Discours
Observations préliminaires
par Françoise Bertrand , Présidente
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
à une audience publique portant sur l'examen des demandes de
la Baton Broadcasting Incorporated, de l'Electrohome Limited,
de la CHUM Limited et de la CTV Television Network
concernant le transfert du contrôle effectif de stations et
l'échange de l'actif, et autres
Hull (Québec)
Le 15 juillet 1997
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Bonjour Mesdames et Messieurs. C'est un grand plaisir pour moi de souhaiter la
bienvenue à chacun d'entre vous à cette audience publique du CRTC.
J'aimerais d'abord vous présenter les membres du comité qui se joignent à moi
aujourd'hui. Il s'agit de monsieur Charles Bélanger, notre nouveau
vice-président, Radiodiffusion; je suis sûre que plusieurs d'entre vous dans le
monde de la radiodiffusion connaissez déjà Charles et partagez notre enthousiasme
de le voir se joindre à notre équipe. Les autres membres du comité aujourd'hui
sont les conseillers, mesdames Gail Scott et Andrée Wylie et monsieur Claude
Sylvestre. Les membres de notre équipe de travail ici présents sont monsieur
Peter Cussons, gérant de l'audience, mesdames Barbara Ursel et Karen Moore,
conseillères juridiques, et madame Diane Santerre qui agira à titre de secrétaire
de l'audience.
Nous commencerons ce matin par une série de demandes de la Baton Broadcasting
Incorporated et de l'Electrohome Limited; elles seront présentées en deux étapes.
Les demandes faisant partie de la première étape visent à obtenir l'autorisation
de conclure une série de transactions qui entraîneraient la fusion de leurs
activités de radiodiffusion en Alberta, en Saskatchewan et dans le sud-ouest de
l'Ontario. Toujours au cours de cette étape, l'Electrohome transférerait à la
Baton sa participation dans le réseau de télévision CTV. La deuxième étape a
trait à la réorganisation entre sociétés proposée par la Baton.
Nous examinerons ensuite des demandes inséparables par la BBS Ontario
Incorporated, la CHUM Limited et la CTV Television Network Ltd. visant à obtenir
l'autorisation d'échanger l'actif et de transférer le contrôle effectif de la
CTV. La première partie concerne l'acquisition, par la BBS Ontario, de l'Atlantic
Satellite Network et de diverses entreprises de télévision situées au
Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, appartenant à la CHUM. La deuxième
partie concerne l'acquisition par la CHUM de diverses entreprises de télévision
situées en Ontario et appartenant à la BBS Ontario et à la South West Ontario
Television Inc. Et la troisième partie concerne l'acquisition, par la Baton, de
la participation de la CHUM dans la CTV, une transaction qui donnera à la Baton
une participation majoritaire dans la CTV Television Network Ltd.
Ces propositions de transactions annoncent une restructuration importante et
une consolidation des activités de radiodiffusion - au niveau local, régional et
national - face à un marché de la télévision et des communications toujours plus
concurrentiel et dynamique. À un autre niveau, ces transactions, si elles sont
approuvées, créeraient un changement important dans le paysage de la télévision
de langue anglaise, à sa structure et à la concurrence qui y est établie. Le
Conseil voudra examiner avec les requérants la nature de leurs transactions et
l'impact qu'elles pourraient avoir à plus grande échelle sur le paysage de la
télévision au Canada. Nous voudrons également examiner et comprendre les
stratégies qui sous-tendent ces transactions, afin que nous puissions tous
connaître la direction que les requérants souhaitent emprunter, et mesurer
l'impact et les perspectives pour le système canadien de radiodiffusion, y
compris la contribution à une programmation canadienne de grande qualité. En ce
sens, nos questions peuvent dénoter une exigence excessive; nous voulons nous
assurer que nous disposons de tous les renseignements nécessaires afin de prendre
une décision informée, équitable et qui est dans l'intérêt public.
J'ai l'intention de terminer aujourd'hui notre première étude de toutes ces
demandes. Nous commencerons demain matin à 8 h 30 par les comparutions, et nous
terminerons par la réfutation des requérants, probablement en début d'après-midi.
Je crois que nous sommes maintenant prêts à commencer. Madame la secrétaire,
je vous demanderais de rappeler aux participants la procédure à suivre, et de
nous présenter le premier requérant.
- 30 -
Renseignements : Affaires publiques du CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-5427, ATS : (819) 994-0423, Fax : (819) 994-0218
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
Mise à jour : 1997-07-15 |
