Discours
FEU VERT À LA CONCURRENCE EN TÉLÉPHONIE LOCALE
Notes en vue d'une allocution de Françoise Bertrand, Présidente
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Conférence de presse
Ottawa (Ontario)
Le 1er mai 1997
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Mesdames, messieurs, bonjour.
Je suis Françoise Bertrand, présidente du CRTC, avec à mes côtés, monsieur
David Colville, vice-président, télécommunications.
Comme tout le monde s'y attendait, nous rendons aujourd'hui publique une série
de décisions qui auront un impact majeur sur l'industrie canadienne des
télécommunications. En fait, elles permettront au Canada de devenir l'un des pays
les plus concurrentiels dans ce secteur.
Le coeur de ces décisions est certainement l'introduction de la concurrence
dans le marché de la téléphonie locale. Elle s'accompagne d'une réglementation
par plafonnement des prix pour toutes les grandes compagnies de téléphone
canadiennes, soit la majorité des membres de Stentor. Enfin, puisque le marché de
la téléphonie locale sera désormais entièrement ouvert à la concurrence, la
convergence pourra bel et bien avoir lieu entre les industries des
télécommunications et celles de la distribution en radiodiffusion.
Rappelons brièvement qu'avec l'introduction de la concurrence dans le marché
de l'interurbain en 1992, il était devenu impératif de réviser en profondeur la
réglementation pour répondre de façon plus adéquate aux besoins et aux intérêts
du public. Les présentes décisions marquent l'aboutissement du processus initié
par le Conseil en 1994.
Tout d'abord, il fallait absolument éliminer les obstacles à la concurrence
locale qui découlent du monopole existant dans l'industrie de la téléphonie. De
plus, le Conseil tenait à établir des règles du jeu qui ne nuiraient pas indûment
aux compagnies de téléphone actuelles. Enfin, le Conseil tenait à ce que d'ici à
ce que la concurrence soit véritablement implantée, les consommateurs soient
protégés et obtiennent le même niveau de services auquel ils sont habitués.
Les présentes décisions visent donc à établir un juste équilibre entre les
intérêts et les besoins des consommateurs, des nouveaux concurrents et des
compagnies de téléphone, tout en maintenant l'accès universel à des services de
télécommunications abordables.
La décision sur la concurrence en téléphonie locale établit les règles du jeu
pour favoriser l'entrée rapide de nouveaux fournisseurs dans le marché des
services locaux résidentiels et d'affaires. En attendant que les nouveaux
concurrents puissent investir dans leurs propres réseaux, les compagnies de
téléphone actuelles devront leur rendre disponibles certaines composantes de
leurs réseaux locaux et ce, à des coûts raisonnables. En outre, la
transférabilité des numéros locaux est en voie d'être mise en oeuvre afin de
permettre aux consommateurs de conserver leurs numéros de téléphone lorsqu'ils
passeront d'un fournisseur concurrent à un autre.
Les tarifs aux abonnés établis par les nouveaux concurrents ne seront pas
réglementés, puisqu'ils ne jouissent pas de pouvoir de marché. Il est clair
toutefois que les nouveaux joueurs devront honorer certaines obligations à
l'égard des consommateurs, tels l'accès aux fournisseurs de services
interurbains, aux services d'urgence 9-1-1 et le respect de la protection de la
vie privée et de la confidentialité des renseignements. Ils devront également
fournir à leur clientèle tous les renseignements concernant leurs prix, leurs
politiques de facturation ainsi que leurs options de services.
Enfin, les nouveaux concurrents auront accès à un fonds de contribution dont
bénéficient actuellement les compagnies de téléphone. Dans l'ordonnance du
Conseil également rendue publique aujourd'hui sur la portée de la contribution,
d'autres services interurbains contribueront à ce fonds.
Dans leur composante touchant l'industrie, ces décisions favorisent
essentiellement l'entrée de nouveaux concurrents dans le marché de la téléphonie
en leur offrant plusieurs incitatifs. Dans cette perspective, les compagnies de
téléphone existantes devront collaborer pour permettre l'accès à leurs réseaux et
à leurs services. Nous sommes conscients que cela impliquera des modifications et
certains investissements de leur part. Cependant, elles auront une plus grande
flexibilité au chapitre des tarifs, sans toutefois en obtenir l'entière liberté
et ce, jusqu'à ce que la concurrence soit complètement établie. Plus encore,
elles ne seront pas tenues, comme c'était le cas dans l'interurbain, de «
subventionner » l'entrée de la concurrence, dans la mesure où le Conseil ne leur
demande pas de revendre leurs services à rabais.
