Discours
UN AVENIR PROMETTEUR POUR L'INDUSTRIE DES COMMUNICATIONS SANS FIL
Notes en vue d'une allocution de Françoise Bertrand, Présidente
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
à l'Association canadienne des télécommunications sans fil
Montréal (Québec)
Le 3 juin 1997
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Mesdames et messieurs, bonjour.
Je tiens d'abord à vous remercier de m'avoir invitée à votre Congrès et de me
permettre de prendre la parole pour la première fois devant les représentants de
l'industrie des communications sans fil.
Ce congrès qui débute aujourd'hui constitue une étape importante pour votre
industrie. En effet, les décisions annoncées récemment par le Conseil visent à
refléter les changements dûs à un environnement plus concurrentiel et dont les
impacts seront majeurs, que ce soit pour les industries, les citoyens, la
communauté internationale ou pour les organismes de réglementation. Une
concurrence accrue et équitable, un plus vaste choix pour les abonnés et des
mesures de protection pour les consommateurs sont là des thèmes communs à toutes
ces politiques. Leur mise en oeuvre favorisera l'émergence d'un nouvel univers
concurrentiel et convergent qui devrait permettre à tous les Canadiens de
profiter pleinement de la nouvelle ère électronique et d'y participer à part
entière.
Dans ce contexte, il m'apparaît évident que vous faites partie des joueurs les
mieux positionnés pour relever les défis de l'inforoute et stimuler le marché par
votre savoir-faire et votre expérience. Au cours des dernières années, vous avez
réussi à offrir des produits et services qui ont ouvert la voie à de nouvelles
formes de communication pour l'ensemble des Canadiens. La différence
technologique, votre capacité d'innovation, de recherche et de développement, la
relation particulière que vous avez su développer avec votre client constituent,
à mon avis, des atouts majeurs dans un marché en pleine effervescence. Et les
perspectives de développement sont loin d'être saturées. De nouvelles
technologies se développent à un rythme accéléré, que l'on pense notamment aux
systèmes de communication multipoint locaux (SCML) ou aux systèmes de
distribution multipoint (SDM) dont les demandes de licences ont fait l'objet
d'une audience la semaine dernière. Ces nouvelles possibilités constituent pour
vous autant d'opportunités pour créer une émulation qui sera bénéfique pour tous
les autres joueurs et conséquemment, pour les consommateurs.
Les décisions sur la concurrence en téléphonie locale
Dans un monde des télécommunications en pleine mutation, le Conseil doit lui
aussi s'adapter. C'est dans cet esprit que s'inscrivent les décisions que nous
avons rendues publiques au cours des derniers mois, dont j'aimerais vous
entretenir davantage. Celles du 1er mai définissent, entre autres, les règles du
jeu pour faciliter l'introduction de la concurrence dans le marché des services
téléphoniques locaux de résidence et d'affaires, pour plafonner les prix pour les
services locaux établis par les compagnies de téléphone et pour accroître le
nombre de services intercirconscription payant une contribution. Ainsi,
l'ensemble de ces décisions jettent les bases de l'univers communicationnel du
21e siècle.
Jetons tout d'abord un coup d'oeil sur les principes qui sous-tendent la
décision sur la concurrence en téléphonie locale. Premièrement, les
nouveaux concurrents seront traités sur un pied d'égalité ou comme
co-entreprises, et non comme des clients des compagnies de téléphone actuelles.
Ensuite, les modifications des présents réseaux au service des consommateurs
seront réduites au minimum, sans limiter les perspectives d'innovation; tous les
nouveaux venus pourront ainsi avoir accès à ces installations. De plus, les prix
des services au détail offerts par les nouveaux concurrents ne seront pas
réglementés. D'autre part, les abonnés seront entièrement libres de choisir parmi
les fournisseurs de services locaux, les entreprises de services de communication
sans fil et les compagnies de services interurbains. Enfin, ces décisions
s'appliquent à tous les intéressés, quelle que soit la technologie utilisée.
