'à l'étranger.
Nous entrons ici dans l'ère des super-transporteurs et le défi qui se pose
désormais à l'ensemble de l'industrie, que ce soit en télécommunications ou en
radiodiffusion, c'est de savoir rejoindre et retenir le consommateur.
Nous savons déjà que la technologie numérique et la compression vidéo
modifieront inévitablement l'univers de la radiodiffusion. Nous n'en connaissons
pas encore toutes les retombées. Mais ce qui est sûr, c'est que les changements
en cours aboutiront sans aucun doute à un mélange et, dans certains cas, à une
convergence de la câblodistribution, de la téléphonie, des communications
terrestres sans fil et de la distribution par satellite, ainsi qu'à un
raffinement de la technologie informatique. Cela promet plus de canaux de
distribution pour la radio, la télévision, les musiciens, les acteurs, les
créateurs et les producteurs.
Que faire pour s'adapter à cette évolution ? Nos télédiffuseurs connaissent
les besoins des consommateurs et sont en mesure d'y répondre. Ils ont formé des
alliances stratégiques dont la manifestation tangible est certainement
l'avènement des nouveaux services de télévision spécialisée et payante.
Notre système dispose d'une quantité importante de capitaux destinés à
financer la réalisation d'un grand nombre d'émissions canadiennes de qualité.
Nous avons une industrie de la production dynamique et la compétence voulue pour
réaliser des produits d'envergure internationale. En outre, le gouvernement et
l'industrie en sont à élaborer conjointement la politique cadre qui régira la
transition à la télévision numérique au Canada et dont la mise en oeuvre devrait
commencer en 1998.
Dans l'industrie de la radio, la situation économique est plus difficile.
Néanmoins, les progrès technologiques et la convergence, qui toucheront également
la radio, sont autant d'occasions de prendre le virage.
Le Conseil a donné aux radiodiffuseurs les moyens de conserver notre avance
technologique en radio numérique tout en profitant des nouvelles possibilités
commerciales qu'offre cette technologie. L'arrivée de la radio payante et des
services sonores sur Internet ouvrira de nouveaux marchés, qui permettront aussi
d'élargir le rayonnement de la musique canadienne.
En novembre prochain, nous effectuerons une revue des règles et des procédures
qui prévalent en radio. Cette révision de notre politique vise à redéployer les
forces de cette industrie, notamment avec l'arrivée de la radio numérique.
Quant aux nouveaux médias, notre réflexion se poursuit. On sait que la
convergence existe déjà sur Internet et sur les «services en ligne», qui
donneront de plus en plus accès aux services de programmation de radio, de
télévision, de musique et de films sur demande. Plusieurs questions se posent
quant à la possibilité de soutenir la présence d'une programmation canadienne
sous ces nouveaux formats. Plus encore, comment assurer l'offre de services de
programmation en français ? Comment assurer l'accès pour l'ensemble des citoyens
à un prix abordable ? Aurons-nous une nouvelle définition du service de base ? En
fait, la liste des questions est longue, mais les réponses ne pourront venir que
par un travail de collaboration avec le gouvernement et l'industrie pour trouver
des pistes d'action qui serviront l'intérêt des consommateurs. Ce travail de
collaboration, qui se fera au cours des prochains mois, permettra de clarifier
les règles du jeu tout en respectant l'épanouissement de ces nouvelles industries
en ne leur imposant pas des modes qui appartiennent davantage aux médias
conventionnels.
À cet égard, je suis profondément convaincue que le Québec a toute l'expertise
et le dynamisme requis pour relever les défis que nous présente l'inforoute. Plus
encore, je crois que le Québec doit assumer le même leadership dont il fait
preuve dans divers domaines afin d'y assurer une présence francophone, le
rayonnement de nos produits et de notre culture ici comme à l'étranger. Pour
cela, il est impératif pour nos entreprises d'atteindre une masse critique en vue
de demeurer concurrentielles dans un monde sans lois et aussi imprévisible qu'est
le multimédia. Le phénomène d'intégration verticale et de consolidation des
entreprises que l'on observe un peu partout au Canada et aux États-Unis n'est pas
étranger à ce besoin.
Le rôle du CRTC dans l'univers de la convergence
Le Conseil se doit donc de s'adapter à l'évolution des industries qu'il
réglemente ou exempte de sa réglementation. Car si nous nous dirigeons vers un
environnement déréglementé, le Conseil ne risque pas de perdre son rôle d'arbitre
à courte échéance.
Je crois que la loi de la concurrence s'appliquera de plus en plus, au fur et
à mesure que nous nous abstiendrons de réglementer d'autres services. Mais je
crois également en la nécessité d'un arbitre-expert, pour quelque temps encore,
afin de garantir que la concurrence soit durable. Afin d'assurer aussi que les
intérêts du consommateur et de tous les citoyens soient pleinement protégés.
En conclusion, c'est en partenariat avec tous les intéressés que nous nous
acquitterons de cette tâche, confiants que le succès de nos efforts conjoints
contribuera au bien-être de nombreuses générations après nous. Le Québec, par sa
vitalité et ses réalisations extraordinaires - de la télévision conventionnelle à
Softimage - , a tout ce qu'il faut pour être une fois de plus un fer de lance
dans le domaine des communications. Nous l'avons démontré et nous pouvons
ensemble, j'en suis certaine, relever les défis de la mondialisation des marchés.
Je vous remercie de votre attention.
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Renseignements : Affaires publiques du CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-0313, ATS : (819) 994-0423, Fax : (819) 994-0218
Mise à jour : 1997-04-09 |