Quant à la nouvelle réglementation par plafonnement des prix, celle-ci entrera
en vigueur dès le 1er janvier 1998 et ce, pour une période de quatre
ans. Ce régime concerne uniquement la majorité des compagnies de téléphone
membres de Stentor, dont les prix continueront à être surveillés par le Conseil,
mais sous une forme nouvelle axée sur les prix et non plus sur les revenus des
compagnies de téléphone. Le plafonnement des prix vise essentiellement les
secteurs où la concurrence n'est pas encore complètement établie, soit dans les
services locaux de base résidentiel et d'affaires. Ces services seront plafonnés
et constitueront un seul « ensemble » de services assujettis à l'indice de
plafonnement des prix. Cet indice de plafonnement des prix limite les
augmentations de prix au taux d'inflation moins un ajustement de 4,5 % des gains
de productivité.
D'une part, les compagnies de téléphone auront davantage de flexibilité pour
établir leurs tarifs et d'autre part, les consommateurs seront protégés contre
des augmentations excessives.
Conséquemment, le Conseil observe que l'ensemble de ces décisions lèvent
toutes les barrières pour permettre une véritable concurrence et favoriser la
convergence entre les industries des télécommunications et de distribution en
radiodiffusion. C'est dans cet esprit que les compagnies de téléphone pourront
présenter des demandes de licences de radiodiffusion dès le 16 juin prochain, à
l'instar des câblodistributeurs qui pourront accéder au marché de la téléphonie
locale.
Avant d'enchaîner sur l'impact de ces décisions, il y a une autre nouvelle qui
concerne tous les consommateurs. On sait que les tarifs mensuels du service
téléphonique local ont déjà été majorés en 1996 et en 1997. Une troisième
augmentation jusqu'à concurrence de 3 $ par mois en moyenne, sera permise au 1er
janvier 1998. Le montant définitif de cette augmentation sera établi
uniquement au terme d'une instance publique lors de laquelle les consommateurs et
toutes les parties intéressées auront l'occasion de s'exprimer.
À plus long terme, nous sommes persuadés que la concurrence sera rentable pour
l'ensemble des Canadiens. Mais, vous demanderez-vous, en quoi sera-t-elle plus
rentable ?
D'abord, parce que l'expérience des dernières années dans le domaine de
l'interurbain nous a démontré que la concurrence était profitable pour tous. On
sait qu'à l'heure actuelle, plus de 80 % des abonnés profitent des différents
rabais que leur proposent les fournisseurs de services interurbains se traduisant
par des économies de l'ordre de 20 à 30 % sur leurs factures d'interurbain.
D'autres facteurs nous convainquent qu'à terme, les consommateurs en sortiront
gagnants. Nous pourrons non seulement choisir notre fournisseur de services
interurbains, mais aussi le fournisseur qui nous offrira les services locaux qui
nous conviennent. La concurrence incitera les compagnies à innover davantage et
nous bénéficierons donc d'un choix de services accru, à des prix concurrentiels.
Nous croyons que plus la concurrence sera forte et réelle, plus l'industrie
sera stimulée pour offrir des nouveaux services qui sauront le mieux répondre aux
besoins des consommateurs.
En terminant, ces décisions auront des impacts profonds et directs non
seulement sur les plans économique, social et culturel, mais aussi dans nos
foyers et dans la vie de la plupart d'entre nous.
Nous faisons partie d'une communauté mondiale, devenue sans frontières,
particulièrement dans le domaine des télécommunications. L'autoroute de
l'information est une réalité à laquelle le Canada se doit de participer de façon
active, en mettant à profit l'expertise et les services que nous avons toujours
su développer. Par l'ensemble de ces décisions, le Conseil a voulu établir toutes
les conditions favorables pour que le Canada devienne l'un des pays les plus
concurrentiels dans le secteur des télécommunications.
Je vous remercie.
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Renseignements : Affaires publiques du CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-0313, ATS : (819) 994-0423, Fax : (819) 994-0218
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Mise à jour : 1997-05-01 |