Bien que nous encouragions les nouveaux venus à percer le marché le plus tôt
possible grâce à un régime de revente, nous mettons l'accent sur une concurrence
basée sur les installations à moyen et à long terme. Pour l'industrie des
communications sans fil, il s'agit là d'une véritable opportunité. En effet, vous
avez des installations partout au pays et en construisez de nouvelles chaque
jour. Vous bénéficiez donc d'un avantage réel pour vous tailler une place de
choix dans ce marché, que ce soit en tant que nouveau fournisseur de services de
communications personnelles, de systèmes de communication multipoints locaux
(SCML) ou de fournisseurs de téléphonie cellulaire. En dernier ressort et en
fonction des occasions d'affaires qui vous sembleront les plus prometteuses, la
décision de vous positionner ou non dans ce marché vous revient entièrement. Vous
serez donc libres d'agir à titre de nouveaux concurrents en honorant certaines
obligations ou en poursuivant sous le régime actuel.
En ce qui concerne le financement, le Conseil a décidé qu'il n'y aurait qu'une
seule source explicite de financement, soit la contribution au déficit des
services locaux et d'accès versée aux compagnies de téléphone actuelles par les
fournisseurs de services interurbains. J'aimerais soulever un point qui vous
intéressera particulièrement. Dans sa décision sur la portée des services
intercirconscriptions payant une contribution, le CRTC a précisé que les
fournisseurs de services sans fil autres que les services de téléappel devraient
être assujettis à verser une contribution, à compter du 1er janvier 1998, dans la
mesure où ils utilisent le réseau téléphonique public commuté pour transporter
leur trafic intercirconscription. Cependant, en élargissant l'obligation de
contribution, le Conseil a levé l'interdiction pour ces mêmes fournisseurs
d'offrir des services interurbains entre des stations fixes à liaison terrestre.
De plus, le Conseil a décidé de geler le montant de la contribution
intercirconscription à 2 cents la minute pour la période initiale de quatre ans
de la réglementation par plafonnement des prix. Les tarifs seront établis au
cours de l'instance visant à mettre en oeuvre la réglementation par plafonnement
des prix pour les compagnies de téléphone membres de Stentor. Ce financement sera
« portable », ce qui signifie que toutes les entreprises de services locaux
offrant des services admissibles à une subvention pourront la recevoir par
l'intermédiaire d'un fonds central qui sera éventuellement géré par une tierce
partie neutre.
Par ailleurs, nous n'avons pas autorisé le rééquilibrage complet des tarifs,
par crainte de restreindre l'accessibilité à certains services. Nous avons par
ailleurs approuvé, dans notre décision concernant le plafonnement des prix
, une augmentation maximale de 3 $ par mois, sur une base moyenne pondérée. Les
revenus supplémentaires découlant de cette troisième ronde de rééquilibrage des
tarifs serviront à réduire les taux de contribution de l'interurbain à un minimum
de 2 cents la minute. Toute somme résiduelle provenant de cette augmentation
servira à diminuer ou à éliminer le manque à gagner au chapitre de
l'amortissement que les compagnies de téléphone auront dû absorber avant le début
de la période de plafonnement des prix. Ces tarifs « d'entrée sur le marché »
seront fixés après une audience publique où les consommateurs et toutes les
parties intéressées auront l'occasion de faire valoir leurs points de vue. Il n'y
aura pas d'autre ronde de rééquilibrage des tarifs, tant que durera la période de
plafonnement des prix.
