Discours
Observations préliminaires
de Françoise Bertrand , Présidente
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
à une audience publique portant sur la vente de TQS, CF-12 et
de la compagnie Réseau de Télévision Quatre Saisons inc.,
partenaire dans Canal Indigo, et autres
Montréal (Québec)
Le 7 juillet 1997
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Bonjour, Mesdames et Messieurs, et bienvenue à cette audience publique du
CRTC. Permettez-moi tout d'abord de vous présenter les membres du Conseil qui se
joignent à moi aujourd'hui : mesdames les conseillères Andrée Wylie et Gail Scott
et les conseillers Yves Dupras et Claude Sylvestre. Les membres de notre équipe
de travail ici présents sont : monsieur Jean-Pierre Blais, conseiller juridique,
le gérant de l'audience, monsieur Tony Lacombe, et la directrice de notre bureau
ici à Montréal, madame Lucie Audet, qui agira comme secrétaire de l'audience.
Au cours des prochains jours, nous examinerons ensemble une série de demandes
qui découlent de l'acquisition par Le Groupe Vidéotron de CFCF et de la décision
du Conseil, rendue en février dernier, relative à l'approbation conditionnelle du
transfert du contrôle effectif des entreprises de télédistribution de CF Cable TV
Inc. et de ses filiales. L'approbation du Conseil était assujettie à la condition
suspensive que Le Groupe Vidéotron cède, par l'entremise du fiduciaire, les
stations et le réseau de Télévision Quatre Saisons ainsi que la station CFCF-TV
Montréal à des tierces parties n'ayant aucun lien avec Vidéotron.
Enjeux liés à l'acquisition de TQS par Quebecor
La demande d'acquisition de TQS par Quebecor retiendra particulièrement notre
attention au cours de ces audiences. Si le Conseil croit qu'il y a place au
Québec pour une deuxième chaîne de télévision privée francophone, il souhaite
toutefois un équilibre entre une situation de survie et un TQS qui apportera une
véritable contribution à notre système de radiodiffusion et ce, dans l'intérêt
public. Il s'agit donc d'examiner si cette proposition entraînera un
environnement sain et des impacts positifs tant pour l'auditoire que pour
l'industrie dans son ensemble.
Le CRTC a pleine juridiction pour décider s'il s'agit là d'une proposition
acceptable ou non. Rappelons que d'autres acheteurs se sont manifestés auprès du
fiduciaire qui avait pour mandat de choisir la meilleure offre, non seulement au
niveau financier mais aussi en termes de conditions nécessaires pour insuffler à
TQS le potentiel novateur dont il a besoin pour se tailler une place de choix
dans un marché déjà fort concurrentiel. Le rôle du Conseil est donc de s'assurer
que la proposition mise de l'avant par la requérante établit toutes les
conditions pour que TQS contribue de façon significative à l'essor de la
télévision francophone, aux créateurs et au public. Ultimement, il revient au
Conseil seul de décider si la proposition devant lui est dans l'intérêt public.
Une autre préoccupation du Conseil est celle que pose le degré de
concentration, plus particulièrement la propriété mixte et l'impact que cela
pourrait avoir sur la diversité des voix, sur la réalité régionale et sur les
producteurs indépendants. On se souviendra que les demandes de Vidéotron visant
l'acquisition de la société CFCF avaient soulevé de sérieuses préoccupations
quant à la concentration de la propriété, à la mise en place d'un guichet unique
pour les négociations avec les producteurs indépendants ainsi qu'à la diversité
des voix éditoriales et de la programmation généraliste offerte au public
québécois. Ces mêmes préoccupations sur le maintien à long terme du deuxième
service de télévision privée de langue française sont toujours aussi présentes à
notre esprit et nous chercherons à savoir quelles sont les garanties permettant
de conclure que l'exploitation de TQS se fera sur une base vraiment indépendante.
Enfin, les demandes de renouvellement de licences soulèvent des interrogations
en ce qui a trait à l'orientation et à la programmation proposées. Ces audiences
nous permettront certainement de clarifier bon nombre de questions à ce chapitre,
notamment sur la complémentarité de TQS avec les autres réseaux.
Déroulement des audiences
Nous débuterons donc avec les demandes du Consortium Quebecor pour, dans un
premier temps, obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle de TQS inc. et pour,
dans un deuxième temps, obtenir le renouvellement des licences d'exploitation des
stations TQS de Montréal, de Québec et de Rimouski, ainsi que de la licence de
réseau qui vient à échéance le 31 août. Nous comptons siéger jusqu'en fin de
journée et reprendre l'examen de ces demandes à partir de 8 h 30 demain matin.
Nous entendrons ensuite, probablement en fin de matinée demain, la demande de
la compagnie à numéro 33211188, filiale de la WIC Television Ltd., en vue
d'obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle de CF-12 inc, titulaire de la
station CFCF-TV. À cette occasion, il nous sera donné de passer en revue la
programmation anglophone et les bénéfices proposés par la requérante. L'audience
reprendra ensuite mercredi matin à 8 h 30 avec l'examen des demandes du Groupe
Vidéotron pour obtenir, dans un premier temps, l'autorisation d'acquérir le
contrôle effectif de la société Réseau de Télévision Quatre Saisons inc.,
partenaire à 20 % dans Canal Indigo, une société en nom collectif, et dans un
deuxième temps, pour obtenir l'autorisation d'effectuer une réorganisation
corporative qui aurait pour effet de scinder les actifs de télédiffusion
nécessaires à la vente de TQS et CF-12 et de regrouper les éléments de
télédistribution sous une même entité corporative.Nous procéderons par la suite à
l'examen d'une série de demandes pour la fourniture de services de
câblodistribution dans de nombreuses localités du Québec : huit demandes pour
l'octroi d'une nouvelle licence de câblodistribution, sept demandes d'extension
de zone de desserte et deux demandes de transfert de contrôle. Plusieurs de ces
demandes sont concurrentes puisque les requérantes souhaitent desservir, en
totalité ou en partie, les mêmes territoires. Dans le cas précis de Cable-Axion,
nous examinerons notamment les raisons qui justifieraient l'exclusivité de son
service de distribution dans les territoires visés et ce, en lien avec la
politique du CRTC en matière de concurrence en télédistribution.
L'audience durera donc quatre jours, se terminant le jeudi 10 juillet. Puisque
nous sommes prêts à commencer, je demanderais à madame la secrétaire de bien
rappeler aux participants la procédure à suivre, puis de nous présenter le
premier requérant.
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Renseignements : Affaires publiques du CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-5427, ATS : (819) 994-0423, Fax : (819) 994-0218
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
Mise à jour : 1997-07-07 |