Enfin, nous avons obligé toutes les entreprises intercirconscriptions à
assurer la transférabilité des numéros locaux et nous exigerons qu'elles en
assument financièrement la mise en oeuvre. Pour ce faire, le Conseil a mis sur
pied des groupes de travail composés de représentants de l'industrie dans le but
de solutionner les problèmes techniques qui demeurent. Cette approche s'appuie
sur la conviction que vous êtes les experts et nous croyons sincèrement que
l'industrie peut le mieux résoudre les questions complexes pour abolir les
barrières à la concurrence. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour vous
remercier d'avoir participé au long processus qui a abouti aux décisions du 1er
mai. C'est en effet grâce à votre contribution et à celle de nombreux
intervenants que nous avons pu y arriver et les échos que nous en avons à ce jour
sont très positifs. Selon nos statistiques internes, ces 30 mois de travail ont
donné lieu à 24 jours d'audiences publiques, qui ont nécessité plus de 129
cartables et 32 000 pages de documents! Toutes ces interventions nous ont permis
de prendre des décisions équilibrées, qui répondent aux intérêts de toutes les
parties et à ceux de tous les consommateurs. Je vous invite à continuer de
collaborer dans le même esprit. Nous avons besoin de maintenir un dialogue
proactif car beaucoup de travail lié à l'opérationalisation reste à faire. C'est
pourquoi je vous demande de nous tenir au courant des progrès de la mise en
oeuvre de ces décisions.
La concurrence dans la distribution en radiodiffusion
Parlons maintenant de la concurrence dans la distribution en radiodiffusion
dont la politique devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 1998. Ceux d'entre
vous qui souhaitent offrir de tels services trouvent sans doute intéressant le
cadre de réglementation de la concurrence dans ce secteur. Il vise deux objectifs
fondamentaux : favoriser une concurrence équitable et durable sur le marché de la
distribution et offrir ainsi un plus vaste choix aux consommateurs; et
parallèlement, soutenir et accroître la présence d'une programmation canadienne
de qualité dans notre système de radiodiffusion.
Pour ce qui est de favoriser une concurrence équitable et durable, nous
croyons avoir réalisé un équilibre raisonnable entre les intérêts des
consommateurs et ceux des câblodistributeurs et des nouveaux concurrents sur ces
marchés. En effet,
- nous avons établi des politiques qui obligeront les nouveaux venus à
respecter, en matière de distribution et de substitution des signaux, les mêmes
règles que les entreprises de câblodistribution qu'ils concurrenceront
directement;
- nous avons supprimé les obstacles auxquels font face les nouveaux
concurrents pour leur donner une chance raisonnable de s'établir sur le marché.
À titre d'exemple, leurs tarifs ne seront pas réglementés, ils n'auront pas
d'oligation de service et l'accès à la programmation leur sera assuré;
- nous avons bien sûr conservé certaines garanties pour répondre aux
préoccupations qui pourraient subsister jusqu'à ce que la concurrence soit bien
établie dans l'industrie du câble. Nous mettrons en place une réglementation
visant à empêcher les distributeurs de s'accorder une préférence indue en ce
qui concerne l'acquisition ou la distribution de services de programmation;
enfin,
- le nouveau cadre de réglementation donnera aux distributeurs toute latitude
pour assembler et distribuer des services de programmation ce qui donnera
certainement un plus vaste choix aux abonnés.
Quant au deuxième objectif que j'ai évoqué, soit d'assurer la présence d'une
programmation canadienne de qualité, il s'agit bien entendu de l'un des
fondements du système canadien de radiodiffusion. Voilà pourquoi, à partir de
janvier 1998, tous les distributeurs, à l'exception des très petits systèmes dans
les zones rurales et éloignées, devront verser 5 % de leurs revenus bruts au
soutien de la programmation canadienne.
L'arrivée prochaine de nouveaux joueurs dans l'univers de la radiodiffusion
suscitera de nouveaux enjeux. Le milieu de la radiodiffusion aura à explorer des
concepts et des services innovateurs pour attirer les téléspectateurs. La
convergence déjà existante sur Internet et sur les services en-ligne donneront de
plus en plus accès aux services de programation de radio, de télévision, de
musique et de films sur demande. Le développement de la technologie et la
compression vidéo modifieront inévitablement l'environnement actuel pour un monde
davantage interactif. L'Internet pourrait éventuellement servir de forum de
discussion auquel pourraient se joindre des émissions vidéo qui reflètent les
idées et les opinions exprimées par les téléspectateurs. Voilà différentes
avenues que vous serez certainement intéressés à considérer. De notre côté, la
convergence des technologies nous invite à réévaluer les paradigmes et nous
devons nous adapter à cette nouvelle réalité.
Le rôle du CRTC dans ce nouveau contexte
À cet égard, le Conseil doit changer et réviser ses façons de faire. Au fur et
à mesure que nous avancerons dans un univers qui s'appuiera sur les forces du
marché, nous serons appelés à jouer davantage un rôle d'arbitre, parce que la
transition entre un monopole réglementé et un marché concurrentiel déréglementé
ne peut se faire du jour au lendemain. Pour les prochaines années donc, la
présence du Conseil, avec son expertise et son expérience, sera nécessaire tant
pour assurer l'accès à un réseau ouvert et interopérationnel que pour accompagner
l'implantation d'une concurrence équitable et durable. Tout en nous acquittant de
la responsabilité qui nous incombe en tant qu'organisme de réglementation, nous
n'hésiterons pas à nous retirer chaque fois que nous le pourrons. Dans cette
perspective, nous avons entrepris à l'interne un exercice de « vision ». Notre
objectif est de cerner les enjeux liés au nouvel environnement dans lequel évolue
l'industrie des communications afin de revoir nos stratégies et nos processus, et
de formuler de nouvelles pistes d'actions pour l'avenir car nous voulons
participer à la création du nouveau monde et non en être le frein.
Pour mieux servir les consommateurs
En terminant, je suis profondément convaincue que l'avenir de l'industrie des
communications sans fil est pour le moins emballant et fort prometteur. À mon
avis, vous avez tout ce qu'il faut pour être des concurrents directs aux services
traditionnels, justement parce que vous n'opérez pas de façon traditionnelle et
que vous faites preuve d'un grand « entrepreneurship ». De plus, les nouvelles
règles du jeu vous offriront l'occasion de servir encore mieux les consommateurs.
À cet égard, je tiens à saluer un certain nombre d'initiatives que vous avez
prises dans le but de mieux contribuer à l'intérêt public. J'applaudis tout
particulièrement le lancement du programme Canadian LifePage qui, grâce au
soutien de quelques organismes, fournit des téléavertisseurs aux patients de tous
les coins du pays qui sont en attente de greffes d'organes. Soulignons aussi tous
vos efforts pour trouver des solutions afin de permettre aux services d'urgence
téléphoniques de retracer la provenance des appels. Ces différentes mesures sont
des exemples tangibles de services qui contribuent à améliorer la qualité de vie
de tous les citoyens.
Les décisions auxquelles j'ai fait référence plus tôt et les principes qui les
sous-tendent indiquent que nous venons de tourner la page : l'époque des
distributeurs uniques n'ayant recours qu'à une seule technologie est bien
révolue. Les nouveaux cadres de réglementation ouvrent le monde des
télécommunications pour vous inciter à jouer un rôle dynamique dans ces marchés.
Les nouvelles technologies, comme les services de communications personnelles et
les SCML, contribuent à un enrichissement de notre vie à tous les niveaux, tant
dans notre vie privée et professionnelle que dans les secteurs de la santé ou de
l'éducation.
À ce chapitre, je ne peux m'empêcher de rappeler les propos de M. Roger
Poirier dans une lettre qu'il nous adressait dans la revue Wireless Telecom l'an
dernier et je cite : « Le Canada pourrait difficilement se permettre de maintenir
des politiques réglementaires discriminatoires à l'égard du secteur de
l'industrie des communications qui connaît la croissance la plus rapide. » Comme
vous le voyez, non seulement nous vous avons lu, mais bel et bien entendu! En
cela, la partie qui s'engage entre tous les participants sera passionnante. Il
s'agit là de nouveaux défis qui constituent des opportunités bien réelles pour
l'industrie et, une fois relevés, permettront de répondre aux attentes et aux
besoins des consommateurs.
À tous, bon congrès, bon gala, bonnes célébrations pour vos succès passés mais
aussi pour les innombrables à venir!
Je vous remercie de votre attention.
- 30 -
Renseignements : Affaires publiques du CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-5427, ATS : (819) 994-0423, Fax : (819) 994-0218
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Mise à jour : 1997-06-03 |
